Décret n° 63-129 du 23 avril 1965 portant création de postes de secrétaire général adjoint, d'inspecteur général et de conseillers techniques du ministère des affaires étrangères

Les services d'administration centrale du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports comprennent, sous l'autorité du ministre, assisté du cabinet : 1 L'inspection générale du ministère ; 2 Le secrétariat, pour les études juridiques et économiques; 3 Les directions ci-après :

a) Direction de l'administration générale;

b) Direction de l'infrastructure;

c) Direction des transports;

d) Direction de la reconstruction et de l'urbanisme.

L'inspection générale est chargée, à la demande du ministre : de contrôler la gestion des services; de procéder à des inspections techniques; -d'en rendre compte au ministre ; de proposer au ministre les réformes nécessaires en vue de l'adaptation des services aux besoins du pays.

Le secrétariat pour les études juridiques et économiques est chargé de procéder, en liaison avec les directions, aux études juridiques et économiques que lui confie le ministre.

Il comprend : un bureau chargé des études législatives et règlementaires; un bureau chargé de l'étude économique des projets techniques.

La direction de l'administration générale comprend;

a) La sous-direction du personnel et du contentieux chargée; de gérer l'ensemble du personnel du ministère ; de rassembler l'expression des besoins du ministère en matière d'assistance technique ; de suivre le contentieux du ministère et les affaires domaniales.

b) La sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, chargée : de préparer le budget du ministère et de suivre son exécution; -de tenir la comptabilité du ministère ; -de centraliser toutes les quetions de fournitures et de matériels et de tenir les comptabilités nécessaires.

c) La sous-direction de la formation professionnelle et de l'organisation chargée: d'organiser la formation professionnelle des cadres, en Algérie et à l'étranger; de suivre les questions relatives à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des services; de tenir la bibliothèque et la documentation administrative, juridique et économique du ministère.

La direction de l'infrastructure comprend :

a) La, sous-direction des routes, des ports et des aérodromes, chargée : de la reconstruction et de l'entretien des routes et des Ouvrages d'art, qui en dépendent; de la reconstruction et de l'entretien des ouvrages d'infrastructure des ports et des aérodromes ; -de la police du domaine public.

b) La sous-direction de l'hydraulique, chargée: du contrôle et de l'orientation des recherches scientifiques appliquées à l'hydraulique, ainsi que des études générales en matière d'hydraulique ; de la construction et de l'entretien des ouvrages d'hydraulique nécessitant une technique spéciale, notamment des grands barrages de régularisation interannuelle des eaux; de la police des eaux.

c) La sous-direction des constructions nouvelles chargée de la construction des bâtiments de l'ensemble des administrations publiques civiles et militaires (bâtiments des services et équipements annexes, logements accessoires, casernes, etc...) et de l'exécution des opérations d'habitat.

La direction des transports comprend : : a) La sous-direction de l'aviation civile et de la sécurité aérienne chargée de l'ensemble des questions de transport aérien et des liaisons nécessaires avec les organismes nationaux ou internationaux intéressés.

b) La sous-direction de la marine marchande et des pêches, chargée :

- des questions de transport maritime et des liaisons nécessaires avec les organismes nationaux ou internationaux intéressés, notamment au regard du régime du pavillon;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1963 de représenter le ministre auprès de l'établissement public de protection sociale des gens de mer; de gérer le service des péches maritimes.

c) La sous-direction des transports terrestres, chargée : de représenter le ministre auprès de la société chargée de la gestion des chemins de fer d'intérêt général ; des questions relatives aux transports par route ; de représenter le ministre dans le contrôle des transports urbains; de la coordination des transports terrestres et des relations avec les organismes nationaux ou internationaux intéressés.

d) La sous-direction de la main-d'œuvre des transports, chargée du contrôle et de l'organisation du travail et de la main-d'œuvre spécialisée des transports.

La direction de la reconstruction et de l'urbanisme comprend :

a) La sous-direction de la reconstruction et de l'habitat, chargée des questions relatives à la reconstruction et à l'habitat, sur l'ensemble du territoire (zones urbaines et rurales), à l'exception de l'exécution des opérations d'habitat.

b) La sous-direction de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargée : de préparer les programmes généraux d'investissements en matière d'aménagement du territoire, dans le cadre du plan de développement économique et social, et de suivre l'exécution de ces programmes; de promouvoir la règlementation en matière d'urbanisme, d'en contrôler l'application et d'assurer l'exécution des mesures d'aménagement foncier nécessaire.

c) La sous-direction des dommages immobiliers, chargée des affaires d'indemnisation des victimes de dommages matériels consécutifs à des évènements exceptionnels.

Le directeur général des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction et le directeur, adjoint au directeur général, en fonctions le 28 février 1963 seront maintenus, sous l'autorité directe du ministre, dans leurs grades et prérogatives, à titre transitoire, jusqu'à leur départ d'Algérie.

Sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 8 ci-dessus, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er mars 1963.

L'organisation détaillée et les conditions de fonctionnement des administrations visées dans le présent décret seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.