Décret du 15 octobre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur des transports terrestres

M. Kabouya Abdelmadjid est délégué dans les fonctions de sous-directeur des transports terrestres (1er échelon indice brut 885).

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 octobre 1964 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 20 août 1364 relatif aux surfaces déclarées libres par saite na non renouvellement d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures au Sahara:

Par arrêté du 6 août 1964, le permis exclusif de recherches d'hvuroca bres liquides ou gazeux air « El Daiet Remt El Fakir Ben Mouley Mouïet Er Rebah Guemar détenu par les sociétés SAFREP SINCLAIR NEWMONT et FURAFREP n'a pas été renouvelé. Sont déclarées libres les surfaces comprises à l'intérieur des périmètres ci-apres définis en joignant successivement les points dont les coordonnées dans le système Lambert-Sud Algérie, sont respectivement : 1°) Périmètre dit de « Daïet Remt » :

X Y 640.000 70.000 680.000 70.000 630.000 90.000 690.000 90.000 690.000 110.000 640.000 110.000

2) Périmètre dit de El Fakir » :

X Y 610.000 180.000 690.000 180.000 690.000 210.000 610.000 210.000 8°) Périmètre dit de Ben Mouley » :

X Y 790.000 190.000 800.000 190.000 800.000 200.000 810.000 200.000 810.000 210.000 790.000 210.000

4) Périmètre dit de Mouïet Er Rebah » :

X Y 940.000 250.000 950.000 250.000 950.000 270.000 940.000 270.000

5) Périmètre dit de Guemar » :

X Y 870.000 310.000 880.000 310.000 880.000 320.000 890.000 320.000 890.000 330.000 870.000 330.000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès de la direction de l'énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise-Ferrier - Hydra Alger (8°).

BONS D'EQUIPEMENT DE L'ALGERIE Bons à 10 ans 6 % 1955 2º tranche (Arrêté du 10 novembre 1955) Années Années Numéros des d'amortis- Numéros des d'amortisobligations sement obligations sement BONS DE 10.000 DINARS 80 à 378 64 1.482 à 1.612 60 489 à 703 62 1.916 à 2.210 58 704 à 1.002 59 2.211 à 2.378 60 1003 à 1.086 62 2.379 à 2.393 61 1.087 à 1.134 63 2.693 à 2.734 61 1.240 à 1.481 61 2.735 à 2.985 63 BONS DE 1.000 DINARS 100.001 à 100.491 59 110.618 à 113.068 57 100.492 à 102 942 56 113.069 à 115.372 62 102.943 à 105.393 58 115.373 à 117 823 63 105.394 à 106 625 59 117.824 à 118.880 64 106.626 à 109.076 60 119.871 à 122.321 61 109.077 à 110 470 64 123.783 à 124.510 59 110.471 à 110.617 62 BON'S DE 100 DINARS 200.001 à 201.550 64 210.537 à 212.086 57 202.443 à 203 992 58 212.092 à 213.641 61 203.993 à 204.858 63 213.624 à 215.191 62 207.442 à 208.991 55 215.192 à 215.500 63 208.992 à 210.536 59 Ν.Β. Parmi les bons de 10.000 dinars sortis au tirage, certains ont pu être monnayés contre, des coupures de 1.000 dinars portant le même numéro que les dits bons avec juxtapositions des lettres A.B.C.DE.F.G.H.J.K. il est précisé que ces coupures doivent être considérées comme amorties.

Le remboursement des bons et le paiement des coupons auront lieu à partir du 15 novembre 1964 aux caisses des établissement ci-après;

Banque centrale d'Algérie ;

Comptoir national d'Escompte de Paris;

Banque nationale pour le commerce et l'industrie ;

Banque nationale pour le commerce et l'industrie Afrique;

Banque de Paris et des Pays-Bas ;

Barclays Bank ;

Société nouvelle de la compagnie algérienne de crédit et de banque;

Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie;

Crédit lyonnais;

Crédit industriel et commercial;

Société générale;

Société marseillaise de crédit;

Caisse algérienne de crédit agricole mutuel;

Crédit algérien ;

Caisse centrale algérienne du crédit populaire:

Trésorerie générale de l'Algérie ;

Recettes principales des finances :

Recettes des contributions diverses.

AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informés que les contingents suivants viennent d'être ouverts pour l'importation de produits originaires et en provenance de la République populaire d'Albanie pour le 2ème semestre 1964.

Produits :

1. Bitumes 13. Ecrus de coton

2. Textiles de coton (à l'ex- 14. Matériel agricole ception de ceux fabriqués 15. Produits de l'artisanat en Algérie). 16. Livres, films, timbres pu-

3. Velours blications

4. Canevas de laine 17. Haricots blancs Monopole

5. Sauce de tomate 18. Tabacs Monopole

6. Plaques - likus 19. Amandes Monopole

7. Placage et contre plaqués 20. Noix Monopole

3. Laine brute 21. Noisettes Monopole

9. Couvertures de coton 22. Miel

10. Tissus en soie naturelle 23. Aulx Monopole

11. Articles en soie naturelle 24. Produits pharmaceutiques

12. Tuiles marseillaises 25. Divers Les demandes de licences d'importation établies dans les formes réglementaires sur formule modèle L.I.E. et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur, Palais du Gouvernement Alger au plus tard le 5 novembre 1964. (Le cachet de la poste faisant foi).

Tous les intéressés y compris les établissements publics doivent déposer les licences à l'O.F.A.L.A.C. 40/42, rue Larbi Ben M'hidi, à Alger.

Il est rappelé que :

1. Toute demande qui ne comportera pas la totalité des indications prévues sera renvoyée au demandeur pour être complétée.

La date de prise en considération de la demande sera, dans ce cas, celle de la réception du dossier complet.

2. Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée.

3. Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération en particulier aucune soumission ne sera autorisee pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l'obtention de la licence.

4. Aucune licence d'importation ne sera délivrée si l'importateur n'est pas en règle au regard de l'administration des contributions diverses (attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Il devra en plus, joindre à ses dossiers, une photocopie de l'état des salaires.

5. Comme prévu par l'accord de paiement « algéro-albanais » du 4 avril 1964, les factures doivent être libellées en dollars U.S. monnaie de compte.

6. Les demandes de licences d'importation déposées avant la date de publication du présent avis et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables et seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte.

MARCHES. APPELS D'OFFRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE Direction du développement rural Service du génie rural et de l'hydraulique agricole Circonscription des Oasis et de la Saoura Zones irriguées au Sahara PERIMETRE DE DEBILA

1) Objet de l'appel d'offres :

Un appel d'offres est ouvert en vue de l'aménagement du périmètre irrigué de Debila au Sahara (région d'El Oued).

REPUBLIQUE ALGERIENNS 1139 Montant approximatif des travaux:

Terrassement agricole, pistes et drainage ...... 1.200.000 DA Réseau d'irrigation 950.000 DA

2) Lieux de consultation des Cossiers:

Ministère de l'agriculture, service du génie rural et de l'hydraulique agricole, 12 boulevard Colonel Amirouche à Alger.

Service du génie rural et de l'hydraulique agricole, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger.

Les candidats désirant soumissionner, pourront recevoir le dossier des différents lots après en avoir fait la demande à l'ingénieur en chef du génie rural, chef de la circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger.

3) Présentation des offres :

Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe portera uniquement l'indication de l'appel d'offres et du ou des lots, objets de la soumission et contiendra les pièces énumérées au paragraphe 6 ci-dessous.

L'enveloppe intérieure sur laquelle sera inscrit le nom ou la raison sociale du soumissionnaire, contiendra la soumission et les offres.

Les offres portant sur plusieurs lots pourront être contenues dans cette deuxième enveloppe mais devront être présentées séparément pour chaque lot.

4) Lieu et date limite de réception des offres :

Les plis seront expédiés par poste en recommandé » cu déposés aux bureaux de l'ingénieur en chef du génie rural, chef de la circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger.

Ils devront parvenir au plus tard le 31 octobre 1964 à 12 heures.

5) Délai d'engagement des candidats :

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant trois mois à compter de la date limite de remise des plis.

6) Justifications à produire :

Les candidats seront tenus de produire les pièces suivantes :

Déclaration annexe suivant le modèle communiqué (Bou C) Attestation de la caisse sociale et de congés payés & laquelle est affilié le candidat, Références techniques et certificats de nature à prouver la compétence du candidat.

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL Service du génie rural et de l'hydraulique agricole Construction d'un abattoir à Sétif 1°) Objet de l'avis :

Un appel d'offres restreint sera lancé en vue de l'établissement d'un projet de construction d'un abattoir municipal d'une capacité de 4.000 tonnes à Sétif. (missions a, b, c, d, e, f).

Montant approximatif de l'étude 150.000 DA. 2°) Lieu et date limite de réception des candidatures :

Les candidatures devront parvenir à la circonscription du génie rural de Constantine, 2, rue Docteur Calmette le jeudi 3 novembre 1964 avant 18 neures. Elles seront adressées en recommandé à M. l'ingénieur en chef du génie rural, 2, rue Docteur Calmette, à Constantine. 3°) Présentation des candidatures.

Les candidatures seront placées sous enveloppe simple qui portera la mention: Abattoir de Sétif.

Elles devront comporter:

a) Une déclaration indiquant l'intention des candidats de soumissionner et faisant connaitre leur raison sociale, qualité et domicile.

b) Une note indiquant le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux exécutés par euux où à l'exécution desquels ils ont concouru, l'emploi qu'ils occupaient dans chacune des entreprises auquelles ils ont collaboré, ainsi que les noms, qualité et domicile des hommes de l'art sous la direction desquels ces travaux ont été exécutés. Les certificats délivrés par ces hommes de l'art peuvent être joints à la note.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription des Oasis et de la Saoura Arrondissement d'Ouargla

1) Objet de l'appel d'offres :

Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux de remise en état des forages à l'albien des régions de TOU- GOURT, OUARGLA et GHARDAIA.

Imprimerie Officielle, 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 octobre 1964 2°) Lieu de consultation des dossiers :

Service du génie rural et de l'hydraulique agricole, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette Alger. 3°) Présentation des offres :

Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure portera uniquement l'indication de l'appel d'offres et contiendra les pièces énumérées ci-dessous au paragraphe 6.

L'enveloppe intérieure sur laquelle sera inscrit le nom ou la raison sociale du candidat, contiendra la soumission et l'offre. 4°) Lieu et date de réception des offres :

Les plis seront expédiés par la poste à l'ingénieur en chef du génie rural, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette, Alger, ou déposés aux bureaux de la circonscription à l'adresse ci-dessus.

Les plis devront parvenir au plus tard le 5 novembre 1964 à 11 heures. 5°) Délai d'engagement des candidats :

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant trois mois suivant la date limite de remise des plis. 6º) Justifications à produire :

Les candidats seront tenus de produire les pièces suivantes :

Déclaration annexe suivant le modèle communiqué (B ou C).

Attestation de la caisse sociale à laquelle est affilié le candidat.

Références et certificats de nature à prouver la compétence du candidat, et 9 rue Trollier Alger