Arrêté du 22 juillet 1964 portant organisation des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre des transports

Les services extérieurs du travail et de la maind'œuvre comprennent 5 sections d'inspection.

La délimitation des sections territoriales des inspecteurs du travail et de la main-d'œuvre des transports est établie conformément au tableau ci-dessous:

Appellation et Siège Délimitation des Sections de la Section Département d'Alger (moins les 4°, Section I (Alger- 5, 8 9 et 10" arrondissements de Nord) Alger la ville d'Alger) Département d'Al-Asnam Ville d'Alger 4º, 5º, 8°, 9° et 10° Section II (Algerarrondissements Sud) Alger Département de Médéa Departement de Tiaret Département de Tizi-Ouzou Section Ⅲ Tizi- Département de Sétif Ouzou Département des Oasis Département de la Saoura Département d'Oran Section IV Oran Département de Mostaganem Département de Tiemcen Département de Saida Section V Constan- Département de Constantine

- Département d'Annaba tine Département de Batna

Le sous-directeur du travail et de la main-d'œuvre des transports dirige, contrôle et coordonne l'activite des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre des transports.

Les recours contre les décisions des inspecteurs du travail, prévus par le code algerien du travail, devant l'inspecteur divisionnaire ou travail ou le directeur departemental du travail sont formes, en matiere d'inspection du travail des transports, devant le sous-directeur du travail et de la main-d'œuvre des transports (dans les formes et délais fixés par le code algérien du travail).

Toutes les dispositions non conformes au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté n° 289 TΡ/ΜΟ du 26 août 1963.

Le directeur des transports est chargé de l'application du present arrête qui sera publié au Journal officiel la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1964.

Ahmed BOUMENDJEL.