Décret n° 63-303 du 14 août 1963 modifiant le décret n° 63-29 du 19 avril 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports

Certaines dispositions du décret susvisé du 19 avril 1963 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Article 5. §c: << c/ La sous-direction des constructions nouvelles chargée de la construction des bâtiments de l'ensemble des administrations publiques civiles et militaires (bâtiments des services et équipements annexes, logements accessoires, casernes, etc...)».

Article 6.§d: << d/ La sous-direction du travail et de la main d'œuvre des transports, chargée du contrôle et de l'organisation du travail et de la main d'œuvre pour l'ensemble des entreprises de transports publics relevant du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports: terre airfer marine marchande - et des entreprises privées exécutant des travaux pour les établissements soumis au contrôle technique du ministère ».

Article 7.-sa: << a/ La sous-direction de la reconstruction et de l'habitat, chargé des questions relatives à la reconstruction et à l'habitat, sur l'ensemble du territoire (zones urbaines et rurales)».

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 août 1963, Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.