Décret n° 64-341 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de la reconstruction et de l'habitat
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Article 1er
فتح المادةLe ministre de la reconstruction et de l'habitat exerce les attributions en matière de reconstruction et d'urbanisme, précédemment confiées au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports.
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 décembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DU COMMERCE
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 65-148
Décret n° 65-148 du 3 mai 1965 complétant et modifiant le décret n° 64-80 du 2 mars 1964 portant création de corps de fonctionnaires au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, service du génie rural et de l'hydraulique agricole
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