Décret n° 64-345 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics
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Article 1er
فتح المادةLes attributions précédemment dévolues en matière de travaux publics, au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports sont confiées au sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 décembre 1964.
Ahmed BEN BELLA. et 8 rue Trollier Alger
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté
Arrêté du 14 juin 1965 portant délégation de signature, p
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Arrêté
Arrêté du 16 juin 1965 relatif à l'organisation du centre de formation d'ingénieurs des travaux publics d'Alger (Hussein-Dey)
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Décret n° 65-169
Décret n° 65-169 du 1er juin 1965 portant organisation de l'administration centrale du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics
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Décret n° 65-35
Décret n° 65-35 du 10 février 1965 relatif à la tutelle des entreprises de travaux publics en autogestion
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Décret
Décret du 24 mars 1965 portant nomination du directeur de l'administration générale
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