Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques est classé à la catégorie « B » section « 1 ».

Les bonifications indiciaires des titulaires de postes supérieurs relevant du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau ci-après :

Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 597 Décret 358 Administrateur principal, au Arrêté du moins, titulaire ou intendant ministre principal, justifiant de cinq chargé de

(5) années d'ancienneté en l’éducation qualité de fonctionnaire. nationale Administrateur ou intendant, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014 Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Sous-directeur B 1 N-1 administratif Centre d’approvision nement et de maintenance des Sous-directeur B 1 N-1 équipements technique et moyens didactiques Chef B 1 N-2 de service administratif au niveau du siège LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 27 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination Administrateur principal, au moins, titulaire ou intendant Arrêté du principal justifiant de trois ministre 215 (3) années d'ancienneté en chargé de qualité de fonctionnaire. l’éducation Administrateur ou intendant nationale justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 215 Ingénieur principal en Arrêté du informatique ou ingénieur ministre principal en laboratoire et chargé de maintenance, au moins, l’éducation titulaire, ou grade nationale équivalent, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste archiviste principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat en informatique ou ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 129 Administrateur principal, au Arrêté du moins, titulaire, ou intendant ministre principal, justifiant de deux chargé de

(2) années d'ancienneté en l’éducation nationale qualité de fonctionnaire, Administrateur ou intendant justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Sous-intendant gestionnaire justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef B 1 N-2 de service technique au niveau du siège Centre d’approvision nement et de maintenance des équipements et moyens didactiques ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 129 Ingénieur principal en informatique ou ingénieur Arrêté du ministre principal en laboratoire et chargé de maintenance, au moins, l’éducation nationale titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste archiviste principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat en informatique ou ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste archiviste , justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'application en informatique ou ingénieur d’application en laboratoire et maintenance justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité. 6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014 Etablissement Classification Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Responsable B 1 N-2 d’annexe Centre d’approvision nement et de maintenance des équipements et moyens didactiques

En application des dispositions de l’article 10 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 29 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 129 Administrateur principal, au Arrêté du moins, titulaire, ou intendant ministre principal, justifiant de deux chargé de

(2) années d'ancienneté en l’éducation qualité de fonctionnaire, nationale Ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou intendant justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat en informatique ou ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’application en informatique ou ingénieur d’application en laboratoire et maintenance justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité.

Sous-intendant gestionnaire justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service au niveau de l’annexe ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées, conformément au tableau ci-après :

Classification Etablissement Postes Mode Conditions d’accès de public supérieurs Niveau Bonification aux postes hiérarchique indiciaire Chef de 4 55 Centre service au d’approvision niveau de nement et de l’annexe maintenance des équipements et moyens didactiques nomination Technicien supérieur en informatique ou Décision technicien supérieur en laboratoire et du directeur maintenance justifiant de trois (3) du centre années de service effectif en cette qualité.

Attaché principal de laboratoire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service au niveau de l'annexe du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques, cité au tableau ci-dessus, bénéficient de la bonification indiciaire fixée à 55 correspondant au niveau 4, à compter du 1er janvier 2008.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités ci-dessus, avant la date de publication du présent arrêté et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste occupé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait, à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.

Le ministre de l’éducation Pour le ministre des finances nationale Le secrétaire général Abdelatif BABA AHMED Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————