ج.ر عدد 20 لسنة 2014

نصوص هذا العدد (32)

Décret exécutif n° 14-126 Décret exécutif n° 14-126 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d'exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d'infrastructures
Arrêté Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale
Arrêté Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Décret exécutif n° 14-130 Décret exécutif n° 14-130 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh
Décret exécutif n° 14-127 Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d'Alger)
Décret exécutif n° 14-129 Décret exécutif n° 14-129 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra
Décret exécutif n° 14-125 Décret exécutif n° 14-125 du 3 Joumada Ethania du 1435 correspondant au 3 avril 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014
Décret exécutif n° 14-128 Décret exécutif n°14-128 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 portant création du centre national d'ingénierie de la construction (CNIC)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin a des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère des ressources en eau
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur général de l’institut algérien de formation en génie nucléaire
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination à la Cour des comptes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs de l’énergie et des mines de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Tipaza
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’énergie et des mines de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps specifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs dans les Lectures à Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef de section à la Cour des comptes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la culture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des ressources en eau
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère de la culture

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 14-125 du 3 Joumada Ethania du 1435 correspondant au 3 avril 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014…………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 14-126 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d’exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures…………………………… 5 Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d’Alger)………………………………………………………………………………………. 16 Décret exécutif n°14-128 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 portant création du centre national d’ingénierie de la construction (CNIC)…………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret exécutif n° 14-129 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 Décret exécutif n° 14-130 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh……………… 20 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………………………………………………. 21 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’énergie et des mines de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………. 21 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………. 22 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin a des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………………………………………………………………………… 22 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas……………………………………………………………………………………………………………… 22 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 23 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………………………………………… 23 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Alger……………………………………………………………………………………………….. 23 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef de section à la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur général de l’institut algérien de formation en génie nucléaire…………………………………………………………………………………………………….. 23 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs de l’énergie et des mines de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 24 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps specifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs dans les Lectures à Alger…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24

6 Joumada Ethania 1435 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 3 6 avril 2014 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………. 24 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère des ressources en eau………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 24 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au ministère de la pêche et des ressources halieutiques…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 25 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)………………………………………………… 25 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Tipaza……………………………………………………………………………………………………… 25 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination à la Cour des comptes…….. 25 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 26 Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………… 30 Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………………………………….. 30 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 13-02 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant retrait de la circulation des billets de cent (100) dinars de types « 1981 » et « 1982 » et deux cents (200), vingt (20) et dix (10) dinars algériens de type « 1983 »…………………………………………………………………………………………………………………. 31

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 DECRETS Décret exécutif n° 14-125 du 3 Joumada Ethania 1435 correspondant au 3 avril 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014.

Le Premier ministre par intérim, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie EI Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de quarante-deux milliards cinq cent cinquante-six millions sept cent mille dinars (42.556.700.000DA) et une autorisation de programme de quatre-vingt-quatorze milliards deux cent soixante-cinq millions trente-huit mille dinars (94.265.038.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de quarante-deux milliards cinq cent cinquante-six millions sept cent mille dinars (42.556.700.000DA) et une autorisation de programme de quatre-vingt-quatorze milliards deux cent soixante-cinq millions trente-huit mille dinars (94.265.038.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1435 correspondant au 3 avril 2014. Youcef YOUSFI. ANNEXE Tableau “A” Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P. Infrastructures économiques — 78.377.518 et administratives Provision pour dépenses 1.016.700 1.016.700 imprévues Programme complémentaire 41.540.000 14.870.820 au profit des wilayas TOTAL 42.556.700 94.265.038 Tableau “B” Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P. Industrie — 1.910.000 Agriculture et hydraulique — 15.364.000 Soutien aux services — 1.670.000 productifs Infrastructures économiques 100.000 25.453.000 et administratives Education - Formation — 7.637.700 Infrastructures 916.700 15.290.338 socio-culturelles Soutien à l’accès à l’habitat — 20.800.000 P.C.D. 6.140.000 6.140.000 Soutien à l’activité 35.400.000 — économique (Dotation aux CAS et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 42.556.700 94.265.038

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014 Décret exécutif n° 14-126 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d’exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures.

Le Premier ministre par intérim, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 87 ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 14-111 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 chargeant le ministre de l’énergie et des mines de l’intérim des fonctions de Premier ministre ; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 87 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de fixer la liste des périmètres d’exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures. Art. 2. — On entend par zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures, toutes parties du domaine minier énergétique relatif aux hydrocarbures localisées notamment dans : — le Nord de l’Algérie ; le domaine offshore ; — les zones du Sud-Ouest ou du Sud-Est de l’Algérie sous réserve que le caractère très faiblement exploré, le manque d’infrastructures et/ou la complexité géologique soient constatés et établis au moyen d’un rapport circonstancié dûment motivé établi par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT ». LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 5 On entend par complexité géologique, toute caractérisation présentant des incertitudes sur un ou plusieurs éléments de caractérisation tant en surface qu’en sub-surface. Cette complexité géologique nécessite le recours à des outils d’analyse, d’évaluation et d’interprétation de plus en plus sophistiqués et appropriés pour améliorer la compréhension de la complexité de la géologie. Art. 3. — Les périmètres de type cas 3 regroupent les périmètres d’exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures dont les listes sont annexées au présent décret. Les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures suscitées, sont définies par leurs coordonnées géographiques, Art. 4. — Les coordonnées géographiques de la zone du Nord de l’Algérie ainsi que la liste des périmètres de type cas 3 localisés dans cette zone figurent en annexe 1 du présent décret. Art. 5. — Les coordonnées géographiques du domaine offshore ainsi que la liste des périmètres de type cas 3 localisés dans cette zone figurent en annexe 2 du présent décret. Art. 6. — Les coordonnées géographiques des zones du Sud-Est et du Sud-Ouest de l’Algérie ainsi que la liste des périmètres de type cas 3 localisés dans ces zones figurent en annexe 3 du présent décret. Art. 7. — Au fur et à mesure de l’évolution du domaine minier énergétique relatif aux hydrocarbures, la liste des périmètres mentionnée au niveau des articles 4, 5 et 6 du présent décret, sur proposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », peut faire l’objet d’une révision par arrêté conjoint des ministres chargés des hydrocarbures et des finances. Art. 8. — Dans le cas où une découverte, réalisée dans un périmètre de type cas 3 situé dans l’une des zones définies à l’article 2 ci-dessus, s’étend sur un périmètre non couvert par un contrat dont l’adjonction de surface a été accordée en vertu des dispositions de l’article 54 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, le périmètre d’exploitation correspondant est considéré de type cas 3. Art. 9. — Toute révision ou changement apporté à la liste des périmètres du type cas 3 ne peut être rétroactif. Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014. Youcef YOUSFI.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 ANNEXE 1 Coordonnées géographiques de la région LONGITUDE Sommets Direction DD MM SS 1 Frontière marocaine 2 Ouest 2 10 02 3 Ouest 2 09 08 4 Ouest 2 06 58 5 Ouest 2 01 10 6 Ouest 1 56 03 7 Ouest 1 52 03 8 Ouest 1 48 54 9 Ouest 1 41 54 10 Ouest 1 28 48 11 Ouest 1 08 48 12 Ouest 1 07 00 13 Ouest 0 53 56 14 Ouest 0 46 45 15 Ouest 0 28 58 16 Ouest 0 28 12 17 Ouest 0 23 00 18 Ouest 0 22 23 19 Ouest 0 20 05 20 Est 0 08 06 21 Est 0 12 00 22 Est 0 20 43 23 Est 0 23 45 24 Est 0 39 36 25 Est 0 48 30 26 Est 0 55 12 27 Est 0 56 17 28 Est 1 05 10 6 avril 2014 Nord de l’Algérie LATITUDE DD MM SS Côte algérienne 35 06 04 35 06 12 35 05 44 35 04 44 35 05 12 35 06 22 35 07 45 35 10 45 35 19 38 35 43 24 35 44 00 35 46 24 35 45 35 35 52 46 35 53 24 35 54 40 35 54 48 35 54 38 36 02 32 36 06 30 36 11 43 36 12 48 36 19 53 36 22 00 36 26 20 36 26 54 36 29 48

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 7 6 avril 2014 ANNEXE 1 LONGITUDE Sommets Direction DD MM Frontière marocaine 29 Est 1 11 30 Est 1 20 31 Est 1 22 32 Est 1 28 33 Est 1 41 34 Est 1 50 35 Est 1 55 36 Est 2 20 37 Est 2 22 38 Est 2 50 39 Est 2 53 40 Est 2 58 41 Est 3 01 42 Est 3 15 43 Est 3 18 44 Est 3 44 45 Est 3 50 46 Est 3 53 47 Est 4 10 48 Est 4 20 49 Est 4 26 50 Est 4 45 51 Est 4 47 52 Est 5 00 53 Est 5 06 54 Est 5 36 55 Est 5 41 (suite) LATITUDE SS DD MM SS Côte algérienne 08 36 31 06 31 36 33 12 08 36 33 20 06 36 32 30 12 36 33 30 58 36 35 40 00 36 34 55 53 36 38 57 50 36 37 42 46 36 46 04 50 36 48 28 27 36 49 12 12 36 49 17 24 36 49 15 12 36 49 04 30 36 53 20 50 36 55 00 48 36 55 38 56 36 54 54 14 36 55 04 24 36 54 46 39 36 53 53 30 36 53 42 17 36 49 41 24 36 46 43 00 36 47 17 36 36 49 20

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ANNEXE 1 (suite) LONGITUDE Sommets Direction DD MM SS Frontière marocaine 56 Est 5 44 34 57 Est 5 46 24 58 Est 6 04 05 59 Est 6 09 08 60 Est 6 14 18 61 Est 6 16 00 62 Est 6 20 17 63 Est 6 25 00 64 Est 6 28 06 65 Est 6 30 18 66 Est 6 32 58 67 Est 6 35 07 68 Est 6 45 12 69 Est 7 12 23 70 Est 7 23 45 71 Est 7 30 45 72 Est 7 39 40 73 Est 7 47 12 74 Est 8 14 20 75 Est 8 24 17 76 Est 8 37 00 77 Est 8 38 30 78 Frontière tunisienne 79 Est 7 05 00 80 Est 7 05 00 81 Est 6 40 00 82 Est 6 40 00 83 Est 6 30 00 84 Est 6 30 00 85 Est 6 10 00 86 Est 6 10 00 N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 LATITUDE DD MM SS Côte algérienne 36 49 48 36 49 48 36 52 04 36 53 55 36 59 15 37 01 42 37 04 12 37 05 29 37 05 28 37 05 00 37 03 22 37 01 03 36 57 55 37 05 48 37 05 11 37 03 12 36 58 51 36 58 20 36 57 12 36 55 00 36 56 43 Frontière tunisienne 33 40 00 33 40 00 33 35 00 33 35 00 33 45 00 33 45 00 33 50 00 33 50 00 33 55 00

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 9 6 avril 2014 ANNEXE 1 LONGITUDE Sommets Direction DD MM 87 Est 5 35 88 Est 5 35 89 Est 5 15 90 Est 5 15 91 Est 4 05 92 Est 4 05 93 Est 3 40 94 Est 3 40 95 Est 3 30 96 Est 3 30 97 Est 3 15 98 Est 3 15 99 Est 3 00 100 Est 3 00 101 Est 2 50 102 Est 2 50 103 Est 2 35 104 Est 2 35 105 Est 2 30 106 Est 2 30 107 Est 2 15 108 Est 2 15 109 Est 0 30 110 Est 0 30 111 Ouest 0 10 112 Ouest 0 10 113 Ouest 0 20 114 Ouest 0 20 115 Frontière marocaine Liste des périmètres de type cas 3 101,102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, DD = Degrés MM = Minutes SS = Secondes (suite) LATITUDE SS DD MM SS 00 33 55 00 00 34 05 00 00 34 05 00 00 34 10 00 00 34 10 00 00 34 05 00 00 34 05 00 00 34 00 00 00 34 00 00 00 33 55 00 00 33 55 00 00 33 45 00 00 33 45 00 00 33 40 00 00 33 40 00 00 33 35 00 00 33 35 00 00 33 25 00 00 33 25 00 00 32 35 00 00 32 35 00 00 32 30 00 00 32 30 00 00 31 45 00 00 31 45 00 00 31 55 00 00 31 55 00 00 32 05 00 32 05 00 de la zone Nord de l’Algérie 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 139, 140, 141, 142, 312, 313,

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 ANNEXE Coordonnées géographiques LONGITUDE Sommets Direction DD MM 1 Est 1 00 2 Est 5 00 3 Est 7 50 4 Frontière maritime algéro-tunisienne 5 Est 8 38 6 Est 8 37 7 Est 8 24 8 Est 8 14 9 Est 7 47 10 Est 7 39 11 Est 7 30 12 Est 7 23 13 Est 7 12 14 Est 6 45 15 Est 6 35 16 Est 6 32 17 Est 6 30 18 Est 6 28 19 Est 6 25 20 Est 6 20 21 Est 6 16 22 Est 6 14 23 Est 6 09 24 Est 6 04 25 Est 5 46 26 Est 5 44 27 Est 5 41 28 Est 5 36 6 avril 2014

du domaine offshore LATITUDE SS DD MM SS 00 Frontière maritime Nord 00 Frontière maritime Nord 00 Frontière maritime algéro-tunisienne Frontière maritime algéro-tunisienne 30 Frontière tunisienne 00 36 56 43 17 36 55 00 20 36 57 12 12 36 58 20 40 36 58 51 45 37 03 12 45 37 05 11 23 37 05 48 12 36 57 55 07 37 01 03 58 37 03 22 18 37 05 00 06 37 05 28 00 37 05 29 17 37 04 12 00 37 01 42 18 36 59 15 08 36 53 55 05 36 52 04 24 36 49 48 34 36 49 48 36 36 49 20 00 36 47 17

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 11 6 avril 2014 ANNEXE 2 LONGITUDE Sommets Direction DD MM 29 Est 5 06 30 Est 5 00 31 Est 4 47 32 Est 4 45 33 Est 4 26 34 Est 4 20 35 Est 4 10 36 Est 3 53 37 Est 3 50 38 Est 3 44 39 Est 3 18 40 Est 3 15 41 Est 3 01 42 Est 2 58 43 Est 2 53 44 Est 2 50 45 Est 2 22 46 Est 2 20 47 Est 1 55 48 Est 1 50 49 Est 1 41 50 Est 1 28 51 Est 1 22 52 Est 1 20 53 Est 1 11 54 Est 1 05 55 Est 0 56 56 Est 0 55 (suite) LATITUDE SS DD MM SS 24 36 46 43 17 36 49 41 30 36 53 42 39 36 53 53 24 36 54 46 14 36 55 04 56 36 54 54 48 36 55 38 50 36 55 00 30 36 53 20 12 36 49 04 24 36 49 15 12 36 49 17 27 36 49 12 50 36 48 28 46 36 46 04 50 36 37 42 53 36 38 57 00 36 34 55 58 36 35 40 12 36 33 30 06 36 32 30 08 36 33 20 31 36 33 12 08 36 31 06 10 36 29 48 17 36 26 54 12 36 26 20

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ANNEXE 2 (suite) LONGITUDE Sommets Direction DD MM SS 57 Est 0 48 30 58 Est 0 39 36 59 Est 0 23 45 60 Est 0 20 43 61 Est 0 12 00 62 Est 0 08 06 63 Ouest 0 20 05 64 Ouest 0 22 23 65 Ouest 0 23 00 66 Ouest 0 28 12 67 Ouest 0 28 58 68 Ouest 0 46 45 69 Ouest 0 53 56 70 Ouest 1 07 00 71 Ouest 1 08 48 72 Ouest 1 28 48 73 Ouest 1 41 54 74 Ouest 1 48 54 75 Ouest 1 52 03 76 Ouest 1 56 03 77 Ouest 2 01 10 78 Ouest 2 06 58 79 Ouest 2 09 08 80 Ouest 2 10 02 81 Frontière marocaine 82 Frontière marocaine Liste des périmètres de type cas 3 du domaine 143, 144, 145 DD = Degrés MM = Minutes SS = Secondes N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 LATITUDE DD MM SS 36 22 00 36 19 53 36 12 48 36 11 43 36 06 30 36 02 32 35 54 38 35 54 48 35 54 40 35 53 24 35 52 46 35 45 35 35 46 24 35 44 00 35 43 24 35 19 38 35 10 45 35 07 45 35 06 22 35 05 12 35 04 44 35 05 44 35 06 12 35 06 04 Côte algérienne Frontière maritime Nord offshore

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 avril 2014 ANNEXE 3 Coordonnées géographiques du Sud-Est Sud-Est de l’Algérie LONGITUDE Sommets Direction DD MM 1 Est 4 05 2 Est 5 15 3 Est 5 15 4 Est 5 35 5 Est 5 35 6 Est 6 10 7 Est 6 10 8 Est 6 30 9 Est 6 30 10 Est 6 40 11 Est 6 40 12 Est 7 05 13 Est 7 05 14 Frontière tunisienne 15 Frontière tunisienne 16 Frontière libyenne 17 Frontière nigérienne 18 Est 0 00 19 Est 0 00 20 Est 0 35 21 Est 0 35 22 Est 3 20 23 Est 3 20 24 Est 3 10 25 Est 3 10 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 13 et du Sud-Ouest de l’Algérie LATITUDE SS DD MM SS 00 34 10 00 00 34 10 00 00 34 05 00 00 34 05 00 00 33 55 00 00 33 55 00 00 33 50 00 00 33 50 00 00 33 45 00 00 33 45 00 00 33 35 00 00 33 35 00 00 33 40 00 33 40 00 Frontière libyenne Frontière nigerienne Frontière malienne 00 Frontière malienne 00 24 00 00 00 24 00 00 00 25 25 00 00 25 25 00 00 27 05 00 00 27 05 00 00 28 00 00

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE 3 LONGITUDE Sommets Direction DD MM 26 Est 3 00 27 Est 3 00 28 Est 2 15 29 Est 2 15 30 Est 2 30 31 Est 2 30 32 Est 2 35 33 Est 2 35 34 Est 2 50 35 Est 2 50 36 Est 3 00 37 Est 3 00 38 Est 3 15 39 Est 3 15 40 Est 3 30 41 Est 3 30 42 Est 3 40 43 Est 3 40 44 Est 4 05 Liste des périmètres de type cas 3 216, 217, 218, 224, 247, 248, 249, 250, 326, 327, 359, 360, 361, ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 (suite) LATITUDE SS DD MM SS 00 28 00 00 00 31 40 00 00 31 40 00 00 32 35 00 00 32 35 00 00 33 25 00 00 33 25 00 00 33 35 00 00 33 35 00 00 33 40 00 00 33 40 00 00 33 45 00 00 33 45 00 00 33 55 00 00 33 55 00 00 34 00 00 00 34 00 00 00 34 05 00 00 34 05 00 de la zone Sud-Est de l’Algérie 412, 413, 430 et périmètre Illizi Sud-Est

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 avril 2014 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 15 ANNEXE 3 (suite) Sud-Ouest de l’Algérie LONGITUDE Sommets Direction DD MM 1 Frontière marocaine 2 Ouest 0 20 3 Ouest 0 20 4 Ouest 0 10 5 Ouest 0 10 6 Est 0 30 7 Est 0 30 8 Est 2 15 9 Est 2 15 10 Est 3 00 11 Est 3 00 12 Est 3 10 13 Est 3 10 14 Est 3 20 15 Est 3 20 16 Est 0 35 17 Est 0 35 18 Est 0 00 19 Est 0 00 20 Frontière malienne 21 Frontière mauritanienne 22 Frontière de la RASD Liste des périmètres de type cas 3 de la LATITUDE SS DD MM SS 32 05 00 00 32 05 00 00 31 55 00 00 31 55 00 00 31 45 00 00 31 45 00 00 32 30 00 00 32 30 00 00 31 40 00 00 31 40 00 00 28 00 00 00 28 00 00 00 27 05 00 00 27 05 00 00 25 25 00 00 25 25 00 00 24 00 00 00 24 00 00 00 Frontière malienne Frontière mauritanienne Frontière de la RASD Frontière marocaine zone Sud-Ouest de l’Algérie 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 315, 316, 317, 319, 321, 322, 331, 333, 335, 336, 355, 356, 357, 358, 363, 364, 365, 366 et périmètre Chenachène DD = Degrés MM = Minutes SS = Secondes

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (wilaya d’Alger).

Le Premier ministre par intérim Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 14-111 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 chargeant le ministre de l’énergie et des mines de l’intérim des fonctions de Premier ministre ; Vu le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra, (wilaya d’Alger) ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d’Alger). Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de cinq cent vingt-et-un (521) hectares quatre-vingt-dix (90) ares cinquante-deux (52) centiares située dans le territoire de la commune de Douéra (wilaya d’Alger), et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération, visée à l’article 1er ci-dessus, dans la wilaya d’Alger est la suivante : — excavations : 2.846.582,82 m3, — remblais : 8.462.897,00 m3, — bétons : 39.257,62 m3, — forages et injections : (sans changement). ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 Les travaux susvisés serviront à la réalisation des infrastructures suivantes du barrage : — digue ; — deux (2) digues de protection contre les eaux usées ; — galerie de déviation provisoire ; — tour de prise d’eau ; — digue fusible évacuateur de crues ; — infrastructure hydromécanique ; — appareil d’auscultation ; — deux (2) stations de refoulement ; — route d’accès ». Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014. Youcef YOUSFI.

Décret exécutif n°14-128 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 portant création du centre national d’ingénierie de la construction (CNIC).

Le Premier ministre par intérim, Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifié et complétée, relative à la Cour des comptes ; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier ; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative à la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014 Vu le décret présidentiel n° 14-111 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 chargeant le ministre de l’énergie et des mines de l’intérim des fonctions de Premier ministre par intérim ; Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités de désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises publiques non autonomes ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : CHAPITRE 1er DENOMINATION – SIEGE – OBJET Article 1er. — Il est créé, sous la dénomination de « Centre national d’ingénierie de la construction », par abréviation (CNIC) et désigné ci-après « le centre », un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’habitat et son siège est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, dans les mêmes formes. Art. 3. — Le centre est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers. Art. 4. — Le centre est l’outil de l’Etat en matière d’ingénierie de la construction. Il est chargé d’une mission de compétence technique, d’expertise et d’assistance au service de l’Etat, des collectivités locales et des organismes publics. Il est également chargé de la promotion des techniques de construction industrielle par la mise en œuvre des systèmes de conception, de gestion et de réalisation des projets de constructions. A ce titre, il a pour mission : — l’élaboration de programmes d’études de projet, la définition des besoins, des choix des technologies adaptées et des études de faisabilité des projets, de leur économie générale ainsi que de plans guides devant servir de base aux études d’exécutions ; — l’élaboration de systèmes de programmation, de gestion et de coordination des projets. Art. 5. — Le centre peut, au titre de son activité commerciale : — assurer l’appui technologique et d’assistance technique à tout organisme ou entreprise ; — organiser des séminaires et des journées d’études dans les domaines de son intervention ; — assurer la mission de la maîtrise d’œuvre pour les projets spécifiques. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 17 Art. 6. — Au titre des sujétions de service public, le centre peut être chargé de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ainsi que pour la conception technique en matière d’ingénierie de la construction. Le centre assure ses missions de service public conformément au cahier des charges de sujétions de service public annexé au présent décret. Art. 7. — Pour la réalisation de ses objectifs, le centre est habilité, conformément à la législation et la réglementation en vigueur : — de passer tous contrats et de conclure toutes conventions liés à son objet avec toutes institutions tant nationales qu’étrangères après accord des autorités concernées ; — d’effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières de nature à favoriser son expansion ; — de développer des échanges avec les institutions et organismes étrangers similaires agissant dans son domaine d’activités après accord des autorités concernées ; — de participer aux conférences, tant nationales qu’internationales, liées à son domaine d’activités après accord des autorités concernées. Art. 8. — Le centre est habilité, conformément à la législation en vigueur et les dispositions du présent décret, à : — créer toutes annexes, en tout lieu du territoire national, par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de l’habitat ; — prendre des participations dans toutes entreprises ou créer des filiales, après l’autorisation du ministre chargé de l’habitat. CHAPITRE 2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 9. — Le centre est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général. Art. 10. — L’organisation interne du centre est fixée par arrêté du ministre chargé de l’habitat, sur proposition du directeur général après approbation du conseil d’administration. Section 1 Le conseil d’administration Art. 11. — Le conseil d’administration, présidé par le ministre chargé de l’habitat ou de son représentant, comprend les membres suivants : — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — le représentant du ministre des finances ; — le représentant du ministre chargé de l’énergie ; — le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — le représentant du ministre chargé de l’industrie ; — le représentant du ministre chargé des transports ;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — le représentant du ministre chargé des travaux publics ; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — le représentant du ministre chargé des nouvelles technologies. Le directeur général du centre assiste aux réunions du conseil avec voix consultative et en assure le secrétariat. Le conseil peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Art. 12. — Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de trois (3) années renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l’habitat sur proposition des autorités dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat. Art. 13. — Le conseil délibère, notamment sur : — l’organisation et le fonctionnement du centre ; — les programmes annuels d’activités du centre et le budget y afférent ; — les bilans et comptes de résultats ainsi que les propositions d’affectation des résultats ; — les états prévisionnels des recettes et des dépenses ; — la souscription d’emprunts ou de crédits à moyen terme ; — les conditions générales de passation des marchés, accords et conventions ; — l’acceptation et l’affectation des dons et legs ; — les projets de conventions collectives concernant le personnel du centre ; — l’organisation générale et le règlement intérieur du centre ; — les conditions de recrutement des personnels ; — la fixation de la rémunération du ou des commissaires aux comptes désigné(s) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; — les prises de participation dans tout secteur d’activités liées à son objet ; — toutes questions et mesures propres à améliorer l’organisation et le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Art. 14. — Le conseil se réunit en session ordinaire, au moins quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il se réunit en session extraordinaire, à la demande de son président ou à l’initiative des deux tiers (2/3) de ses membres. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d’administration quinze (15) jours au moins avant la date prévue de la réunion. Ce délai peut être réduit à huit (8) jours pour les sessions extraordinaires. ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 Art. 15. — Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours, dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 16. — Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sur des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrites sur un registre coté et paraphé. Art. 17. — Les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance sont adressés, pour approbation, au ministre chargé de l’habitat dans les quinze (15) jours suivant la réunion. Section 2 Le directeur général Art. 18. — Le directeur général du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’habitat. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le directeur général du centre est assisté par un directeur général adjoint nommé par arrêté du ministre chargé de l’habitat. Art. 19. — Le directeur général assure la gestion du centre dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. A ce titre, il : — exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel du centre et nomme le personnel pour lequel un autre mode de nomination n’est pas prévu ; — engage et ordonne les dépenses ; — passe tout marché, convention et accord et contracte tout emprunt ; — représente le centre dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice ; — veille au bon fonctionnement du centre et au respect du règlement intérieur ; — peut déléguer sa signature à ses collaborateurs dans la limite de leurs attributions. Il établit, en outre : — les projets de plans et programmes d’activités et établit les états prévisionnels du centre ; — les projets de budget et comptes d’exploitation prévisionnels ; — les projets de convention collective ; — établit les projets d’organigramme et de règlement intérieur ; — élabore, à la fin de chaque exercice, un rapport annuel d’activités accompagné des bilans et tableaux des comptes de résultats qu’il adresse à l’autorité de tutelle, après délibération du conseil.

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES Art. 20. — Le centre bénéficie d’une dotation initiale dont le montant sera fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’habitat et des finances. Art. 21. — L’exercice financier et comptable du centre est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année. La comptabilité du centre est tenue en la forme commerciale telle que prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 22. — Le budget du centre comprend un titre de recettes et un titre de dépenses. En recettes : — les recettes découlant des activités du centre en rapport avec son objet ; — les compensations allouées par l’Etat pour la couverture des charges induites par les sujétions de service public ; — les dons et legs ; — les emprunts éventuels. En dépenses : — les dépenses d’investissement et d’équipement ; — les dépenses de fonctionnement ; — toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs du centre. Art. 23. — Le contrôle des comptes est assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Le centre est soumis aux contrôles prévus par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 24. — Les comptes financiers prévisionnels du centre sont soumis, après approbation du conseil d’administration, à l’approbation de l’autorité de tutelle, avant le début de l’exercice auquel il se rapporte et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Art. 25. — Les bilans, comptes de résultats et décisions d’affectation des résultats et le rapport annuel d’activités, accompagnés du rapport du ou des commissaires aux comptes, sont adressés par le directeur général du centre aux autorités concemées après approbation du conseil d’administration. Art. 26. — Le centre dispose d’un patrimoine constitué de biens transférés, acquis ou réalisés sur fonds propres. Art. 27. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014. Youcef YOUSFI. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 19 ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC Article 1er. — Le présent cahier des charges a pour objectif de fixer les sujétions de service public mises à la charge du centre national de l’ingénierie de la construction par abréviation (CNIC) ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre. Art. 2. — Les sujétions de service public mises à la charge du centre comprennent l’ensemble des tâches liées aux missions telles que définies dans l’article 6 du présent décret. Art. 3. — Le centre reçoit de l’Etat, pour chaque exercice, une subvention en contrepartie des sujétions de service public mises à sa charge par le présent cahier des charges. Art. 4. — Pour chaque exercice, le centre adresse au ministre chargé de l’habitat, avant le 30 avril de chaque année, l’évaluation des montants qui devront lui être alloués pour la couverture des charges réelles induites par les sujétions de service public qui lui sont imposées par le présent cahier des charges. Les dotations de crédits sont arrêtées par le ministre chargé de l’habitat et le ministre chargé des finances lors de l’élaboration du budget de l’Etat. Elles peuvent faire l’objet d’une révision en cours d’exercice, au cas où de nouvelles dispositions réglementaires modifieraient les sujétions à la charge du centre. Art. 5. — Les contributions dues par l’Etat, en contrepartie de la prise en charge par le centre des sujétions de service public, sont versées à ce dernier, conformément aux procédures établies par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 6. — Les contributions de l’Etat doivent faire l’objet d’une comptabilité distincte. Art. 7. — Un bilan d’utilisation des contributions de l’Etat doit être transmis au ministre des finances à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 8. — Le centre élabore, pour chaque année, le budget pour l’exercice suivant qui comporte : — le bilan et les comptes des résultats comptables prévisionnels avec les engagements du centre vis-à-vis de l’Etat ; — un programme de réalisation en matière d’études et de sujétions de service public ; — un plan de financement. Art. 9. — Les contributions annuelles arrêtées au titre du présent cahier des charges de sujétions de service public sont inscrites au budget du ministère de tutelle, conformément aux procédures établies par la législation et la réglementation en vigueur.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 14-129 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra.

Le Premier ministre par intérim Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 14-111 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 chargeant le ministre de l’énergie et des mines de l’intérim des fonctions du Premier ministre ; Vu le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Biskra ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25 ; Aprés approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 2 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : “ Art. 2. — ………………..(sans changement)……………… ; Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Biskra sont fixés comme suit : — ……………………………………………… ; — ……………………………………………… ; — ……………………………………………… ; — ……………………………………………… ; — ……………………………………………… ; — ……………………………………………… ; — institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives”. Art. 2. — L’article 3 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété et rédigé comme suit : “Art. 3. — ……………….(sans changement)……………….. ; Le conseil d’administration de l’université de Biskra comprend, au titre des secteurs principaux utilisateurs : — ……………………………………………… , ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 — ……………………………………………… , — ……………………………………………… , — le représentant du ministre chargé du développement industriel et de la promotion de l’investissement, — ……………………………………………… , — ……………………………………………… , — ……………………………………………… , — ……………………………………………… , — le représantant du ministre chargé de la jeunesse et des sports “. Art. 3. — L’article 4 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 4. — ……………….(sans changement)……………….. ; le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la biblothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation, — la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation, — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques, — le développement, la prospective et l’orientation “. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014. Youcef YOUSFI.

Décret exécutif n° 14-130 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh.

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014 Vu le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh, Aprés approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit : “ Article 1er ………………..(sans changement)……………. ; Le nombre et la vacation des instituts composant le centre universitaire d’El Bayadh sont fixés comme suit : — ……………………………………………… ; — ……………………………………………… ; — Institut des sciences. “ LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 21 Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit : “Article 2 : ……………….(sans changement)……………….. ; Le conseil d’administration du centre universitaire d’El Bayadh comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — ……………………………………………… ; — Le représentant du ministre chargé du développement industriel et de la promotion de l’investissement “. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014. Youcef YOUSFI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin à des fonctions au titre du ministère de l’énergie et des mines, exercées par MM : 1- Administration centrale — Lakhdar Benmazouz, directeur des énergies nouvelles et renouvelables et de la maîtrise de l’énergie à la direction générale de l’énergie, admis à la retraite. 2- Services extérieurs : — Mohamed Lourek, directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Laghouat, admis à la retraite. 3- Etablissements sous-tutelle : — Boualem Tatah, directeur général de l’institut algérien de formation en génie nucléaire, sur sa demande.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin à des fonctions au titre du ministère de l’énergie et des mines, exércées par MM : — Farid Benhadji, président directeur général de la société Manadjim El Djazaïr « manal spa » admis à la retraite, — Arezki Hocini, directeur à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, sur sa demande, — Nadjib Otmane, président du comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG), admis à la retraite, — Abdelkader Benchouia, vice-président chargé de la liquéfaction, du raffinage, de la petrochimie, de la technologie et aval à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « sonatrach », admis à la retraite,

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 il est mis fin à compter du 7 août 2013 aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Abdelhamid Bouzgaou. décédé.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’énergie et des mines de wilayas.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’énergie et des mines aux wilayas, suivantes exercées par Mme et MM : — Mohamed Meziani, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, appelé à exercer une autre fonction, — Mohamed Chaouche, à la wilaya de Batna, appelé à exercer une autre fonction, — Adnan Ridha Amir, à la wilaya de Bouira, appelé à exercer une autre fonction,

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Lamine Aïch, à la wilaya de Tamenghasset, admis à la retraite, — Abdelhadi Barkat, à la wilaya de Djelfa, appelé à exercer une autre fonction, — Moussa Menina, à la wilaya de Tizi Ouzou, appelé à exercer une autre fonction, — Ali Benikhlef, à la wilaya de Jijel, appelé à exercer une autre fonction, — Khelifa Bendjaâfar, à la wilaya de Sétif, appelé à exercer une autre fonction, — Mahdjoub Karnache, à la wilaya de Annaba, — Lemnaouere Messaoudi, à la wilaya de Guelma, appelé à exercer une autre fonction, — Farida Bensalma, à la wilaya de Médéa, appelée à exercer une autre fonction, — Arezki Menni, à la wilaya de Ouargla, admis à la retraite, — Tayeb Zaidi, à la wilaya d’El Bayadh, appelé à exercer une autre fonction, — Boumediene Seghieri, à la wilaya d’Illizi, appelé à exercer une autre fonction, — Braham Mohand-Cherif, à la wilaya d’El Oued, appelé à exercer une autre fonction, — Abdelaziz Harrat, à la wilaya de Souk Ahras, appelé à exercer une autre fonction, — Lyazid Zennouche, à la wilaya de Naâma, appelé à exercer une autre fonction, — Lazhar Guemini, à la wilaya de Mila, appelé à exercer une autre fonction, — Mokhtar Bahloul, à la wilaya de Aïn Témouchent, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mme : Rahima Guellati, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin a des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin a des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par MM : ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 — Abdelkader Tahar Belkacem, inspecteur, admis à la retraite, — Saïd Maouel, directeur de la formation et du perfectionnement, admis à la retraite, — Hamid Ramda, sous-directeur des personnels, appelé à exercer une autre fonction, — Khaled Khiali, sous-directeur des études et des réalisations, appelé à exercer une autre fonction, — Abdelmadjid Boudiaf, sous-directeur des moyens généraux, appelé à exercer une autre fonction, — Saïd Mehar, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas suivantes, exércées par MM : — Mohamed-Tahar Saâdi, à la wilaya de Chlef, admis à la retraite, — Bachir Saâdaoui, à la wilaya de Skikda, admis à la retraite, — Mohamed Bouaoua, à la wilaya de Boumerdés,

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin à des fonctions au titre du ministère des ressources en eau, exercées par : Mme, Melle et MM : 1- Administration centrale : — Fadila Hamdaoui, directrice d’études, appelée à exercer une autre fonction, — Boualem Beggar, sous-directeur de la formation et du perfectionnement, appelé à exercer une autre fonction, — Farida Afroune, sous-directrice de l’évaluation des ressources humaines, admise à la retraite. 2- Services extérieurs : — Abdenour Sellam, directeur de l’hydraulique à la wilaya de Biskra, appelé à exercer une autre fonction. 3- Etablissements sous-tutelle : — Abderrazak Khadraoui, directeur général de l’agence du bassin hydrographique « SAHARA » à compter du 19 avril 2013, décédé.

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin à des fonctions au titre du ministère de la culture, exercées par Melle, Mme et MM : 1- Administration centrale : — Abdehamid Belblidia, inspecteur appelé à exercer une autre fonction, — Chafia Belhocine, sous-directrice de la coopération multilatérale, sur sa demande. 2- Services extérieurs : Directeurs de la culture aux wilayas : — Laid Chaiter, à la wilaya de Djelfa, appelé à exercer une autre fonction. — Mokhtar Guermida, à la wilaya d’Illizi, appelé à exercer une autre fonction. 3- Etablissements sous-tutelle : — Zoulikha Bey-Boumezrag, directrice du musée public national « ZABANA » à Oran admise à la retraite, — Abdellali Touil, directeur du musée public national de Béchar.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin à des fonctions au titre du ministère du commerce, exercées par MM : — Lakhdar Bazouzi, directeur régional du commerce à Sétif, admis à la retraite, — Brahim Kheidri, directeur régional du commerce à Annaba, appelé à exercer une autre fonction, — Mostepha Laraba, directeur du commerce à la wilaya de Batna, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 il est mis fin aux fonctions au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par Mme et MM : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 23 — Farouk Hacene, inspecteur, admis à la retraite, — Nadia Saïchi, directrice de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, — Rachid Sellidj, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction, — Youcef Boukhemkhem, chef d’études au bureau ministérieel de la sûreté interne d’établissement, appelé à exercer une autre fonction,

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Alger.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Alger, exércées par M. Mohamed Meghraoui, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef de section à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de chef de section à la Cour des comptes, exercées par M. Youcef Bounini, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur général de l’institut algérien de formation en génie nucléaire.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 M. Mokhtar Abbaci est nommé directeur général de l’institut algérien de formation en génie nucléaire.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs de l’énergie et des mines de wilayas.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 sont nommés directeurs de l’énergie et des mines aux wilayas suivantes Mme et MM:

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Tayeb Zaidi, à la wilaya de Laghouat, — Adnan Ridha Amir, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, — Ali Benikhlef, à la wilaya de Batna, — Lazhar Guemini, à la wilaya de Bouira, — Khelifa Bendjaâfar, à la wilaya de Tizi Ouzou, — Abdelaziz Harrat, à la wilaya de Djelfa, — Lemnaouere Messaoudi, à la wilaya de Jijel, — Mohamed Meziani, à la wilaya de Sétif, — Lyazid Zennouche, à la wilaya de Saida, — Farida Bensalma, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, — Mohamed Chaouche, à la wilaya de Guelma, — Abdelhadi Barkat, à la wilaya de Médéa, — Moussa Menina, à la wilaya de Ouargla, — Boumediene Seghieri, à la wilaya de Souk Ahras, — Braham Mohand-Cherif, à la wilaya de Mila.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 sont nommés au ministère des affaires religieuses et des wakfs, MM : — Khaled Khiali, directeur d’études, — Youcef Mecheria, inspecteur, — Mohand Azzoug, sous-directeur de l’enseignement coranique, — Salah Dine Benmalek, sous-directeur des moyens généraux, — Hamid Ramda, sous-directeur des examens et concours, — Abdelmadjid Boudiaf, sous-directeur des personnels, — Mohammed Sadou, sous-directeur de l’investissement des biens wakfs, — Yacine Larras, sous-directeur des études et des réalisations, ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs dans les Lectures à Alger.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 M. Abdelkader Gatcha est nommé directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs dans les lectures à Alger.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, sont nommés directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas suivantes, MM : — Mohamed Khallef, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, — Ahmed Taghlissia, à la wilaya de Béjaïa, — Hadj Hadjadj, à la wilaya de Tindouf, — Abdelkader Henni, à la wilaya de Souk Ahras,

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 sont nommés au titre du ministère des ressources en eau Melles et MM : 1- Administration centrale : — Boualem Beggar, directeur d’études, — Fadila Hamdaoui, directrice de la planification et des affaires économiques, — Nassima Atmani, sous-directrice du contentieux. 2- Services extérieurs : Directeurs des ressources en eau aux wilayas : — Sebti Kechoud, à la wilaya de Chlef, — Charef Menad, à la wilaya de Sétif, — Abdenour Sellam, à la wilaya de M’Sila, — Babba Belmiloud, à la wilaya de Tindouf,

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014 Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, sont nommés au titre du ministère de la culture MM : 1- Services extérieurs : Directeurs de la culture aux wilayas : — Mokhtar Guermida, à la wilaya de Ouargla, — Laid Chaiter, à la wilaya de Aïn Defla. 2- Etablissements sous-tutelle : — Abdelhamid Belblidia, directeur du centre algérien du développement du cinéma.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, sont nommés au titre du ministère du commerce, MM : 1- Services extérieurs : Directeurs régionaux du commerce : — Brahim Kheidri, à Batna, — Mostepha Laraba, à Sétif. 2- Etablissements sous-tutelle : — Boukhalfa Khemnou, directeur général de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur,

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 sont nommés au ministère de la pêche et des ressources halieutiques : Mmes et MM : — Rafik Moualek, directeur d’études, — Rahima Guellati, chargée d’études et de synthèse, — Rachid Sellidj, inspecteur, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 25 — Youcef Boukhemkhem, directeur de l’administration des moyens, — Rachid Chettouh, directeur de la réglementation, de l’organisation de la profession et de la coopération, — Louisa Atmani, sous-directeur de la coopération, — Fouad Guenatri, sous-directeur des industries de la pêche, — Mohamed Meghraoui, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA).

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 M. Mohamed Kacher est nommé directeur du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA).

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Tipaza.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 M. Mohamed Yahiani est nommé directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Tipaza.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 sont nommés à la Cour des comptes MME et MM : — Mohamed Kheddar, président de section, — Mohammed Benayad, président de section, — Mustapha Aouir, président de section, — Widad Aimene, sous-directrice chargée de la structure administrative de la chambre à compétence territoriale à Ouargla.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 86-291 du 9 décembre 1986, modifié et complété, portant création du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques ; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur B 1 N Secrétaire B 1 N ‘ général Centre d’approvision nement et de maintenance des équipements et moyens didactiques Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale ; Vu l’arrêté interministériel du 24 janvier 1988, modifié et complété, portant organisation interne du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Le centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques est classé à la catégorie « B » section « 1 ». Art. 3. — Les bonifications indiciaires des titulaires de postes supérieurs relevant du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau ci-après : Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 597 Décret 358 Administrateur principal, au Arrêté du moins, titulaire ou intendant ministre principal, justifiant de cinq chargé de (5) années d’ancienneté en l’éducation qualité de fonctionnaire. nationale Administrateur ou intendant, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014 Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Sous-directeur B 1 N-1 administratif Centre d’approvision nement et de maintenance des Sous-directeur B 1 N-1 équipements technique et moyens didactiques Chef B 1 N-2 de service administratif au niveau du siège LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 27 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination Administrateur principal, au moins, titulaire ou intendant Arrêté du principal justifiant de trois ministre 215 (3) années d’ancienneté en chargé de qualité de fonctionnaire. l’éducation Administrateur ou intendant nationale justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 215 Ingénieur principal en Arrêté du informatique ou ingénieur ministre principal en laboratoire et chargé de maintenance, au moins, l’éducation titulaire, ou grade nationale équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste archiviste principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 129 Administrateur principal, au Arrêté du moins, titulaire, ou intendant ministre principal, justifiant de deux chargé de (2) années d’ancienneté en l’éducation nationale qualité de fonctionnaire, Administrateur ou intendant justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Sous-intendant gestionnaire justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef B 1 N-2 de service technique au niveau du siège Centre d’approvision nement et de maintenance des équipements et moyens didactiques ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 129 Ingénieur principal en informatique ou ingénieur Arrêté du ministre principal en laboratoire et chargé de maintenance, au moins, l’éducation nationale titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste archiviste principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste archiviste , justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’application en informatique ou ingénieur d’application en laboratoire et maintenance justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014 Etablissement Classification Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Responsable B 1 N-2 d’annexe Centre d’approvision nement et de maintenance des équipements et moyens didactiques Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 29 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 129 Administrateur principal, au Arrêté du moins, titulaire, ou intendant ministre principal, justifiant de deux chargé de (2) années d’ancienneté en l’éducation qualité de fonctionnaire, nationale Ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou intendant justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’application en informatique ou ingénieur d’application en laboratoire et maintenance justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Sous-intendant gestionnaire justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service au niveau de l’annexe ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées, conformément au tableau ci-après : Classification Etablissement Postes Mode Conditions d’accès de public supérieurs Niveau Bonification aux postes hiérarchique indiciaire Chef de 4 55 Centre service au d’approvision niveau de nement et de l’annexe maintenance des équipements et moyens didactiques nomination Technicien supérieur en informatique ou Décision technicien supérieur en laboratoire et du directeur maintenance justifiant de trois (3) du centre années de service effectif en cette qualité. Attaché principal de laboratoire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 5. — Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service au niveau de l’annexe du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques, cité au tableau ci-dessus, bénéficient de la bonification indiciaire fixée à 55 correspondant au niveau 4, à compter du 1er janvier 2008. Art. 6. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités ci-dessus, avant la date de publication du présent arrêté et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste occupé. Art. 7. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait, à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013. Le ministre de l’éducation Pour le ministre des finances nationale Le secrétaire général Abdelatif BABA AHMED Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 modifié et complété, susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale. ALGERIENNE N° 20 6 Joumada Ethania 1435 6 avril 2014 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger , le 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013. Abdellatif BABA AHMED

Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale.

Par arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013, la commissions sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale est composée des membres suivants : Représentants du ministre de l’éducation nationale : MM : Abdelmadjid Tabbech, président ; Beldjillali Khodja, vice-président. Représentants du secteur : MM : Mohamed Amokrane Loucif, membre permanent ; Mohamed Boudhabia, membre suppléant. Représentants du ministère des finances : — Direction générale de la comptabilité : MM : Azzedine Ouarem, membre permanent ; Mohamed Bensebaâ, membre suppléant. — Direction générale du Budget : MM : Ahmed Haridi, membre permanent ; Mohamed Benyahia, membre suppléant. Représentants du ministère du commerce : MM : Taïeb Djeraibia, membre permanent ; Yahia Ait Darna, membre suppléant. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale est assuré par Mlle Nadjia Mouzali, chef de bureau des marchés.

6 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 6 avril 2014 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 31 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 13-02 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant retrait de la circulation des billets de cent (100) dinars de types « 1981 » et « 1982 » et deux cents (200), vingt (20) et dix (10) dinars algériens de type « 1983 ».

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu L’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 3, 5, 7 et 8 : Vu le décret n° 83-68 du 8 janvier 1983 portant création d’un nouveau billet de banque de vingt dinars algériens (20DA) ; Vu le décret n° 83-69 du 8 janvier 1983 portant création d’un nouveau billet de banque de deux cents dinars algériens (200DA) ; Vu le décret n° 84-20 du 4 février 1984 portant création d’un nouveau billet de banque de dix dinars algériens (10DA) ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 14 janvier 2004 portant nomination de deux membres du conseil de la monnaie et du crédit de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un vice-gouverneur de la Banque d’Algérie ; Vu l’arrêté du 11 janvier 1983 portant mise en cirsulation d’un nouveau billet de banque de vingt dinars algériens (20DA) ; Vu l’arrêté du 28 mars 1983 portant mise en circulation d’un nouveau billet de banque de deux cents dinars algériens (200DA) ; Vu l’arrêté du 10 mars 1984 portant mise en circulation d’un nouveau billet de banque de dix dinars algériens (10DA) ; Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 19 novembre 2013 ; Promulgue le règlement dont la teneur suit : Article 1er. — Le présent règlement à pour objet le retrait de la circulation des billets de banque énumérés ci-après, à compter du 31 décembre 2014 : — billets de cent (100) dinars algériens de type «1981» émis et mis en circulation le 1er novembre 1981 ; — billets de cent (100) dinars algériens de type «1982» émis et mis en circulation le 8 juin 1982 ; — billets de vingt (20) dinars algériens de type « 1983 » créés par le décret n° 83-68 du 8 janvier 1983 et mis en circulation le 15 janvier 1983 par l’arrêté ministériel du 11 janvier 1983 ; — billets de deux cents (200) dinars algériens de type « 1983 » créés par le décret n° 83-69 du 8 janvier 1983 et mis en circulation le 31 mars 1983 par l’arrêté ministériel du 31 mars 1983 ; — billets de dix (10) dinars algériens type « 1983 » créés par le décret n° 84-20 du 4 février 1984 et mis en circulation le 10 mars 1984 par l’arrêté ministériel du 10 mars 1984. Art. 2. — Les détenteurs desdits billets pourront les échanger sans limitation de montant auprès des banques jusqu’à la date arrêtée à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. — Les billets retirés de la circulation demeurent, pendant une période de dix (10) ans à compter de la date fixée à l’article 1er ci-dessus, échangeables exclusivement auprès des guichets de la Banque d’Algérie, conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit. Art. 4. — Les billets visés par la mesure de retrait et non présentés à l’échange perdront, au terme de la période de dix (10) ans, leur pouvoir libératoire, et leur contre-valeur sera acquise au Trésor public. Art. 5. — Le présent règlement sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. Mohamed LAKSACI. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE