Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Nedroma

En application des dispositions de l'article 44 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, est approuvé le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma » annexé à l'original du présent arrêté.

Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma », est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma », peut être consulté au niveau du siège de la commune de Nedroma et au niveau du siège de l'agence nationale des secteurs sauvegardés.

Les documents écrits et graphiques composant le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma » annexés à l’original du présent arrêté, sont les suivants :

1. le rapport de présentation ;

2. le règlement ;

3. les annexes ci-après :

— plan de situation, échelle : 1/2.000 ;

— levé topographique, échelle : 1/1.000 ;

— plan des contraintes géotechniques ;

— plan des servitudes échelle : 1/1.000 ;

— état de conservation précisant le degré, la nature et la cause d'altération du bâti et des zones non bâties, échelle : 1/1.000 ;

— tracé et état de conservation des réseaux de voirie, d'assainissement, d'eau potable, d'irrigation, d'énergie et de téléphonie, échelle : 1/1.000 ;

— mode d'évacuation et d'élimination des déchets solides, échelle : 1/1.000 ;

— hauteur des constructions, échelle : 1/500 ;

— identification et localisation des activités commerciales, artisanales et industrielles, échelle : 1/500 ;

— identification, localisation des équipements publics et leurs capacités d'accueil, échelle : 1/1.000 ;

— nature juridique des propriétés, échelle : 1/500 ;

— analyse démographique et socio-économique des occupants de ces propriétés ;

— circulation et transport, échelle : 1/1.000 ;

— localisation des biens archéologiques apparents et enfouis identifiés et potentiels, échelle : 1/1.000 ;

— étude historique ;

— analyse typologique accompagnée d'un manuel devant servir de guide aux différents travaux de conservation et de restauration.

Les mesures du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma » prennent effet, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

L'agence nationale des secteurs sauvegardés veille au suivi de la mise en œuvre du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la « vieille ville de Nedroma », en concertation avec le président de l'assemblée populaire communale de Nedroma et toutes les autorités et les parties concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025.

Le ministre de la culture Le ministre de l’intérieur, et des arts des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Zouhir BELLALOU Brahim MERAD Le ministre de l’habitat, La ministre de l’urbanisme de l’environnement et de la ville et de la qualité de la vie Mohamed Tarek BELARIBI Nadjiba DJILALI 6 mars 2025