Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 portant classification des postes supérieurs du rectorat, de la faculté, de l'institut, de l'annexe de l'université et de ses services communs

Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 15 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet la classification du rectorat, de la faculté, de l'institut, de l'annexe de l'université et de ses services communs et fixer les conditions d' accès aux postes supérieurs en relevant.

L'article 5 de l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004, susvisé est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — Les deux bonifications indiciaires des postes supérieurs « chef de section » et « chef de service au sein du département » relevant de l'institut au sein de l'université ainsi que les conditions d'accès sont fixés conformément au tableau suivant :

POSTES BONIFICATION MODE SUPERIEURS NIVEAU CONDITIONS DE NOMINATION DE NOMINATION INDICIAIRE 4 55 — attaché principal d'administration justifiant de Chef de section trois (3) ans de service effectif en cette qualité. Décision Chef de service 3 45 — attaché au sein — attaché principal d'administration titulaire. du directeur de l’institut d'administration justifiant de six (6) ans du département de service effectif en cette qualité.

L'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004, susvisé, est complété par l'article 5 bis rédigé comme suit :

« Art. 5 bis. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs « chef de section » et « chef de service au sein du département » et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée conformément au présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à la cessation de leur fonction dans les postes supérieurs occupés ».

L’article 7 de l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 7. — Les fonctionnaires ayant vocation à être nommés aux postes supérieurs doivent être titulaires d' un grade correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION