ج.ر عدد 56 لسنة 2009

نصوص هذا العدد (34)

Décret exécutif n° 09-311 Décret exécutif n° 09-311 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant classement des postes supérieurs de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires
Arrêté Arrêté du Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009 portant création d’annexes aux centres de repos des moudjahidine
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 portant classification des postes supérieurs du rectorat, de la faculté, de l'institut, de l'annexe de l'université et de ses services communs
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant les activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-123 intitulé “Fonds national du patrimoine culturel”
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication »
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication »
Décret exécutif n° 09-312 Décret exécutif n° 09-312 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements en chargés d’études et en bureaux
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »
Arrêté Arrêté du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant renouvellement de la composition de commission paritaire des corps des ingénieurs en chef et des architectes en chef
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes
Arrêté Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions du directeur chargé des études sociales auprès de la division de la synthèse et des études macro-économiques aux ex-services du délégué à la planification
Arrêté Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur de la communication et de l’information
Arrêté Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur des affaires économiques et financières internationales
Arrêté Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur général “ Afrique ”
Arrêté Arrêté du 26 Rajab 1430 correspondant au 19 juillet 2009 portant désignation des membres du bureau du conseil national de la statistique
Arrêté Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination d’un sous-directeur au commissariat général à la planification et à la prospective
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas
Arrêté Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens à l’office national des statistiques
Arrêté Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale aux ex-services du délégué à la planification
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas
Arrêté Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature à la directrice des affaires de sécurité et du désarmement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès des ex-services du délégué à la planification
Arrêté Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur général du protocole
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Chaoual 1430 30 septembre 2009 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 09-311 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D)……………………… 4 Décret exécutif n° 09-312 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture………………………………………………………………….. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale aux ex-services du délégué à la planification……………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions du directeur chargé des études sociales auprès de la division de la synthèse et des études macro-économiques aux ex-services du délégué à la planification…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès des ex-services du délégué à la planification…………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens à l’office national des statistiques………………………………………………………………………………. 6 Décrets présidentiels du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas………………………………………………………………………………………… 6 Décrets présidentiels du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination d’un sous-directeur au commissariat général à la planification et à la prospective………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas………………………………………………………………………………………… 6 Décrets présidentiels du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur général du protocole…… 7 Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur général “ Afrique ”…….. 8 .Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur des immunités et privilèges diplomatiques. ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature à la directrice des affaires de sécurité et du désarmement………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur des affaires économiques et financières internationales………………………………………………………………………………………………………………. 9 Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur de la communication et de l’information……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

11 Chaoual 1430 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 3 30 septembre 2009 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTTS Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements en chargés d’études et en bureaux…………………………………. 9 Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant les activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements…………………………………………………………………. 10 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009 portant création d’annexes aux centres de repos des moudjahidine……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-123 intitulé “Fonds national du patrimoine culturel”……………………………………………………… 12 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant classement des postes supérieurs de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires……………………………………… 13 Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 portant classification des postes supérieurs du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs…………………………………………………………………. 14 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication »……………………………………………………………………………………………. 15 Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication »……………………………………………………………………………………………. 17 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant renouvellement de la composition de commission paritaire des corps des ingénieurs en chef et des architectes en chef……………………………………………………………………………………………… 18 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites…………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage…………………………………………………………………………………………………………………….. 19 Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés………………………………………………………………………………… 19 Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés………………………………………………………………………………………………….. 20 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER Arrêté interministériel du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »………………………………………………………. 21 COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE Arrêté du 26 Rajab 1430 correspondant au 19 juillet 2009 portant désignation des membres du bureau du conseil national de la statistique…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Chaoual 1430 30 septembre 2009 DECRETS Décret exécutif n° 09-311 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D).

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2), Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière ; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l’eau ; Vu le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction de membres du Gouvernement dans leurs fonctions ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D). Art. 2. — Les dispositions de l’article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «Art. 8. — Pour la réalisation des missions et l’exécution des programmes de l’institut, il peut être créé par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre chargé de l’agriculture et de l’autorité chargée de la fonction publique, des stations expérimentales, des laboratoires et des antennes régionales et/ou de wilayas ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-312 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction de membres du Gouvernement dans leurs fonctions ; Vu le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture ; Vu le décret exécutif n° 08-128 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 portant transformation du centre national d’études et de documentation pour la pêche et de l’aquaculture en centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture ;

11 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 septembre 2009 Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : “Art. 3. — Le conseil a pour missions d’examiner …………………. sans changement ………………… notamment : — ………. sans changement……………………………………….. — …………………………………………………………………………. — …………………………………………………………………………. — les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des professionnels de la pêche et de l’aquaculture”. Art. 3. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : “Art. 4. — Le conseil est présidé par le ministre chargé de la pêche ou son représentant. Il comprend les membres suivants : — le représentant du ministre de la défense nationale ; — le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5 — le représentant du ministre chargé des finances ; — le représentant du ministre chargé du transport ; — le représentant du ministre chargé du commerce ; — le représentant du ministre chargé de l’environnement ; — le représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale ; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ; — le président et les deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ; — quatre (4) représentants d’associations nationales représentatives agissant dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture désignés par le ministre chargé de la pêche ; — le représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ; — trois (3) scientifiques ayant le rang de chercheur dans le domaine de la pêche et l’aquaculture. Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux”. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale aux ex-services du délégué à la planification.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale aux ex-services du délégué à la planification, exercées par M. Hammadi Mokrani, admis à la retraite. Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions du directeur chargé des études sociales auprès de la division de la synthèse et des études macro-économiques aux ex-services du délégué à la planification.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur chargé des études sociales auprès de la division de la synthèse et des études macro-économiques aux ex-services du délégué à la planification, exercées par M. Bachir Boulahbal, admis à la retraite.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Chaoual 1430 Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès des ex-services du délégué à la planification.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation auprès des ex-services du délégué à la planification, exercées par M. Abdelouahab Djeghlal, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens à l’office national des statistiques.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration et des moyens à l’office national des statistiques, exercées par M. Djamel Eddine Fekhikher, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Khaled Chenoune, à Blida ; — Brahim Sidoummou, à Tizi Ouzou ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Brahim Boudjellal, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelkader Harche, à Béchar ; — Benaouda Baatouche, à Ghardaïa ; appelés à exercer d’autres fonctions. 30 septembre 2009 Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière aux wilayas suivantes, exercées par Mme et M. : — Mohammed-Ouali Bouhaddi, à Constantine ; — Fadila Bouhouche, à Mila ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Madani Rougab, à Adrar ; — Sid Ahmed Trari, à Chlef ; — Hachemi Afif, à Béchar ; — Abdellah Messaid, à Bouira ; — Amor Medkour, à Skikda ; — Lakhdar Boumaraf, à Tindouf ; — Djamel Zehir, à Mila ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination d’un sous-directeur au commissariat général à la planification et à la prospective.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, M. Abdelouahab Djeghlal est nommé sous-directeur des ressources humaines au commissariat général à la planification et à la prospective.

Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, sont nommés directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire aux wilayas suivantes, MM. : — Brahim Sidoummou, à Blida, — Khaled Chenoune, à Tizi Ouzou.

11 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 septembre 2009 Décrets présidentiels du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, sont nommés directeurs de la conservation foncière aux wilayas suivantes, MM. : — Benaouda Baatouche, à Béchar ; — Abdelkader Harche, à Naâma.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, sont nommés directeurs de la conservation foncière aux wilayas suivantes, Mme et M. : — Mohammed-Ouali Bouhaddi, à Béjaïa ; — Fadila Bouhouche, à Tamenghasset.

Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM. : REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 7 — Mabrouk Benferhat, à Adrar ; — Madani Rougab, à Chlef ; — Laredj Bouhmidi, à Béchar ; — Abdellah Messaid, à Skikda ; — Hachemi Afif, à Sidi Bel Abbès ; — Lakhdar Boumaraf, à Médéa ; — Sid Ahmed Trari, à Tindouf ; — Amor Medkour, à Mila ; — Djamel Zehir, à Souk Ahras.

Décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009, M. Abdelbaki Rezki est nommé président de la chambre à compétence territoriale à Tlemcen. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur général du protocole.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. Fouad Bouattoura, directeur général du protocole, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fouad Bouattoura, directeur général du protocole, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009. Mourad MEDELCI.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Chaoual 1430 Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur général “ Afrique ”.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. Lounès Magramane, directeur général “Afrique”, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounès Magramane, directeur général “ Afrique ”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009. Mourad MEDELCI.

Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur des immunités et privilèges diplomatiques.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 30 septembre 2009 Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. Mohamed Alem, directeur des immunités et privilèges diplomatiques, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Alem, directeur des immunités et privilèges diplomatiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009. Mourad MEDELCI.

Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature à la directrice des affaires de sécurité et du désarmement.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de Mlle. Nassima Baghli, directrice des affaires de sécurité et du désarmement, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Nassima Baghli, directrice des affaires de sécurité et du désarmement, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009. Mourad MEDELCI.

11 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 septembre 2009 Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur des affaires économiques et financières internationales.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. Mohammed Bensabri, directeur des affaires économiques et financières internationales, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Bensabri, directeur des affaires économiques et financières internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009. Mourad MEDELCI.

Arrêté du 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009 portant délégation de signature au directeur de la communication et de l’information.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 9 Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. Nadjib Mahdi, directeur de la communication et de l’information, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nadjib Mahdi, directeur de la communication et de l’information, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1430 correspondant au 8 août 2009. Mourad MEDELCI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements en chargés d’études et en bureaux.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-101 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements, notamment son article 10 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 08-101 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements en chargés d’études et en bureaux.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Chaoual 1430 Art. 2. — Les chefs d’études cités aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret exécutif n° 08-101 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008, susvisé, sont assistés de chargés d’études, dans la limite de deux (2) chargés d’études pour chaque chef d’études. Art. 3. — La direction des affaires juridiques et du contentieux est organisée comme suit :

La sous-direction des affaires juridiques est composée de deux (2) bureaux : — bureau des réglementations ; — bureau des études et de l’analyse.
La sous-direction du contentieux est composée de deux (2) bureaux : — bureau du suivi des contentieux ; — bureau de l’analyse. Art. 4. — La direction des systèmes d’information, de la documentation et des archives est organisée comme suit :
La sous-direction des systèmes d’information et des réseaux est composée de deux (2) bureaux : — bureau de système d’information ; — bureau des réseaux.
La sous-direction des équipements informatiques et de la maintenance est composée de deux (2) bureaux : — bureau des équipements informatiques ; — bureau de maintenance.
La sous-direction de la documentation et des archives est composée de deux (2) bureaux : — bureau de la documentation ; — bureau des archives. Art. 5. — La direction de l’administration et des moyens est organisée comme suit :
La sous-direction du personnel et de la formation est composée de trois (3) bureaux : — bureau de gestion des carrières du personnel ; — bureau du personnel d’encadrement ; — bureau des examens, des concours et de la formation.
La sous-direction du budget et de la comptabilité est composée de trois (3) bureaux : — bureau du budget ; — bureau de la comptabilité ; — bureau des marchés publics.
La sous-direction des moyens généraux est composée de deux (2) bureaux : — bureau de l’approvisionnement et du patrimoine ; — bureau de la maintenance et du parc automobile. 30 septembre 2009
La sous-direction du patrimoine et des équipements est composée de deux (2) bureaux : — bureau de la maintenance du patrimoine ; — bureau de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers et de leur suivi. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009. Le ministre de l’industrie Le ministre et de la promotion des finances des investissements Karim DJOUDI Hamid TEMMAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant les activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95- 54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

11 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 septembre 2009 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie tableau ci-après : et de la promotion des investissements conformément au EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 3 49 Agent de service de niveau 1 2 — Gardien 22 — Conducteur d’automobile de 3 — niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 6 — Agent de prévention de niveau 2 4 — TOTAL GENERAL 40 49 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009. Le ministre Le ministre de l’industrie et de la des finances promotion des investissements Karim DJOUDI Hamid TEMMAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009 portant création d’annexes aux centres de repos des moudjahidine.

Le ministre des moudjahidine, Vu le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, modifié et complété, érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres, notamment son article 4 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine ; Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégories Indices à temps à temps plein partiel 1 — 53 1 200 1 — 3 1 200 — — 22 1 200 — — 3 2 219 30 — 36 5 288 5 — 9 7 348 37 — 126 — — Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes aux centres de repos des moudjahidine dont la dénomination et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-après : DENOMINATION DES ANNEXES AUX CENTRES SIEGES DE REPOS DES MOUDJAHIDINE Annexe du centre de repos Commune de Constantine, des moudjahidine de Béni (wilaya de Constantine) Belaid Annexe du centre de repos Commune de Relizane, des moudjahidine de (wilaya de Relizane) Hammam Bouhanifia Annexe du centre de repos Commune de Batna, des moudjahidine de (wilaya de Batna) Hammam Salihine Annexe du centre de repos Commune de M’Sila, des moudjahidine de (wilaya de M’Sila) Hammam El Bibane Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009. Mohamed CHERIF ABBES.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Chaoual 1430 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-123 intitulé “Fonds national du patrimoine culturel”.

La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 06-239 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-123 intitulé « Fonds national du patrimoine culturel » ; Vu l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-123 intitulé : « Fonds national du patrimoine culturel ». Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 06-239 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-123 intitulé “Fonds national du patrimoine culturel”. Art. 2. — Le fonds finance sous forme d’aides directes ou indirectes les actions prévues par les dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-123 intitulé : « Fonds national du patrimoine culturel ». Art. 3. — Peuvent bénéficier du financement du fonds sous forme d’aides directes ou indirectes : — les personnes physiques et morales de droit privé propriétaires des biens culturels immobiliers protégés par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ; 30 septembre 2009 — les établissements du patrimoine culturel sous tutelle du ministre chargé de la culture ; — les institutions muséales ; — les citoyens bienfaiteurs de biens culturels mobiliers ; — les inventeurs de biens culturels. Art. 4. — Il est créé une commission au niveau de l’administration centrale du ministère de la culture, par arrêté du ministre chargé de la culture, chargée d’étudier les demandes des bénéficiaires du fonds et d’émettre son avis. Art. 5. — Les aides accordées aux établissements et institutions visés à l’article 3 ci-dessus font l’objet d’une convention entre l’ordonnateur et ces établissements précisant le montant des aides accordées, les droits et obligations ainsi que les modalités de leur versement. Les primes et indemnités à accorder aux bénéficiaires prévus par l’article 3 ci-dessus feront l’objet de décisions du ministre chargé de la culture. Art. 6. — L’engagement des dépenses est assuré par l’ordonnateur du compte d’affectation spéciale n° 302-123 intitulé : « Fonds national du patrimoine culturel ». Art. 7. — Le suivi et le contrôle de l’utilisation des aides accordées sont assurés par les services centraux du ministère chargé de la culture. Art. 8. — Le ministre chargé de la culture élabore un programme annuel retraçant les actions à financer, précisant les objectifs ainsi que les échéances de réalisation et les montants alloués. Le programme d’actions ci-dessus cité est actualisé à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 9. — Le ministre chargé de la culture élabore un bilan annuel d’utilisation reprenant les montants des aides accordées ainsi que la liste des bénéficiaires et le transmet au ministre chargé des finances à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 10. — Les aides sont soumises aux organes de contrôle de l’Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur. Art. 11. — Les aides octroyées ne doivent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été accordées. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populare. Fait à Alger, le 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009. La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI

11 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 30 septembre 2009 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant classement des postes supérieurs de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie EI Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires ; POSTE BONIFICATION SUPERIEUR NIVEAU INDICIAIRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 13 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 fixant l’organisation administrative de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires ; Vu l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié, portant classification des postes supérieurs de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires ; Arrêtent : Article 1er. — Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 15 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet la classification de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires et de fixer les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’article 3 de l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 3. — La bonification indiciaire du poste supérieur chef de section au sein d’une résidence universitaire » ainsi que les conditions d’accès sont fixées conformément au tableau suivant : CONDITIONS DE NOMINATION MODE DE NOMINATION Chef de section au 5 75 Attaché principal d’administration ou grade Décision du sein d’une résidence équivalent, justifiant de cinq (5) ans de directeur général universitaire service effectif en cette qualité. Attaché d’administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) ans de service effectif en cette qualité. »

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Chaoual 1430 Art. 3. — L’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié, susvisé, est complété par l’article 3 bis rédigé comme suit : “Art. 3 bis. — Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de “chef de section au sein d’une résidence universitaire” qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée conformément au présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé ”. Art. 4. — L’article 4 de l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “ Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à être nommés aux postes supérieurs doivent être titulaires d’un grade correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés”. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 portant classification des postes supérieurs du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’ attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; 30 septembre 2009 Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 8 ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 fixant l’organisation administrative du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 portant classification des postes supérieurs du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs ; Arrêtent : Article 1er. — Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 15 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet la classification du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs et fixer les conditions d’ accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’article 5 de l’arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004, susvisé est modifié et rédigé comme suit : « Art. 5. — Les deux bonifications indiciaires des postes supérieurs « chef de section » et « chef de service au sein du département » relevant de l’institut au sein de l’université ainsi que les conditions d’accès sont fixés conformément au tableau suivant :

11 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 15 30 septembre 2009 POSTES BONIFICATION MODE SUPERIEURS NIVEAU CONDITIONS DE NOMINATION DE NOMINATION INDICIAIRE 4 55 — attaché principal d’administration justifiant de Chef de section trois (3) ans de service effectif en cette qualité. Décision Chef de service 3 45 — attaché au sein — attaché principal d’administration titulaire. du directeur de l’institut d’administration justifiant de six (6) ans du département de service effectif en cette qualité. Art. 3. — L’arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004, susvisé, est complété par l’article 5 bis rédigé comme suit : « Art. 5 bis. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs « chef de section » et « chef de service au sein du département » et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée conformément au présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu’à la cessation de leur fonction dans les postes supérieurs occupés ». Art. 4. — L’article 7 de l’arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 7. — Les fonctionnaires ayant vocation à être nommés aux postes supérieurs doivent être titulaires d’ un grade correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés ». Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication ».

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Chaoual 1430 Le financement des actions en liaison avec le programme e-Algérie 2013 est accordé aux projets concernant :

Le développement des applications horizontales gouvernementales : — acquisition d’équipements informatiques et logiciels communs exploités dans le cadre de la mise en œuvre de l’administration électronique ; — data centre pour la sauvegarde des bases de données communes ; — soutien technique et expertise ; — normalisation, standardisation et mise à niveau des solutions informatiques ; — mise en ligne des services ; — développement et gestion du portail d’accès au service administratif.
Les actions de soutien de l’appropriation des TIC par les PME : — solution TIC ayant un impact sur la productivité de l’entreprise ; — des études de mise à niveau par les TIC ; — certification qualité au service TIC ; — développement du site web ; — dématérialisation ; — logiciels et équipement ; — formation TIC certifiée.
La généralisation de l’accès à internet : — subventions pour le citoyen, pour acquisition de PC et accès haut débit ; — actions de sensibilisation ; — espace communautaire d’accès aux TIC ; — espaces éducatifs TIC.
La mise en place de mesures incitatives à la production du contenu : — études ; — plate-forme de développement de contenu multi-média ; — formation de compétences sur le développement du contenu ; — plate-forme de développement de logiciels ; — participation aux différentes manifestations nationales et internationales ; — arabisation du contenu ; — développement du contenu éducatif multimédia ainsi que la numérisation des cours ; — développement de site web. 30 septembre 2009
La promotion de l’exportation des produits TIC ; — campagnes promotionnelles dans les médias nationaux et étrangers ; — expositions et évènements nationaux et internationaux ; — mise en conformité aux normes internationales du produit TIC ; — travaux de personnalisation du produit TIC ; — soutien technique ; — contribution aux opérations marketing ; — financement de l’activité TIC off shore.
La généralisation de l’enseignement des TIC à toutes les catégories sociales : — financement de la formation des formateurs dans les TIC ; — financement des actions de formation TIC au niveau des espaces publics et privés ; — action de vulgarisation et de sensibilisation à l’usage des TIC ; — formation à la e-citoyenneté et à la e-gouvernance.
Le renforcement de la recherche-développement et de l’innovation : — projets de recherche TIC ; — mise en place des équipes de recherche ; — entreprises innovantes.
La mise en place d’un tissu associatif comme prolongement de l’effort gouvernemental : — activités scientifiques organisées par les associations professionnelles des TIC ; — participation des associations en activité associative nationale et internationale ; — édition de revues spécialisées, site web ; — rencontres et séminaires TIC organisés par les associations ; — émissions TV traitant des TIC.
La promotion de partenariats stratégiques : — frais engagés au titre du développement de partenariat. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009. Le ministre Le ministre de la poste des finances et des technologies de l’information et de la communication. Karim DJOUDI. Hamid BESSALAH.

11 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 septembre 2009 Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé “Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication ”.

Le ministre des finances, Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Vu le décret exécutif n° 09-151 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé “Fonds d’appropriation des usages et de déveleoppement des technologies de l’information et de la communication” ; Vu l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé “Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication” ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 09-151 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé “Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication”. Art. 2. — Les actions à financer sont définies par le programme stratégique e-Algérie 2013, études, assistance technique, recherche et développement, promotion des associations professionnelles du secteur et formalisées dans un plan d’actions étabi par le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, dans lequel sont précisés les objectifs ainsi que les échéances de réalisation. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 17 Le plan d’actions cité à l’alinéa précédent est actualisé à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 3. — Peuvent bénéficier du financement les personnes morales de droit public ou privé, au titre des opérations qui leur sont accordées dans le cadre de la mise en œuvre des actions définies par le programme stratégique e-Algérie 2013. Art. 4. — Un contrat programme sera établi entre le ministre de la poste et de technologies de l’information et de la communication et l’organisme bénéficiaire précisant notamment les modalités de mise en œuvre, et d’exécution et de suivi des actions éligibles au financement du fonds, le montant accordé, les droits et obligations, ainsi que les modalités de leur versement. Art. 5. — Toute demande de dotation lors des discussions budgétaires doit être accompagnée par des justifications relatives aux recettes recouvrées ainsi que des dépenses réalisées et prévisionnelles. Art. 6. — Les financements accordés ne doivent être utilisés qu’aux fins pour lesquels ils ont été accordés. Art. 7. — Le suivi et le contrôle des modalités d’utilisation des financements accordés sont assurés par les services du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. A ce titre, ils sont habilités à demander aux bénéficiaires tous les documents et pièces de comptabilité nécessaires. Art. 8. — Les financements accordés sont soumis au contrôle des organes de l’Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur. Art. 9. — Le bilan annuel d’utilisation reprenant les montants accordés ainsi que la liste des bénéficiaires sont élaborés par le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication et transmis au ministère des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009. Le ministre Le ministre de la poste des finances et des technologies de l’information et de la communication. Karim DJOUDI. Hamid BESSALAH.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Chaoual 1430 30 septembre 2009 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant renouvellement de la composition de commission paritaire des corps des ingénieurs en chef et des architectes en chef.

Par arrêté du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009, la composition de la commission paritaire des ingénieurs en chef et des architectes en chef est renouvelée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION CORPS Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieurs en chef Tounsi Anane Omar Bousoufa Ali Meddane Badr-Eddine Deffous Med Houari Benattou Ahmed Bounif Makhlouf Naït-Saâda Ahmed Nasri Architectes en chef Belkacem Belaïdi Abdelkader MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites.

Par arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009, en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, sont nommés membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites : Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale : Mme. et MM. : — Abdelkader Messous ; — Mohamed Tayeb Hamarnia ; — Abdelkader Djellab ; — Omar Zemri ; — Mahmoud Touaguine ; — Lazhar Benyezza ; — Mohamed Salah Benhidjeb ; — Abdelouahab Arafa ; — Smaïl Alaouchiche ; — Mohamed Sahraoui ; — Ali Belhouchet ; — Djilali Bouakeul ; — Abdelkader Dellal ; — Smaïl Boukris ; — Ahmed Gadiri ; — Belkacem Djitli ; — Mustapha Bouchagour ; — Djamila Khelfalah ; représentants de l’union générale des travailleurs algériens. Megueni Mohamed Tahar Boukhari Tahar Misraoui Au titre des représentants des employeurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale : MM. : — Allal Himed, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA) ; — Tayeb Sahtouri, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA) ; — Hocine Aït Ahcène, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) ; — Mohand Aider, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) ; — Abderrahmane Zidane, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) ; — Saâd Cheikh, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) ; — Badredine Hamri, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP). Au titre des représentants de l’autorité chargée de la fonction publique : MM. : — Réda Ramdane ; — Mohamed Merah. Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des retraites (CNR) : MM. : — Rachid Talbi ; — Abdelghani Meziani. Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992, précité, les membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites sont nommés pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable. Les dispositions de l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites sont abrogées.

11 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 septembre 2009 Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage.

Par arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009, en application des dispositions des articles 7 et 8 du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage, les membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage sont nommés comme suit : Au titre des représentants des salariés désignés par les organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives à l’échelle nationale : MM. : — Hocine Maïza ; — Mustapha Hadj ; — Brahim Djebbar ; — Mohamed Guerbas ; — Kamel Kadri ; — Mohamed Boufenara ; — Mustapha Kellou ; — Ali Dhob ; — Mohamed Arous ; représentants de l’union générale des travailleurs algériens. Au titre des représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives à l’échelle nationale : MM. : — Moussa Brahimi, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA) ; — Rachid Lardjane, représentant de la confédération nationale du patronat (CNPA) ; — Aïssa Bedrane, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) ; — Karim Ameur Moussa, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) ; — Lotfi Halfaoui, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP). Au titre des représentants de l’autorité chargée de la fonction publique : MM. : — Messaoud Boussena ; — Ahmed Tliouant. Au titre du représentant de l’administration centrale du budget : M. Kamel Aïssani. Au titre du représentant de l’administration centrale de l’emploi : — M. Zoubir Berimi. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 19 Au titre du représentant du personnel de la caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC) : M. Rachid Louardiane. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, précité, les membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage sont nommés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable. Les dispositions de l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage sont abrogées.

Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Chaoual 1430 Au titre des représentants des employeurs ressortissants de la caisse, désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale : Melle et MM. : — Naouel Mameri, représentante de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA) ; — El Mahfoud Megateli, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA) ; — Hocine Aït Ahcène, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) ; — Rachid Lardjane, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) ; — Zakir Fazez, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) ; — Rachid Arezki, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) ; — Daoud Kared, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP) ; Au titre des représentants de l’autorité chargée de la fonction publique : MM. : — Abdelhalim Merabti ; — Lotfi Taane. Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS) : MM. : — Nourdine Remadna ; — Boualem Zitouni. Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992, précité, les membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés sont nommés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable. Les dispositions de l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales sont abrogées.

Arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.

Par arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 2005 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) le conseil d’administration de la caisse nationale des non-salariés est composé des membres suivants : 30 septembre 2009 Au titre des représentants des professions commerciales désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale : MM. : — Salah Souilah, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) ; — Mustapha Bousbia, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) ; — Mohamed Salah Bouderbala, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) ; — Hazab Benchahra, représentant de l’union générale des commerçants et artisans (UGCAA) ; — Brahim Bendjaber, représentant de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI) ; — Belkheir Djoubar, représentant de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI). Au titre des représentants des professions agricoles désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale : MM. : — Mohamed Chérif Ould Hocine, représentant de la chambre nationale de l’agriculture (CNA) ; — Mohamed Mansouri, représentant de la chambre nationale de l’agriculture (CNA) ; — Mechri Khalfallah, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA) ; — Miloud Bouzriba, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA). Au titre des représentants des professions libérales désignés par les organisations les plus représentives à l’échelle nationale : Mlle. et MM. : — Mohamed Bekkat-Berkani, représentant de la section ordinale nationale des médecins ; — Nouara Chenoune, représentante de l’union nationale des barreaux ; — Mohamed Lamine Hamdi, représentant de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés ; — Abdelali Benhassine, représentant de l’union nationale des bureaux d’études et d’engineering.

11 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 septembre 2009 Au titre des représentants des professions artisanales, désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale : MM. : — Messaoud Benzayad, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM) ; — Tarek Boulaâchab, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM) ; — Choukri Benzaârour, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM) ; — Bélaïd Tifenkhassi, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Au titre des représentants des professions industrielles, désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale : Mme. et MM. : — Abdellali Derrar, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA) ; — Sarah Hassam, représentante de la confédération algérienne du patronat (CAP). Au titre du représentant du personnel de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) : — M. Amor Makhloufi. Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, les membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés sont nommés pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable. Les dispositions de l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 mai 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés sont abrogées. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER Arrêté interministériel du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale ».

Le ministre des finances, Le ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, notamment son article 136 ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale » ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-380 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1429 correspondant au 14 avril 2008 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale » ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n°302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale ». Art. 2. — Les interventions sous forme de subventions, d’aides et de prises en charge sont inscrites à l’indicatif du Fonds spécial de solidarité nationale et couvrent toutes les actions de solidarité telles que définies par l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1429 correspondant au 14 avril 2008 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale ». Art. 3. — Le transfert de l’aide du fonds au profit des catégories vulnérables s’effectue à travers les intermédiaires suivants :

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Chaoual 1430 — les wilayas et les communes ; — les directions de l’action sociale de wilayas ; — les établissements publics ou privés de prise en charge des catégories vulnérables ; — les fournisseurs de biens et de services, notamment les sociétés automobiles pour l’acquisition de bus, les entreprises de production des fournitures scolaires, Air Algérie pour l’acquisition de billets d’avion au profit des malades démunis du Sud ; — les associations de bienfaisance et sociales. Art. 4. — Les aides financières relatives au financement des actions éligibles à ce fonds sont allouées, après présentation d’un dossier, sur la base d’une convention établie entre le ministère chargé de la solidarité nationale et les intermédiaires cités à l’article 3 ci-dessus. Art. 5. — La convention, citée à l’article 4 ci-dessus, précise le montant et l’objet de l’aide accordée, les droits et obligations des signataires et les modalités du suivi de la mise en œuvre de l’action financée. Art. 6. — Le suivi et le contrôle de l’utilisation des aides accordées sont assurés par les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de la solidarité nationale. Art. 7. — L’intermédiaire de l’intervention du fonds établit un ou plusieurs bilans trimestriels de l’utilisation des fonds, ainsi qu’un rapport annuel qu’il adresse au ministre chargé de la solidarité nationale à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 8. — Les modalités d’utilisation des crédits de ce fonds obéissent, en matière de contrôle, aux règles de la comptabilité publique prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Un rapport annuel d’exécution des dépenses effectuées sur le fonds est transmis au ministre des finances dès réception de tous les rapports des intermédiaires. Imprimerie Officielle - Les Vergers, 30 septembre 2009 Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009. Le ministre des finances Le ministre de la solidarité Karim DJOUDI nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger Djamel OULD ABBES COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE Arrêté du 26 Rajab 1430 correspondant au 19 juillet 2009 portant désignation des membres du bureau du conseil national de la statistique.

Par arrêté du 26 Rajab 1430 correspondant au 19 juillet 2009, le bureau du conseil national de la statistique est composé, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique, en plus de son président, des membres suivants, MM. : — Khaled Mounir Berrah, directeur général de l’office national des statistiques ; — Rafik Boumghar, représentant de l’autorité chargée de la planification ; — Chérif Hantache, représentant de l’union générale des travailleurs algériens ; — Rachid Taoug, représentant des employeurs hors administration ; — Abdelmalek Zoubeidi, représentant du ministère des finances ; — Idir Baïs, représentant du ministère de l’agriculture et du développement rural. Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE