Décret n° 82-508 du 25 décembre 1982 relatif au transfert de tutelle de l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique
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Article 1er
فتح المادةL'alinéa 2 de l'article 1er de l'ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 susvisée est modifié comme suit :
« L'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique est placé sous la tutelle du ministre de la culture >.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-51
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 novembre 1983 relatif à la rétrocession des salles de spectacles cinématographiques à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques (O.N.C.I.C.)
-
Décret n° 83-113
Décret n° 83-113 du 5 février 1983 modifiant et complétant le décret n° 82-97 du 20 février 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Ordonnance n° 67-51
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