Décret n° 81-382

Décret n° 81-382 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de la culture

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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret n° 87-48

    Décret n° 87-48 du 17 février 1987 portant organisation de la diffusion de la presse écrite

  • Décret n° 87-150

    Décret n° 87-150 du 11 juillet 1987 portant dissolution 'des commissions créées par les décrets n° 73-53 et n° 73-54 du 28 février 1973 elt création, dans chaque wilaya, d'une commission pour la protection et la promotion des moudjahidine et ayants droit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 29 décembre 1982 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Oum El Bouaghi, portant création de l'entreprise de wilaya de travaux d'impression et de reliure d'Oum El Bouaghi (E.W.T.I.R. d'Oum El Bouaghi)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 juin 1984 rendant exécutoire la délibération n° 39 du 27 juillet 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Médéa, portant création de l'entreprise de wilaya des travaux d'impression (E.T.I.W. de Médéa)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 mai 1984 rendant exécutoire la délibération n° 5 du 28 juin 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Laghouat portant création de l'entreprise de wilaya d'impression de la wilaya de Laghouat (SI.WI.LA. de Laghouat)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 juin 1984 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 28 février 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa portant création de l'entreprise de wilaya d'imprimerie et arts graphiques (E.T.I.A.G.B. de Béjaïa)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 janvier 1983 portant classification des salles de spectacles cinématographiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 novembre 1983 relatif à la rétrocession des salles de spectacles cinématographiques à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques (O.N.C.I.C.)

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