DECRETS

Décret présidentiel n° 14-282 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 14-283 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 14-284 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication……………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 14-172 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 portant déclaration d’utilité publique les opérations de réalisations de projets entrant dans le cadre de la production et de la distribution de l’électricité………….. 4

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole. …………………………………………………… 56 MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant nomination des membres de l’assemblée générale du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………….. 59 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 5 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels……………………………………………………………………………………………………………………. 61 Arrêté du 22 Chaoual 1434 correspondant au 29 août 2013 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 61 Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1435 correspondant au 2 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites…………………………………………………………………………………………………. 61 Arrêté du 30 Safar 1435 correspondant au 2 janvier 2014 portant retrait d’agrément d’un agent de contrôle de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 61 Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 5 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance chômage. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 61 MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée d’aides au titre du compte d’affectation spéciale n° 302-093 intitulé “ fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication” ainsi que les modalités d’attribution……………………………………………………………….. 62

25 Dhou El Hidja 1435 19 octobre 2014

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62

DECRETS

Décret présidentiel n° 14-282 du 21 Dhou El Hidja Décret présidentiel n° 14-283 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. du ministère de l’intérieur et des collectivités ———— locales. ———— Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au Vu la loi n° l3-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30

30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au budget des charges la loi de finances pour 2014, au budget des charges communes; communes; Vu le décret présidentiel n° 14-33 du 6 Rabie Ethani Vu le décret exécutif n° l4-35 du 6 Rabie Ethani 1435 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition correspondant au 6 février 2014 portant répartition des des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par par la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires la loi de finances pour 2014, au ministre d’Etat, ministre étrangères; de l’intérieur et des collectivités locales; Décrète : Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit Article 1er. — Il est annulé sur 2014, un crédit de de cinquante deux millions huit cent mille dinars vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), (52.800.000 DA), applicable au budget des charges applicable au budget des charges communes et au chapitre communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de Art. 2. — Il est ouvert sur 2014, un crédit de cinquante-deux millions huit cent mille dinars vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), (52.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement applicable au budget de fonctionnement du ministère de du ministère des affaires étrangères et au chapitre l’intérieur et des collectivités locales et au chapitre n° 37-21 « Services à l’étranger — Action diplomatique n° 34-02 « Administration centrale — Matériel et — Dépenses diverses ». mobilier ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, affaires étrangères, sont chargés chacun en ce qui le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du au Journal officiel de la République algérienne présent décret qui sera publié au Journal officiel de la démocratique et populaire. République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014. 15 octobre 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

19 octobre 2014

Décret présidentiel n° 14-284 du 21 Dhou El Hidja Décret exécutif n° 14-172 du 5 Dhou El Hidja 1435 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant correspondant au 29 septembre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au déclaration d’utilité publique les opérations de budget de fonctionnement du ministère de la réalisation de projets entrant dans le cadre de la communication. production et de la distribution de l’électricité. ———— ———— Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances, Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Sur le rapport conjoint du ministre des finances et le (alinéa 1er); ministre de l’énergie, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3°et 125 complétée, relative aux lois de finances; (alinéa 2); Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; complétée, portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité la loi de finances pour 2014, au budget des charges publique; communes; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au Vu le décret exécutif n° 14-48 du 6 Rabie Ethani 1435 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine correspondant au 6 février 2014 portant répartition des culturel; crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 la loi de finances pour 2014, au ministre de la correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la communication; protection de l’environnement dans le cadre du Décrète : développement durable; Article 1er. — Il est créé, au sein de la Vu la loi n°12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 nomenclature du budget de fonctionnement du ministère correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; de la communication, un chapitre n° 44-05 intitulé « Administration centrale — Contribution à la (télé Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada diffusion d’Algérie) au titre des dépenses d’exploitation de Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant la filiale chargée de la sécurisation des sites ». nomination du Premier ministre; Art. 2. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 neuf cent trois millions de dinars (903.000.000 DA), correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des applicable au budget des charges communes et au chapitre membres du Gouvernement; n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu le décret exécutif n°93-186 du 27 juillet 1993, Art. 3. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de neuf cent complété, déterminant les modalités d’application de la loi trois millions de dinars (903.000.000 DA), applicable au n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles budget de fonctionnement du ministère de la relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; communication et au chapitre n° 44-05 « Administration centrale — Contribution à la (télé diffusion d’Algérie) au Après approbation du Président de la République; titre des dépenses d’exploitation de la filiale chargée de la sécurisation des sites ». Décrète : Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la Article 1er. — En application des dispositions de communication, sont chargés, chacun en ce qui le l’article 12 bis de la loi n° 91-11du 27 avril 1991, concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié complétée, et conformément aux dispositions de l’article au Journal officiel de la République algérienne 10 bis du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, démocratique et populaire complété, susvisés, le présent décret a pour objet de Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au déclarer d’utilité publique les opérations de réalisation de 15 octobre 2014. projets entrant dans le cadre de la production et de la

Abdelaziz BOUTEFLIKA. distribution de l’électricité ci-après :

I. - Ouvrages de production d’électricité :

SITE

PROJET (MEGA WATT MW) COORDONNEES SUPERFICIE

Localité de Chegga 400 MW 34°26’26.29’’N, 17,5 hectares Commune de Oumache en turbine à gaz 5°53’10.36’’E Wilaya de Biskra Localité de Tilghemt 600 MW 33°8’14.36’’N, 15 hectares Commune de Hassi Rmel en turbine à gaz 3°22’15.72’’E

Wilaya de Laghouat

19 octobre 2014

II. Ouvrages de distribution d’électricité : II. 1 Ouvrages « Postes de distribution électriques » :

1.1 Société de distribution d’Alger Superficie Wilayas Communes Nombre Nombre de postes Dairas moyenne/poste de projets HTA/BTA2) (m

Chéraga Ain Benian 14 14

Cheraga 8 8 Dely Ibrahim 3 3 Ouled Fayet 7 7 Dar El Beïda Aïn Taya 1 1 Bordj El Bahri 3 3 Bordj El Kiffan 10 10 Dar El Beida 4 4 Mohammadia 4 4 Sidi M’Hamed Alger Centre 5 5 El Mouradia 1 1 Sidi M’Hamed 2 2 El Harrach Bachdjarah 1 1 Bourouba 2 2 El Harrach 2 2 Bouzaréah Ben Aknoun 2 2 Beni Messous 3 3 Bouzaréah 9 9 El Biar 1 1 Bir Mourad Raïs Bir Mourad Raïs 4 3 Birkhadem 2 2 Gué de Constantine 1 1 Hydra 2 2 Saoula 3 3 Draria Douéra 4 4 Draria 1 1

Alger 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Kheraissia

19 octobre 2014

TABLEAU (suite)

Superficie Wilayas Communes Nombre Nombre de postes

Dairamoyenne/poste

de projets HTA/BTA 2 (m )

Hussein Dey Magharia 2 2

Hussein Dey 3 3 Kouba 6 6 Baraki Eucalyptus 5 5 Sidi Moussa 2 2 Rouiba Herraoua 4 4 Réghaïa 2 2 Zéralda Mahelma 6 6 Rahmania 4 4 Souidania 5 5 Staouéli 5 5 Zéralda 3 3 Bab El Oued Oued Koriche 1 1 Raïs Hamidou 1 1 Birtouta Ouled Chebel 1 1 Tessala El Merdja 5 5 Total wilaya d’Alger 155 155 Dellys Afir 2 2 Benchoud 1 1 Dellys 3 3 Baghlia Baghlia 1 1 Sidi Daoud 3 3 Taourga 1 1 Thénia Béni Amrane 3 3 Souk El Had 1 1 Thénia 1 1 Bordj Ménaïl Bordj Ménaïl 6 6 Djanet 1 1

Alger (suite) 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Boumerdès 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Zemmouri

19 octobre 2014

Wilayas Dairas Communes Nombre Nombre de postes moyenne/poste de projets HTA/BTA 2 (m )

Boudouaou Boudouaou 3 3

Kharouba 1 1 Ouled Hadadj 3 3 Isser Chabet El Ameur 3 3 Isser 2 2 Si Mustapha 1 1 Timezrit 1 1 Khemis Hammadi 3 3 El Khechna Khemis El Khechna 10 10 Ouled Moussa 4 4 Naciria Naciria 1 1 Ouled Aïssa 1 1 Total wilaya de Boumerdès 58 58 Ahmeur El Aïn Ahmeur El Aïn 1 1 Bourkika 6 6 Sidi Rached 8 8 Bou Ismaïl Aïn Tagourait 1 1 Cherchell Cherchell 5 5 Sidi Ghilès 2 2 Damous Damous 2 2 Fouka Fouka 1 1 Douaouda 1 1 Gouraya Gouraya 2 2 Hadjout Hadjout 5 5 Meurad 6 6 Koléa Koléa 2 2 Sidi Amar Menaceur 1 1 Tipaza Tipaza 1 1 Total wilaya de Tipaza 44 44

Boumerdes 25 (suite) 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Tipaza 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Total de la société de distribution de l’électricité et du gaz d’Alger SDA

19 octobre 2014

1. 2 Société de distribution du centre

Wilayas Dairas Communes Nombre Nombre de postes moyenne/poste de projets HTA/BTA 2 (m )

Bougara Bougara 4 4

Hammam Melouane 2 2 Ouled Slama 3 3 Larbaâ Larbaâ 7 7 Meftah Meftah 9 9 Djebabra 1 1 Blida Blida 9 9 Beni Mered Béni Mered 1 1 Ouled Yaïch Ouled Yaïch 2 2 Boufarik Boufarik 6 6 Guerrouaou 4 4 Soumaâ 2 2 Bouinan Chebli 2 2 Bouinan 2 2 El Affroun El Affroun 6 6 Oued Djer 2 2 Mouzaïa Ain Romana 3 3 Mouzaïa 5 5 Chiffa 4 4 Oued El Alleug Oued El Alleug 3 3 Béni Tamou 2 2 Benkhellil 1 1

Blida 20

Total wilaya de Blida

19 octobre 2014

Wilayas Communes Nombre Nombre de postes

Dairasmoyenne/poste

de projets HTA/BTA 2 (m )

M’Chedallah Aghbalou 4 4

Ahnif 4 4 Chorfa 4 4 M’Chedallah 2 2 Saharidj 2 2 Bechloul Ahl El Ksar 2 2 Bechloul 1 1 El Adjiba 2 2 El Asnam 4 4 Ouled Rached 1 1 Aïn Bessam Aïn Laloui 1 1 Aïn Bessam 5 5 Aïn Lahdjar 2 2 Bouira Aïn Turk 1 1 Bouira 8 8 Haïzer 1 1 Taghzout 2 2 Kadiria Aomar 2 2 Djebahia 4 4 Kadiria 2 2 Bir Ghbalou Bir Ghbalou 5 5 Bordj Oukhriss Bordj Oukhriss 1 1 Mesdour 2 2 Taghedit 2 2 Hadjra Zarga 1 1 Lakhdaria Boukram 1 1 Guerrouma 1 1 Z’barbar 1 1 Maâla 1 1

Bouira 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Lakhdaria

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA 2 (m )

Sour Dechmia 1 1

El Ghozlane Dirah 4 4 Maâmora 1 1 Sour El Ghozlane 6 6 El Hachimia El Hachimia 4 4 Oued El Berdi 4 4 Souk El Mokrani 1 1 El Khemis Souk El Khemis 3 3 Total wilaya de Bouira 100 100 Aïn Boucif Aïn Boucif 1 1 El Aouinet 1 1 Ouled Maâref 4 4 Sidi Demed 2 2 Béni Slimane Béni Slimane 5 5 Bouskène 1 1 Sidi Rabie 1 1 Berrouaghia Berrouaghia 4 4 Ouled Deide 1 1 Chahbounia Bouaich 2 2 Boughzoul 1 1 Azzizia Magheraoua 1 1 Mihoub 4 4 Guelb El Kebir Bir Ben Labed 2 2 Guelb El Kebir 1 1 Sedraya 2 2 El Omaria Ouled Brahim 1 1 Ksar El Boukhari Meftaha 2 2 Médéa Draâa Esamar 1 1 Médéa 20 20

Bouira (suite) 25 25 25 25 25 25 25 25

Médéa 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Tamezguida

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA 2 (m )

Ouamri Hannacha 1 1

Oued Harbil 1 1 Ouamri 4 4 Ouzera Ben Chicao 1 1 Ouzera 1 1 Azziz Azziz 1 1 Seghouane Tlatet Eddouair 1 1 Zoubiria 1 1 Si El Mahdjoub Bouaichoune 1 1 Si El Mahdjoub 1 1 Sidi Naamane Cinq mosquées 3 3 Sidi Naâmane 4 4 Souagui Djouab 1 1 Souagui 2 2 Tablat Deux Bassins 1 1 Mezghrenna 3 3 Tablat 4 4 Total wilaya de Médéa 89 89 Tizi Ouzou Tizi Ouzou 13 13 Béni Douala Béni Aïssi 1 1 Béni Douala 4 4 Maâtkas Maâtkas 3 3 Draâ Ben Khedda Tirmitine 3 3 Tadmaït 1 1 Sidi Naamane 3 3 Boghni Boghni 2 2 Mechtrass 1 1 Bounouh 1 1 Assi Youcef 1 1 Ouadhia Aït Bouadou 2 2 Ouadhia 3 3

Médéa (suite) 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Tizi Ouzou 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Tizi N’Tleta

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2) (m Tizi Ouzou Draâ El Mizan Draâ El Mizan 6 6 25 (suite)

Aïn Zaouia Aït Yahia 2 1 2 1 25 25

Tizi Gheniff Tizi Gheniff 1 1 25 Bouzguene Idjeur Bouzeguene Illoula Oumalou Béni Zikki 1 3 2 1 1 3 2 1 25 25 25 25 Azazga Zekri Fréha Yakouren Ifigha Azazga 1 2 4 1 5 1 2 4 1 5 25 25 25 25 25 Mekla Souamaâ 1 1 25 Azeffoun Aghrib Azeffoun 1 4 1 4 25 25 Tigzirt Tigzirt Mizrana Iflissen 4 1 2 4 1 2 25 25 25 Ouaguenoun Timizart Djebel Aïssa Mimoun 4 1 4 1 25 25 Makouda Boudjima Makouda 2 4 2 4 25 25 Aïn El Hammam Abi Youcef Akbil Aïn El Hammam 1 1 3 1 1 3 25 25 25 Béni Yenni Béni Yenni 1 1 25 Larbaâ Nath Iraten Larbaâ Nath Iratène 1 1 25 Tizi Rached Tizi Rached Aït Oumalou 2 1 2 1 25 25 Ouacif Aït Toudert Ouacif Aït Boumahdi 2 1 1 2 1 1 25 25 25

Iferhounène Illilten 1 1 25

Imsouhal 1 1 25 Total wilaya de Tizi Ouzou 110 110

19 octobre 2014

Nombre de postes Wilayas Dairas Communes Nombre moyenne/poste de projets HTA/BTA2) (m

Djelfa Djelfa 4 4

Charef Charef 1 1 Dar Chioukh M’Liliha 1 1 Aïn El Bell Moudjebar 5 5 Tadmit 2 2 Aïn El Bell 2 2 Messaâd Messaâd 5 5 Selmana 1 1 Hassi Bahbah Hassi Bahbah 6 6 Zaafrane 3 3 Had Sahary Bouira Lahdab 2 2 Had Sahary 3 3 Faïdh El Botma Faïdh El Botma 1 1 Aïn Ouessara Aïn Ouessara 4 4 Birine Birine 6 6 Sidi Ladjel Sidi Ladjel 1 1 Total wilaya de Djelfa 47 47 Ouargla Ouargla 35 35 Rouissat 10 10 N’Gouça N’Gouça 8 8 Sidi Khouiled Aïn Beida 9 9 Sidi Khouiled 8 8 Hassi Ben Abdallah 3 3 Hassi Messaoud Hassi Messaoud 7 7 Touggourt Touggourt 7 7 Nezla 15 15 Tebesbest 6 6 Zaouia El Abidia 3 3 Temacine Temacine 8 8 Balidet Amor 7 7 Meggarine Meggarine 7 7 Sidi Slimane 2 2 El Hadjira El Hadjira 9 9 El Allia 2 2 Taibet Taibet 7 7 M’Nagueur 4 4 Benaceur 3 3

Djelfa 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5

Ouargla 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Total wilaya de Ouargla

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2) (m

Tolga Tolga 17 17

Bouchagroun 3 3 Lichana 4 4 Bordj Ben Azzouz 4 4 Foughala El Ghrous 4 4 Foughala 5 5 Ourlal M’Lili 2 2 Ourlal 1 1 Lioua 1 1 Ouled Djellal Ouled Djellal 6 6 Sidi Khaled Sidi Khaled 9 9 Ouled Sassi 1 1 Ouled Harkat 4 4 Doucen Ouled Rahma 1 1 Doucen 15 15 Biskra Biskra 31 31 El Hadjeb 3 3 Djemorah Djemorah 5 5 El Outaya El Outaya 3 3 Sidi Okba Sidi Okba 8 8 Chetma 9 9 Aïn Naga 3 3 El Haouch 1 1 M’Chounèche M’Chounèche 1 1 Zeribet El Oued Meziraâ 1 1 Zeribet El Oued 3 3 El Feidh 4 4

Biskra 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Total wilaya de Biskra

19 octobre 2014

Wilayas Dairas Communes Nombre Nombre de postes moyenne/poste de projets HTA/BTA (m2)

Laghouat Laghouat 13 13

Aïn Madhi Tadjemout 2 2 Tadjrouna 2 2 Sidi Makhlouf Sidi Makhlouf 1 1 Ksar El Hirane Mekhareg 9 9 Hassi R’Mel Hassi R’Mel 3 3 Hassi Delaâ 3 3 Aflou Aflou 5 5 El Haouaita 3 3 Gueltat Sidi Saâd Gueltat Sidi Saâd 1 1 Aïn Sidi Ali 1 1 Sidi Bouzid Sidi Bouzid 1 1 Skhouna 1 1 Chekala 1 1 Brida Hadj Mechri 4 4 Total wilaya de Laghouat 50 50 Tamenghasset Tamenghasset 16 16 In Amguel 2 2 Silet Abalessa 4 4 In Guezzam In Guezzam 3 3 Tin Zaouatine 1 1 Idlès Idlès 1 1 In Salah In Salah 16 16 In Ghar In Ghar 4 4 Fouggarat Ezzaouia Fouggarat Ezzaouia 3 3

Laghouat 34 34 34 34 34 34 34 34 34 34 34 34 34 34 34

Tamenghasset 27 27 27 27 27 27 27 27

Total wilaya de Tamenghasset

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2) (m

El Oued El Oued 12 12

Kouinine 1 1 Mih Ouensa Mih Ouensa 12 12 Oued El Alenda 2 2 Bayadha Bayadha 4 4 Robbah Robbah 4 4 Nakhla 2 2 Debila Debila 4 4 Hassani Abdelkrim 5 5 Magrane Magrane 3 3 Sidi Aoun 2 2 Taleb Larbi Taleb Larbi 2 2 Douar El Ma 4 4 Ben Ghécha 2 2 Trifaoui Trifaoui 2 2 Guemar Guemar 15 15 Taghzout 3 3 Ourmès 2 2 Reguiba Reguiba 8 8 Hamraïa 3 3 M’Ghaïer M’Ghaier 5 5 Sidi Khellil 4 4 Still 3 3 Oum Thiour 2 2 Djammaâ Djammâa 8 8 Sidi Amrane 2 2 M’Rara 2 2 Tendla 2 2

El Oued 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26

Total wilaya d’El Oued

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Guerrara Guerrara 9 9

Berriane Berriane 8 8 El Meniaâ El Meniaâ 16 16 Hassi El Gara Hassi El Gara 5 5 Ghardaïa Ghardaïa 22 22 Bounoura Bounoura 9 9 El Atteuf 3 3 Metlili Metlili 14 14 Seb Seb 1 1 Dayet Bendhahoua Dayet Bendhahoua 8 8 Zelfana Zelfana 4 4 El Mansoura El Mansoura 1 1 Total wilaya de Ghardaïa 100 100 Illizi Illizi 5 5 In Aménas In Aménas 3 3 Bordj Omar Driss 3 3 Debdeb 2 2 Djanet Djanet 12 12 Bordj El Haouasse 2 2 Total wilaya d’Illizi 27 27

Ghardaïa 25

Illizi 25

Total de la société de distribution de l’électricité et du gaz du centre SDC

19 octobre 2014

1.3 Société de distribution de l’Est

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2) (m

Souk-Ahras Souk-Ahras 27 27

Mechroha Mechroha 3 3 Hanancha 1 1 Merahna Merahna 4 4 Taoura Taoura 5 5 Dréa 2 2 Zaaâouria 2 2 Haddada Haddada 2 2 Khedara 2 2 Sedrata Sedrata 13 13 Khemissa 1 1 M’Daourouch M’Daourouch 2 2 Tiffech 1 1 Bir Bouhouch Bir Bouhouch 1 1 Zouabi 1 1 Ouled Driss Ouled Driss 1 1 Aïn Zana 1 1 Oum El Adhaim Oum El Adhaim 1 1 Oued Keberit 1 1 Total wilaya de Souk-Ahras 71 71 Annaba Annaba 45 45 Seraïdi 5 5 Berrahal Berrahal 4 4 Chetaibi 2 2 Oued El Aneb 5 5 Eulma 3 3 El Bouni El Bouni 32 32 Sidi Amer Sidi Amer 13 13 El Hadjar El Hadjar 7 7 Aïn Berda Aïn Berda 9 9

Souk-Ahras 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Annaba 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Total wilaya de Annaba

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2) (m

Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi 15 15

Aïn Diss 1 1 Aïn Zitoun 2 2 Aïn Babouche 4 4 Ksar Sbahi Ksar Sbahi 3 3 Aïn Beida Aïn Beida 10 10 Zorg 2 2 Berriche 5 5 Meskiana Meskiana 1 1 F’kirina F’kirina 3 3 Dhalaâ Dhalaâ 3 3 El Djazia 1 1 Aïn Fakroun Aïn Fakroun 9 9 El Fedjoudj Boughrara Saoudi 2 2 Aïn Kercha Aïn Kercha 6 6 Henchir Toumghani 4 4 Sigus Sigus 4 4 Aïn M’lila Aïn M’lila 14 14 Ouled Gacem 2 2 Ouled Hamla 3 3 Souk Naâmane Souk Naâmane 4 4 Ouled Zouai 2 2

Oum 25 El Bouaghi 25

Total wilaya d’Oum El Bouaghi

19 octobre 2014

Wilayas Dairas Communes Nombre Nombre de postes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m ) Guelma Guelma Guelma 9 9 25

Bendjenah 1 1 25

Khezaras Khezaras 2 2 25 Bouchegouf Bouchegouf Medjez Sfa Aïn Ben Beida Ouled Fragha 3 1 1 2 3 1 1 2 25 25 25 25 Hammam N’Bail Hammam N’Bail Oued Cheham 1 2 1 2 25 25 Ain Hassainia Medjez Amar Salaoua Announa Ain Hassainia Ras El Agba 3 1 1 1 3 1 1 1 25 25 25 25 Hammam Debagh Hammam Debagh Roknia Bou Hamdane 2 2 1 2 2 1 25 25 25 Héliopolis Héliopolis Bouati Mahmoud El Fedjoudj 3 2 1 3 2 1 25 25 25 Gelaât Bou Sbaâ Boumahra Ahmed Nechméya Gelaât Bou Sbaâ 3 1 2 3 1 2 25 25 25 Aïn Makhlouf Tamlouka Aïn Larbi Aïn Makhlouf 1 1 1 1 1 1 25 25 25

Oued Zenati Oued Zenati

Total wilaya de Guelma

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Jijel Jijel 15 15

Texenna Kaous 2 2 Taher Taher 6 6 Emir Abdelkader 6 6 Chekfa Chekfa 3 3 Sidi Abdelazziz 2 2 El Milia El Milia 9 9 Ouled Yahia Khadrouche 1 1 Sidi Maârouf Sidi Maârouf 3 3 El Ancer El Ancer 1 1 Kheiri Oued Adjoul 1 1 Settara Settara 1 1 Total wilaya de Jijel 50 50 M’Sila M’Sila 46 46 Hammam Dhalaâ Hammam Dhalaâ 10 10 Ouenougha 4 4 Tarmount 4 4 Ouled Mansour 3 3 Chellal Chellal 2 2 Ouled Madhi 3 3 Maârif 4 4 Katoti Sed El Djir 1 1 Bou Saâda Bou Saâda 28 28 El Hamel 3 3 Oultène 3 3 Ben Srour Ben Srour 5 5 Ouled Slimane 1 1

Jijel 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

M’Sila 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Mohamed Boudiaf

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Khoubana Bir Henni 3 3

M’Cif 4 4 El Houamed 2 2 Ouled Sidi Ouled Sidi Brahim 4 4 Brahim Benzouh 3 3 Sidi Ameur Sidi Ameur 4 4 Sidi Aïssa Sidi Aïssa 13 13 Béni Ilmane 4 4 Aïn El Hadjel Aïn El Hadjel 9 9 Sidi Hadjeres 2 2 Aïn El Melh Aïn El Melh 11 11 Aïn Rich 2 2 Aïn Farès 1 1 Bir Fodda 1 1 Sidi M’Hamed 3 3 Medjedel Medjedel 5 5 Menaâ 2 2 Sidi Ameur Temsa 2 2 Djebel Messaâd Djebel Messaâd 3 3 Slim 2 2 Ouled Derradj Ouled Addi Guebala 5 5 M’Tarfa 4 4 Ouled Derradj 4 4 Maâdid 3 3 Soumâa 2 2 Magra Berhoum 8 8 Aïn Khadra 6 6 Magra 9 9 Belaiba 6 6 Dehahna 3 3

M’Sila (suite) 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Total wilaya de M’Sila

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2) (m

Khenchela Khenchela 14 14

Ain Touila Ain Touila 5 5 M’Toussa 1 1 El Hamma Ensigha 1 1 El Hamma 3 3 Baghai 2 2 Chechar Chechar 3 3 Djellal 2 2 Kheirane 2 2 Babar Babar 3 3 Ouled Rechache EL Mahmel 4 4 Ouled Rechache 5 5 Kais Kais 5 5 Taouzianet 2 2 Remila 1 1 Bouhmama Bouhmama 5 5 Chelia 2 2 M’Sara 1 1 Yabous 1 1 Total wilaya de Khenchela 62 62 Skikda Skikda 8 8 Hamadi Krouma 2 2 Fil fila 3 3 El Hadaik El Hadaik 3 3 Ramdane Djamel Ramdane Djamel 1 1 Béni Zid Béni Zid 1 1 Collo Cheraïa 1 1 Collo 1 1

Khenchela 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Skikda 25 25 25 25 25 25 25

Zitouna Kanoua

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Ouled Attia Ouled Attia 3 3

Tamalous 3 3 Bein El Ouiden 2 2 Ain Kechra Ain Kechra 3 3 Oum Toub Oum Toub 2 2 Ben Azzouz Bekkouche Lakhdar 3 3 Ben Azzouz 4 4 Azzaba El Marsa 1 1 Azzaba 4 4 Ain Charchar 1 1 El Harrouch El Harrouch 7 7 Ouled Hebaba 2 2 Salah Bouchaour 2 2 Emdjez Edchich 2 2 Total wilaya de Skikda 60 60 El Tarf El Tarf 7 7 Aïn El Assel 3 3 Bougous 2 2 Zitouna 2 2 Bouhadjar Bouhadjar 5 5 Aïn Kerma 2 2 Oued Zitoun 2 2 Hammam Béni Salah 1 1 Ben M’Hidi Ben M’Hidi 9 9 Chet 5 5 Berrihane 3 3 Dréan Dréan 8 8 Chihani 3 3

Skikda (suite) 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

El Tarf 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Chebaïta Mokhtar

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2) (m

Besbès Besbès 13 13

Asfour 4 4 Zerizer 3 3 El Kala El Kala 5 5 Raml Souk 1 1 EL Aïoun 1 1 Oum Teboul 2 2 Bouteldja Bouteldja 3 3 Chefia 2 2 Lac des Oiseaux 5 5 Total wilaya d’El Tarf 100 100 Mila Mila 14 14 Ain Tinn 1 1 Grarem Gouga Grarem Gouga 10 10 Hamala 2 2 Sidi Merouane Sidi Merouane 5 5 Chigara 3 3 Ferdjioua Ferdjioua 6 6 Yahia Beni Gecha 1 1 Rouached Rouached 4 4 Oued Endja Oued Endja 3 3 Ahmed Rachedi 2 2 Zeghaia 3 3 Aïn Beïda Herriche Aïn Beïda Herriche 3 3 Terrai Beinen Terrai Beinen 2 2 Tassala Lemtai 2 2 Amira Arres 2 2 Bouhatem Bouhatem 1 1

El Tarf 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Mila 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Derradji Bousselah

19 octobre 2014

Wilayas Dairas Communes Nombre Nombre de postes moyenne/poste de projets HTA/BTA (m2)

Tassadane Haddada Tassadane Hedada 1 1

Minar Zarza 1 1 Tadjenanet Tadjenanet 8 8 Chelghoum Laid Chelghoum Laid 11 11 Oued Athmania 4 4 Ain Melouk 2 2 Téleghma Téleghma 7 7 Oued Seguane 1 1 Total wilaya de Mila 100 100 Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj 40 40 Medjana Medjana 7 7 El Achir 2 2 Hasnaoua 1 1 Djaâfra Colla 1 1 Djaâfra 3 3 El Main 1 1 El Hammadia El Hammadia 5 5 El Euch 1 1 Bordj Zemmoura Ouled Dahmane 2 2 Bordj Zemmoura 2 2 Ras El Oued Ras El Oued 2 2 Ouled Brahem 1 1 Aïn Tassera 1 1 Bir Kasdali Ain Taghrout 2 2 Khelil 3 3 Sidi Embarek 2 2 Bir Kasdali 1 1

Mila (suite) 25

25 25 25 25 25 25 25

Bordj 25 Bou Arréridj 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Tixter

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Bordj Ghdir Bodj Ghdir 8 8

Ghilassa 2 2 Belimour 2 2 El Anasser 4 4 Mansourah Mansourah 2 2 Ksour 1 1 Ouled Brahim 1 1 Total wilaya de Bordj Bou Arréridj 100 100 El Khroub Ouled Rahmoun 10 10 Aïn Smara 16 16 El Khroub 18 18 Ain Abid Ibn Badis 5 5 Aïn Abid 15 15 Zighoud Youcef Beni Hamidène 3 3 Zighoud Youcef 9 9 Ibn Ziad Messaoud Boudjriou 4 4 Ibn Ziad 9 9 Hamma Bouziane Didouche Mourad 11 11 Hamma Bouziane 17 17 Constantine Constantine 50 50 Total wilaya de Constantine 167 167 Sétif Sétif 16 16 Aïn Arnat Aïn Arnat 3 3 Aïn Abessa 4 4 Mezloug 2 2 El Ouricia 1 1 Guidjel Ouled Sabor 3 3

Bordj Bou 25 Arréridj (suite) 25 25 25 25 25 25

Constantine 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Sétif 25 25 25 25 25

Guidjel

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Bougaâ Bougaâ 6 6

Ain Roua 1 1 Béni Hocine 2 2 Hammam Hammam Guergour 4 4 Guergour Draâ Kebila 4 4 Béni Ourtilène Béni Ourtilène 1 1 Béni Chebana 3 3 Béni Mouhli 2 2 Aïn Lagradj 2 2 Bouandas Bouandas 4 4 Bousselam 5 5 Aït Noual Mezada 2 2 Aït Tizi 1 1 Maouaklane Maouaklane 5 5 Tala Ifacène 2 2 Guenzet Guenzet 1 1 Harbil 2 2 El Eulma El Eulma 8 8 Bazer Sakra 2 2 Guelta Zerka 1 1 Bir El Arch Tachouda 1 1 Belaâ 1 1 Hammam Sokhna Taya 1 1 Hammam Sokhna 1 1 Djemila Béni Fouda 1 1 Aïn Oulmène Aïn Oulmène 5 5 Ksar El Abtal 1 1 Guelal Boutaleb 2 2 Salah Bey Salah Bey 1 1 Boutaleb 2 2 Ouled Tebben 1 1

Sétif (suite) 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Rosfa

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Ras El Ma Ras El Ma 5 5

Aïn Azel Aïn Azel 3 3 Ain Lahdjar 1 1 Bir Haddada 2 2 Beida Bordj 1 1 R’Mada 1 1 Aïn El Kébira Aïn El Kébira 2 2 Ouled Addouane 1 1 Dehamcha 1 1 Béni Aziz Ain Sebt 1 1 Babor Babor 1 1 Serdj El Ghoul 1 1 Amoucha Tizi N’Béchar 1 1 Total wilaya de Sétif 128 128 Tébessa Tébessa 30 30 El Ma Labiod El Ma Labiod 1 1 El Houidjbet 1 1 El Kouif El Kouif 3 3 Boulhef Dyr 1 1 El Aouinet El Aouinet 4 4 Boukhadra 2 2 Ouenza Ouenza 8 8 El Meridj 2 2 Aïn Zerga 1 1 Morsott Morsott 1 1 Bir Dhab 1 1 Bir El Ater Bir El Ater 8 8

Sétif (suite) 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Tébessa 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

El Ogla El Malha

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Oum Ali SafSaf El Ouesra 1 1

Oum Ali 1 1 Negrine Negrine 1 1 Ferkane 1 1 Chéria Chéria 5 5 Tlidjène 1 1 El Ogla El Ogla 2 2 El Mezraâ 1 1 Bedjen 1 1 Bir El Mokadem Hammamet 2 2 Total wilaya de Tébessa 80 80 Batna Djerma 1 1 Ain Yagout 2 2 El Madher 1 1 Fesdis 3 3 Tazoult 4 4 Batna 23 23 Barika Barika 11 11 Djezzar 4 4 Merouana Merouana 5 5 Oued El Ma 2 2 Hidoussa 2 2 El Hassi 1 1 Ain Djasser 1 1 Seriana 1 1 Zanat El Beïda 1 1 Kser Belezma 1 1 Ouled Sellam 2 2

Tébessa 25 (suite) 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Batna 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 2a5 25 25

Talkhamt

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Arris Arris 3 3

T’kout 2 2 Ichmoul 1 1 Oued Taga 1 1 Tigherghar 1 1 Bouzina 1 1 N’Gaous N’Gaous 6 6 Boumagueur 3 3 Ouled Si Slimane 1 1 Guigba 1 1 Ras El Aioun 2 2 Aïn Touta Aïn Touta 10 10 Total wilaya de Batna 100 100 Kherrata Kherrata 11 11 Draâ Kaïd 2 2 Souk El Tenine Souk El Tenine 3 3 Tamridjet 1 1 Melbou 1 1 Darguina Ait Smail 3 3 Taskriout 3 3 Darguina 1 1 Timezrit Timezrit 4 4 Chemini Souk Oufella 4 4 Chemini 5 5 Akfadou 1 1 Thinabdher 2 2 Sidi Aïch Tifra 2 2 Sidi Aïch 4 4 Adekar Adekar 3 3 Béni Ksila 2 2

Batna 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Béjaïa 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Taourirt Ighil

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Seddouk Seddouk 2 2

M’cisna 3 3 Amalou 1 1 Bouhamza 3 3 Ouzellaguen Ouzellaguen 3 3 Tazmalt Tazmalt 10 10 Boudjellil 1 1 Béni Melikèche 2 2 Béni Maouche Béni Maouche 5 5 Akbou Akbou 2 2 Ighram 2 2 Ighil Ali Ighil Ali 5 5 Béjaïa Béjaïa 32 32 Oued Ghir 4 4 Aokas Tizi N’Berber 8 8 Aokas 7 7 Tichy Tala Hamza 4 4 Boukhelifa 3 3 Tichy 2 2 El Kseur El Kseur 7 7 Ifelain Il Mathen 3 3 Amizour Amizour 5 5 Ferraoun 3 3 Semaoun 1 1 Béni Djellil 1 1 Barbacha Barbacha 3 3 Total wilaya de Béjaïa 177 177

Béjaïa (suite) 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25

Total de la société de distribution de l’électricité et du gaz de l’Est SDE

19 octobre 2014

1.4 Société de distribution de l’Ouest

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Adrar Adrar 1 1

Ouled Ahmed Timi 1 1 Tsabit Tsabit 1 1 Timimoun Timimoun 1 1 Aougrout Deldoul 1 1 Total wilaya d’Adrar 5 5 Aïn Merane Herenfa 2 2 Aïn Merane 7 7 Ouled Farès Chettia 4 4 Ouled Farès 7 7 Labiodh-Medjadja 1 1 Taougrite Bahra 3 3 Taougrite 3 3 El Marsa El Marsa 1 1 Béni Haoua Béni Haoua 3 3 Ténès Ténès 2 2 Sidi Akkacha 2 2 Ouled Ben El Hadjadj 1 1 Abdelkader Ouled Ben Abdelkader 2 2 El Karimia Harchoun 4 4 El Karimia 4 4 Chlef Sendjas 2 2 Chlef 33 33 Oum Drou 1 1 Bou Kadir Bou Kadir 12 12 Sobha 5 5 Oued Sly 12 12 Oued El Foddha Béni Rached 1 1 Oued El Foddha 8 8

Adrar 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Chlef 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Total wilaya de Chlef

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Ouled Khodir Ksabi 5 5

Ouled Khodir 2 2 Abadla Abadla 1 1 Erg Ferradj 3 3 Mechraâ Houari Boumediène 1 1 Kenadsa Kenadsa 10 10 El Ouata El Ouata 11 11 Igli Igli 4 4 Béchar Béchar 42 42 Béni Abbès Béni Abbès 4 4 Tamtert 2 2 Béni Ounif Béni Ounif 4 4 Kerzaz Beni Ikhlef 1 1 Timmoudi 3 3 Kerzaz 1 1 Taghit Taghit 2 2 Tabelbala Tabelbala 4 4 Total wilaya de Béchar 100 100 Sidi Djillali Elbouihi 1 1 Sidi Djillali 1 1 Hennaya Hennaya 7 7 Ouled Riyah 1 1 Remchi Remchi 8 8 Sebaâ Chioukh 1 1 El Fehoul 1 1 Béni Ouarsous 2 2 Aïn Youcef 2 2 Ghazaouet Souahlia 5 5 Ghazaouet 8 8

Béchar 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Tlemcen 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Dar Yaghmouracène 25-32

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Marsa Ben M’Hidi Marsa Ben M’Hidi 2 2

Maghnia Maghnia 8 8 Nedroma Nedroma 3 3 Honaine Honaine 1 1 Bab El Assa Souani 1 1 Bab El Assa 1 1 Mansourah Mansourah 23 23 Béni Mester 1 1 Ouled Mimoun Ouled Mimoun 5 5 Béni Smiel 4 4 Oued Chouly 2 2 Chetouane Chetouane 16 16 Amieur 2 2 Aïn Fezza 3 3 Sabra Sabra 5 5 Fellaoucene Aïn Fettah 2 2 Ain Tallout Aïn Nehala 5 5 Ain Tallout 5 5 Bensekrane Bensekrane 3 3 Sidi Abdelli 4 4 Sebdou Sebdou 5 5 Béni Snous Béni Snous 3 3 Tlemcen Tlemcen 41 41 Total wilaya de Tlemcen 184 184 Rahouia Rahouia 1 1 Guertoufa 1 1 Sougueur Sougueur 8 8 Tousnina 2 2 Si Abdelghani 1 1 Mahdia Nadhora 1 1

Tlemcen (suite) 25-32

25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Tiaret 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Aïn D’Zarit 25-32

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Frenda Takhmaret 12 12

Ain El Hadid 2 2 Frenda 3 3 Tiaret Tiaret 3 3 Aïn Kermes Djebillet Rosfa 2 2 Aïn Kermes 3 3 Madna 2 2 Medrissa 4 4 Mechraâ Sfa Djillali Ben Amar 2 2 Mechraâ Sfa 5 5 Hamadia Hamadia 6 6 Ksar Chellala Z’Malet Emir Abdelkader 11 11 Ksar Chellala 4 4 Medroussa Sidi Bakhti 4 4 Medroussa 1 1 Meghila Sidi Hosni 4 4 Meghila 1 1 Ain Deheb Chehaima 1 1 Ain Deheb 5 5 Naima 1 1 Dahmouni Ain Bouchekif 3 3 Oued Lilli Oued Lilli 4 4 Total wilaya de Tiaret 100 100 El Hassasna Aïn Skhouna 1 1 El Hassasna 3 3 Maâmora 1 1 Ouled Brahim Ouled Brahim 6 6 Sidi Boubekeur Ouled Khaled 6 6 Sidi Boubekeur 4 4 Saïda Saïda 21 21 Ain El Hadjar Sidi Ahmed 2 2 Aïn El Hadjar 3 3 Moulay Larbi 5 5 Youb Youb 3 3

Tiaret 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Saïda 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Total wilaya de Saïda

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Aïn El Berd Sidi Brahim 1 1

Sidi Hamadouche 3 3 Aïn El Berd 1 1 Makedra 1 1 Moulay Slissen El Haçaïba 1 1 Boukhanifis 4 4 Sidi Daho Zair 2 2 Lamtar 1 1 Telagh Teghalimet 4 4 Telagh 5 5 Sidi Chaib 1 1 Dhaya 1 1 Ain Tindamine 1 1 Sfisef Boudjebaâ El Bordj 1 1 Boudjabha 1 1 Sfisef 3 3 Aïn Adden 1 1 M’Cid 2 2 Ben Badis Badredine El Mokrani 1 1 Ben Badis 5 5 Hassi Zehana 2 2 Chetouane Belaila 1 1 Mostefa Ben Brahim Belarbi 1 1 Zerouala 1 1 Mostefa Ben Brahim 2 2 Sidi Lahssen Amarnas 3 3 Sidi Lahssen 5 5 Tenira Benachiba Chella 1 1 Oued Sefioun 1 1

Sidi Bel 25-32 Abbès 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Hassi Dahou 25-32

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Sidi Ali Benyoub Taoudmout 1 1

Sidi Ali Benyoub 9 9 Tabia 2 2 Ras El Ma Ras El Ma 2 2 Redjem Demmouche 1 1 Oued Sebaâ 2 2 Tessala Sehala Thaoura 1 1 Ain Thrid 1 1 Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès 15 15 Sid Ali Boussidi Ain Kada 1 1 Marhoum Bir El H’mam 1 1 Marhoum 1 1 Merine Merine 2 2 Oued Taourira 2 2 Total wilaya de Sidi Bel Abbès 100 100 Bouguirat Souaflia 1 1 Bouguirat 6 6 Sirat 4 4 Saf Saf 1 1 Achaacha Ouled Boughalem 2 2 Khadra 2 2 Achaacha 1 1 Nekmaria 1 1 Mesra Touahria 1 1 Aïn Sidi Cherif 5 5 Mesra 2 2 Mansourah 3 3

Sidi Bel 25-32 Abbès (suite) 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Mostaganem 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Hassi Mamèche Hassi Mamèche 25-32

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Sidi Lakhdar Hadjadj 1 1

Sidi Lakhdar 3 3 Abdelmalek Ramdane 3 3 Kheir Eddine Kheir Eddine 3 3 Sayada 9 9 Aïn Tedeles Sour 3 3 Aïn Tedeles 2 2 Oued El Khier 1 1 Ain Nouissy Ain Nouissy 1 1 Mostaganem Mostaganem 1 1 Total wilaya de Mostaganem 62 62 El Hachem El Hachem 1 1 Zahana El Gaâda 2 2 Zahana 4 4 Mohammadia Mohammadia 9 9 Bou Hanifia Bou Hanifia 3 3 Tizi Tizi 1 1 Tighennif Tighennif 4 4 Sidi Kada 3 3 Sig Sig 10 10 Oggaz Ras Aïn Amirouche 1 1 Aouf Aouf 1 1 Gharrouss 1 1 Oued El Abtal Ain Ferah 1 1 Oued El Abtal 2 2 Ghriss Ghriss 1 1 Mascara Mascara 7 7

Mostaganem 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Mascara 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Total wilaya de Mascara

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Aïn Turck El Ançor 5 5

Bousfer 9 9 Aïn Turck 5 5 Arzew Arzew 22 22 Sidi Ben Yebka 1 1 Es Senia Es Senia 9 9 El Kerma 3 3 Sidi Chami 8 8 Bethioua Bethioua 6 6 Aïn El Biya 6 6 Mersat El Hadjadj 6 6 Gdyel Ben Fréha 7 7 Hassi Mefssoukh 1 1 Gdyel 7 7 Oued Tlélat Boufatis 1 1 Tafraoui 5 5 Oued Tlélat 3 3 Bir El Djir Hassi Ben Okba 1 1 Hassi Bounif 6 6 Bir El Djir 50 50 Boutlelis Aïn Kerma 4 4 Oran Oran 70 70 Total wilaya d’Oran 235 235 El Bayadh El Bayadh 14 14 Bougtob El Kheïter 3 3 Bougtob 3 3 Tousmouline 2 2 Rogassa Rogassa 3 3 Cheguig 2 2 Brézina Ghassoul 2 2 Brézina 2 2

Oran 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

El Bayadh 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Krakda 25-32

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Boussemghoun Boussemghoun 2 2

Boualem Boualem 4 4 Stitten 1 1 Sidi Ameur 2 2 Sidi Slimane 1 1 Total wilaya d’El Bayadh 42 42 Tindouf Oum El Assel 2 2 Tindouf 21 21 Total wilaya de Tindouf 23 23 Khemisti Layoune 4 4 Khemisti 2 2 Bordj El Emir Abdelkader Oued El Chergua 3 3 Bordj El Emir Abdelkader 10 10 Tissemsilt Tissemsilt 9 9 Theniet El Had Theniet El Had 5 5 Sidi Boutouchent 2 2 Ammari Sidi Abed 2 2 Total wilaya de Tissemsilt 37 37 El Amra El Amra 3 3 Mekhatria 1 1 Arib 4 4 El Abadia El Abadia 7 7 Tachta Zougagha 1 1 Ain Bouyahia 3 3 El Attaf El Attaf 13 13

El Bayadh 25-32 (suite) 25-32 25-32 25-32 25-32

Tindouf 25-32 25-32

Tissemsilt 25-32 25-32 25-32

25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Aïn Defla 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Tiberkanine 25-32

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Rouina El Mayène 1 1

Rouina 3 3 Zeddine 1 1 Bordj Emir Bordj Emir Khaled 3 3 Khaled Bir Ould Khelifa 2 2 Bathia Bathia 2 2 El Hassania 2 2 Bou Medfaâ Bou Medfaâ 2 2 Djelida Bourached 7 7 Djelida 4 4 Djemaâ Ouled Cheikh 2 2 Djendel Djendel 4 4 Oued Cheurfa 6 6 Khemis Miliana Khemis Miliana 7 7 Sidi Lakhdar 3 3 Ain Lechiakh Ain Lechiakh 4 4 Aïn Soltane 2 2 Hammam Righa Aïn Benian 2 2 Aïn Torki 2 2 Ain Defla Aïn Defla 4 4 Miliana Miliana 3 3 Total wilaya de Aïn Defla 100 100 Moghrar Djenien Bourezg 2 2 Moghrar 5 5 Mecheria El Biod 4 4 Ain Benkhellil 6 6 Mecheria 18 18

Aïn Defla 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Naâma 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 Naâma Naâma 25-32

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

Aïn Sefra Tiout 1 1

Aïn Sefra 20 20 Sfissifa Sfissifa 4 4 Assela Assela 2 2 Mekman Ben Kasdir 2 2 Amer Mekman Ben Amer 3 3 Total wilaya de Naâma 80 80 Oulhaça El Gheraba Oulhaça El Gheraba 6 6 El Amria El M’Said 1 1 Hassi El Ghella 3 3 Bou Zedjar 3 3 Ouled Boudjemaâ 2 2 El Amria 6 6 Aïn Témouchent Aïn Témouchent 10 10 Sidi Ben Adda 2 2 Aïn Kihal Aïn Kihal 2 2 Ain Tolba 1 1 Aoubellil 2 2 Aghlal 7 7 Aïn El Arbaâ Aïn El Arbaâ 4 4 Tamzoura 1 1 El Malah Chaâbet El Ham 8 8 Terga 2 2 Ouled Kihal 1 1 El Malah 4 4 Béni Saf Sidi Safi 3 3 Béni Saf 5 5 El Emir Adelkader 1 1 Hammam Bouhadjar Hammam Bouhadjar 10 10

Naâma (suite) 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Ain 25-32 Témouchent 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

Total wilaya de Aïn Témouchent

19 octobre 2014

Nombre Nombre de postes Wilayas Dairas Communes moyenne/poste de projets HTA/BTA2 (m )

EL H’Madna EL H’Madna 7 7

Oued El Djemaâ 5 5 Djdiouia Hamri 1 1 Ouled Sidi Mihoub 1 1 Yellel Kalaa 3 3 Sidi Saada 1 1 Aïn Rahma 1 1 Yellel 21 21 Mazouna El Guettar 2 2 Mazouna 1 1 Mendès Sidi Lezreg 1 1 Mendès 1 1 Oued Essalem 1 1 El Matmar Belaâssel Bouzegza 4 4 Sidi Khettab 2 2 Relizane Bendaoud 3 3 Relizane 14 14 Zemmora Béni Dargoun 2 2 Dar Ben Abdellah 1 1 Zemmora 6 6 Sidi M’Hamed Ben Ali Sidi M’Hamed Ben Ali 1 1 Aïn Tarik Aïn Tarik 1 1 Oued Rhiou Oued Rhiou 2 2 Ouarizane 1 1 Total wilaya de Relizane 83 83

Relizane 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32 25-32

25-32 25-32 25-32

Total de la société de distribution de l’électricité et du gaz de l’Ouest SDO

19 octobre 2014

II-2 Ouvrages « Lignes de distribution électriques » : 2.1 Société de distribution du Centre

Nombre Nombre Wilayas Dairas Communes de projets de lignes

Bougara Bougara 1

Larbaâ Larbaâ 1 Meftah Meftah 1 Blida Blida 19 Bouinan Chebli 1 Ouled Yaïch Ouled Yaïch Béni Mered 2 1 Boufarik Boufarik Guerrouaou Soumaâ 6 4 2 Total wilaya de Blida 38 Bouira Bouira 1 Bechloul El Adjiba 1 Sour El Ghozlane Dechmia 1 Total wilaya de Bouira 3 Aïn Boucif Aïn Boucif 1 Berrouaghia Rebaia 1 Chellalat El Adhaoura Cheniguel 1 El Azizia Mihoub 1 El Omaria El Omaria 5 Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari 1 Médéa Médéa 1 Ouzera Ouzera 1 Aziz Derrag 1 Seghouane Zoubiria 1 Si Mahdjoub Bouaïchoune 3 Tablat Tablat 6 Total wilaya de Médéa 23 Draâ Ben Khedda Draâ Ben Khedda 2 Ouadhia Ouadhia 1

Blida 1 1 1 19 1 2 1 6 4 2 38 Bouira 1 1 1

3 Médéa 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 3 6 23 Tizi Ouzou 2

Total wilaya de Tizi Ouzou

19 octobre 2014

Nombre Nombre Wilayas Dairas Communes de projets de lignes

Djelfa Djelfa 42

El Idrissia El Idrissia 3 Ain El Bell Ain El Bell 1 Messaâd Messaâd 8 Hassi Bahbah Hassi Bahbah 19 Aïn Ouessara Aïn Ouessara 22 Birine Birine 7 Total wilaya de Djelfa 102 Ouargla Ouargla Rouissat 2 1 Temacine Temacine 4 Total wilaya de Ouargla Biskra Biskra 5 El Outaya El Outaya 1 Sidi Okba Sidi Okba 2 Zeribet El Oued Zeribet El Oued 1 Total wilaya de Biskra Aïn Madhi Tadjrouna Oued M’Zi 1 1 Ksar El Hirane Ksar El Hirane 2 Total wilaya de Laghouat Tamenghasset Tamenghasset 8 Silet Abalessa 2 In Guezzam In Guezzam 2 Tin Zaouatine Tin Zaouatine 2 Idelès Idelès 1 In Salah In Salah 12 Fouggaret Ezzaouia Fouggaret Ezzaouia 2

Djelfa 42 3 1 8 19 22 7

102

Ouargla 2 1 4

77

Biskra 5 1 2 1

99

Laghouat 1 1 2

44 Tamenghasset 8 2 2 2 1 12

Total wilaya de Tamenghasset

19 octobre 2014

Nombre Nombre Wilayas Dairas Communes de projets de lignes

El Oued El Oued 4

Bayadha Bayadha 3 Hassi Khelifa Total wilaya d’El Oued Hassi Khelifa 1 Guerrara Guerrara 3 El Meniaâ El Meniaâ 1 Ghardaïa Ghardaïa 6 Bounoura Bounoura El Atteuf 2 1 Metlili Metlili 4 Dayet Bendhahoua Dayet Bendhahoua 2 Zelfana Zelfana 1 Total wilaya de Ghardaïa 20 In Amenas Bordj Omar Driss 5 Djanet Djanet Bordj El Haouasse 14 2 Total wilaya d’Illizi 21 Total de la société de distribution de l’électricité et du gaz du Centre SDC 2.2 Société de distribution de l’Ouest 267 Adrar Adrar 8 Aoulef Akabli Tit 1 2 Zaouiet Kounta Inzegmir Zaouiet Kounta 1 1 Aougrout Aougrout Deldoul 2 1 Timimoun Ouled Said 3

El Oued 4 3 1

88

Ghardaïa 3 1 6 2 1 4 2 1

20

Illizi 5 14 2

21 267

Adrar 8 1 2 1 1 2 1

Timimoun

19 octobre 2014

Nombre Nombre Wilayas Dairas Communes de projets de lignes

Tinerkouk Tinerkouk 2

Reggane Reggane 1 Charouine Charouine 2 Fenoughil Fenoughil 1 Total wilaya d’Adrar 27 Chlef Chlef Oum Drou 7 2 El Karimia El Karimia 1 Oued El Foddha Ouled Abbès Beni Rached Oued El Foddha Oued Sly 1 1 3 2 Bou Kadir Bou Kadir 5 Abou El Hassan Abou El Hassan Talassa 1 2 Ouled Farès Chettia 1 El Marsa El Marsa 2 Béni Haoua Breïra 1 Taougrite Taougrite 1 Ténès Ténès Sidi Akkacha 4 2 Total wilaya de Chlef 36 Abadla Abadla 8 Kenadsa Kenadsa Meridja 4 1 El Ouata El Ouata 4 Ouled Khodir Ouled Khodir 3 Igli Igli 4 Béchar Béchar 49 Béni Ounif Béni Ounif 2 Kerzaz Béni Ikhlef Timmoudi Kerzaz 2 1 2

Adrar (suite) 2 1 2 1

27 Chlef 7 2 1 1 1 3 2 5 1 2 1 2 1 1 4 2 36 Béchar 8 4 1 4 3 4 49 2 2 1

Total wilaya de Béchar

19 octobre 2014

Nombre Nombre Wilayas Dairas Communes de projets de lignes

Hennaya Hennaya 5

Remchi Remchi El Fehoul Beni Ouarsous Aïn Youcef 5 1 2 2 Ghazaouet Souahlia Ghazaouet Tient 3 1 3 Bab El Assa Bab El Assa Souk Thlata Souani 1 3 3 Aïn Tallout Ain Nehala Aïn Tallout 2 3 Maghnia Maghnia 12 Nedroma Nedroma 2 Béni Snous Azails Béni Snous 1 2 Honaine Honaine 1 Chetouane Chetouane Amieur Aïn Fezza 14 4 2 Tlemcen Tlemcen 13 Ouled Mimoun Ouled Mimoun Béni Smiel 6 3 Marsa Ben M’Hidi Marsa Ben M’Hidi 1 Béni Boussaid Béni Boussaid Sidi Medjahed 1 2 Sabra Bouhallou Sabra 1 5 Bensekrane Bensekrane Sidi Abdelli 5 5 Mansourah Aïn Ghoraba 3 Fellaoucene Ain Fettah Fellaoucene 1 1 Sebdou El Aricha Sebdou 1 5

Tlemcen 5 5 1 2 2 3 1 3 1 3 3 2 3 12 2 1 2 1 14 4 2 13 6 3 1 1 2 1 5 5 5 3 1 1

Total wilaya de Tlemcen

19 octobre 2014

Wilayas Dairas Communes Nombre Nombre de projets de lignes

Tiaret Dahmouni Dahmouni 1 1

Ain Bouchekif 1 1 Sougueur Tousnina 2 2 Sougueur 16 16 Mahdia Nadorah 1 1 Frenda Tagdemt 1 1 Takhemaret 5 5 Ain El Hadid 5 5 Frenda 9 9 Tiaret Tiaret 12 12 Aïn Kermes Djebilet Rosfa 5 5 Sidi Abderrahmane 4 4 Ain Kermes 7 7 Medrissa 2 2 Hamadia Hamadia 1 1 Ksar Chellala Zmalet El Emir Abdelkader 3 3 Ksar Chellala 5 5 Medroussa Sidi Bakhti 3 3 Medroussa 4 4 Mellakou 2 2 Aïn Deheb Ain Deheb 5 5 Oued Lilli Oued Lilli 5 5 Total wilaya de Tiaret 99 99

Sidi Bel Abbès Aïn El Berd Sidi Brahim 1 1

Sidi Hamadouche 2 2

Aïn El Berd 1 1 Moulay Slissen Lamtar 3 3 El Haçaiba 1 1 Boukhanifis 4 4 Sidi Daho Zaïr 3 3 Dhaya 1 1 Telagh Telagh 1 1

Teghalimet

19 octobre 2014

Wilayas Dairas Communes Nombre Nombre de projets de lignes

Sidi Bel Abbès Sfisef Sfisef 1 1

(suite) Ben Badis Ben Badis 1 1 Bedradine El Mokrani 2 2 Hassi Zehana 2 2 Chetouane Belaila 2 2 Mostefa Ben Brahim Mostfa Ben Brahim 2 2 Tenira Benachiba Chellia 1 1 Tenira 1 1 Sidi Ali Benyoub Tabia 2 2 Taoudmout 1 1 Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès 12 12 Sid Ali Boussidi Sid Ali Boussidi 3 3 Ain Kada 1 1 Marhoum Bir El H’Mam 1 1 Merine Oued Taourira 3 3 Tafessour 1 1 Total wilaya de Sidi Bel Abbès Merine 6 60 6 60

Mostaganem Bouguirat Bouguirat 1 1

Sirat 2 2

Achaacha Khadra 2 2 Achaâcha 3 3 Mesra Aïn Sidi Chérif 1 1 Mesra 1 1 Hassi Mamèche Hassi Mamèche 2 2 Stidia 1 1 Sidi Lakhdar Hadjadj 1 1 Sidi Lakhdar 2 2 Abdelmalek Ramdane 2 2 Kheir Eddine Kheir Eddine 2 2

Sayada

19 octobre 2014

Nombre Nombre Wilayas Dairas Communes de projets de lignes

Aïn Tédelès Sidi Bellater 1 Aïn Tédelès 5 Aïn Nouissy Aïn Nouissy 1 Fornaka 2 Sidi Ali Tazgaït 1 Sidi Ali 3 Mostaganem Mostaganem 7 Total wilaya de Mostaganem 41 Mohammadia Mohammadia 1 Tighennif Sidi Kada 1 Sig Bou Henni 2 Ghriss Maouassa 5 Total wilaya de Mascara 9 Aïn Turck El Ançor 1 Bousfer 1 Arzew Arzew 3 Es Senia Es Senia 4 Sidi Chami 3 Gdyel Gdyel 1 Benfréha 1 Oued Tlélat El Braya 1 Boufatis 1 Tafraoui 1 Oued Tlélat 1 Bir El Djir Hassi Ben Okba 1 Bir El Djir 6 Boutlélis Boutlélis 1 Aïn Kerma 1 Misserghin 1 Oran Oran 8

Mostaganem 1 (suite) 5 1 2 1 3 7

41

Mascara 1 1 2 5 9

Oran 1 1 3 4 3 1 1 1 1 1 1 1 6 1 1 1

Total wilaya d’Oran

19 octobre 2014

Nombre Nombre Wilayas Dairas Communes de projets de lignes

El Bayadh El Bayadh

Total wilaya d’El Bayadh Total wilaya d’El Bayadh 22 El Tindouf Oum El Assel Tindouf 2 19 Total wilaya de Tindouf 21 Bordj Bounaâma Bordj Bounaâma 7 Lardjen Lardjen 1 Tissemsilt Tissemsilt 5 Theniet El Had Theniet El Had 5 Total wilaya de Tissemsilt 18 Bathia El Hassania 1 El Amra El Amra Mekhatria Arib 2 1 1 El Attaf El Attaf 2 Rouina El Mayène 1 Bordj Emir Khaled Tarik Ibn Ziad 1 Boumedfaâ Boumedfaâ 1 Djendel Barbouche 1 Khemis Miliana Khemis Miliana 4 Hammam Righa Aïn Torki 1 Aïn Defla Aïn Defla 9 Miliana Miliana 1 Total wilaya de Aïn Defla 26 Moghrar Moghrar 1 Mecheria El Biodh Aïn Ben Khelil Mecheria 3 2 1 Naâma Naâma 15 Sfissifa Sfissifa 1 Kasdir Kasdir 1

El Bayadh 22

22

Tindouf 2 19 21 Tissemsilt 7 1 5 5

18

Aïn Defla 1 2 1 1 2 1 1 1 1 4 1 9 1

26 Naâma 1 3 2 1 15

Total wilaya de Naâma

19 octobre 2014

Nombre Nombre Wilayas Dairas Communes de projets de lignes

Oulhaça Gherraba Oulhaça Gherraba 11

El Amria Hassi El Ghella Bou Zedjar Ouled Boudjemaâ 4 1 3 Aïn Témouchent Aïn Témouchent Sidi Ben Adda 5 5 Aïn Kihel Aïn Kihel Aïn Tolba Aoubellil Aghlal 3 2 2 3 Aïn El Arbaâ Sidi Boumediène Ain El Arbaâ Tamzoura Oued Sebbah 2 2 2 5 El Malah Chaâbat El Leham Terga Ouled Kihel 5 1 1 Béni Saf Béni Saf Sidi Safi 11 2 Hammam Bouhadjar Hassasna Hammam Bouhadjar Chentouf Oued Berkèche 1 10 1 4

Aïn Témouchent 11

Total wilaya de Aïn Témouchent

19 octobre 2014

Wilayas Dairas Communes Nombre Nombre de projets de lignes

Relizane EL H’Madna EL H’Madna 1 1

Djdiouia Hamri 1 1 Ouled Sidi Mihoub 1 1 Djdiouia 2 2 Yellel Kalaâ 1 1 Yellel 5 5 Mazouna El Guettar 4 4 Mazouna 7 7 Mendès Oued Essalem 1 1 El Matmar El Matmar 5 5 Relizane Relizane 29 29 Zemmora Zemmora 8 8 Sidi M’Hamed Benali Sidi M’Hamed Benali 6 6 Mediouna 2 2 Aïn Tarek Had Chekkala 1 1 Aïn Tarek 2 2 Ammi Moussa Ammi Moussa 4 4 Oued Rhiou Oued Rhiou 8 8 Ouarizane 2 2 Ramka Ramka 1 1 Total wilaya de Relizane 91 91

Total de la société de distribution de l’électricité 781 781 et du gaz de l’Ouest SDO

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles ainsi que les droits réels immobiliers servant d’emprise et toutes autres servitudes nécesaires à la réalisation des opérations visées à l’article 1er ci-dessus. Art 3. — La consistance des ouvrages visés à l’article 1er ci-dessus, est listée dans l’annexe jointe à l’original du présent décret. Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers, ainsi que tous autres droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de ces opérations doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014. Abdelmalek SELLAL.

56 25 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 62 19 octobre 2014

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié, portant création de l’université de Sétif; Vu le décret exécutif n °96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires; Vu le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Mostaganem; Vu le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Ouargla; Vu le décret exécutif n° 08-219 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national agronomique en école hors université; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khemis Miliana; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 46 et 47 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs, de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole. Art. 2. — La liste des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires pour l’accès à la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs cités à l’article 1er ci-dessus, est arrêtée par une commission ministérielle. Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation complémentaire préalable prévue à l’article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, qui précise notamment : — le ou les postes concernés; — le nombre de postes ouverts pour la formation complémentaire préalable, prévu dans le plan de formation sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée du cycle de la formation complémentaire préalable; — la date du début de la formation complémentaire préalable; — l’établissement public de formation concerné; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable. Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté prévu à l’article 3 ci-dessus, est notifiée aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature. Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de la réception de l’arrêté. Art. 6. — Les fonctionnaires retenus définitivement par la commission citée à l’article 2 ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire préalable à la nomination à l’un des postes supérieurs. Ils sont informés par leur administration employeur de la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, le cas échéant.

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Art. 7. — Tout fonctionnaire sélectionné à suivre la formation complémentaire préalable, et n’ayant pas rejoint l’établissement de formation à la date du début de la formation, perd le droit au bénéfice de la formation complémentaire préalable. Art. 8. — La formation complémentaire préalable est assurée par les établissements publics de formation suivants : Pour le poste supérieur de chargé de programme de vulgarisation agricole :

— l’école nationale supérieure agronomique; — l’université de Mostaganem; — l’université de Ouargla; — l’université de Sétif. Pour le poste supérieur de conseiller technique agricole :

— l’université de Khemis Meliana; et tout autre établissement public assurant la formation dans la spécialité. Art. 9. — La formation complémentaire préalable à la nomination à l’un des postes supérieurs est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques, des conférences et un stage pratique. Art. 10. — La durée de la formation, est fixée comme suit : — six (6) mois pour les fonctionnaires proposés à la nomination au poste supérieur de chargé de programme de vulgarisation agricole, dont trois (3) mois de stage pratique dans les différentes exploitations agricoles, à l’issue duquel ils préparent un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par le pmgramme; — quatre (4) mois pour les fonctionnaires proposés à la nomination au poste supérieur de conseiller technique agricole, dont deux (2) mois de stage pratique dans les différentes exploitations agricoles à l’issue duquel ils préparent un mémoire de fin de formation, portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par le programme. Art. 11. — Le choix du sujet de mémoire s’effectue, sous l’égide d’un encadreur choisi parmi le corps enseignant des établissements publics de formation cités ci-dessus, qui assure également le suivi de son élaboration. Art. 12. — Le programme de la formation complémentaire est annexé au présent arrêté. Le contenu du programme est détaillé par les établissements publics de formation suscités.

Art. 13. — L’encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation, sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l’article 8 ci-dessus, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. Art. 14. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques sur la base d’interrogations écrites ou orales. Art. 15. — Les modalités d’évaluation de la formation complémentaire, s’effectuent comme suit : — la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés, coefficient 2; — la note du rapport du stage pratique, coefficient 1; — la note de soutenance du mémoire de fin de formation, coefficient 1. Art. 16. — Sont déclarés définitivement admis à la formation complémentaire préalable à la nomination au poste supérieur, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l’évaluation prévue à l’article 15 ci-dessus, par le jury de fin de formation composé : — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président; — du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant; — de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de formation concerné. Une copie du procès-verbal d’admission définitive est notifiée aux services de la fonction publique, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature. Art. 17. — Au terme du cycle de la formation, une attestation est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation, aux fonctionnaires admis sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. Art. 18. — Les fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de formation complémentaire préalable, sont nommés aux postes supérieurs concernés. Art. 19. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013. Pour le ministre Pour le secrétaire général de l’agriculture du Gouvernement et du développement rural et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Fodil FERROUKHI Belkacem BOUCHEMAL

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ANNEXE 1 Programme de la formation complémentaire préalable à la nomination au poste supérieur de chargé de programme de vulgarisation agricole

1/ Programme de la formation théorique : durée trois (3) mois.

MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE

La vulgarisation agricole et son organisation 30 h La communication 60 h Les méthodes et approches de vulgarisation agricole 30 h L’approche sociologique de l’agriculteur et de son milieu 30 h Les méthodes et techniques d’enquête et de sondage 30 h L’approche technico-économique de l’exploitation agricole 30 h Les méthodes d’élaboration d’un programme de vulgarisation agricole et conduite d’une action de vulgarisation agricole 60 h Les modalités de suivi et d’évaluation d’un programme de vulgarisation agricole 30 h Le développement rural durable 30 h Le marketing et vulgarisation commerciale 30 h Total 2/ Stage pratique : durée trois (3) mois. ——————— ANNEXE 2 Programme de la formation complémentaire préalable à la nomination au poste supérieur de conseiller technique agricole 1/ Programme de la formation théorique : durée deux (2) mois. 360 h MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE La vulgarisation agricole et son organisation 30 h La communication 60 h Les méthodes de vulgarisation agricole 30 h Les annexes audiovisuelles de vulgarisation agricole 30 h Les méthodes d’élaboration d’un programme de vulgarisation agricole et conduite d’une action de vulgarisation agricole 60 h Les modalités de suivi et d’évaluation d’un programme de vulgarisation agricole 30 h Total 240 h

os

N COEFFICIENTS

1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 1 10 1

10

os

N COEFFICIENTS

1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1

2/ Stage pratique : durée deux (2) mois.

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MINISTERE DE LA FORMATION

ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant nomination des membres de l’assemblée générale du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application de l’article 6 du décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels, à l’assemblée générale du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnel.

NOMS ET PRENOMS SECTEURS ET ORGANISMES

Soraya AISSAOUI Ministère de la défense nationale Mohamed Amine DERAMCHI Ministère de l’intérieur et des collectivités locales Ali RAHAL Ministère de la justice Laidi Aïssa FOURAR Ministère des finances Tassaadit MAHIOU Ministère de l’énergie et des mines Mohamed MASKRI Ministère des ressources en eau Hadjira TOUAHMI Ministère du développement industriel et de la promotion de l’investissement Nouredine CHERIH Ministère du commerce Mohamed BEDRANE Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement Ahcène LEBSIR Ministère de l’éducation nationale Louardi GHEZLANE Ministère de l’agriculture et du développement rural Lyes BOURRICHE Ministère des travaux publics Moussa ARRADA Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Samir LAHOUEL Ministère de la culture Mustapha HAOUCHINE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Rachid OUTEMZABET Ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication Abdelhalim ADJIRI Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville Rabah MEKHAZNI Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Ali NABAOUI ZERROUGUI Ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Rachid CHETTOUH Ministère de la pêche et des ressources halieutiques Rabah BOUKABOUS Ministère de la jeunesse et des sports Ouahiba MOUMEN Ministère du tourisme et de l’artisanat Messaoud DJEGHABA Conseil national consultatif pour la promotion des PME / PMI Mustapha CHAIB Chambre algérienne de commerce et d’industrie Meftah Hadj BRACHEMI Chambre nationale de l’agriculture Dalil SOUAMI Chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM)

Salah BOUDJELIDA Chambre nationale de pêche et d’aquaculture

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NOMS ET PRENOMS SECTEURS ET ORGANISMES

Tayeb LOUATI Union générale des travailleurs algériens Tayeb BENSOLTANE Union nationale des paysans algériens Salima BOUZOUINA Confédération algérienne du patronat (CAP) Abdelali DERRAR Confédération nationale du patronat algérien (CNPA) Mounia BOURAOUI Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes (ANSEJ) Kheïra FEDDAL Agence nationale de l’emploi (ANEM) Tahar HAOUASS Agence nationale du développement des investissements (ANDI) Djalil BOUZITOUNE Agence nationale de la gestion des micro-crédits (ANGEM) Hassan BEN KHEROUROU SGP-SOGEPORTS Mohamed KHELALEF SGP-CEGRO Said BEKKI SGP-ERGTHY Mustapha BELHANINI SGP-SGDA Nadia CHIBOUT SGP-GEPHAC Zineddine BELMOULOUD SGP-GENEST Brahim MELOUK SGP-EQUIPAG Mouloud ZERKAOUI SGP-CONSTRUMET Abdelkader El MEDDAH SGP-SINTRA Fatima BENDAHOU MANEL (ex SGP-SOMINES) DjameI FIRAD SGP-INDJAB Larbi MEKKAOUI SGP-COJUB Mourad FODIL SGP-DIPREST Kamel AISSET SGP- TRANSLOB Abderrahmen YAHYAOUI SGP-PRODA Fouzi GUELLIL SGP-CABELEQ Mokrane LOUANCHI SGP-GESTOUR

Merzouk REZIK SGP-IPRS

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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 5 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels. ————

Par arrêté du 29 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 5 octobre 2013, l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels, est modifié comme suit : « ………………………………………………… ………………(sans changement jusqu’à) — M. Allel Amrouni représentant du ministre chargé du travail, président; ………………(Le reste sans changement)………………». ————!———— Arrêté du 22 Chaoual 1434 correspondant au 29 août 2013 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales. ————

Par arrêté du 22 Chaoual 1434 correspondant au 29 août 2013 l’arrêté du 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales est modifié comme suit : « ………………………………………………… …………………………………………………… Au titre des représentants des travailleurs salariés, Mme et MM. : …………. (sans changement) …………… — Driss Sahraoui; — Malika Boutaoui; — Tayeb Sanaâ; …………. (sans changement) …………… — Nourredine Louassa; — Bachir Azzouz. ………… (le reste sans changement) ………….. ».

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1435 correspondant au 2 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites. ————

Par arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1435 correspondant au 2 janvier 2014 l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites est modifié comme suit : « …………. (sans changement) …………… Au titre des représentants du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites :

— M. Ahmed Bouzidi, membre; — M. Smaïl Boukris, membre; — M. Moulay Hadba Benammar, membre. ………… (le reste sans changement) ………….. ». ————!———— Arrêté du 30 Safar 1435 correspondant au 2 janvier 2014 portant retrait d’agrément d’un agent de contrôle de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 30 Safar 1435 correspondant au 2 janvier 2014, est retiré l’agrément de M. Khorsi Ahmed, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya de Laghouat. ————!———— Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 5 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage. ————

Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014, l’arrêté du 5 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage, est modifié comme suit : « …………. (sans changement) …………… Au titre des représentants des salariés désignés par les organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives à l’échelle nationale : — M. Salah Adjabi; — M. Sayeh Benghoula. ………… (le reste sans changement) ………….. ».

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MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août

2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée d’aides au titre du

compte d’affectation spéciale n° 302-093 intitulé “fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication” ainsi que les modalités d’attribution.

————

Le ministre de la communication, Vu la loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relatif à l’information; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communications; Vu le décret exécutif n° 12-411 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 décembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-093 intitulé “ fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication”; Vu l’arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-093 intitulé “ fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication”; Arrête : CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-411 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 décembre 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet, de fixer la composition, le fonctionnement de la commission spécialisée d’aides au titre de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication, désignée, ci-après, « la commission » ainsi que les modalités d’attribution des subventions. Art. 2.— Le siège de la commission est fixé à Alger.

Art. 3. — La commission a pour missions, notamment : — de vérifier l’opportunité et la recevabilité des demandes d’aides ou de subvention en tenant compte des objectifs prioritaires du secteur, dans ce cadre; — de fixer les éléments et pièces constitutifs du dossier de demande d’aide ou de subvention; — d’examiner les dossiers relatifs aux demandes d’aide ou de subventions; — d’émettre son avis et de se prononcer sur les demandes d’aides ou de subventions qui lui sont soumises.

CHAPITRE 2 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION Section 1 Composition Art. 4. — La commission est composée des membres suivants : — le ministre chargé de la communication ou son représentant, président, — le représentant du ministre chargé des finances, — le responsable des médias du ministère chargé de la communication, — le responsable de la formation du ministère chargé de la communication, — le responsable de l’administration du ministère chargé de la communication, — un représentant de la presse écrite du secteur public, désigné par ses pairs, — un représentant de la presse audiovisuelle du secteur public, désigné par ses pairs, — un représentant de la presse électronique, désigné par ses pairs, — un représentant de la presse écrite du secteur privé, désigné par ses pairs, — un représentant de la presse audiovisuelle du secteur privé, désigné par ses pairs.

Art. 5. — La liste nominative des membres de la commission est fixée par décision du ministre chargé de la communication. Art. 6. — Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable. En cas de vacance d’un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d’un nouveau membre pour la période restante du mandat.

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Section 2 Fonctionnement Art. 7. — Le président assure la coordination des activités de la commission, veille à l’application du règlement intérieur, supervise la préparation des séances et dirige les débats. Art. 8. — Les membres de la commission sont tenus d’observer le secret de leurs délibérations. Ils ne doivent pas avoir de lien organique, ni d’intérêt direct ou indirect avec les postulants à l’aide du fonds. Art. 9. — La commission élabore et adopte son règlement intérieur. Le règlement intérieur est approuvé par décision du ministre chargé de la communication. Le règlement intérieur fixe notamment : — la périodicité des réunions de la commission; — les règles de quorum et les règles des délibérations; — l’assiduité aux réunions ainsi que la discipline des débats; — les modalités d’examen des dossiers de demande d’aide ou de financement d’action de formation. Art. 10. — Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de la communication, il est chargé notamment : — de réceptionner les dossiers des demandes d’aides ou de subventions; — d’enregistrer les demandes d’aides ou de subventions dans l’ordre chronologique de leur arrivée, dans un registre spécial coté et paraphé et après s’être assuré de leur conformité, de délivrer au déposant un récépissé de dépôt; — de mettre à la disposition de la commission, dans l’ordre chronologique de leur dépôt, les dossiers des demandes d’aides ou de subventions. Art. 11. — Après délibération, la commission rend une des décisions suivantes : — approbation de la demande; — ajournement de l’examen de la demande, jusqu’à présentation de pièces ou justificatifs complémentaires; — rejet motivé de la demande. Les décisions de la commission sont susceptibles de recours conformément à la règlementation en vigueur. Art. 12. — La commission peut faire appel à toute personne, qui en raison de ses compétences et en fonction de son ordre du jour, est susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Art. 13. — Les délibérations de la commission sont consignées sur des procès-verbaux signés par le président et les membres présents et inscrits sur un registre spécial coté et paraphé, signé par le président.

Les procès-verbaux des délibérations et des décisions de la commission sont transmis au ministre chargé de la communication. CHAPITRE 3 CRITERES ET MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES OU SUBVENTIONS

I. Organes de presse écrite Art. 14. — Les aides ou subventions accordées aux organes de presse écrite spécialisée, traitant des thématiques telles que définies par l’arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013, susvisé, sont subordonnées aux conditions suivantes : — justifier d’une parution sans interruption de deux (2) années, au moins, pour les autres périodicités, à la date du dépôt de la demande d’aide; — justifier d’un nombre de journalistes recrutés par contrat à durée indéterminée représentant, au moins, le tiers (1/3) de l’ensemble des journalistes employés par l’organe; — justifier d’une parution sans interruption d’une (1) année, au moins, pour la presse quotidienne spécialisée, à la date du dépôt de la demande d’aide; — justifier de ressources publicitaires représentant moins d’un tiers (1/3) du revenu total. Art. 15. — Les aides ou subventions accordées aux organes de presse écrite, locale et/ou régionale, telles que définies par l’arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013, susvisé, sont subordonnées aux conditions suivantes : — consacrer cinquante pour cent (50%), au moins, de la surface rédactionnelle totale à l’actualité de la zone de couverture, attestée par :

• les dix (10) derniers numéros de la publication, pour la presse régionale;

• les cinq (5) derniers numéros de la publication, pour la presse locale; — justifier d’un nombre de journalistes recrutés par contrat à durée indéterminée représentant, au moins, le tiers (1/3) de l’ensemble des journalistes employés par l’organe; — justifier d’une surface rédactionnelle consacrée à la publicité inférieure à un tiers (1/3) de la surface rédactionnelle totale; — justifier de la parution du titre sans interruption d’une (1) année, au moins, à la date de dépôt de la demande d’aide. Art. 16. — Les aides ou subventions accordées au titre du soutien à la diffusion de la presse écrite nationale dans les zones enclavées et éloignées, sont déterminées en fonction de leur éloignement des centres d’impression, selon le schéma suivant :

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— pour le nord et les régions des Hauts Plateaux : la diffusion de la presse écrite dans les agglomérations dont le chef-lieu de la commune est éloigné du réseau de communication routier, autoroutier et ferroviaire; — pour les régions du sud : la presse diffusée dans toutes les agglomérations classées sud du pays, excepté les agglomérations disposant d’une imprimerie de presse. Art. 17. — Les zones enclavées et éloignées, citées à l’article 16 ci-dessus, sont arrêtées par les services compétents du ministère chargé de la communication en coordination avec la commission. Art. 18. — Les organes de presse écrite postulant aux aides ou subventions accordées au titre de la diffusion, sont tenus de satisfaire aux conditions suivantes : — justifier d’une parution sans interruption d’une durée d’une (1) année pour la presse quotidienne; — justifier d’une parution sans interruption d’une durée de deux (2) années pour les autres périodicités. Art. 19. — Dans le cas où la diffusion du titre est assurée par les moyens propres de l’organe de presse écrite, celui-ci est tenu de fournir à la commission tous les documents attestant la diffusion du titre dans la zone ciblée. Dans le cas où la diffusion du titre de l’organe de presse écrite est assurée par une entreprise de diffusion, celle-ci doit avoir exercé sans interruption l’activité de distribution depuis, au moins, six (6) mois. L’organe de presse écrite est tenu de fournir à la commission la convention liant les deux parties, le cas échéant, tous les documents et éléments attestant la diffusion du titre par l’entreprise de diffusion. II. Organes de presse audiovisuelle Art. 20. — Les aides ou subventions accordées aux organes de presse audiovisuelle de droit algérien, créés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sont subordonnées aux conditions suivantes telles que définies par les dispositions de l’arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013, susvisé : — être détenteur d’un capital social d’un montant minimum de deux cent millions de dinars (200.000.000DA) et employer un minimum de cent (100) personnes, dont un nombre de journalistes recrutés par contrat à durée indéterminée représentant, au moins, le tiers (1/3) de l’ensemble des journalistes employés par l’organe; — justifier à la date de dépôt de la demande d’aide, d’une diffusion sans interruption de trois (3) années, au moins; — consacrer un minimum de vingt pour cent (20%) du volume total de diffusion, au titre de la diffusion et de la promotion de l’information d’intérêt général et de communication institutionnelle;

— consacrer un minimum de quarante pour cent (40 %) du capital social à l’acquisition des moyens techniques de production, au titre du soutien à l’investissement privé pour le développement d’une industrie productive audiovisuelle; — produire un minimum par année de dix (10) programmes moyens métrages de production nationale audiovisuelle en accordant la priorité aux ressources et aux compétences nationales; — consacrer quarante pour cent (40%) au moins de la programmation annuelle au titre de la préservation du patrimoine culturel national à travers la promotion de la créativité artistique, scientifique et technologique. III. Organes de presse électronique Art. 21. — Les organes de presse, électronique, écrite et les services de communication audiovisuelle en ligne, tels que définis par les articles 66, 67, 68, 69 et 70 de la loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, postulant aux aides et subventions, doivent répondre aux conditions suivantes : — justifier d’une année, au moins, d’existence et d’un contenu régulièrement renouvelé; — consacrer un tiers (1/3), au moins, de la programmation à la diffusion de l’information d’intérêt général et de communication institutionnelle. IV. Formation Art. 22. — Les aides ou subventions aux actions de formation et de perfectionnement telles que définies par l’arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013, susvisé, sont subordonnées aux conditions suivantes :

1. Au titre de la formation, du perfectionnement et du recyclage : L’aide à toute action de formation, de perfectionnement ou de recyclage est subordonnée à la participation du postulant à hauteur de vingt pour cent (20%) du montant global du projet.

A. Actions de formations dispensées en Algérie : L’aide à la prise en charge de la rémunération des formateurs algériens est subordonnée à la détention par les formateurs de diplômes universitaires dans la spécialité de la formation visée. L’aide à la prise en charge de la rémunération du formateur ou de l’expert étranger ayant la qualité pour former dans la filière ciblée est accordée, lorsque celle-ci n’est pas dispensée en Algérie.

B. Actions de formation dispensées à l’étranger : La prise en charge de la rémunération du prestataire étranger (établissement de formation reconnu dans son domaine de compétence) chargé de la formation, ainsi que les frais de séjour des stagiaires, lorsque celle-ci n’est pas dispensée en Algérie.

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2. Etudes liées à un projet d’investissement dans le — les organes de presse écrite, audiovisuelle et

domaine de la formation

électronique ayant bénéficié d’une aide ou d’une subvention au cours d’un même exercice budgétaire; — l’aide à la rémunération de l’expert ou du bureau d’études algérien est subordonnée à la réalisation par — l’éditeur d’un organe de presse écrite ayant bénéficié d’une aide pour un titre qui a cessé de paraître durant une celui-ci d’au moins cinq (5) études en rapport avec la période de deux (2) années, au moins, ne peut prétendre à préparation d’un investissement dans le domaine de la l’aide ou à la subvention, pour une durée de cinq (5) formation visée. années dans le cas de la création d’un nouveau titre; — l’aide à la rémunération de l’expert ou du bureau — les organes de diffusion de la presse écrite nationale d’études étranger est subordonnée à la réalisation par à l’étranger. celui-ci d’au moins cinq (5) études portant sur la préparation d’un investissement dans le domaine de la Art. 24. — Le présent arrêté sera publié au Journal formation visée, lorsque l’étude ne peut être exécutée par officiel de la République algérienne démocratique et des nationaux. populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1435 correspondant au Art. 23. — Sont exclus de l’aide ou de la subvention au 13 août 2014. titre du fonds : Hamid GRINE.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE