Décret exécutif n° 08-219 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national agronomique en école hors université

L’institut national agronomique créé par le décret n° 68-423 du 26 juin 1968 susvisé, est transformé en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure agronomique” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.

Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission :

— d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différents domaines relatifs à l’agronomie et à l’industrie alimentaire. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école nationale supérieure agronomique comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

— le représentant du ministre chargé de la pêche.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 68-423 du 26 juin 1968, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————