Arrêté interministériel du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la classification de l'école nationale des ingénieurs de la ville et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale des ingénieurs de la ville et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’école nationale des ingénieurs de la ville est classée à la catégorie A, section 3.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’école nationale des ingénieurs de la ville et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur A 3 N général Secrétaire A 3 N’ général Directeur des A 3 N-1 études et des stages Ecole nationale des ingénieurs de la ville Directeur de A 3 N-1 la formation continue et de la coopération Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 847 — Décret présidentiel Administrateur principal, au Arrêté du moins, ou grade équivalent, ministre titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six

(6) années de service effectif en cette qualité. 508 Administrateur analyse ou administrateur ou grade équivalent titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. 305 Maître-assistant classe B, Arrêté du au moins, ministre Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’un master, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité, Administrateur analyse ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’un master, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 305 Maître-assistant class B, Arrêté du au moins, ministre Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur de A 3 N-1 la recherche et de la documentation Chef A 3 N-2 de service de la gestion des ressources humaines Chef de service du budget et des moyens généraux Chef de service de l’internat (Secrétariat général) Chef A 3 N-2 Ecole de service de nationale des l’informatique ingénieurs et de de la ville l’audiovisuel au secrétariat général Chef A 3 N-2 de service à la direction des études et des stages Chef de service à la direction de la formation continue et de la coopération ALGERIENNE N° 30 10 Ramadhan 1442 22 avril 2021 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 305 Maître-assistant classe B, au Arrêté moins du ministre 183 Administrateur principal, au Arrêté moins, ou grade équivalent, du ministre titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. 183 Ingénieur principal en Arrêté informatique, au moins, du ministre titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat en informatique, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. 183 Administrateur principal, Arrêté au moins, ou grade du ministre équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur au moins, ou d’un titre réconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de A 3 N-2 service des études, de la recherche et de l’expertise à la direction de la recherche et de la documentation Ecole nationale des ingénieurs de la ville Chef A 3 N-2 de service bibliothèque à la direction de la recherche et de la documentation Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 183 Maître-assistant classe B, au Arrêté moins. du ministre Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. 183 Documentaliste - archiviste Arrêté principal, au moins, titulaire du ministre d’une licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste - archiviste analyste ou documentaliste archiviste, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

La bonification indiciaire du poste supérieur de chef de bureau et les conditions d’accès à ce poste prévues au décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 au tableau suivant :

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Bonification Niveau indiciaire Chef de bureau au 8 195 service de la gestion des ressources humaines, Chef de bureau au service du budget et des moyen généraux Chef de bureau au service de l’internat Chef de bureau à la direction des études et des stages Chef de bureau à la direction de la formation continue et de la coopération Chef de bureau au service des études, de la recherche et de l’expertise Ecole nationale des Chef de bureau au 8 195 ingénieurs service de l’informatique de la ville et de l’audiovisuel Chef de bureau des 8 195 archives au secrétariat général Chef de bureau au service de la bibliothèque janvier 2008 susvisé, sont fixées conformément Mode Conditions d’accès aux postes de nomination Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années directeur d’ancienneté en qualité de général fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service en cette qualité.

Ingénieur principal en Décision informatique, au moins, du justifiant de trois (3) années directeur d’ancienneté en qualité de général fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste - archiviste Décision principal, au moins, justifiant du de trois (3) années d’ancienneté directeur en qualité de fonctionnaire. général Documentaliste - archiviste analyste ou documentaliste archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL