Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative au projet d'approvisionnement en eau potable de la ville d'Annaba, sa zone industrielle et du couloir El-Kala, El Tarf à partir du barrage Mexna (wilaya d'El Tarf). 14 octobre 1998 3

Est déclaré d'utilité publique, l'opération relative au projet d'approvisionnement en eau potable de la ville d'Annaba à partir du barrage Mexna de la commune de Bougous (wilaya d'El Tarf).

La superficie globale des biens devant servir à la réalisation de ce projet telle que déterminée par les études réalisées par le maître d'ouvrage, est de : 545 hectares de terres agricoles, 11.000 mètres de tracés urbains.

Répartis comme suit :

Wilaya d'El Tarf: 515 hectares de terres agricoles, 5.000 mètres de tracés urbains.

Wilaya d'Annaba : 30 hectares de terres agricoles, 6.000 mètres de tracés urbains.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13

Le montant devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à 40.000.000 dinars algériens.

L'opération comporte :

A) la fourniture, la pose et la mise en service de 55 Km de conduites en béton fretté et acier avec pièces spéciales et robinetterie de diamètre 250 mm à 1400 mm (wilayas d'Annaba et El Tarf).

B) fourniture, montage et mise en service des équipements de six (6) stations de pompage (wilaya d'Annaba et El Tarf) ainsi que d'une station de traitement dans la wilaya d'El Tarf.

C) réalisation du génie civile et équipement d'un réservoir moyen d'une contenance de 10.000 m³ et de trois

(3) brise charges (wilaya d'El Tarf).

Le délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

Messieurs les walis des wilayas d'El Tarf et d'Annaba et le directeur général de l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, des collectivités locales et de l'environnement, Mostéfa BENMANSOUR Abdelkrim HARCHAOUI.

Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire Abderrahmane BELAYAT MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE