JO 2018 n°17 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-89 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre……………………………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 18-90 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 18-91 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………….. 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant au 27 février 2018 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire……………………………………………………………………………………… 6

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018 fixant la classification de l’école nationale de la protection civile et ses annexes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant……………………………………………………… 6

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de l’informatique des finances publiques……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant l’organisation administrative de l’école supérieure et la nature des services techniques et leur organisation……………………………………………………………………………………….. 12

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration d’« Algérie — poste »…………………………………………….. 16

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil national des personnes handicapées…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

18 mars 2018

SOMMAIRE (Suite)

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 9 Joumada Ethania1439 correspondant au 25 février 2018 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage des chlorures dans l’eau par la technique de « Mohr » par titrage au nitrate d’argent avec du chromate…………………………………………………………. 17

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1439 correspondant au 18 janvier 2018 fixant la classification de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant……………………………………………………………. 20 .

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018 portant création d’une unité de recherche en transplantation et greffes d’organes rattachée à l’agence nationale des greffes……………………………………………………………………….. 23

18 mars 2018

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 18-89 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant création

d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 18-15 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018 au Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre, pour 2018, section I — Premier ministre, sous-section I : Services centraux, un chapitre n° 42-02, intitulé « Participation de l’Algérie à l’exposition universelle Dubaï 2020 (Emirats Arabes Unis) ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de onze millions sept cent soixante-huit mille dinars (11.768.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de onze millions sept cent soixante-huit mille dinars (11.768.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I — Premier ministre, sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 42-02 « Participation de l’Algérie à l’exposition universelle Dubaï 2020 (Emirats Arabes Unis) ».

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 18-90 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant transfert

de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;

Vu le décret exécutif n° 18-14 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018 au ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 34-90 : « Administration centrale — Parc automobile ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

18 mars 2018

Décret présidentiel n° 18-91 du 30 Joumada Ethania

1439 correspondant au 18 mars 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 18-24 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Décrète :

Article 1er. — II est annulé, sur 2018, un crédit de quatre cent soixante et onze millions de dinars (471.000.000 DA), applicable au budget des chargers communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuellles — Provision groupée ».

Art. 2. — II est ouvert, sur 2018, un crédit de quatre cent soixante et onze millions de dinars (471.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE L I B E L L E S

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………… 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)…………………………………………………………… Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.)………………………………………………………… Subventions aux instituts d’enseignement professionnel (I.E.P)…………. Total de la 4ème partie…………………………………………. Total de la 6ème partie…………………………………………. Total du titre III……………………………………………………. Total de la sous-section 1…………………………………….. Total de la section I……………………………………………….

Nos DES CHAPITRES

34-01

36-03

36-05

36-07

CREDITS OUVERTS EN DA

20.000.000 20.000.000 114.000.000 230.000.000 107.000.000 451.000.000 471.000.000 471.000.000 471.000.000

471.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………..

18 mars 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant au 27 février 2018 portant

désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police

judiciaire. ————

Le ministre de la défenses nationale,

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 4);

Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire;

Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale;

Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire;

Vu les procès-verbaux du 30 novembre 2017 des commissions chargées de l’examen de candidatures de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes aux fonctions d’officier de police judiciaire, de l’école de police judiciaire de la gendarmerie nationale des Issers et des écoles des sous- officiers de la gendarmerie nationale de Sidi Bel Abbès et de Sétif;

Arrêtent :

Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1439 correspondant au 27 février 2018.

Pour le ministre de la défense Le ministre de la natioanle le vice-ministre justice, garde des de la défense nationale, sceaux chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire

le Général de corps d’armée

Ahmed GAID SALAH Tayeb LOUH

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018 fixant la

classification de l’école nationale de la protection civile et ses annexes et les conditions d’accès aux

postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Le ministre des finances,

Vu le décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale de la protection civile;

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

18 mars 2018

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 11-107 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000, modifié et complété, fixant le nombre des annexes de l’école nationale de la protection civile et leurs organisations internes;

Vu l’arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 8 décembre 2016 fixant l’organisation interne de l’école nationale de la protection civile;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale de la protection civile et ses annexes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L’école nationale de la protection civile et ses annexes sont classées dans la catégorie A section 3.

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’école nationale de la protection civile et ses annexes et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode

public supérieurs Directeur Catégorie A Section 3 Niveau N Bonification indiciaire 847 aux postes Les officiers supérieurs de nomination Décret

Ecole nationale de la protection civile Secrétaire A 3 et ses annexes général

de la protection civile. (Article 5 du décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et complété)

N’ 508 Les lieutenants-colonels Arrêté de la protection civile du ministre titulaires. Les commandants de la protection civile ayant trois (3) années d’ancienneté dans le grade.

hiérarchique

18 mars 2018

CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement Postes

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire aux postes

Secrétaire général (suite) A 3 N’ 508 Les administrateurs principaux titulaires. Les administrateurs ayant trois (3) années d’ancienneté dans le grade. (Article 11 du décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et complété) Directeur des études A 3 N-1 305 Les lieutenants-colonels de la protection civile titulaires. Les commandants de la protection civile ayant deux (2) années d’ancienneté dans le grade. Les capitaines de la protection civile ayant quatre (4) années d’ancienneté dans le grade. (Article 8 du décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et complété) Directeur de l’instruction et des stages A 3 N-1 305 Les lieutenants-colonels de la protection civile titulaires. Les commandants de la protection civile ayant deux (2) années d’ancienneté dans le grade. Les capitaines de la protection civile ayant quatre (4) années d’ancienneté dans le grade. (Article 10 du décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et complété)

public de nomination

Arrêté du ministre

Ecole nationale de la protection civile et ses annexes (suite)

Arrêté du ministre

Lieutenant-colonel de la protection civile titulaire. Directeur A 3 N-1 305 Arrêté Commandant de la d’annexe du ministre protection civile justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Capitaine de la protection civile justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

18 mars 2018

CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement Postes

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire aux postes

Chef de service au niveau du secrétariat général A 3 N-2 183 Lieutenant de la protection civile, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur pincipal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Sous-lieutenant de la protection civile, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur Analyste ou Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Chef de service au niveau de la direction des études A 3 N-2 183 Médecin lieutenant de la protection civile, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Lieutenant de la protection civile, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Sous-lieutenant de la protection civile, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

public de nomination

Décision du directeur général

Ecole nationale de la protection civile et ses annexes (suite) Décision du directeur général

A 3 N-2

Chef 183 Lieutenant de la

de service protection civile, au au niveau moins, justifiant de Décision de la trois (3) années du direction d’ancienneté en directeur de qualité de général l’instruction fonctionnaire. et des stages Sous-lieutenant de la

protection civile, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

18 mars 2018

CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement Postes

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire aux postes

Chef de bureau au niveau du service de la gestion des personnels et de l’action sociale; - service des finances et de l’économat A 3 N-3 110 Lieutenant de la protection civile, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Sous-lieutenant de la protection civile, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Chef de bureau du patrimoine au niveau du service des moyens généraux A 3 N-3 110 Lieutenant de la protection civile, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Sous-lieutenant de la protection civile, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

public de nomination

Décision du directeur général

Ecole nationale

de la protection Décision

civile du et ses annexes directeur (suite) général

A 3 N-3

Chef 110 Lieutenant de la Décision

de bureau protection civile, au du de la moins, titulaire, directeur prévention et de la sûreté interne au niveau du service des moyens généraux justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Sous-lieutenant de la protection civile, justifiant de trois (3) années de service général

effectif en cette qualité.

18 mars 2018

CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement Postes

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire aux postes

Chef de bureau de la documentation, des archives et de la communication au niveau du service des moyens généraux A 3 N-3 110 lieutenant de la protection civile, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Sous-lieutenant de la protection civile, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Chef de bureau de la formation et de l’instruction au niveau de l’annexe A 3 N-3 110 Lieutenant de la protection civile, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Sous-lieutenant de la protection civile, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

public de nomination

Décision du directeur général

Ecole nationale de la protection civile et ses annexes (suite)

Décision du directeur général

A 3 N-3

Chef 110 Lieutenant de la protection Décision

de bureau civile, au moins, titulaire, du de justifiant de deux (2) directeur l’administration et des moyens au niveau de l’annexe années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant général

de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

18 mars 2018

CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement Poste aux postes de public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire

Chef A 3 N-3 110 Sous-lieutenant de la Décision protection civile, du de bureau justifiant de trois (3) directeur de années de service Ecole l’administration général effectif en cette et des moyens nationale qualité. de la au niveau protection de l’annexe Administrateur analyste civile (suite) ou administrateur, justifiant de trois (3) et ses annexes années de service (suite) effectif en cette qualité.

Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018.

Le ministre Le ministre de l’intérieur, des finances des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Abderrahmane RAOUYA Nour-Eddine BEDOUI

Pour le Premier ministre, et par délégation

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 Dhou

El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 portant nomination des membres du conseil

d’administration de l’agence de l’informatique des finances publiques.

———— Par arrêté du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017, l’arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de l’informatique des finances publiques, est modifié comme suit :

« Les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 08-94 du 2 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 10 mars 2008 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’agence de l’informatique des finances publiques, au conseil d’administration de l’agence de l’informatique des finances publiques :

— Tadinit Fayçal, représentant du ministre chargé des finances, président;

— …………….. (le reste sans changement) ………………. ».

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant

l’organisation administrative de l’école supérieure et la nature des services techniques et leur

organisation. ————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

18 mars 2018

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure, notamment son article 23; Vu l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1428 correspondant au 17 septembre 2007 fixant l’organisation administrative de l’école hors université et la nature et l’organisation de ses services techniques;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école supérieure, et la nature des services techniques et leur organisation.

Art. 2. — Le directeur de l’école est assisté : — du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue; — du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat; — du directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures; — du secrétaire général; — du directeur de la bibliothèque; — du chef de département.

Chapitre 1er Des directeurs adjoints

Art. 3. — Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue, est assisté par : — le chef de service des enseignements, des stages et de l’évaluation; — le chef de service de la formation continue ou initiale; — le chef de service des diplômes.

Il est chargé :

— de suivre et d’évaluer le déroulement des enseignements et des stages; — de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l’école; — de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d’orientation et de réorientation des étudiants; — de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de la procédure de délivrance des diplômes; — de suivre le déroulement de la formation de classe préparatoire; — de coordonner avec les comités pédagogiques de l’école ou au niveau national; — d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants; — d’assurer la formation initiale pour les étudiants des écoles normales supérieures; — de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaines de vocation de l’école.

Art. 4. — Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat, est assisté par : — le chef de service de la formation de troisième cycle; — le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats; — le chef de service de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat. Il est chargé : — d’organiser et de suivre le déroulement des formations doctorales et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière; — de participer à la promotion et à l’animation de la politique de recherche de l’école; — de suivre les activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche avec les départements; — de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche; — de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l’école; — d’assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence; — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’école et de coordonner l’action des comités scientifiques de département; — d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec d’autres établissements d’enseignement supérieur en matière d’enseignement et de recherche; — de répondre aux besoins des entreprises et des institutions nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique; — d’encourager le développement de l’innovation et de l’entreprenariat.

Art. 5. — Le directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures, est assisté par : — le chef de service de l’information et de la communication; — le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective; — le chef de service des relations extérieures. Il est chargé : — de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletin de l’école, sites web, … ); — de garantir l’intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique; — de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l’information dans l’école; — de publier toute information en relation avec l’école par les moyens des technologies de l’information et de la communication; — de garantir de la prestation de service par internet au profit de l’étudiant; — de tenir le fichier statistique de l’école; — de mettre à la disposition des étudiants toute information pouvant les aider dans le choix de leur orientation;

— d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements d’enseignement supérieur; — d’encourager l’accompagnement des étudiants dans les cursus professionnels; — de promouvoir les relations de l’école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat; — d’assurer le suivi et l’organisation des manifestations scientifiques (colloques, séminaires, etc…). Chapitre 2 Du secrétaire général Art. 6. — Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par : — un sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives; — un sous-directeur des finances et des moyens. Il est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école; — de veiller au bon fonctionnement des services techniques; — d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et des laboratoires de recherche; — de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir; — d’assurer le suivi des programmes de réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements; — d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école; — de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles; — de veiller à la tenue des registres d’inventaire; — de préparer et de suivre l’exécution du projet de budget de l’école; — de suivre les affaires en litige devant les instances judiciaires.

Art. 7. — Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est assisté par : — le chef de service des personnels enseignants; — le chef de service des personnels administratifs, techniques et agents de service; — le chef de service des activités culturelles et sportives; — le chef de service des affaires juridiques et du contentieux. Il est chargé : — d’assurer la gestion de la carrière des personnels; — de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service; — d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion annuel des ressources humaines; — de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives; — de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux.

18 mars 2018

Art. 8. — Le sous-directeur des finances et des moyens est assisté par : — le chef de service du budget et du financement des activités de la recherche; — le chef de service des marchés et des équipements; — le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives; — le chef de service de l’entretien et de la maintenance des biens. Il est chargé : — de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l’avant-projet du budget; — d’assurer l’exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l’école; — de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche; — de tenir à jour les registres d’inventaire; — d’assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles; — d’assurer l’exécution des programmes d’équipement de l’école. Art. 9. — Lorsque l’école comporte des structures d’œuvres universitaires, le secrétaire général est assisté par un chef de service des œuvres universitaires chargé : — d’assurer les conditions d’hébergement, de restauration et de transport des étudiants; — d’assurer le fonctionnement du service des bourses. Le service des œuvres universitaires comprend les sections suivantes : — la section de l’hébergement, de la restauration et du transport; — la section des bourses. Art. 10. — Les services techniques de l’école supérieure sont : — le centre d’impression et d’audiovisuel; — le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance; — le hall de technologie pour les écoles assurant des enseignements des domaines : sciences et technologies, sciences de la nature et de la vie, sciences de la matière, mathématiques et informatique; — la ferme de production et les stations expérimentales pour les écoles assurant des enseignements du domaine sciences de la nature et de la vie. Art. 11. — Le centre d’impression et d’audiovisuel est chargé : — de l’impression de tout document d’information sur l’école; — de l’impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique; — de l’appui technique pour l’enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique. Il comporte les sections suivantes : — la section impression; — la section audiovisuelle. Art. 12. — Le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance est chargé : — de l’exploitation, de l’administration et de la gestion des réseaux;

18 mars 2018

Chapitre 5

— de l’exploitation et du développement des applications

informatiques de gestion de la pédagogie; Les services techniques spécifiques propres — du suivi et de l’exécution des projets de télé- à certaines écoles supérieures enseignement et d’enseignement à distance; Art .15. — Le hall de technologie pour les écoles assurant — de l’appui technique à la conception et de la production des enseignements des domaines: sciences et technologies, de cours en ligne; sciences de la nature et de la vie, sciences de la matière, — de la formation et de l’encadrement des intervenants mathématiques et informatique, est chargé : dans l’enseignement à distance. — de l’appui technique aux départements dans Il comporte les sections suivantes : l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou — section systèmes; travaux pratiques; — section réseaux; — de la gestion et de la maintenance des équipements — section télé-enseignement et enseignement à distance. nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou travaux dirigés. Art. 16. — La ferme de production et les stations expérimentales pour les écoles assurant des enseignements Art. 13. — Le directeur de la bibliothèque, est assisté du domaine sciences de la nature et de la vie, sont par : chargées : — le chef de service de l’acquisition et du traitement; — de l’appui technique aux départements dans — le chef de service de la recherche bibliographique; l’organisation et le déroulement des travaux pratiques; — le chef de service de l’accueil et de l’orientation. — de procéder, dans le cadre de la réglementation en Il est chargé : vigueur, aux travaux d’études et de recherche dans le domaine des sciences vétérinaires et des sciences — de proposer les programmes d’acquisition d’ouvrages et agronomiques; de documentation universitaires; — d’organiser des conférences, des colloques et des — de gérer la documentation dans le domaine de journées d’études et d’autres manifestations techniques et spécialisation de l’école; scientifiques en vue de promouvoir les activités de traitement — de tenir le fichier des thèses et mémoires de deuxième et de recherche en sciences vétérinaires et des sciences et troisième cycles; agronomiques; — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque — de la gestion et de la maintenance des équipements par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de nécessaires au déroulement des travaux pratiques; classement et de tenir à jour son inventaire; — d’assurer la mise en place, le suivi des cultures ainsi que — de mettre en place les conditions appropriées la récolte, le stockage et la vente des productions; d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les — d’assurer l’entretien, la sauvegarde et le renouvellement enseignants et de les assister dans la recherche des espaces verts. bibliographique. Elle comporte les sections suivantes : — la section ferme de production; — la section stations expérimentales; Art. 14. — Le chef de département, selon le cas, est assisté — la section espaces verts. par : — le chef de service de la formation classe préparatoire Art. 17. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du ou second cycle; 5 Ramadhan 1428 correspondant au 17 septembre 2007 — le chef de service de la formation de troisième cycle et fixant l’organisation administrative de l’école hors université et de la nature et l’organisation de ses services techniques, des activités de la recherche scientifique. sont abrogées. Les directeurs des laboratoires et/ou les unités de Art. 18. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel recherche, le cas échéant. de la République algérienne démocratique et populaire. Il est chargé : Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au — de veiller au bon fonctionnement pédagogique et 25 février 2018. administratif du département; — de mettre à la disposition des enseignants et des Le ministre des finances étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation; — de planifier et de coordonner les activités du département, notamment en tenant des réunions Abderrahmane RAOUYA pédagogiques régulières; Pour le Premier ministre, et par délégation enseignements; — d’assurer le suivi et l’évaluation pédagogique des le directeur général de la fonction publique — de veiller à l’assiduité des étudiants et au bon et de la réforme administrative déroulement des enseignements. Belkacem BOUCHEMAL

Chapitre 3 Le directeur de la bibliothèque

Chapitre 4 Du chef de département

Le ministre da l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Tahar HADJAR

16 30 Joumada Ethania 1439 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 18 mars 2018

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE Arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration d’ « Algérie — poste ». ———— Par arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017, l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration d’« Algérie — poste », est modifié comme suit : « — ……………………………………………………………………….; — Zineddine Belattar, représentant de la ministre chargée de la poste, président; — ……………… (le reste sans changement) …………………. ». MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME — Sabrina Atmani, représentante du ministre de la communication; — Aicha Khelout, représentante du ministre du tourisme et de l’artisanat; — Chiraz El Khensaa Cherchali, représentante du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Sabrina Boumezbeur, représentante de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; — Nassima Belhadad, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Lila Chouikrat, représentante du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — M’Hamed Mostefai, représentant du ministre de l’industrie et des mines; — Fouzia Ramdani, représentante du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Djamel Ben Sid, représentant du ministre de la jeunesse et des sports. Au titre des institutions et organismes nationaux : — Mourad Meliani, représentant du directeur général de la sûreté nationale; pêche; Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil national des personnes handicapées. ———— Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en applications des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 06-145 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil national des personnes handicapées au conseil national des personnes handicapées : Au titre des représentants des ministères : — Mahfoud Zaghache, représentant du ministre de la défense nationale; — Kamel Tabib, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Slimane Kaddour, représentant du ministre de la justice; — Hafida Zaouache, représentante du ministre des finances; — Dalila Kheddache, représentante du ministre des moudjahidine; — Ferhat Djeha, représentant du ministre des travaux publics et des transports; — Nawel Bengaffour, représentante de la ministre de l’éducation nationale; — Karima Oume El Kheir Chenaf, représentante du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la — Amar Ouali, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Testani Tayene, représentante du ministre de la culture; — Fayçal Ouaguenouni, directeur général de l’office national d’appareillage et d’accessoires pour personnes handicapées; — Hassen Tidjani Haddam, directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Djamila Ouanoughi, représentante du directeur général de la caisse nationale des retraites; — Meriem Aït Ali, représentante du directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés; — Ahlem Hattali, représentante du directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage; — Abdelaali Benhamou, directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés; — Ahmed Nedjar, directeur du centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques. Au titre des représentants des associations nationales des personnes handicapées : — Atika El Mamri, représentante de la fédération algérienne des personnes handicapés; — Younes Aiter, représentant de la fédération algérienne des associations des parents des élèves attardés; — Mohamed Hachefa, représentant de la fédération algérienne handisport; — Mohamed Allel, représentant de la fédération nationale des sourds d’Algérie; — Boualem Akmoune, représentant de l’association de l’entraide populaire et familliale des handicapés mentaux; — Aldjia Debari, représentante de l’association « ETAHADI » des handicapés; — Baya Nouri Achid, repésentante de l’association des enfants autistes;

18 mars 2018 30 Joumada Ethania 1439 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17

handisport; enfants autistes; la pêche, 47 (tiret 2); — Lila Ouali, représentante de l’association nationale de l’autisme d’Algérie; — Mahmoud Khellou, représentant de l’association forum algérien des handicapés; — Mohamed Nabil Rezzag, représentant de l’union nationale des handicapés algériens. Au titre des représentants des parents d’enfants et adolescents handicapés : — Nouria Safir, représentante de la fédération algérienne des personnes handicapées; — Hamza Cherih, représentant de la fédération algérienne — Mohamed Sahraoui, représentant de la fédération nationale des sourds d’Algérie; — Salem Mebtouche, représentant de l’association de l’entraide populaire et familliale des handicapés mentaux; — Safia Bouarioua, repésentante de l’association des — Rachida Atout, représentante de l’association nationale de l’autisme, d’Algérie; — Drifel Douadi, représentant de l’association forum algérien des handicapés; — Samir Sakhri, représentant de l’union nationale des handicapés algériens; — Menel Goumida, représentante de l’association « ENNOUR » pour autisme; — Mohamed Djafri, représentant de l’association de wilaya d’insertion des atteints trisomiques « Ibtissama 21 ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de Vu le décret présidentiel n° 2000-388 du 2 Ramadhan 1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant ratification de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique, faite à Rio de Janeiro, le 14 mai 1966, amendée par le protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le protocole de Madrid, adopté le 5 juin 1992; Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche, notamment son article pêche; juridiction nationale; Arrête : reconstitution de la zone. 25 février 2018. chromate. Le ministre du commerce, membres du Gouvernement; répression des fraudes; du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la Vu l’arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011, modifié et complété, fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous Article 1er. — En application des dispositions de l’article 47 (tiret 2) du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale. Art. 2. —La période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale est fixée du 1er janvier au 31 mars de chaque année. Art. 3. — La pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale est interdite pendant la période spécifiée à l’article 2 ci-dessus, pour le repos biologique et la Art. 4. — Les dispositions de l’arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011, modifié et complété, fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale, sont abrogées. Art 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania1439 correspondant au Abdelkader BOUAZGHI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage des chlorures dans l’eau par la technique de « Mohr » par titrage au nitrate d’argent avec du ———— Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions

Vu le décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine;

Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes;

Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité;

Vu l’arrête interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006, modifié et complété, fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de sources ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de dosage des chlorures dans l’eau par la technique de « Mohr » par titrage au nitrate d’argent avec du chromate.

Art. 2. — Pour le dosage des chlorures dans l’eau par la technique de « Mohr » par titrage au nitrate d’argent avec du chromate, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté.

Elément de composé Quantité interférente mg/l

Br - 3 I - 5 S 2- 0,8 CN - 1 Fe(CN)6 4- 2 Fe(CN)6 3- 2

NH4 100 S2O3 2- 200 SO3 2- 70 SCN - 3 CrO4 2- 1000

Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017.

Mohamed BENMERADI. ————————

ANNEXE

Méthode de dosage des chlorures dans l’eau par la technique de « Mohr » par titrage au nitrate d’argent

avec du chromate.

1. DOMAINE D’APPLICATION :

La présente méthode fixe une technique titrimétrique pour le dosage des chlorures dissous dans l’eau en utilisant le nitrate d’argent avec du chromate comme indicateur. Cette méthode s’applique au dosage direct des chlorures à des concentrations variant entre 5 mg/l et 150 mg/l, et même jusqu’à 400 mg/l si on utilise une burette d’une capacité plus grande, ou en diluant l’échantillon.

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Note : En raison de nombreuses interférences, cette méthode n’est pas applicable à des eaux fortement polluées, à faible teneur en chlorures.

2. INTERFERENCES :

Les concentrations habituelles de constituants communs d’eaux souterraines, d’eaux de surface et d’eaux potables n’interfèrent pas dans le dosage.

Les substances qui interfèrent dans cette méthode sont les suivantes :

— les substances formant des composés insolubles avec l’argent, telles que les bromures, les iodures, les sulfures, les cyanures, les hexacyanoferrates (II) et les hexacyanoferrates (III). Si cela s’avère nécessaire, les ions d’iodure et de bromure seront dosés séparément et le résultat du dosage des chlorures sera corrigé en conséquence.

— les composés formant des complexes avec des ions d’argent, comme les ions d’ammonium et de thiosulfate;

— les composés qui réduisent les ions chromate, y compris les ions de sulfite et les ions du fer (II).

Les interférences mentionnées ci-dessus, conduisent à des valeurs en chlorures élevées. Des solutions troubles ou très troubles peuvent obscurcir le virage, par exemple, des oxydes de fer hydratés.

Tableau-Interférences

PO4 3-

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Ce tableau résume les concentrations des composés interférents, en milligrammes par litres (mg/l), qui donnent une augmentation d’environ 2 % dans le résultat, en présence de 70 mg/l de chlorure.

3. PRINCIPE :

Réaction des ions de chlorure avec des ions d’argent pour former du chlorure d’argent insoluble qui est précipité quantitativement. Addition d’ions d’argent et formation du chromate d’argent brun-rouge avec des ions du chromate qui ont été ajoutés comme indicateur. Cette réaction est utilisée pour l’indication du virage. Durant le titrage, le pH est maintenu entre 5 et 9,5 afin de permettre la précipitation.

4. REACTIFS :

Utiliser seulement des réactifs de qualité analytique reconnue et de l’eau distillée ou de l’eau d’une pureté équivalente.

4.1 Nitrate d’argent, Solution titrée,

c(AgNO3) ≈ 0,02 mol/l.

Dissoudre dans de l’eau 3,3974 g de nitrate d’argent (AgNO ) séchés au préalable à 105 °C et compléter à3 1000 ml dans une fiole jaugée.

La solution est étalonnée avec 10 ml d’une solution étalon de référence de chlorure de sodium (diluée à 100 ml), comme indiqué en (6.1). Toutefois, il n’est pas nécessaire d’ajuster le pH.

Note : Si la solution est conservée à l’obscurité dans une bouteille en verre brun munie d’un bouchon en verre, elle reste stable pendant plusieurs mois.

4.2 Chromate de potassium, solution d’indicateur à 100 g/l.

Dissoudre 10 g de chromate de potassium (K CrO ) dans2 4 l’eau et diluer à 100 ml.

4.3 Chlorure de sodium, solution étalon de référence c(NaCI) = 0,02 mol/l.

Dissoudre 1,1688 g de chlorure de sodium (NaCl) séchés au préalable à 105 °C, dans l’eau, et diluer à 1000 ml dans une fiole jaugée.

4.4 Acide nitrique, solution c(HNO3) ≈ 0,1 mol/l. Conservée dans un flacon en verre pour maintenir sa stabilité.

4.5 Hydroxyde de sodium, solution c(NaOH) ≈ 0,1 mol/l. 4.6 Réactif pour l’amélioration de la capacité du tampon. Carbonate de calcium (CaCO3) ou hydrogénocarbonate de sodium (NaHCO3) en poudre.

Note : Tous les composés et les solutions d’argent sont sensibles à la lumière. Les sels d’argent provoquent temporairement des taches brunes sur la peau.

5. APPAREILLAGE :

Matériel courant de laboratoire et ce qui suit :

Burette, d’une capacité de 25 ml.

6. MODE OPERATOIRE :

6.1 Titrage :

Introduire, au moyen d’une pipette, 100 ml de l’échantillon, ou une plus petite quantité diluée à 100 ml (volume Va) dans une capsule en porcelaine blanche ou dans une fiole ou dans un bécher conique, placé sur un fond blanc.

Si le pH de l’échantillon n’est pas compris entre 5 et 9,5, l’ajuster en utilisant, soit la solution d’acide nitrique (4.4), soit la solution d’hydroxyde de sodium (4.5), selon le cas, et noter le volume requis.

S’il ya des ions d’ammonium dans l’échantillon à des concentrations supérieures à 10 mg/l, ajuster le pH entre 6,5 et 7.

Ajuster le pH sur une partie aliquote, puis en prélever une autre et, cette fois-ci, sans mesurer le pH, ajouter les mêmes quantités de solutions d’acide/d’hydroxyde.

Note : Dans le cas où le pH est inférieur à 5, et afin d’améliorer la capacité du tampon, il peut être utile d’ajuster le pH à l’aide de carbonate de calcium ou d’hydrogénocarbonate de sodium (4.6).

La quantité ajoutée devra être choisie de façon qu’un résidu de carbonate reste dans l’échantillon après titrage.

Ajouter 1 ml d’indicateur de chromate de potassium (4.2) et titrer la solution par addition goutte à goutte de solution de nitrate d’argent jusqu’a ce que la solution prenne une couleur brun-rougeâtre (Volume Vs).

Après addition d’une goutte de solution de chlorure de sodium (4.3) cette coloration doit disparaitre.

Utiliser la solution titrée avec la solution de chlorure de sodium comme témoin pour les titrages suivants.

Répéter le titrage avec une plus petite prise d’essai, ou en utilisant une burette d’une capacité plus grande, si plus de 25 ml sont utilisés.

6.2 Essai à blanc :

Titrer une solution à blanc comme indiqué en (6.1), en utilisant 100 ml d’eau à la place de l’échantillon pour essai.

La valeur de l’essai à blanc ne doit pas dépasser 0,2 ml de nitrate d’argent (4.1). Dans le cas contraire, vérifier la pureté de l’eau.

18 mars 2018

7. EXPRESSION DES RESULTATS :

La concentration en chlorure, ρci, exprimée en milligrammes par litre, est donnée par la formule suivante :

(Vs-Vb).c.ƒ ρci = Va

Où

ρciest la concentration en milligrammes par litre de chlorure;

Vaest le volume, en millilitres, de l’échantillon pour essai (maximum 100 ml; les dilutions doivent être prises en compte);

Vbest le volume, en millilitres, de la solution de nitrate d’argent (4.1) utilisée pour le titrage à blanc;

Vsest le volume, en millilitres, de la solution de nitrate d’argent (4.1) utilisée pour le titrage de l’échantillon;

c est la concentration réelle, exprimée en moles de AgNO3 par litre, de la solution de nitrate d’argent;

ƒ est le facteur de conversion :

ƒ = 35453 mg/mol.

Donner le résultat à 1 mg/l près, avec seulement 3 chiffres significatifs.

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme;

Vu le décret exécutif n° 12-211 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 érigeant l’institut national des techniques hôtelières et touristiques et le centre d’hôtellerie et de tourisme en instituts nationaux d’hôtellerie et de tourisme;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 1er septembre 2013 fixant l’organisation administrative interne de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme; Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L’institut national d’hôtellerie et de tourisme est classé à la catégorie « B », section « 2 ».

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1439 correspondant au 18 janvier 2018 fixant la

classification de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme et les conditions d’accès aux postes

supérieurs en relevant.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

18 mars 2018

Classification Etablissement Postes Conditions d’accès aux postes Mode de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire

Directeur B 2 N 502 — sous-directeur des études B 2 N-1 181 Professeur principal de l’enseignement secondaire, au moins. Professeur de l’enseignement secondaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier ou deuxième grade, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. sous-directeur de d’hôtellerie et l’administration et des moyens B 2 N-1 181 Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

public nomination

Décret

Arrêté du ministre

Institut national

de tourisme

Arrêté du ministre

Chef d’annexe B 2 N-1 181 Professeur principal de l’enseignement secondaire, au moins. Arrêté du Professeur de l’enseignement ministre secondaire, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier ou deuxième grade, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

18 mars 2018

Classification Etablissement Postes Conditions d’accès aux postes Mode de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire

Chef d’annexe (suite) B 2 N-1 181 Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service au niveau de la sous-direction des études B 2 N-2 108 Professeur principal de l’enseignement secondaire, au moins. Professeur d’enseignement secondaire, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier ou deuxième grade, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

public nomination

Arrêté du ministre

Décision du directeur de l’institut

Institut national d’hôtellerie et de tourisme (suite)

Chef de service B 2 N-2 Administrateur principal, au Décision 108 au niveau de la moins, titulaire ou grade du sous-direction équivalent, justifiant de deux directeur de (2) années d’ancienneté en de l’institut l’administration qualité de fonctionnaire. et des moyens Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité. Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

18 mars 2018

Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de section au niveau de l’annexe et les conditions d’accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Etablissement Postes supérieurs Conditions d’accès aux postes Mode de public nomination Niveau Bonification hiérarchique indiciaire

Professeur de formation professionnelle, Chef de section de la 4 55 Décision du formation et des justifiant de trois (3) années de service directeur de stages au niveau de effectif en cette qualité. l’institut l’annexe

Institut Attaché d’administration principal, national Chef de section des 4 55 d’hôtellerie et moyens au niveau de justifiant de trois (3) années de service de tourisme l’annexe effectif en cette qualité.

Attaché d’administration, justifiant de six

(6) années de service effectif en cette qualité. Art. 5. — Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service, classé conformément aux dispositions du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, bénéficient de la bonification indiciaire fixée à 55 points correspondant au niveau 4, à compter du 1er janvier 2008 jusqu’à la date de publication du décret exécutif n° 12-211 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012, susvisé.

Art. 6. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1439 correspondant au 18 janvier 2018.

Le ministre des finances Le ministre du tourisme et de l’artisanat

Abderrahmane RAOUYA Hassen MARMOURI

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018 portant création

d’une unité de recherche en transplantation et greffes d’organes rattachée à l’agence nationale des

greffes. ————

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et la promotion de la santé; Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique;

24 30 Joumada Ethania 1439 18 mars 2018

Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 — de contribuer à l’élaboration des normes, des procédures correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de et des protocoles en matière de transplantation et de greffes création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche, notamment ses articles 9 et 21; d’organes; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 — de développer toutes actions, méthodes, procédés et correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions outils visant à promouvoir une organisation et une gestion du ministre de la santé, de la population et de la réforme efficace et transparente en matière de transplantation et de hospitalière; greffes d’organes; Vu le décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula — de participer aux recherches inhérentes au 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, développement des programmes et des stratégies de organisation et fonctionnement de l’agence nationale des greffes; communication liés à la transplantation et à la greffe Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 d’organes ainsi qu’à l’usage du corps humain conformément correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du aux lois et règlements en vigueur; ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche — de promouvoir les règles de bioéthique et de bonnes scientifique; pratiques relatives à la transplantation et à la greffe d’organes, Vu l’avis favorable émis par le comité sectoriel permanent à la conservation et au transport des greffons, dans le cadre de la recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la santé, de la population de la sécurité sanitaire; et de la réforme hospitalière en réunion du 11 janvier — de contribuer à l’élaboration des programmes de 2017; formation sur les règles de bioéthique et de bonnes pratiques Arrêtent : pour la transplantation d’organes, de greffes et du prèlèvernent; Article 1er. — En application des dispositions des articles — d’effectuer toute autre recherche en relation avec son 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane l420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d’une unité de recherche en domaine d’activité. transplantation et greffes d’organes, rattachée à l’agence Art. 4. — L’unité de recherche comprend deux nationale des greffes dénommé ci-après l’« unité de recherche », de fixer son organisation interne et les modalités divisions : de son fonctionnement. Art. 2. — Le siège de l’unité de recherche est situé dans — la division de recherche en matière de prélèvement d’organes; l’enceinte de l’établissement hospitalier spécialisé de — la division de recherche de la bioéthique en transplantation d’organes et de tissus de Blida. transplantation et greffes d’organes. du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 Art. 3. — Dans le cadre des missions définies à l’article 6 Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l’unité de recherche est chargée : de la République algérienne démocratique et populaire. — d’effectuer des recherches en matière de développement Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au des techniques d’exploration, de diagnostic, de transplantation et de greffes d’organes; 17 janvier 2018. —d’effectuer des recherches en matière de développement Le ministre de la santé, Le ministre de l’enseignement des techniques de conservation et de transport des de la population supérieur et de la recherche greffons; et de la réforme hospitalière scientifique — de contribuer à l’élaboration des programmes nationaux Mokhtar HASBELLAOUI Tahar HADJAR

en matière de transplantation et de greffes d’organes;

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE