Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Ténès

En application des dispositions de l’article 44 de loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, est approuvé le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Ténès », annexé à l’original du présent arrêté.

Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Ténès », est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel. 8 Dhou El Hidja 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juillet 2021

Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Ténès » peut être consulté au niveau du siège de la commune de Ténès et au niveau du siège de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.

Les documents écrits et graphiques composant le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Ténès », annexés au présent arrêté, sont les suivants :

1. le rapport de présentation ;

2. le règlement ;

3. les annexes ci-après :

— plan de situation, échelle de 1/2.000 à 1/5.000 ;

— levé topographique, échelle de 1/500 à 1/1.000 ;

— plan des contraintes géotechniques ;

— plan des servitudes, échelle de 1/500 à 1/2.000 ;

— état de conservation précisant le degré, la nature et la cause d’altération du bâti et des zones non bâties, échelle de 1/500 à 1/1.000 ;

— tracé et état de conservation des réseaux de voirie, d’assainissement, d’eau potable, d’irrigation, d’énergie et de téléphonie, échelle 1/1.000 ;

— mode d’évacuation et d’élimination des déchets solides, échelle 1/1.000 ;

— hauteur des constructions, échelle 1/500 ;

— identification et localisation des activités commerciales, artisanales et industrielles, échelle 1/500 ;

— identification, localisation et capacité des équipements publics, échelle de 1/500 à 1/1.000 ;

— nature juridique des propriétés, échelle 1/500 ;

— analyse démographique et socio-économique des occupants de ces propriétés ;

— circulation et transport, échelle de 1/500 à 1/1.000 ;

— localisation des biens archéologiques apparents et enfouis identifiés et potentiels de 1/500 à 1/1.000 ;

— étude historique ;

— analyse typologique accompagnée d’un manuel devant servir de guide aux différents travaux de conservation et de restauration.

Les mesures du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Ténès » prennent effet, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

L’agence nationale des secteurs sauvegardés veille au suivi de la mise en œuvre du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la « vieille ville de Ténès », en concertation avec le président de l’assemblée populaire de la commune de Ténès et toutes les autorités et les parties concernées.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021.

La ministre de la culture Le ministre de l’intérieur, et des arts des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Malika BENDOUDA Kamal BELDJOUD Le ministre de l’habitat, La ministre de de l’urbanisme et de la ville l’environnement Mohamed Tarek BELARIBI Dalila BOUDJEMAA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS