Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 fixant la classification de l'institut de technologie forestière ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'institut de technologie forestière ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'institut de technologie forestière est classé à la catégorie C, section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut de technologie forestière ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Institut de Directeur C 1 N technologie forestière (ITEF) Secrétaire C 1 N’ général Directeur C 1 N-1 pédagogique Sous- C 1 N-2 intendant C 1 N-2 Responsable de stage ALGERIENNE N° 56 25 Dhou El Kaada 1433 11 octobre 2012 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 354 Conservateur divisionnaire Décret des forêts au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Inspecteur en chef des forêts ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Inspecteur principal des forêts ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 212 Administrateur principal au Arrêté moins, titulaire justifiant de du ministre trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 127 Conservateur divisionnaire Arrêté des forêts au moins, titulaire du ministre ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Inspecteur en chef des forêts ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Inspecteur principal des forêts ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 76 Attaché principal Décision du d'administration justifiant de directeur cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Attaché d'administration justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. 76 Inspecteur des forêts ou grade Décision du équivalent justifiant de cinq directeur

(5) années de service effectif en cette qualité.

Inspecteur de brigade des forêts ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. 25 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 11 octobre 2012

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs sus-cités bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus, à compter du 1er janvier 2008.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs suscités et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus, jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires qui occupent des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012.

Pour le ministre de l'agriculture Pour le ministre et du développement rural des finances Le secrétaire général Le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————