Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche

En application des dispositions de l’article 59 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche, dont l’appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à cent cinquante (150) kilowatts.

Il est ouvert auprès des établissements de formation en pêche et en aquaculture, une formation en vue de l’obtention du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche.

L’accès, sur concours, à la formation de conduite des moteurs des navires de pêche, est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d’ouverture du concours ;

— justifiant du niveau de deuxième année du cycle d’enseignement moyen ou son équivalent ;

— être reconnu apte au service en mer, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018, susvisé ;

— avoir réussi au concours d’entrée.

Tout candidat à l’accès à la formation de conduite des moteurs des navires de pêche, doit déposer, auprès de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les pièces suivantes :

— un extrait d’acte de naissance ;

— une copie du certificat de deuxième année du cycle d’enseignement moyen ou son équivalent ;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) ;

— trois (3) photos d’identité ;

— deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.

Les candidats retenus pour participer au concours sont informés par voie d’affichage au niveau de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture ou par tout autre moyen approprié.

Les candidats admis à la formation sont informés par l’établissement de formation en pêche et en aquaculture par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de l’établissement ou par tout autre moyen approprié.

Les candidats admis pour la formation doivent compléter leur dossier par un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.

Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours après la notification de la date du lancement de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente suivant l’ordre de classement.

La durée de la formation en vue de l’obtention du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche, est fixée à une (1) année, comprenant 398 heures de formation résidentielle et quatre (4) mois de formation pratique à bord d’un navire de pêche, suivie par un encadreur.

Le programme de formation et le volume horaire global de chaque matière sont fixés en annexe du présent arrêté.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend des évaluations des connaissances théoriques et pratiques.

Les élèves sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’établissement.

A l’issue de la formation, le directeur de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche consigné dans un registre coté et paraphé par l’administration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019.

Le ministre de l’agriculture, Le ministre des travaux du développement rural publics et des transports et de la pêche Cherif OMARI Mustapha KOURABA

Annexe Programme de formation de conduite des moteurs des navires de pêche

1. Formation Matières Moteur à combustion interne et machines auxiliaires Description du navire et stabilité Règles de barre et signalisation Sécurité incendie Sauvetage et survie en mer Secourisme Atelier Réglementation et protection du milieu marin Matelotage Travaux pratiques à bord d’un navire de pêche Informatique Anglais Total de la formation résidentielle

2. Formation pratique : Durée quatre (4) mois Durée totale de la formation résidentielle Volume horaire global 45h00 22h30 22h30 45h00 22h30 23h00 45h00 22h30 22h30 90h00 22h30 15h00 398h00 : une (1) année pédagogique