JO 2019 n°59 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-254 du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 19-255 du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche……………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 19-256 du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau……………………………………………………………………… 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général au secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections………………………………….. 6

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sûreté nationale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines et de la formation à la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications…………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions des membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications……………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de la qualité et de la consommation au ministère du commerce…………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur régional du commerce d’Alger……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du président de l’autorité de régulation de l’audiovisuel……………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions d’un membre de l’autorité de régulation de l’audiovisuel…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décrets présidentiels du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination du directeur général de la sûreté nationale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décrets présidentiels du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant nomination au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination du directeur général de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques………………………………………………………………………

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques……………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination au ministère du commerce………….. 9

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination du président de l’autorité de régulation de l’audiovisuel…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire…………………………………………………………………………………… 10

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national……………………………………………………. 10

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche………………………………………………………………………………………………… 11

Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche……………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche……………………………………………………………………………………………………… 16

Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche………………………………………………………. 18

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 15 juillet 2019 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre algérienne de commerce et d’industrie……………………………………………………………………………………………………… 20

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés………………………………………………………………………………………………………………….. 20

Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 juillet 2019……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 19-254 du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.

Le Chef de l’Etat,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;

Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 19-34 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, à la ministre de l’éducation nationale;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 46-04 « Services déconcentrés de l’Etat-Dotation pour l’allocation spéciale au profit des élèves démunis ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019.

Abdelkader BENSALAH.

Décret présidentiel n° 19-255 du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement

rural et de la pêche.

Le Chef de l’Etat,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;

Vu le décret exécutif n° 19-42 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de sept milliards deux cent trente-huit millions de dinars (7.238.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de sept milliards deux cent trente-huit millions de dinars (7.238.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34-04 « Direction générale des forêts — Charges annexes ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019.

Abdelkader BENSALAH.

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

Décret présidentiel n° 19-256 du 23 Moharram 1441 Décrète :

correspondant au 23 septembre 2019 portant

création d’un chapitre et transfert de crédits au Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des budget de fonctionnement du ministère des ressources en ressources en eau. eau, un chapitre n° 44-05 intitulé « Contribution à l’agence nationale des barrages et transferts ». Le Chef de l’Etat, Art. 2. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cinq milliards neuf cent soixante-quatre millions de dinars Sur le rapport du ministre des finances, (5.964.000.000 DA), applicable au budget des charges Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 3. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq complétée, relative aux lois de finances; milliards neuf cent soixante-quatre millions de dinars Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant (5.964.000.000 DA), applicable au budget de au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. fonctionnement du ministère des ressources en eau et aux Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le par la loi de finances pour 2019, au budget des charges concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au communes; Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 19-47 du 21 Joumada El Oula populaire. 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Fait à Alger, le 23 Moharram 1441 correspondant au des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 23 septembre 2019. par la loi de finances pour 2019, au ministre des ressources en eau;

Abdelkader BENSALAH. ——————

ETAT ANNEXE

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’algérienne des eaux (ADE)………………………………………………. 1.750.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale des barrages et transferts (ANBT)……………. 1.874.000.000 44-06 Contribution à l’office national de l’assainissement (ONA)…………………………. 2.340.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………..

5.964.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………….

5.964.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….

5.964.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………….

5.964.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………….

5.964.000.000

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général au secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de

Surveillance des Elections.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général au secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, exercées par M. Fouad Makhlouf. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du

directeur général de la sûreté nationale.

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la sûreté nationale, exercées par M. Abdelkader Kara Bouhadba. ————H————

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions de

l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Abderrahmane Sedini, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions de

chefs de cabinet de walis de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Slimane Sahali, à la wilaya d’Adrar, admis à la retraite;

— Samir Chibani, à la wilaya de Chlef;

— Youcef Madani, à la wilaya de Béchar;

— Sofiane Kachouane, à la wilaya de M’Sila, appelé à réintégrer son grade d’origine;

— Serray Abed, à la wilaya de Tissemsilt;

— Larbi Daoud, à la wilaya d’El Oued, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du

directeur des ressources humaines et de la formation à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources humaines et de la formation à la wilaya d’Alger, exercées par M. Abdelmalek Khenifer, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions de

directeurs de l’administration locale de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Noureddine Chellali, à la wilaya de Batna;

— Youcef Badis Abdelhamid Aimeur, à la wilaya de Biskra;

— Noureddine Guellal, à la wilaya de Jijel;

— Rachid Belharazem, à la wilaya de Médéa;

— Maâmar Hemmouga, à la wilaya de Souk Ahras;

appelés à exercer d’autres fonctions.

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du

directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, exercées par M. Brahim Kaidi, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin aux fonctions

d’un sous-directeur au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transports et des télécommunications à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Yazid Zaghbib, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, exercées par

M. Mohamed Amghar.

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions des

membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, exercées par. MM. :

— Salah Mahgoun;

— Mohamed Djemai;

— Amar Balla.

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du

directeur de la qualité et de la consommation au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de la qualité et de la consommation au ministère du commerce, exercées par. M. Sami Kolli, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du

directeur régional du commerce d’Alger.

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du commerce d’Alger, exercées par. M. Aïssa Bekkaï, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du

président de l’autorité de régulation de l’audiovisuel.

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de président de l’autorité de régulation de l’audiovisuel, exercées par. M. Zouaoui Benhamadi. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions

d’un membre de l’autorité de régulation de l’audiovisuel.

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de membre de l’autorité de régulation de l’audiovisuel, exercées par. M. Abderrazak Zouina, appelé à exercer une autre fonction.

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

Décrets présidentiels du 17 Moharram 1441 Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant

correspondant au 17 septembre 2019 mettant fin à au 19 septembre 2019 portant nomination du des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du directeur général de la sûreté nationale. territoire, du tourisme et de l’artisanat. Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, M. Khelifa Ounissi est nommé directeur général de la sûreté nationale. ———— Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019, il est mis fin aux ————H———— fonctions de directeur général de l’aménagement et de Décrets présidentiels du 17 Moharram 1441 l’attractivité du territoire à l’ex-ministère de l’aménagement correspondant au 17 septembre 2019 portant du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées nomination au ministère de l’intérieur, des par M. Madjid Saâda, appelé à exercer une autre collectivités locales et de l’aménagement du territoire. fonction. Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019, sont nommés au ———— Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de correspondant au 17 septembre 2019, il est mis fin aux l’aménagement du territoire, MM. : fonctions à la direction générale de l’aménagement et de — Yazid Zaghbib, directeur général des finances et des l’attractivité du territoire à l’ex-ministère de l’aménagement moyens; du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par — Abderrahmane Sedini, directeur général des libertés Mmes et MM. : publiques et des affaires juridiques; — Ratiba Fatma Zohra Abboub, directrice de la prospective, de la programmation et des études générales de — Madjid Saada, directeur général de l’aménagement et de l’attractivité du territoire; l’aménagement du territoire; — Hamdane Bellarbi-Salah, chargé d’études et de synthèse; — Rabah Acid, directeur des grands travaux de — Zoubir Mouloud, chargé d’études et de synthèse. l’aménagement du territoire; ———————— — Brahim Segheiri, directeur de l’action régionale, de la Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 synthèse et de la coordination; correspondant au 17 septembre 2019, M. Ahmed Naït El Hocine est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de — Souad Mokhtari, sous-directrice des études et des l’aménagement du territoire. schémas prospectifs; ———————— — Fazia Sadi, sous-directrice des études et des instruments Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 spécifiques; correspondant au 17 septembre 2019, sont nommés à la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du — Ibtissam Chetibi, sous-directrice de l’orientation spatiale et de l’ingénierie territoriale de territoire, au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Mmes. et MM. : l’investissement; — Ratiba Fatma Zohra Abboub, directrice de la prospective, de la programmation et des études générales de — Amel Bentahar, sous-directrice de la promotion du l’aménagement du territoire; territoire et de la revitalisation des espaces; — Sakina Bouguermouh, directrice du suivi-évaluation de l’attractivité et du marketing territorial; — Amina Djellakh, sous-directrice de l’attractivité, du — Rabah Acid, directeur des grands travaux de marketing et de la ressource territoriale; l’aménagement du territoire; — Brahim Segheiri, directeur de l’action régionale, de la appelés à exercer d’autres fonctions. synthèse et de la coordination;

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

— Souad Mokhtari, sous-directrice des études et des schémas prospectifs;

— Fazia Sadi, sous-directrice des études et des instruments spécifiques;

— Amel Bentahar, sous-directrice de la promotion du territoire et de la revitalisation des espaces;

— Ibtissam Chetibi, sous-directrice de l’orientation spatiale et de l’ingénierie territoriale de l’investissement;

— Amina Djellakh, sous-directrice de l’attractivité, du marketing et de la ressource territoriale;

— Lies Mokrani, sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant nomination de

directeurs de l’administration locale de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019, sont nommés directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdennour Ait Ramdane, à la wilaya de Batna;

— Rachid Belharazem, à la wilaya de Annaba;

— Maamar Hemmouga, à la wilaya de Médéa;

— Abdelmalek Khenifer, à la wilaya d’Oran;

— Noureddine Chellali, à la wilaya de Boumerdès;

— Noureddine Guellal, à la wilaya de Souk Ahras;

— Youcef Badis Abdelhamid Aimeur, à la wilaya de Ghardaïa. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination du

directeur général de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications

électroniques. ————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, M. Khaireddine Abadli est nommé directeur général de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques.

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination des

membres du conseil de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications

électroniques. ————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, sont nommés membres du conseil de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques, MM. :

— Abdelouahab Abdelatif;

— Abdelouahab Siouani;

— Naâmane Farid Khadraoui. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination au

ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, sont nommés au ministère du commerce, MM. :

— Aïssa Bekkaï, directeur général de la régulation et de l’organisation des activités;

— Sami Kolli, directeur d’études;

— Salim Reggad, directeur des relations avec l’organisation mondiale du commerce;

— Yacine Zouaoua, sous-directeur des défenses commerciales. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination du

président de l’autorité de régulation de l’audiovisuel.

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, M. Abderrazak Zouina est nommé président de l’autorité de régulation de l’audiovisuel.

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

ARRETES, DEISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant

désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police

judiciaire. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 4); Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale; Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire; Vu les deux procès-verbaux du 20 juin 2019 des commissions chargées de l’examen des candidatures des gradés de la gendarmerie nationale et des gendarmes aux fonctions d’officier de police judiciaire, de l’école de police judiciaire de la gendarmerie nationale des Issers et de l’école des sous-officiers de la gendarmerie nationale de Sétif; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019. Pour le ministre de la défense nationale Le ministre Le vice-ministre de la justice, garde de la défense nationale, des sceaux Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le Général de corps d’armée Belkacem Ahmed GAID SALAH ZEGHMATI

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane 1436

correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du

secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant

exclusivement le marché national.

Le ministre de l’énergie,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national, notamment son article 5;

Arrête :

Article 1er. — Les listes des canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et des installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national, définies aux annexes 1 et 2, jointes à l’original de l’arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015, susvisé, sont actualisées, conformément aux annexes 1 et 2, jointes à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019.

Mohamed ARKAB.

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités

et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Le ministre des travaux publics et des transports,

Vu le décret n° 81-365 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Annaba;

Vu le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell;

Vu le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Béni-Saf;

Vu le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à El-Kala;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture;

Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs d’Oran (E.F.T.P d’Oran) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran);

Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo);

Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A);

Vu le décret exécutif n° 09-17 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d’une école de formation technique de pêche et d’aquaculture à Ghazaouet;

Vu le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants, notamment son article 46;

Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;

Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 46 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres.

Art. 2. — Il est ouvert auprès des établissements de formation en pêche et en aquaculture, sur concours, une formation en vue de l’obtention du diplôme de matelot qualifié.

Art. 3. — L’accès à la formation de matelot qualifié, est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d’ouverture du concours;

— justifiant du niveau de deuxième année du cycle d’enseignement moyen ou son équivalent;

— être reconnu apte au service en mer, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018, susvisé;

— avoir réussi au concours d’entrée.

Art. 4. — Tout candidat à l’accès à la formation de matelot qualifié, doit déposer, auprès de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, une demande manuscrite accompagné d’un dossier comportant les pièces suivantes :

— un extrait d’acte de naissance;

— une copie du certificat de deuxième année du cycle d’enseignement moyen ou son équivalent;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie);

— trois (3) photos d’identité;

— deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.

Art. 5. — Les candidats retenus pour participer au concours sont informés par voie d’affichage au niveau de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture ou par tout autre moyen approprié.

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

Art. 6. — Les candidats admis à la formation, sont Art. 10. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon informés par l’établissement de formation en pêche et en le principe du contrôle continu et comprend des évaluations aquaculture par lettre individuelle et par voie d’affichage au des connaissances théoriques et pratiques. niveau de l’établissement, ou par tout autre moyen approprié. Art. 11. — Les élèves sont tenus de se conformer, durant Les candidats admis pour la formation doivent compléter toute la période de formation, au règlement intérieur de leur dossier par un certificat d’aptitude physique délivré par l’établissement. le médecin des gens de mer. Art. 12. — A l’issue de la formation, le directeur de Art. 7. — Tout candidat admis à la formation n’ayant pas l’établissement de formation en pêche et en aquaculture rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de matelot jours après la notification de la date du lancement de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé qualifié consigné dans un registre coté et paraphé par par le candidat figurant sur la liste d’attente suivant l’ordre l’administration. de classement. Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Art. 8. — La durée de la formation en vue de l’obtention de la République algérienne démocratique et populaire. du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche est fixée à une (1) année pédagogique, comprenant 407 Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1440 correspondant au heures de formation résidentielle et quatre (4) mois de 25 mai 2019. formation pratique à bord d’un navire de pêche, suivie par un encadreur. Le ministre de l’agriculture, Le ministre des travaux du développement rural publics et des transports Art. 9. — Le programme de formation et le volume horaire et de la pêche global de chaque matière sont fixés en annexe du présent arrêté. Cherif OMARI Mustapha KOURABA

Annexe

Programme de formation de matelot qualifié à bord de navires de pêche

1. Formation résidentielle

Matières

Volume horaire global

Techniques de pêche 67h30 Matelotage/Ramendage 67h30 Navigation Maritime /Météorologie 30h00 Règles de barre/Feux/Signaux/Balisage 22h30 Manœuvre 45h00 Hygiène et secourisme 15h00 Description et entretien du navire 22h30 Réglementation/Environnement marin 30h00 Sécurité maritime 45h00 Manutention et conditionnement des captures 29h00 Océanographie/Biologie des espèces 09h00 Anglais 15h00 Machines de propulsion et auxiliaires 09h00 Total de la formation résidentielle 407h00

2. Formation pratique : Durée quatre (4) mois Durée totale de la formation : Une (1) année pédagogique

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités

et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Le ministre des travaux publics et des transports,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;

Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 51 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche.

Art. 2. — II est ouvert auprès des établissements de formation en pêche et en aquaculture, sur concours, une formation en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant de pêche.

Art. 3. — L’accès à la formation en lieutenant de pêche est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d’ouverture du concours; — être titulaire d’un baccalauréat séries sciences, maths ou techniques; — être reconnu apte au service en mer, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 susvisé; — avoir réussi au concours d’entrée.

Art. 4. — Tout candidat à l’accès à la formation de lieutenant de pêche, doit déposer, auprès de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, une demande manuscrite accompagné d’un dossier comportant les pièces suivantes : — un extrait d’acte de naissance; — une copie du certificat du baccalauréat séries sciences, maths ou techniques; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie); — trois (3) photos d’identité; — deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.

Art. 6. — Les candidats admis à la formation sont informés par l’établissement de formation en pêche et en aquaculture par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de l’établissement ou par tout autre moyen approprié.

Les candidats admis pour la formation doivent compléter leur dossier par un certificat d’aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.

Art. 7. — Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours après la notification de la date du lancement de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente suivant l’ordre de classement.

Art. 8. — La durée de la formation en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant de pêche, est fixée à trois (3) ans, comprenant cinq (5) semestres soit 1820h 30 de formation résidentielle et un (1) semestre de formation pratique soit six

(6) mois à bord d’un navire de pêche, sanctionnée par un rapport de stage, suivie par un encadreur. Art. 9. — Le programme de formation et le volume horaire global de chaque matière sont fixés en annexe du présent arrêté. Art. 10. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend des évaluations des connaissances théoriques et pratiques.

14 25 Moharram 1441

25 septembre 2019 Art. 11. — Les élèves sont tenus de se conformer, durant Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel toute la période de formation, au règlement intérieur de l’établissement. de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 Art. 12. — A l’issue de la formation, le directeur de mai 2019. l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, Le ministre de l’agriculture, Le ministre des travaux délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de lieutenant du développement rural publics et des transports de pêche consigné dans un registre coté et paraphé par l’administration. et de la pêche

Cherif OMARI Mustapha KOURABA

Annexe

Programme de formation de lieutenant de pêche

1- Formation résidentielle

1. Programme de la 1ère année (semestres 1 et 2)

Matières

Volume horaire global

Techniques de pêche 90h00 Ramendage et Matelotage 67h00 Océanographie 45h00 Navigation 135h00 Cartes marines 45h00 Balisage / signalisation 45h00 Cosmographie 45h00 Théorie du RADAR 45h00 Description et construction navale 45h00 Sécurité maritime 67h00 Electricité générale 22h00 Droit maritime 22h00 Trigonométrie sphérique 45h00 Informatique 22h00 Anglais 22h00 Sous-total 762h00

soit une (1) année

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

Annexe (suite)

2. Programme de la 2ème année (semestres 3 et 4)

Volume horaire global

Technologie et techniques de pêche 90h00 Ramendage et matelotage 90h00 Navigation 90h00 Cartes 45h00 Règle de barre / Signalisation 45h00 Météorologie 45h00 Manœuvres 68h00 Plotting RADAR 68h00 Théorie du navire et stabilité 45h00 Réglementation maritime 45h00 Simulateur de navigation 45h00 Simulateur de pêche 45h00 Anglais technique maritime 45h00 Sous-total 766h00

Matières

soit une (1) année

3. Programme de la 3ème année (semestres 5 et 6)

Matières

Volume horaire global

Manutention et stockage des produits de la pêche 45h00 Hygiène et secourisme 45h00 Radiocommunication maritime 45h00 Droit de la mer 22h30 Communications et relations humaines 22h30 Pollution marine 22h30 Code de conduite pour une pêche responsable 22h30 Machines 22h30 Gestion d’une entreprise de pêche 22h30 Méthodologie et techniques de rédaction d’un rapport 22h30 Sous-total 292h30

Total de la formation résidentielle : 1820h30

II. formation pratique (semestre 6) : La durée de la formation est de six (6) mois

Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités

et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Le ministre des travaux publics et des transports,

Vu le décret n° 81-365 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Annaba;

Vu le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell;

Vu le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à Béni-Saf;

Vu le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à El-Kala;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-17 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d’une école de formation technique de pêche et d’aquaculture à Ghazaouet;

Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;

Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 59 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche, dont l’appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à cent cinquante (150) kilowatts.

Art. 2. — Il est ouvert auprès des établissements de formation en pêche et en aquaculture, une formation en vue de l’obtention du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche.

Art. 3. — L’accès, sur concours, à la formation de conduite des moteurs des navires de pêche, est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d’ouverture du concours; — justifiant du niveau de deuxième année du cycle d’enseignement moyen ou son équivalent; — être reconnu apte au service en mer, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018, susvisé; — avoir réussi au concours d’entrée.

Art. 4. — Tout candidat à l’accès à la formation de conduite des moteurs des navires de pêche, doit déposer, auprès de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les pièces suivantes : — un extrait d’acte de naissance; — une copie du certificat de deuxième année du cycle d’enseignement moyen ou son équivalent; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie); — trois (3) photos d’identité; — deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

Les candidats admis pour la formation doivent compléter Art. 11. — Les élèves sont tenus de se conformer, durant leur dossier par un certificat d’aptitude physique délivré par toute la période de formation, au règlement intérieur de le médecin des gens de mer. l’établissement.

Art. 7. — Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) Art. 12. — A l’issue de la formation, le directeur de jours après la notification de la date du lancement de la l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, formation, perd le droit de son admission et sera remplacé délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de conduite par le candidat figurant sur la liste d’attente suivant l’ordre des moteurs des navires de pêche consigné dans un registre de classement. coté et paraphé par l’administration. Art. 8. — La durée de la formation en vue de l’obtention du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche, Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel est fixée à une (1) année, comprenant 398 heures de de la République algérienne démocratique et populaire. formation résidentielle et quatre (4) mois de formation pratique à bord d’un navire de pêche, suivie par un encadreur. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019. Art. 9. — Le programme de formation et le volume horaire global de chaque matière sont fixés en annexe du présent arrêté. Le ministre de l’agriculture, Le ministre des travaux du développement rural publics et des transports Art. 10. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon et de la pêche le principe du contrôle continu et comprend des évaluations des connaissances théoriques et pratiques. Cherif OMARI Mustapha KOURABA

Annexe

Programme de formation de conduite des moteurs des navires de pêche

1. Formation résidentielle

Matières

Volume horaire global

Moteur à combustion interne et machines auxiliaires 45h00 Description du navire et stabilité 22h30 Règles de barre et signalisation 22h30 Sécurité incendie 45h00 Sauvetage et survie en mer 22h30 Secourisme 23h00 Atelier 45h00 Réglementation et protection du milieu marin 22h30 Matelotage 22h30 Travaux pratiques à bord d’un navire de pêche 90h00 Informatique 22h30 Anglais 15h00 Total de la formation résidentielle 398h00

2. Formation pratique : Durée quatre (4) mois Durée totale de la formation : une (1) année pédagogique

Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités

et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à

bord de navires de pêche.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Le ministre des travaux publics et des transports,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs de Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo);

Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;

Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 64 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche.

Art. 2. — Il est ouvert auprès des établissements de formation en pêche et en aquaculture, sur concours, une formation en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche.

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

Art. 3. — L’accès à la formation en lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe, est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d’ouverture du concours;

— être titulaire d’un baccalauréat séries sciences, maths ou techniques;

— être reconnu apte au service en mer, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018, susvisé;

— avoir réussi au concours d’entrée.

Art. 4. — Tout candidat à l’accès à la formation de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe, doit déposer, auprès de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les pièces suivantes :

— un extrait d’acte de naissance;

— une copie du certificat du baccalauréat séries sciences, maths ou techniques;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie);

— trois (3) photos d’identité;

— deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.

Art. 5. — Les candidats retenus pour participer aux concours sont informés par voie d’affichage au niveau de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture ou par tout autre moyen approprié.

Les candidats admis pour la formation doivent compléter leur dossier par un certificat d’aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.

Art. 8. — La durée de la formation en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe, est fixée à trois (3) ans, comprenant cinq (5) semestres de formation résidentielle soit 1665 heures et un (1) semestre soit six (6) mois de formation pratique à bord d’un navire de pêche, sanctionnée par un rapport de stage et suivie par un encadreur.

Art. 9. — Le programme de formation et le volume horaire global de chaque matière sont fixés en annexe du présent arrêté.

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

Art. 10. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel le principe du contrôle continu et comprend des évaluations de la République algérienne démocratique et populaire. des connaissances théoriques et pratiques.

Art. 11. — Les élèves sont tenus de se conformer, durant Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 toute la période de formation, au règlement intérieur de mai 2019. l’établissement. Le ministre de l’agriculture, Le ministre des travaux Art. 12. — A l’issue de la formation, le directeur de du développement rural publics et des transports l’établissement de formation en pêche et en aquaculture, et de la pêche délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche consigné dans un registre coté et paraphé par l’administration. Cherif OMARI Mustapha KOURABA

———————— Annexe

Programme de formation de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche

1. Formation résidentielle

1. Programme de la 1ère année (Semestres 1 et 2)

Matières

Volume horaire global

Moteur à combustion interne 90h00 Electrotechnique 135h00 Dessin technique 90h00 Mathématiques 45h00 Physique 45h00 Travaux pratiques moteur 90h00 Ateliers mécanique 45h00 Réglementation 45h00 Anglais 45h00 Thermodynamique 90h00 Sous-total 720h00

soit une (1) année

2. Programme de la 2ème année (Semestres 3 et 4)

Matières

Volume horaire global

Sécurité et lutte contre l’incendie 67h30 Technologie 45h00 Technologie de construction mécanique 90h00 TP à bord du navire école 120h00 Maintenance et hivernage du moteur hors-bord 15h00 Machines auxiliaires 90h00 Informatique 45h00 Anglais technique 45h00 Sauvetage et survie en mer 67h30 Etude et conduite des systèmes hydrauliques 45h00 Construction du navire 45h00 Sous-total 675h00

soit une (1) année

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 25 Moharram 1441 25 septembre 2019

Environnement Gestion Sous-total d’industrie; Techniques de pêche Rapport technique Le ministre du commerce, membres du Gouvernement; du ministre du commerce; Arrête : Pollution et prévention du milieu marin Appareils d’aide à la navigation et à la pêche Conditionnement des captures algérienne de commerce et d’industrie. instituant les chambres de commerce et d’industrie; la chambre algérienne de commerce et d’industrie. Matières MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 15 juillet 2019 portant résultats des élections du président et des vice-présidents de la chambre ———— Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant la chambre algérienne de commerce et Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de consacrer les résultats définitifs des élections du président et des vice-présidents de 3. Programme de la 3ème année (Semestre 5) Total de la formation résidentielle : 1665h00 2. Formation pratique (semestre 6) : la durée de la formation est de six (6) mois. commerce et d’industrie, MM. : président; président. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au 15 juillet 2019. comme suit : Volume horaire global 45h00 22h30 67h30 45h00 22h30 22h30 45h00 270h00 Art. 2. — Sont élus président, premier, deuxième et troisième vice-présidents de la chambre algérienne de — Gouri Abdelkader, en qualité de président; — Chabab Tayeb, en qualité de premier vice-président; — Hamenni Kamel, en qualité de deuxième vice- — Madjene Lakhdar, en qualité de troisième vice- Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au Saïd DJELLAB. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. ———— Par arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019, l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, est modifié et complété

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

« — Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurite sociale :

— M. Droua Abdelali.

— Au titre du représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale du budget :

— M. Atik Youcef.

— Au titre du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique :

— M. Réda Ramdane.

— Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations

les plus représentatives à l’échelle nationale :

— …………………….. (sans changement) …………………….;

— Mohamed Zoubiri;

— Hamza Zaid;

— Zoheir Bensaha;

— Hocine Menjeli;

— Mourad Atik;

— …………………….. (sans changement) …………………….;

— Mustapha Hadjadj;

— …………………….. (sans changement) …………………….;

— Nadir Cherouk, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP).

— Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS) :

— ………………… (le reste sans changement) ……………… ».

Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 20

Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre

2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites.

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019, l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites, est modifié et complété comme suit :

« — Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :

— M. Boufatah Tergui.

— Au titre du représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale du budget :

— M. Youcef Atik.

— Au titre du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique :

— Mme. Rezkia Louz.

— Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse, désignés par les organisations

les plus représentatives à l’échelle nationale :

— …………………….. (sans changement) …………………….; — Omar Chebab; — Mouloud Belkhodja; — …………………….. (sans changement) …………………….; — Larbi Hafiane; — Mustapha Oukal; — …………………….. (sans changement) …………………….; — Ahmed El Maltaoui; — …………………….. (sans changement) …………………….; — …………………….. (sans changement) …………………….; — Salah Kali; — …………………….. (sans changement) …………………….; — Mohamed Ezziane, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP).

— Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des retraites (CNR) :

— ………………… (le reste sans changement) ……………… ».

Arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 11

Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil

d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1440 correspondant au 6 mai 2019, l’arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, est modifié et complété comme suit : « — ……………………. (sans changement) …………………..; — Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :

— M. Allel Amrouni.

— Au titre du représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale du budget :

— Mme. Salima Aourane.

— Au titre des représentants des professions commerciales désignés par les organisations

professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :

MM. : — Bouhafs Kamel, représentant de l’union générale des commerçants et artisants algériens (UGCAA). — ……………….. (le reste sans changement) ……………… ».

25 Moharram 1441 25 septembre 2019

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 juillet 2019

————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. 879.650.351.470,39 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. 147.430.841.153,60 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… 460.265.899,16 Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. 7.024.709.733.892,92 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. 354.665.696.707,55 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)……………………………………………………………………. 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :………………………………………………………………………………………………. 6.556.200.000.000,00

Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… 0,00
Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance…………………………………………………. 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………………. 3.294.310.985,11 Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… 0,00
Publics……………………………………………………………………………………………………………… 0,00
Privés……………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Pensions (**) : 19.141.200.000,00
Publiques………………………………………………………………………………………………………….. 19.141.200.000,00
Privées……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes………………………………………………………………………………………………………….. 9.156.321.945.40 Autres postes de l’actif………………………………………………………………………………………………………………. 100.269.770.701.84

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 15.096.121.605.242,03

PASSIF :

Billets et pièces en circulation……………………………………………………………………………………………….. 5.386.029.580.749,87 Engagements extérieurs………………………………………………………………………………………………………….. 262.776.210.081,58 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………….. 1.446.689.147,47 Contrepartie des allocations de DTS………………………………………………………………………………………….. 197.592.074.555,43 Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………………… 1.940.303.415.177,29 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………….. 1.252.096.380.088,57 Reprise de liquidités (*)……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Capital…………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………………. 790.404.287.010,76 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif………………………………………………………………………………………………………………. 3.265.472.968.431,06

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 15.096.121.605.242,03

y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE