Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative au projet d'approvisionnement en eau potable des communes de Sfisef et Mustapha Ben Ibrahim (wilaya de Sidi Bel-Abbès) à partir du barrage Bouhanifia (wilaya de Mascara)

Est déclaré d'utilité publique, l'opération relative au projet d'approvisionnement en eau potable des communes de Sfisef et Mustapha Ben Ibrahim (wilaya de Sidi Bel-Abbès), à partir du barrage Bouhanifia (wilaya de Mascara).

La superficie globale des biens devant servir à la réalisation de ce projet telle que déterminée par les études réalisées par le maître d'ouvrage, est de: 20 hectares de terres agricoles, Répartis comme suit :

Wilaya de Sidi Bel-Abbès : 14 hectares de terres agricoles, Wilaya de Mascara : 6 hectares de terres agricoles,

Le montant devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à 4.000.000 dinars algériens.

L'opération comporte: 23 Joumada Ethania 1419 ALGERIENNE N° 77 14 octobre 1998

A) la fourniture, la pose et la mise en service d'une conduite de refoulement en acier d'une longueur de 19.030 mètres avec pièces spéciales et robinetterie de diamètre 350 mm aux wilayas de Sidi Bel-Abbès et de Mascara.

B) fourniture, montage et mise en service des équipements d'une station de pompage ainsi que d'une station de reprise à la wilaya de Mascara.

Le délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

Messieurs les walis des wilayas de Sidi Bel-Abbès et de Mascara et le directeur général de l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, des collectivités locales et de l'environnement, Mostéfa BENMANSOUR Abdelkrim HARCHAOUI.

Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire Abderrahmane BELAYAT