Arrêté interministériel du 13 Safar 1438 correspondant au 13 novembre 2016 fixant la classification de l’école nationale des forêts et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école nationale des forêts et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'école nationale des forêts est classée à la catégorie A, section 4.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'école nationale des forêts et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions Mode d’accès aux postes de Bonification nomination indiciaire 711 — Décret 427 Administrateur principal, au Arrêté moins, ou grade équivalent du ministre justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept

(7) années de service effectif en cette qualité. 256 Conservateur divisionnaire Arrêté des forêts, au moins, du ministre titulaire, ou grade équivalent justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Ecole Sous- A 4 N-1 nationale directeur des forêts (suite) (E.NA.F) Chef A 4 N-2 de bureau au niveau de la sous-direction Chef A 4 N-2 de bureau au niveau du secrétariat général Chef A 4 N-2 d’annexe Conditions Mode d’accès aux postes de Bonification nomination indiciaire 256 Inspecteur en chef des forêts, Arrêté ou inspecteur principal des du ministre forêts ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 154 Conservateur divisionnaire Décision des forêts, au moins, du titulaire, ou grade directeur équivalent justifiant de de l’école deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Inspecteur en chef des forêts, ou inspecteur principal des forêts ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 154 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire ou grade du équivalent, justifiant de directeur deux (2) années de l’école d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité. 154 Conservateur divisionnaire Décision des forêts, au moins, du titulaire ou grade directeur équivalent, justifiant de de l’école deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Classification Etablissement Postes Conditions Mode d’accès aux postes de public supérieurs Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire Ecole Chef A 4 N-2 154 nationale d’annexe des forêts (suite) (E.NA.F) Chef A 4 N-3 92 de section auprès de l’annexe

Les fonctionnaires qui occupent les postes supérieurs, doivent rapport avec les attributions des structures concernées.

Administrateur principal, Décision au moins, titulaire ou du grade équivalent, directeur justifiant de deux (2) de l’école années d’ancienenté en qualité de fonctionnaire.

Inspecteur en chef des forêts, ou inspecteur principal des forêts, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Conservateur divisionnaire Décision des forêts, au moins, du titulaire ou grade directeur équivalent. de l’école Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent.

Inspecteur en chef des forêts, ou inspecteur principal des forêts ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. appartenir à des grades dont les missions sont en

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1438 correspondant au 13 novembre 2016.

Le ministre de l’agriculture, Le ministre du développement rural et de la pêche des finances Abdesselam CHELGHOUM Hadji BABA AMMI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL BP 376 - ALGER-GARE