Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports

En application des dispositions des articles 40 (cas 3 et 4), 58 (cas 3 et 4), 80 (cas 2 et 3) et 88 (cas 1et 2) du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports, cités ci-après :

Corps des éducateurs d’animation de la jeunesse : * grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse.

Corps des éducateurs en activités physiques et sportives : * grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives.

Corps des intendants : * grade d’intendant.

Corps des Sous-intendants : * grade de sous-intendant.

L’accès à la formation complémentaire préalable à la promotion aux grades cités à l’article 1er ci-dessus s’effectue, après admission à l’examen professionnel ou au choix, par voie d’inscription sur la liste d’aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.

L’ouverture du cycle de la formation complémentaire dans les grades prévus ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise, notamment :

— le grade ou les grades concernés ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation complémentaire ;

— la date du début de la formation complémentaire ;

— l’établissement public de la formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, selon le mode de promotion.

Une ampliation de l’arrêté ou de la décision, citée ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l’arrêté ou de la décision.

Les fonctionnaires admis définitivement à l’examen professionnel ou retenus par voie de promotion au choix dans l’un des grades cités à l’article 1er ci-dessus, doivent suivre un cycle de formation complémentaire.

L’administration employeur informe les fonctionnaires concernés de la date du début du cycle de formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, le cas échéant.

La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour le grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse :

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de Tixeraine ;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla ;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran ;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine.

Pour le grade d’éducateur principal des activités physiques et sportives :

— l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Ain Benian ;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran ;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine.

Pour le grade d’intendant :

— l’institut national de formation supérieure et de l’enseignement professionnels (INFEP) d’El Biar (Alger) ;

Pour le grade de sous intendant :

— l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Birkhadem (Alger) ;

— l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Médéa ;

— l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Sétif ;

— l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Annaba ;

— l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Ouargla ;

— l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Sidi Bel Abbès.

La formation complémentaire est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques, des conférences et un stage pratique.

La durée de la formation complémentaire dans les grades cités ci-dessus, est fixée comme suit :

— neuf (9) mois pour le grade d’intendant ;

— six (6) mois pour les grades d’éducateur principal d’animation de la jeunesse, d’éducateur principal en activités physique et sportive, et le grade de sous-intendant.

Les programmes de la formation complémentaire sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus.

L’encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation complémentaire sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cités ci-dessus et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Durant le cycle de formation complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage pratique auprès des établissements et organismes publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports, dont la durée est fixée comme suit :

— trois (3) mois pour le grade d’intendant ;

— deux (2) mois pour les grades d’éducateur principal d’animation de la jeunesse, d’éducateur principal en activités physiques et sportives, et le grade de sous-intendant.

A l’issue duquel, ils préparent un rapport de fin de stage.

Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de sous-intendant doivent élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme.

Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion aux grades d’éducateur principal d’animation de la jeunesse, d’éducateur principal en activités physiques et sportives et intendant, doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme.

Le choix du sujet de mémoire s’effectue sous l’égide d’un encadreur parmi le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus, qui assure également le suivi de son élaboration.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.

Les modalités d’évaluation de la formation complémentaire s’effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés, coefficient 1 ;

— la note du stage pratique, coefficient 1 ;

— la note de mémoire ou du rapport de fin de formation, coefficient 2.

Sont déclarés définitivement admis à la formation complémentaire, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, à l’évaluation prévue à l’article 16 ci-dessus, par un jury de fin de formation composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou de son représentant dûment habilité, président ;

Annexe

— du directeur de l’établissement public de formation concerné ou de son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de formation concerné.

Une copie du procès-verbal d’admission définitive établi par le jury cité ci-dessus, est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.

Au terme du cycle de formation complémentaire, une attestation est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation aux fonctionnaires admis définitivement, sur la base du procès–verbal du jury de fin de formation.

Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de formation complémentaire sont promus dans les grades y afférents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017.

Le ministre Pour le Premier ministre de la jeunesse et par délégation, et des sports Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative El Hadi OULD ALI Belkacem BOUCHEMAL 1 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse 1-Programme de formation théorique Durée : quatre (4) mois MODULES Sociologie Psychologie Pédagogie d’animation VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30 H 1 30 H 1 30 H 1 Nouvelles technologies de l’information et de la communication 60 H 2 Législation et réglementation administrative Méthodologie de la recherche Gestion des ressources humaines Conduite et montage des projets de jeunes Techniques d’animation culturelle Techniques d’animation scientifique Volume horaire global

2- Stage pratique Durée : deux (2) mois 30 H 1 30 H 1 30 H 1 60 H 2 60 H 2 60 H 2 420 H Annexe 2 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion des activités physiques et sportives

1- Programme de formation théorique Durée : quatre (4) mois MODULES Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif Pédagogie des activités physiques et sportives Psychologie du sport Physiologie du sport Biochimie du sport Biomécanique du sport Morphologie du sport Contrôle médical et secourisme Législation du sport et gestion Méthodologie de la recherche Volume horaire global

2- Stage pratique Durée : deux (2) mois Annexe 3 au grade d’éducateur principal VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 60 H 2 60 H 2 30 H 1 30 H 1 30 H 1 30 H 1 30 H 1 30 H 1 30 H 1 30 H 1 360 H Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’intendant

1- Programme de formation théorique Durée : six (6) mois MODULES Introduction générale au secteur de la jeunesse et des sports Principes généraux du statut général de la fonction publique Statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques l’administration chargée de la jeunesse et des sports Notions générales du droit administratif Finances publiques VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 60 H 1 30 H 1 de 30 H 1 30 H 1 90 H 3 Comptabilité publique d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse 60 H 2 et des sports Gestion des biens d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et sports des 90 H 2 Gestion des ressources humaines d’un établissement public relevant du secteur de la 60 H 2 jeunesse et des sports Management public Méthodologie de la recherche pédagogique Notions et règles de la communication Informatique Rédaction administrative Volume horaire global

2- Stage pratique Durée : trois (3) mois 45 H 2 30 H 1 30 H 1 60 H 1 30 H 1 645 H Annexe 4 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de sous-intendant 1-Programme de formation théorique Durée : quatre (4) mois MODULES Introduction générale du secteur de la jeunesse et des sports Principes généraux du statut général de la fonction publique VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 27 H 1 27 H 1 Statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de 27 H 1 l’administration chargée de la jeunesse et des sports Notions générales de droit administratif Finances publiques Comptabilité publique d’un établissement public relevant du et des sports 20 H 1 54 H 3 secteur de la jeunesse 60 H 2 Gestion des biens d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et des 54 H 2 sports Gestion des ressources humaines Animation des réunions Notions et règles de la communication Informatique Rédaction administrative Volume horaire global

2- Stage pratique Durée : deux (2) mois MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES