CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 17-232 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification de l’accord de coopération dans le

domaine de la communication entre le

Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de

la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 29 avril 2015.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 91-9°;

Considérant l’accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 29 avril 2015;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 29 avril 2015.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————

Accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire

de Chine

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, ci-après désignés les « parties »;

Désireux de renforcer et de promouvoir les relations entre les deux peuples, et d’élargir et de développer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la communication;

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er

Objectif de l’accord

Cet accord a pour but de promouvoir la coopération entre l’Algérie et la Chine en matière de communication, d’échange d’expertises, d’information et d’expériences, et de mettre en place les moyens susceptibles de soutenir cette coopération.

Article 2

Axes de coopération

La coopération entre les deux parties dans le domaine de l’information et de la communication inclut les domaines suivants :

** la formation; •** les nouvelles technologies de l’information et de la communication;
** la télédiffusion; •** la radiodiffusion;
** la presse écrite et audiovisuelle. Elle peut inclure d’autres domaines relatifs à l’information et à la communication, qui seront convenus entre les deux parties.

Article 3

Les deux parties mettront en œuvre la coopération dans les domaines cités ci-dessus, à travers :

** l’échange d’expertises et d’expériences dans le domaine de l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication et dans la gestion des établissements de la presse écrite et audiovisuelle;
** l’échange d’expertises et d’expériences dans le domaine de la formation et de la formation des formateurs;
** l’organisation de cycles de formation au profit des formateurs dans les spécialités prioritaires liées, notamment, à l’audiovisuel;

3 septembre 2017

** l’échange de visites de spécialistes dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle;
** l’échange d’expertises et d’expériences dans les domaines des nouvelles technologies de diffusion des communiqués et des informations;
** l’échange d’expertises et d’expériences dans les domaines de l’utilisation de la fibre optique, de la numérisation et de la gestion électronique des documents;
** l’assistance technique éventuelle aux envoyés spéciaux à l’occasion de la couverture d’évènements importants dans les deux pays;
** la coproduction télévisuelle et radiophonique; •** l’échange de programmes télévisuels et radiophoniques.

Autres programmes de coopération convenus mutuellement par les deux parties.

Article 4

Les deux parties favoriseront les échanges entre les chaînes de radio et de télévision publiques, en matière de programmes de nature culturelle, éducatifs et d’information et ce, afin de promouvoir la connaissance des réalités de l’Algérie et de la Chine.

Article 5

Les deux parties favoriseront l’accueil de journalistes, de techniciens et de producteurs, en vue de la réalisation de reportages politiques, économiques, culturels et sportifs sur chacun des deux pays.

Article 6

La partie d’envoi prendra en charge les frais de transport international, et la partie d’accueil prendra en charge les frais de transport interne, d’hébergement et de restauration.

Article 7

Les deux parties œuvreront à coordonner leurs positions dans le domaine de l’information et de la communication, notamment au sein des conférences et des organisations

Article 9

Amendement de l’accord

Le présent accord peut être révisé par consentement des deux parties. Les modifications convenues deviennent une partie intégrante de cet accord.

L’amendement prendra effet, selon les mêmes dispositions que celles prévues par l’entrée en vigueur de cet accord.

Article 10

Litiges

Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du présent accord sera réglé par négociation directe entre les deux parties, menée par voie diplomatique.

Article 11

Dispositions finales

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de réception de la dernière notification par laquelle une partie notifiera à l’autre, par écrit et par voie diplomatique, l’accomplissement des procédures juridiques internes requises pour son entrée en vigueur.

Il est conclu pour une période de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de trois (3) ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de six (6) mois, avant sa date d’expiration.

Fait à Pékin, le 29 avril 2015, en deux exemplaires originaux en langues Arabe, chinoise et française. Les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte français prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement

notamment au sein des conférences et des organisations de la République de la République populaire de

internationales. Article 8 algérienne démocratique et populaire Amara BENYOUNES Chine Cai FUCHAO Le présent accord n’exclut pas la possibilité d’organiser, entre les deux parties, d’autres activités dans le domaine de l’information et de la communication qui ne sont pas, expressément, mentionnées dans le présent accord. Ministre du commerce Ministre de l’administration de la publication, de la radio, du film et de la télévision d’Etat de la presse,

de la République de la République populaire de

Décret présidentiel n° 17-233 du 16 Dhou El Kaâda Visant à concrétiser les objectifs du conseil des 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ministres arabes de l’intérieur; ratification de la convention de coopération dans le domaine de la lutte contre le crime organisé Convaincus de l’unicité de la sécurité arabe; entre le Gouvernement de la République Tenant compte des relations de fraternité arabe qui lient algérienne démocratique et populaire et le les deux Etats frères et leurs peuples; Gouvernement de l’Etat du Qatar, signée à Doha, le 31 octobre 2016. Désireux d’organiser leurs relations de coopération sur la base de l’intérêt commun, conformément aux législations en vigueur, et dans le respect de la Le Président de la République, souveraineté, de la sécurité des intérêts et des conventions applicables dans chaque partie, ainsi que le respect du Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, principe de non-ingérence dans les affaires internes de Vu la Constitution, notamment son article 91-9°; l’autre partie. Considérant la convention de coopération dans le Ont convenu de ce qui suit : domaine de la lutte contre le crime organisé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signée à Doha, le 31 octobre 2016; Décrète : Les parties établissent une coopération technique et des échanges d’informations et d’expertises, notamment dans les domaines suivants : Article 1er. — Est ratifiée et sera publiée au Journal 1. la lutte contre le crime organisé transnational; officiel de la République algérienne démocratique et 2. la lutte contre la contrebande et le trafic illicite des populaire, la Convention de coopération dans le domaine armes, des munitions, des explosifs, des matières de la lutte contre le crime organisé entre le Gouvernement toxiques, radioactives et autres matières dangereuses et de la République algérienne démocratique et populaire et les techniques s’y rapportant; le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signée à Doha, le 31 octobre 2016. 3. la lutte contre la contrebande, le trafic illicite, la Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal culture, le stockage, la fabrication et le transport des stupéfiants et des substances psychotropes et de leurs officiel de la République algérienne démocratique et précurseurs; populaire. 4. la lutte contre la corruption, les crimes économiques Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant et le blanchiment d’argent conformément à la législation au 8 août 2017. de chaque pays; 5. la coopération dans le domaine de la restitution des capitaux expatriés et la confiscation des produits du crime; Convention de coopération dans le domaine de la lutte contre le crime organisé entre le Gouvernement 6. la sécurité touristique; de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvemement de l’Etat du Qatar 7. l’information sécuritaire; Le Gouvernement de la République algérienne 8. la lutte contre la traite des humains, le trafic des démocratique et populaire, et le Gouvernement de l’Etat organes humains et les réseaux de l’immigration du Qatar, dénommés ci-après les « parties »; clandestine; Préoccupés par la menace du crime organisé 9. la lutte contre les crimes liés à l’enlèvement et à la transnational sous toutes ses formes; demande des rançons; En exécution des principes fondamentaux de la 10. la lutte contre le vol, la contrebande et le trafic coopération arabe prévus par la charte de la Ligue des illicite des biens culturels, des métaux précieux, des Etats arabes; œuvres artistiques et des automobiles;

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Article 1er

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ——————

12 Dhou El Hidja 1438 3 septembre 2017

la lutte contre la fraude documentaire, la fausse Article 3 monnaie et la contrefaçon des moyens de paiement;
la lutte contre la cybercriminalité; Chaque partie peut rejeter la demande de coopération
la lutte contre les crimes portant préjudice aux lorsqu’elle estime que la satisfaction de cette demande ressources naturelles et l’atteinte à l’environnement; porte atteinte à sa souveraineté, sa sécurité, son ordre public et ses intérêts nationaux, ou pourrait porter
la lutte contre les crimes liés à la propriété préjudice aux droits fondamentaux des personnes en vertu intellectuelle; des législations intérieures de l’une des parties. La partie
la sécurité des moyens de transport aérien, maritime requise notifie à la partie requérante, par écrit, les raisons et terrestre; du rejet de la demande de coopération.
la sécurité des infrastructures sportives lors des évènements sportifs de grande envergure; Article 4
la prévention et la sécurité routières; Les actions de coopération prévues par la présente
la police scientifique et technique; convention sont exécutées par :
la police aux frontières; 1) pour la République algérienne démocratique et
la sécurité pénale et la criminalistique; populaire :
les crimes de piratage. — le ministère de l’intérieur et des collectivités locales

° 52

Article 2

La coopération dans les domaines susmentionnés à l’article 1er, s’articule autour de :

l’échange des informations liées à toutes les formes de crime, prévues par la présente convention, notamment sur les membres des groupes et réseaux criminels, leurs organisations et les modes opératoires adoptés;
la formation et l’entraînement;
l’échange d’informations, d’expériences et d’expertise professionnelle;
l’échange des résultats des études, des échantillons et des moyens utilisés en matière d’enquêtes criminelles et de criminologie, ainsi que des informations liées aux modes d’investigation et les moyens de lutte contre la criminalité;
l’échange des textes législatifs et réglementaires;
l’échange de visites entre les responsables et les experts des deux parties;
l’entraide mutuelle en matière de recherche des personnes accusées d’actes faisant parties, des formes du crime organisé;
l’échange des informations sur les personnes physiques ou morales identifiées ou soupçonnées d’avoir des liaisons avec des opérations de blanchiment d’argent ou de financement des activités criminelles, et sur les modes opératoires utilisés;
la coopération visant la promotion des programmes d’enseignement et d’entraînement selon les normes internationales modernes des services de sécurité des deux parties.

et les autres institutions compétentes.

pour l’Etat du Qatar :

— le ministère de l’intérieur.

Seuls les ministres de l’intérieur des deux pays sont compétents pour désigner l’institution ou les institutions chargée(s) de l’exécution des domaines de coopération prévus par la présente convention.

Article 5

Aux fins de l’exécution de la présente convention, et dans le but de renforcer la coopération telle que prévue, il est mis en place une commission mixte de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée.

La commission mixte définit les grands axes de coopération à réaliser l’année suivante. La contribution de chaque partie est fixée en fonction de ses capacités financières et en vertu de sa législation et sa réglementation nationales en vigueur. La commission se charge de mettre en œuvre et de superviser la coopération telle que définie par la présente convention.

La commission se réunit en session ordinaire une fois par an, et peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l’une des deux parties. La date, le lieu et l’ordre du jour de la session sont fixés d’un commun accord. Les réunions se tiendront alternativement sauf si les parties en décident autrement.

3 septembre 2017

Article 6 Article 10

L’échange des informations et des données, tel que Chaque partie peut suspendre, totalement ou prévu par la présente convention est soumis aux partiellement, l’exécution de la présente convention conditions suivantes : lorsqu’elle estime que l’exécution porte atteinte à sa

chaque partie assure la confidentialité des sécurité, son ordre public ou à la santé publique. La partie informations échangées, en veillant à ce qu’elles ne soient ayant suspendu l’exécution de la présente convention pas diffusées, modifiées ou publiées sans autorisation notifie à l’autre partie son intention de suspendre, conformément aux législations nationales des deux l’exécution de cette convention et de ses dispositions par parties; 2. la partie requérante ne peut utiliser les informations écrit et par le biais des canaux diplomatiques. échangées qu’aux fins et selon les conditions définies par la partie requise, en tenant compte du délai fixé par sa Article 11 législation nationale pour la destruction de ces La présente convention peut être modifiée à tout informations; moment, sous réserve du consentement écrit des deux
les données, les échantillons, les objets, les analyses parties. Toute modification est soumise aux procédures et les informations échangés dans le cadre de la présente convention, ne peuvent être transmis à une partie tierce prévues par l’article 12. sans l’accord explicite et écrit de la partie qui les a fournis; Article 12
la partie requise fournit des informations exactes et La présente convention est ratifiée conformément aux précises, et s’assure qu’elles soient nécessaires et dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacune pertinentes à l’objectif recherché. Lorsqu’il se révèle que des parties. La présente convention entre en vigueur à les informations échangées sont inexactes ou classifiées, partir de la date de réception de la dernière notification de la partie requise informe immédiatement la partie l’accomplissement des procédures juridiques internes requérante en vue de procéder à la rectification de ces exigées dans les deux pays. Elle est conclue pour une informations ou détruire les données classifiées; durée de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction
les données personnelles sont détruites une fois pour une ou des période (s) similaire (s), à moins que qu’elles ne sont plus nécessaires pour la partie requérante. l’une des parties ne notifie à l’autre partie, par écrit, à La partie requérante informe immédiatement la partie travers les canaux diplomatiques, son intention de la requise de la destruction des données échangées, en dénoncer, au moins, six (6) mois avant la date de son justifiant les motifs de cette destruction; expiration.
en cas d’abrogation de la présente convention, ou sa En cas de résiliation ou d’expiration de la présente non reconduction, toutes les données personnelles sont convention, toutes les obligations et les demandes en immédiatement détruites. découlant avant la notification, demeurent applicables. Article 7 En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés dûment habilités par leur Gouvernement respectif, ont signé la Tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, sera réglé présente convention. exclusivement par voie de consultation directe entre les Fait et signé à Doha, le 30 Moharram 1438 parties via les canaux diplomatiques. Article 8 correspondant au 31 octobre 2016, en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi. La présente convention ne porte pas atteinte aux droits Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement et obligations découlant des conventions ou des traités de la République algérienne de l’Etat du Qatar internationaux ou bilatéraux contractés par l’une des deux démocratique et populaire parties. Noureddine BEDOUI Cheikh Abdullah Article 9 Ben Nasser Althani Les frais découlant de l’exécution de la présente Ministre de l’intérieur Président du conseil convention sont pris en charge par la partie où les et des collectivité locales des ministres et ministre procédures nécessaires à cette exécution sont effectuées. de l’intérieur

3 septembre 2017

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin à des

fonctions au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions au ministère des moudjahidine, exercées par Mlle. et MM. : — Fouad Benslimane, inspecteur; — Mohamed Yahi, sous-directeur des études et de la documentation; — Karima Kaddour, sous-directrice de la protection du patrimoine; appelés à exercer d’autres fonctions. ————★————

Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux

fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Mohammed Elies. ————————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Toufik Makhloufi, appelé à exercer une autre fonction. ————★————

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux

fonctions de directeurs de centres de recherche.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de centres de recherche, exercées par Mlle. et MM. : — Halima Benbouza, directrice du centre de recherche en biotechnologie; — Noureddine Gabouze, directeur du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique; — Mohamed yassine Ferfera, directeur du centre de recherche en économie appliquée pour le développement; admis à la retraite.

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux

fonctions du directeur du théâtre régional d’Oum

El Bouaghi.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur du théâtre régional d’Oum El Bouaghi, exercées par M. M’Hammed Akedi, appelé à exercer une autre fonction. ————★————

Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la culture de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la culture aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Amor Kebbour, à la wilaya de Biskra;

— Ahmed Mouadaa, à la wilaya de Aïn Témouchent;

— Hadj Meshoub, à la wilaya de Relizane;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————★————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Batna, exercées par M. Abdellah Bougandoura, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Khellaf Righi. ————————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Abdelhamid Morsli, appelé à exercer une autre fonction.

3 septembre 2017

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438

correspondant au 30 juillet 2017, il est mis fin aux correspondant au 30 juillet 2017 portant fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Sétif, nomination de directeurs des moudjahidine de exercées par M. Zitouni Aribi, appelé à exercer une autre wilayas. fonction. ———————— Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 ———— Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, sont nommés directeurs correspondant au 30 juillet 2017, il est mis fin aux des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM. : fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Constantine, exercées par M. Tlili Foughali, appelé à — Tayeb Nedjoum, à la wilaya d’Adrar; exercer une autre fonction. ————★———— — Mohammed Nadir Radji, à la wilaya de Tindouf. ———————— Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant correspondant au 30 juillet 2017, sont nommés directeurs nomination au ministère des moudjahidine. ———— des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM. : — Djillali Benterquia, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 — Meftah Serbouh, à la wilaya de Skikda. correspondant au 30 juillet 2017, sont nommés au ministère des moudjahidine, Mlle. et MM. : ———————— — Mohamed yahi, inspecteur; Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Toufik Makhloufi est — Fouad Benslimane, directeur du patrimoine nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Biskra. historique et culturel; — Karima Kaddour, sous-directrice des études et de la ———————— documentation audiovisuelle. ———————— Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Brahim Khemici est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 Tissemsilt. correspondant au 30 juillet 2017, Mme. Kheïra Meziti est ———————— nommée sous-directrice de la recherche historique et du Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 suivi des activités muséales au ministère des correspondant au 30 juillet 2017, M. M’Hamed moudjahidine. ———————— Halmouche est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Souk Ahras. Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 ———————— correspondant au 30 juillet 2017, Mme. Djamila Benatsou Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 est nommée sous-directrice de la protection médicale au correspondant au 30 juillet 2017, Mme. Marikha Sahraoui ministère des moudjahidine. ———————— est nommée directrice des moudjahidine à la wilaya de Naâma. Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 ————★———— correspondant au 30 juillet 2017, Mlle. Fatma Zohra Ayad Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 est nommée sous-directrice des moyens généraux au correspondant au 30 juillet 2017 portant ministère des moudjahidine. ————★———— nomination au ministère de l’éducation nationale. ———— Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant correspondant au 30 juillet 2017, M. Mohammed Nabil nomination du directeur du musée régional du Bendeddouche est nommé directeur de l’enseignement moudjahid de Biskra. ———— fondamental au ministère de l’éducation nationale. ———————— Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Rabah Zougari est correspondant au 30 juillet 2017, M. Sid-Ali Daas est nommé directeur du musée régional du moudjahid de nommé inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie Biskra. au ministère de l’éducation nationale.

3 septembre 2017

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, sont nommés au ministère de l’éducation nationale Mme. et M. :

— Ali Guerdjoum, inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie;

— Noura Mahdid, sous-directrice des programmes d’enseignement, à la direction de l’enseignement secondaire général et technologique. ————————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Mohamed Yahiaoui est nommé sous-directeur de l’évaluation budgétaire, au ministère de l’éducation nationale. ————★————

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant

nomination du directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour

adultes. ————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Kamel Kherbouche est nommé directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. ————★————

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438

— Abdennacer Tilbi, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Jijel;

— Chérif Lahlou, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université d’Oran 2;

— Fella Bendjilali, vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Khemis Miliana. ————★————

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant

nomination de secrétaires généraux d’universités.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, sont nommés secrétaires généraux aux universités suivantes, MM. :

— Brahim Zarour, à l’université de Sétif 1;

— Mohamed Belkadi, à l’université d’Oum El Bouaghi. ————★————

Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant

nomination de doyens de facultés aux universités.

correspondant au 30 juillet 2017 portant Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438

nomination du directeur du centre national correspondant au 30 juillet 2017, sont nommés doyens de d’intégration des innovations pédagogiques et de facultés aux universités suivantes, MM. : développement des technologies de l’information — Abdelouahab Belmahdi, doyen de la faculté des et de la communication en éducation. ———— sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Sétif 1; Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 — Ahmed Abdelli, doyen de la faculté d’Oussoul correspondant au 30 juillet 2017, M. Abdelghani Khelladi Eddine à l’université des sciences islamiques “Emir est nommé directeur du centre national d’intégration des Abdelkader”; innovations pédagogiques et de développement des — M’Hamed Djennad, doyen de la faculté des sciences technologies de l’information et de la communication en éducation. ————★———— et de la technologie à l’université de Mostaganem; — Abdelhamid Berrehouma, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 gestion à l’université de M’Sila; correspondant au 30 juillet 2017 portant — Mabrouk Abdennour, doyen de la faculté de droit et nomination de vice-recteurs d’universités. ———— des sciences politiques à l’université de M’Sila; — Abdelkader Douha, doyen de la faculté des sciences Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, sont nommés vice-recteurs des universités suivantes, Mlle. et MM. : sociales et humaines à l’université de Khemis Miliana. Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 — Khaled Hedna, vice-recteur chargé de la formation correspondant au 30 juillet 2017, M. Mohammed supérieure des premier et deuxième cycles, la formation Benbouziane est nommé doyen de la faculté des sciences continue, les dipômes et la formation supérieure de économiques, commerciales et des sciences de gestion à graduation à l’université de Sétif 2; l’université de Tlemcen.

3 septembre 2017

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant

nomination du directeur de l’institut d’architecture et des sciences de la terre à

l’université de Sétif 1.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Moulley Charaf Chabou est nommé directeur de l’institut d’architecture et des sciences de la terre à l’université de Sétif 1. ————★————

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant

nomination du directeur du centre de recherche scientifique et technique pour le développement

de la langue arabe.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Chérif Meribai est nommé directeur du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe. ————★————

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant

nomination du directeur du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour

l’énergétique. ————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Abdelhak Benkrid est nommé directeur du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique. ————★————

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant

nomination du directeur de l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique au

ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Abdellah Bougandoura est nommé directeur de l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique au ministère de la culture.

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant

nomination du directeur du centre national de recherche en archéologie.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Toufik Hamoum est nommé directeur du centre national de recherche en archéologie. ————★————

Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant

nomination de directeurs de théâtres régionaux.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Mourad Bencheikh est nommé directeur du théâtre régional de Biskra. ————————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. M’Hammed Akedi est nommé directeur du théâtre régional de Sidi Bel Abbès. ————★————

Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant

nomination de directeurs de la culture de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, sont nommés directeurs de la culture aux wilayas suivantes, MM. :

— Ahmed Mouadaa, à la wilaya de Chlef;

— Mohamed Nemili, à la wilaya de Laghouat;

— Amor Kebbour, à la wilaya de Batna;

— Hadj Meshoub, à la wilaya de Biskra. ————————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Zitouni Aribi est nommé directeur de la culture à la wilaya de Constantine. ————————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Abdelhamid Morsli est nommé directeur de la culture à la wilaya d’Illizi. ————————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017, M. Tlili Foughali est nommé directeur de la culture à la wilaya de Boumerdès.

12 Dhou El Hidja 1438 3 septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 52 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 portant renouvellement de détachement du président du tribunal militaire permanent d’Oran / 2ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017, le détachement de M. Djillali Boukhari, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire permanent d’Oran / 2ème région militaire, est renouvelé, pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er septembre 2017. ————★———— Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant détachement, auprès du ministère de la défense nationale, d’un magistrat en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar / 3ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017, M. Hocine Madjid est détaché auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar / 3ème région militaire, pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er août 2017. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 88-84 du 12 avril 1988, complété, érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Tixeraine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “ Madani Souahi “ de Tixeraine; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, complété, portant création d’un institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla; Vu le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, complété, érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Ain Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport; Vu le décret exécutif n° 94-38 du 13 Châabane 1414 correspondant au 25 janvier 1994, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran; Vu le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de formation et de l’enseignement professionnels (INFEP); Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d’enseignement professionnels (IFEP); Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 40 (cas 3 et 4), 58 (cas 3 et 4), 80 (cas 2 et 3) et 88 (cas 1et 2) du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports, cités ci-après : Corps des éducateurs d’animation de la jeunesse : grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse. Corps des éducateurs en activités physiques et sportives : grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives.

3 septembre 2017

Corps des intendants :

grade d’intendant. Corps des Sous-intendants :
grade de sous-intendant. Art. 2. — L’accès à la formation complémentaire préalable à la promotion aux grades cités à l’article 1er ci-dessus s’effectue, après admission à l’examen professionnel ou au choix, par voie d’inscription sur la liste d’aptitude, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation complémentaire dans les grades prévus ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise, notamment : — le grade ou les grades concernés; — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée de la formation complémentaire; — la date du début de la formation complémentaire; — l’établissement public de la formation concerné; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, selon le mode de promotion. Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté ou de la décision, citée ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature. Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l’arrêté ou de la décision. Art. 6. — Les fonctionnaires admis définitivement à l’examen professionnel ou retenus par voie de promotion au choix dans l’un des grades cités à l’article 1er ci-dessus, doivent suivre un cycle de formation complémentaire. L’administration employeur informe les fonctionnaires concernés de la date du début du cycle de formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, le cas échéant. Art. 7. — La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants : Pour le grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse :

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de Tixeraine; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine. Pour le grade d’éducateur principal des activités physiques et sportives :

— l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Ain Benian;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine. Pour le grade d’intendant : — l’institut national de formation supérieure et de l’enseignement professionnels (INFEP) d’El Biar (Alger); Pour le grade de sous intendant : — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Birkhadem (Alger); — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Médéa; — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Sétif; — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Annaba; — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Ouargla; — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Sidi Bel Abbès. Art. 8. — La formation complémentaire est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques, des conférences et un stage pratique. Art. 9. — La durée de la formation complémentaire dans les grades cités ci-dessus, est fixée comme suit : — neuf (9) mois pour le grade d’intendant; — six (6) mois pour les grades d’éducateur principal d’animation de la jeunesse, d’éducateur principal en activités physique et sportive, et le grade de sous-intendant. Art. 10. — Les programmes de la formation complémentaire sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus. Art. 11. — L’encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation complémentaire sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cités ci-dessus et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. Art. 12. — Durant le cycle de formation complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage pratique auprès des établissements et organismes publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports, dont la durée est fixée comme suit : — trois (3) mois pour le grade d’intendant; — deux (2) mois pour les grades d’éducateur principal d’animation de la jeunesse, d’éducateur principal en activités physiques et sportives, et le grade de sous-intendant. A l’issue duquel, ils préparent un rapport de fin de stage.

Art. 13. — Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de sous-intendant doivent élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme.

3 septembre 2017

Les fonctionnaires concernés par la formation — du directeur de l’établissement public de formation

complémentaire préalable à la promotion aux grades concerné ou de son représentant; d’éducateur principal d’animation de la jeunesse, — de deux (2) représentants du corps enseignant de d’éducateur principal en activités physiques et sportives et intendant, doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin l’établissement public de formation concerné. de formation portant sur un thème en rapport avec les Une copie du procès-verbal d’admission définitive modules enseignés et prévus au programme. établi par le jury cité ci-dessus, est notifiée aux services de Art. 14. — Le choix du sujet de mémoire s’effectue la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à sous l’égide d’un encadreur parmi le corps enseignant des compter de la date de sa signature. établissements publics de formation cités à l’article 7 Art. 18. — Au terme du cycle de formation ci-dessus, qui assure également le suivi de son complémentaire, une attestation est délivrée par le élaboration. directeur de l’établissement public de formation aux Art. 15. — L’évaluation des connaissances s’effectue fonctionnaires admis définitivement, sur la base du selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques. procès–verbal du jury de fin de formation. Art. 16. — Les modalités d’évaluation de la formation admis au cycle de formation complémentaire sont promus Art. 19. — Les fonctionnaires déclarés définitivement complémentaire s’effectuent comme suit : dans les grades y afférents. l’ensemble des modules enseignés, coefficient 1; — la moyenne du contrôle pédagogique continu de Art. 20. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et — la note du stage pratique, coefficient 1; populaire. — la note de mémoire ou du rapport de fin de Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1438 correspondant formation, coefficient 2. au 12 février 2017. formation complémentaire, les fonctionnaires ayant Art. 17. — Sont déclarés définitivement admis à la Le ministre Pour le Premier ministre obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur de la jeunesse et par délégation, 20, à l’évaluation prévue à l’article 16 ci-dessus, par un et des sports Le directeur général jury de fin de formation composé : — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou de son de la fonction publique et de la réforme administrative

représentant dûment habilité, président; El Hadi OULD ALI Belkacem BOUCHEMAL

Annexe 1 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse

1-Programme de formation théorique Durée : quatre (4) mois

MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT

Sociologie 30 H 1 Psychologie 30 H 1 Pédagogie d’animation 30 H 1 Nouvelles technologies de l’information et de la communication 60 H 2 Législation et réglementation administrative 30 H 1 Méthodologie de la recherche 30 H 1 Gestion des ressources humaines 30 H 1 Conduite et montage des projets de jeunes 60 H 2 Techniques d’animation culturelle 60 H 2 Techniques d’animation scientifique 60 H 2

Volume horaire global 420 H

2- Stage pratique Durée : deux (2) mois

3 septembre 2017

Annexe 2

Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’éducateur principal des activités physiques et sportives

1- Programme de formation théorique Durée : quatre (4) mois

VOLUME COEFFICIENT

HORAIRE Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 60 H 2 Pédagogie des activités physiques et sportives 60 H 2 Psychologie du sport 30 H 1 Physiologie du sport 30 H 1 Biochimie du sport 30 H 1 Biomécanique du sport 30 H 1 Morphologie du sport 30 H 1 Contrôle médical et secourisme 30 H 1 Législation du sport et gestion 30 H 1 Méthodologie de la recherche 30 H 1 360 H

MODULES

Volume horaire global

2- Stage pratique Durée : deux (2) mois

Annexe 3 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’intendant 1- Programme de formation théorique Durée : six (6) mois

VOLUME COEFFICIENT

HORAIRE Introduction générale au secteur de la jeunesse et des sports 60 H 1 Principes généraux du statut général de la fonction publique 30 H 1 Statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports 30 H 1 Notions générales du droit administratif 30 H 1 Finances publiques 90 H 3 Comptabilité publique d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et des sports 60 H 2 Gestion des biens d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et des sports 90 H 2 Gestion des ressources humaines d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et des sports 60 H 2 Management public 45 H 2 Méthodologie de la recherche pédagogique 30 H 1 Notions et règles de la communication 30 H 1 Informatique 60 H 1 Rédaction administrative 30 H 1 645 H

MODULES

Volume horaire global

2- Stage pratique Durée : trois (3) mois

12 Dhou El Hidja 1438 3 septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 52 17

1-Programme de formation théorique Durée : quatre (4) mois MODULES Introduction générale du secteur de la jeunesse et des sports Principes généraux du statut général de la fonction publique Statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports Notions générales de droit administratif Finances publiques Comptabilité publique d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et des sports Gestion des biens d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et des sports Gestion des ressources humaines Animation des réunions Notions et règles de la communication Informatique Rédaction administrative Volume horaire global 2- Stage pratique Durée : deux (2) mois MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 modifiant l’arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil national de la normalisation. ———— Par arrêté du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017, la liste nominative des membres du conseil national de la normalisation, fixée par l’arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil national de la normalisation, est modifiée comme suit : — M. Djamel Eddine Choutri, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; Annexe 4 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de sous-intendant VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 27 H 1 27 H 1 27 H 1 20 H 1 54 H 3 60 H 2 54 H 2 45 H 2 24 H 1 24 H 1 30 H 1 30 H 1 422 H — M. Riad Azzam, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — M. Abdelmadjid Tazrout, représentant du ministre des finances, membre; — Mlle. Nawel Lamrani, représentante du ministre de l’énergie, membre; — Mme. Nadia Doufene, représentante du ministre du commerce, membre; — M. Omar Bougheroua, représentant du ministre des ressources en eau et de l’environnement, membre; — Mlle. Nadia Hadjeres, représentante du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, membre; — M. Abdelbaki Louahdi, représentant du ministre des travaux publics et des transports, membre;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 Dhou El Hidja 1438 ° 52 3 septembre 2017

— Mme. Fatima Zohra Ali Smail, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, membre; — M. Mokhtar Sellami, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique membre; — M. Hocine Halouane, représentant de la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, membre; — M. Laabed Hakimi, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, membre; — M. Maâmar Bouchekkif, représentant de l’association algérienne de promotion et de protection du consommateur, membre; — M. Allache Kaci, représentant de l’association de protection de l’environnement, membre; — M. Hanifi Belaroui, représentant du forum des chefs d’entreprises, membre; — M. Abderrahmane Bayade, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes, membre; — M. Djenidi Bendaoud, représentant de l’association pour la promotion de l’éco-efficacité et de la qualité dans l’entreprise, membre. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 2 Joumada EL Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 portant désignation des membres du conseil scientifique du commissariat national du littoral. ———— Par arrêté du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 18 et 19 du décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral, au conseil scientifique du commissariat national du littoral : — M. Mezouar Khodir, représentant de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (ENSSMAL); — M. Bouda Abderrahmane, représentant de l’école nationale supérieure maritime (ENSM); — Mme. Mouffok-Ouenzar Fawzia, représentante de l’institut pasteur d’Algérie; — Mme. Guemdani Razika, représentante de l’institut national de cartographie et de télédétection (INCT); — M. Yelles Chaouche Abdelkrim, représentant du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG); — M. Mahi Habib, représentant de l’agence spatiale algérienne (ASAL); — M. Yahia Ouahmed Nazim, représentant de l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN); — M. Bachouche Samir, représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et l’aquaculture (CNRDPA); — Mme Salmi Nacéra, représentante de l’institut national de recherche forestière (INRF); — M. Beloulou Bilel, représentant du commissariat national du littoral; — M. Kara Fouad, représentant du commissariat national du littoral; — Mme. Bougherara Hind, représentante du commissariat national du littoral; — Mme. Rabia Nadia, représentante de l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture; — M. Lahlah Salah, représentant de l’office national de l’assainissement; — M. Bouderbala Mohamed, représentant de l’université d’Oran 1 Ahmed Ben Bella; — Mme. Benboudjema Meriem, représentante de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable; — M. Hafferssas Aziz, représentant de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène »; — Mlle. Boudfoua Nassima, représentante du centre national de développement des ressources biologiques; — M. Chalal Farid, représentant de l’agence nationale des changements climatiques; — M. Bouchareb Brahim, représentant de l’école nationale supérieure agronomique; — M. Fernani Hocine, représentant de l’université Badji Mokhtar-Annaba; — Mlle. Belounis Amina, représentante du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche, de l’aquaculture et de la salubrité des milieux. ————★———— Arrêté du 9 Joumada Ethania 1438 correspondant au 8 mars 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques. ———— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1438 correspondant au 8 mars 2017, la composition des commissions paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques, est renouvelée, conformément au tableau ci-après :

3 septembre 2017

COMMISSIONS CORPS OU GRADES REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS DES L’ADMINISTRATION PERSONNELS

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Administrateurs

Administrateurs principaux

Administrateurs conseillers

Traducteurs-interprètes

Traducteurs-interprètes principaux

Traducteurs-interprètes en chef

Ingénieurs d’Etat en informatique

Ingénieurs principaux en informatique

Ingénieurs en chef en informatique

Ingénieurs d’Etat en statistiques

Ingénieurs principaux en statistiques MEZIANE HAMMICHE BOUDFOUA GUATWACHE Yamina Amer Nassima Toufique Ingénieurs en chef en statistiques

Documentalistes-archivistes OUAHMED REGHAIS TAHRAOUI HAZERCHI Kamel Djamila Amel Ahmed El Amine Documentalistes-archivistes principaux

Commission 1 Documentalistes-archivistes en chef KOBBI SAADI lyass MECHERI DAOUDI Khalida Rachida Belkacem Ingénieurs d’Etat de l’environnement Samah

Ingénieurs principaux de l’environnement

Ingénieurs en chef de l’environnement

Inspecteurs de l’environnement

Inspecteurs principaux de l’environnement

Inspecteurs divisionnaires de l’environnememt

Inspecteurs divisionnaires en chef de l’environnement

Ingénieurs d’Etat de l’aménagement du territoire

Ingénieurs principaux de l’aménagement du territoire

Ingénieurs en chef de l’aménagement du territoire

3 septembre 2017

REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS DES COMMISSIONS CORPS OU GRADES L’ADMINISTRATION PERSONNELS

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

ABDERBACHI MEZIANE HAMMICHE AYACHI Ahmed Yamina Amer Chafika

BLAIDE OUAHMED REGHAIS GUERIRA Hafida Kamel Djamila Soumaia

BEN DOUINA KOBBI SAADI KARA Hamza Khalida lyass HACEN Samah Amel

Attachés d’administration Attachés principaux d’administration Agents de bureau Agents d’administration Agents principaux d’administration Agents de saisie Secrétaires Secrétaires de direction

Commission 2

Secrétaires principaux de direction Comptables administratifs Comptables administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Techniciens en infomatique Techniciens en statistiques Techniciens supérieurs en statistiques Assistants documentalistes-archivistes Techniciens de l’environnement Techniciens supérieurs de l’environnement

Arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au

27 mars 2017 portant nomination des membres du comité national TEL BAHR.

————

Par arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence, au comité national TEL BAHR : Représentant du ministre chargé de l’environnement : — M. TEBANI Messaoud, président. Représentants du ministre de la défense nationale : — M. KARBOUA Mourad; — M. SEMANE Mohamed Said; — M. KACHEBI Othmane. Représentants du ministre de l’intérieur et des collectivités locales :

— Mme. BOUDEROUAIA Lamia, — M. MOULOUD Abdelouahab, — M. LAHIANI Said.

Représentant du ministre des affaires étrangères :

— M. MAHI Tewfik Abdelkader.

Représentantes du ministre des finances :

— Mlle. OULD KHELIFA Fairouz;

— Mlle. Djebari Kahina.

Représentants du ministre chargé de l’énergie :

— Mme. BOUHOUCHE Zahra;

— Mme. BENABDMOUMEN Fadéla;

— M. HAMANI Zoubir.

Représentants du ministre chargé des transports :

— M. GUELLIL Djllali; — M. CHAKOUR Redouane. Représentant du ministre chargé des ressources en eau :

— M. AIT AMMARA Ahcène. Représentants du ministre chargé des travaux publics :

— M. BENAMOR Tarek; — M. LAKHDARI Boudjemaa.

3 septembre 2017

Représentants du ministre chargé de l’environnement :

— M. BABA Karim; — M. HADJ AISSA Raouf; — Mme. CHENOUF Nadia. Représentant du ministre chargé de la culture :

M. TATA Farid. Représentante du ministre chargé de la solidarité nationale : — Mme. TAIBI Fatiha. Représentant du ministre chargé de la santé : M.BOURRICHE Abderrahmane. Représentant du ministre chargé des technologies de l’information et de la Communication : — M. LAICHAOUI Merzak. Représentant du ministre chargé du tourisme : M. ALLILI Djamel. Représentante du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques : — Mme. AMALOU Saida.

Arrêté du 8 Rajab 1438 correspondant au 5 avril 2017 portant désignation des membres de la

commission nationale des aires protégées.

————

Par arrêté du 8 Rajab 1438 correspondant au 5 avril 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n°16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées, à la commission nationale des aires protégées : — Mme. Hamidi Samira, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente; — Mme. Kabouya Ilham, représentante du ministre chargé des forêts, vice-présidente; — M. Hamlaoui Ghomri, représentant du ministre de la défense nationale; — Mme. Dahar Hizia, représentante du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — Mlle. Ouail Hanane, représentante du ministre des finances; — M. Habouche Salah, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — M. Latoui Abderrezak, représentant du ministre chargé de l’agriculture; — Mme. Cherchali Nabila, représentante du ministre chargé de la culture; — M. Guenatri Fouad, représentant du ministre chargé de la pêche; — M. Si Youcef Mohamed, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; — Mme. Mennas Djamila, représentante du ministre chargé du tourisme; — M. Ayad Hanifi, représentant de l’agence nationale de la conservation de la nature;

— Mme. Boudefoua Nassima, représentante du centre national de développement des ressources biologiques; — M. Khabar Omar, représentant du commissariat national du littoral; — M. Bencharif Burhan Eddine El Mounir, représentant de l’association de réflexion, d’échanges et d’actions pour l’environnement et le développement; — M. Gacem Nadir, représentant de l’association « Le Marin ». ————★————

Arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril

2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national des

technologies de production plus propre.

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Par arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre, au conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre : — M. Baba Karim, représentant du ministre chargé de l’environnement, président; — M. Bouchareb Nouar, représentant du ministre de la défense nationale; — M. Ennehaiti Yassine, représentant du ministre chargé de l’industrie; — M. Arbia Lies, représentant du ministre chargé de l’énergie; — M. Tellache Mohamed, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — M. Djouama Nadjib, représentant du ministre chargé des finances; — Mme. Aouziane Aziza, représentante du ministre chargé de l’artisanat; — M. Sabri Belkacem, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie. ————★————

Arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril

2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national de

développement des ressources biologiques.

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Par arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 6 et 7 du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre de développement des ressources biologiques, au conseil d’orientation du centre national de développement des ressources biologiques : — Mme. Chenouf Nadia, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente; — Mme. Bouloufa Ibtissem, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

3 septembre 2017

— Mlle. Dahel Amel, représentante du ministre chargé des finances; — M. Hamdani Hamid, représentant du ministre chargé de l’agriculture; — M. Bachouche Samir, représentant du ministre chargé de la pêche; — M. Rezal Abdelkrim, représentant du ministre chargé des transports; — M. Guemidi El Aid, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — M. Cherifi Fateh, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mme. Abbad Malika, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale; — M. Bouame Nadjia, représentante du ministre chargé du tourisme; — Mme. Hanifi Hakima, représentante du ministre chargé de la santé; — Mlle. Bahamid Habiba, représentante du ministre chargé de la culture; — Mme. Khelili Sihem, représentante du ministre chargé de la communication. ————★————

Arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril

2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des

changements climatiques. ———— Par arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, complété, portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement au conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques : — Mme. Dahlab Fazia, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente; — M. Bouzid Samir, représentant du ministre de la défense nationale; — M. Mahnan Bachir, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — Mlle. Benziouche Ghalia, représentante du ministre des affaires étrangères; — M. Hacine Mohamed, représentant du ministre chargé des finances; — Mlle. Bouhouche Zohra, représentante du ministre chargé de l’énergie; — M. Ouhoucine Zahir, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Mme. Neggache Djawida, représentante du ministre chargé des transports; — M. Nagri Cherif, représentant du ministre chargé des forêts;

— M. Tarfani Youcef, représentant du ministre chargé de la santé; — M. GADA Slimane, représentant du ministre chargé de la communication; — Mme. Bendjamil Souad, représentante du ministre chargé de l’artisanat; —M. Medjerab Abderrahmane, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — M. Ennehaiti Yassine, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Mme. Seridi Fadila, représentante du ministre chargé de la pêche; — M. Sahabi Abed Salah, représentant de l’office national de la météorologie; — Mme. Benzakri Amina, représentante de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable; — M. Bey Hocine, représentant de l’agence nationale des ressources hydrauliques. ————★————

Arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril

2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des

déchets. ————

Par arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 02-175 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale des déchets, au conseil d’administration de l’agence nationale des déchets : — M. Tebani Messaoud, représentant du ministre chargé de l’environnement, président; — M. Rechachoua Hizia, représentante du ministre chargé des collectivités locales; — Mme. Salhi Baya, représentante du ministre chargé des finances; — M. Ennehaiti Yassine, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Mme. Bouhouche Zohra, représentante du ministre chargé de l’énergie; — Mme. Badreddine-Benyahia Saida, représentante du ministre chargé de la santé; — M. Boufaida Abdessalem, représentant du ministre chargé de l’agriculture; — M. Derias Amar, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; — M. Settah Boualem, représentant des récupérateurs des déchets; — M. Shanine Abdelkader, représentant de l’association nationale pour la protection de l’environnement et la dépollution.

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