Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025 fixant l'organisation interne des établissements hospitaliers de la sûreté nationale

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des établissements hospitaliers de la sûreté nationale.

L'établissement hospitalier de la sûreté nationale, placé sous l'autorité du directeur, comprend :

— la sous-direction des activités sanitaires ;

— la sous-direction des ressources humaines et de la formation ;

— la sous-direction des finances et des moyens ;

— la sous-direction du suivi et de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes ;

— les annexes.

Il est placé sous l'autorité du directeur :

— le bureau d'ordre général ;

— le bureau de communication et d'orientation ;

— le bureau de sécurité et de surveillance.

La sous-direction des activités sanitaires est chargée, notamment :

— d'évaluer les activités des services hospitaliers et des unités techniques, à travers l'élaboration des rapports hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels ;

— de superviser l'organisation et le déroulement de la garde médicale et des équipes paramédicales ;

— de coordonner entre les différents services médicaux et techniques ;

— de suivre et d’évaluer les travaux des commissions en charge des activités de santé ;

— de veiller à l'archivage des dossiers médicaux et leur numérisation.

La sous-direction des activités sanitaires comprend trois

(3) bureaux :

— le bureau d'accueil et d'admission ;

— le bureau de l'organisation et de l'évaluation des activités de soins ;

— le bureau de l'archivage et de la numérisation des dossiers médicaux. 5 Joumada El Oula 1447

La sous-direction des ressources humaines et de la formation est chargée, notamment :

— d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines et sa mise en œuvre ;

— d'élaborer le plan annuel de formation et sa mise en œuvre ;

— de gérer la carrière professionnelle des personnels ;

— d'étudier les affaires contentieuses liées à l'établissement hospitalier et de veiller à leur suivi.

La sous-direction des ressources humaines et de la formation comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des personnels et du contentieux ;

— le bureau de la formation.

La sous-direction des finances et des moyens est chargée, notamment :

— de gérer les ressources financières et les moyens généraux de l'établissement hospitalier ;

— de tenir les registres comptables de l'établissement hospitalier, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d'élaborer les cahiers des charges pour l'acquisition des différents moyens nécessaires au fonctionnement de l'établissement et de veiller à leur acquisition et à leur gestion, notamment les produits pharmaceutiques, les consommables et les équipements nécessaires aux activités de soins, de formation et de recherche ;

— d'effectuer les procédures de passation des marchés publics et d’assurer le suivi de leur exécution ;

— d'élaborer le projet de budget de l'établissement hospitalier et d’assurer le suivi de son exécution ;

— d'élaborer le compte administratif et la situation financière de l'établissement, ainsi que les plans de financement à court et à moyen termes ;

— d'organiser et de gérer le réseau informatique ;

— d'élaborer les programmes d'activités et le bilan annuel ;

— de veiller au recouvrement des recettes d'hospitalisation et de celles liées aux activités de l'établissement hospitalier.

La sous-direction des finances et des moyens comprend quatre (4) bureaux :

— le bureau du budget et de la comptabilité ;

— le bureau des marchés publics ;

— le bureau des moyens généraux ;

— le bureau des réseaux informatiques. 27 octobre 2025

La sous-direction du suivi et de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes est chargée, notamment :

— de recenser les différents besoins exprimés par les structures de l'établissement hospitalier en matière d'équipements médicaux, de matériels, de pièces de rechange et de produits nécessaires au fonctionnement des services médicaux ;

— de participer à l'évaluation des équipements médicaux à acquérir ;

— de réceptionner, de stocker et de distribuer les équipements médicaux et les équipements connexes nécessaires aux divers services médicaux ;

— de veiller au suivi et à la maintenance des équipements et matériels médicaux ;

— de tenir le fichier et la comptabilité du matériel médical ;

— d'élaborer les rapports relatifs au changement des pièces de rechange.

La sous-direction du suivi et de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des équipements médicaux ;

— le bureau des équipements connexes.

Des annexes sont créées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

L'annexe est dirigée par un chef d'annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025.

Le ministre de l’intérieur, des Le ministre collectivités locales et de des finances l’aménagement du territoire Brahim MERAD Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI 5 Joumada El Oula 1447 MINISTERE DE LA JUSTICE