Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté interministériel du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode Etablissement Postes public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Centre de formation

- Professeur spécialisé de formation et professionnelle et Directeur B 3 N 442 d'enseignement Arrêté de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques professionnels chargé de l'ingénierie pédagogique, du ministre

- Conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité,

- Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité,

- Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, ou professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade de réadaptation, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur B 3 N Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques postes de Bonification nomination indiciaire

- Intendant gestionnaire des établissements de 442 formation et Arrêté d'enseignement du professionnels, justifiant ministre de sept (7) années de service effectif en cette qualité,

- Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité,

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité,

- Adjoint technique et pédagogique, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. ...................... (le reste sans changement) .................... ».

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 susvisé, sont abrogées. ...................... (le reste sans changement) ....................

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet Le ministre de la formation Pour le ministre et de l'enseignement des finances professionnels le secrétaire général Yassine MERABI Brahim Djamel KASSALI 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SANTE