Arrêté interministériel du 16 Moharram 1448 correspondant au 1 juillet 2026 fixant la classification de l'institut national supérieur du cinéma et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté fixe la classification de l’institut national supérieur du cinéma et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L’institut national supérieur du cinéma est classé à la catégorie « B », section, «1».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut national supérieur du cinéma et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Etablissement public Postes supérieurs Niveau Catégrie Section 27 Rabie El Aouel 1448 ALGERIENNE N° 65 9 septembre 2026 Conditions d’accès Mode de Bonification aux postes supérieurs nomination hiérarchique indiciaire Directeur B 1 N Sous-directeur des affaires B 1 N-1 pédagogiques Institut national supérieur du Sous-directeur cinéma de l'administration B 1 N-1 des moyens et des finances Chef de B 1 N-2 département

En application des dispositions des articles 3 et 10 du 687 Maître de conférences Arrêté du classe « A », au moins. ministre 305 Maître de conférences Arrêté classe « A », au moins. interministériel

- justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade d'administrateur principal, au moins, ou grade équivalent.

Arrêté du 305 - justifiant de quatre ministre

(4) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste, d’administrateur, ou grade équivalent.

- justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Arrêté du 219 pour le grade de ministre maître de conférences classe « B », au moins. décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de « chef de service » et les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :

Postes Classification Etablissement supérieurs public Niveau Bonification hiérarchique indiciaire

- Chef de service de la formation, des diplômes et des stages ;

- Chef de service de la recherche ;

Institut national - Chef de service supérieur du du personnel et de la 4 145 formation ; cinéma

- Chef de service de la comptabilité et des finances ;

- Chef de service des moyens généraux, de la maintenance et de la sécurité.

Conditions d’accès aux Mode de postes supérieurs nomination

- justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade d'administrateur ou grade équivalent.

- justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les Décision du grades : directeur de *d’assistant administrateur ; l'institut *d’attaché principal d'administration.

- justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité pour le grade d'attaché d'administration.

Classification Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode de public supérieurs Niveau Bonification postes supérieurs nomination hiérarchique indiciaire Chef de service de la documentation, des 4 145 archives et de la bibliothèque Institut national Chef de service supérieur du des activités, des cinéma relations, de la communication et 4 145 des échanges nationaux et internationaux Chef de service des moyens et des 4 145 équipements cinématographiques.

- justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades de : *documentaliste-archiviste ; *bibliothécaire, documentaliste- Décision du archiviste. directeur de

- justifiant de trois (3) années de service l'institut effectif en cette qualité pour les grades : *d’assistant documentaliste-archiviste ; * d’assistant bibliothécaire, documentaliste et achiviste.

- justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade de conseiller culturel.

- justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : Décision du * d’assistant administrateur ; directeur de l'institut *d’attaché principal d'administration.

- justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité pour le grade d'attaché d'administration.

- justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : *d’inspecteur cinématographique ; Décision du *d’attaché de conservation et de directeur de restauration de films. l'institut

- justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour le grade de contrôleur de cinéma.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Moharram 1448 correspondant au 1er juillet 2026.

La ministre de la Le ministre culture et des arts des finances Malika BENDOUDA Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN