Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Haut commissariat au développement de la steppe, est classé à la catégorie A, section 2.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : 28 Rabie El Aouel 1439 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 décembre 2017 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Haut commissaire A 2 N Commissaire A 2 N-1 régional Chef de A 2 N-1 département au niveau du :

– département d’orientation et de planification.

– département de l’aménagement pastoral.

Chef A 2 N-1 de département de réhabilitation des sols et génie pastoral Haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) Chef A 2 N-1 de département d’élevage d’animaux Chef A 2 N-1 de département de l’administration générale REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 15 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 1008 — Décret 363 — Décret 363 Ingénieur principal en Arrêté agronomie, au moins, du titulaire, justifiant de cinq ministre

(5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de cinq(5) années de service effectif en cette qualité. 363 Ingénieur principal en Arrêté agronomie ou ingénieur du principal en ressources en ministre eau, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat en agronomie ou ingénieur d'Etat en ressources en eau, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 363 Ingénieur principal en Arrêté agronomie, au moins, du titulaire, justifiant de cinq ministre

(5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Médecin vétérinaire principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq

(5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Médecin vétérinaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 363 Administrateur principal Arrêté au moins, titulaire, ou du grade équivalent, justifiant ministre de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Postes Classification Etablissement public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de service A 2 N-2 au niveau du département de l’orientation et de planification Haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) Chef de service A 2 N-2 au niveau du département de l’aménagement pastoral Chef de service A 2 N-2 au niveau du département de la réhabilitation des sols et génie pastoral 28 Rabie El Aouel 1439 ALGERIENNE N° 73 17 décembre 2017 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire 218 Ingénieur principal en Décision agronomie, au moins, du Haut titulaire, justifiant de trois commissaire

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal en statistiques, au moins, titulaire, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de quatres (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Ingénieur principal en Décision agronomie, au moins, du Haut titulaire, justifiant de trois commissaire

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Ingénieur principal en Décision agronomie ou ingénieur du Haut principal en ressources en commissaire eau, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat en agronomie ou ingénieur d'Etat en ressources en eau, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité. 28 Rabie El Aouel 1439 17 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Haut Chef de service A 2 N-2 commissariat au niveau au dévelopdu département pement d’élevage de la steppe d’animaux (HCDS) Chef de service A 2 N-2 au niveau du département de l’administration générale REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 17 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire 218 Ingénieur principal en Décision agronomie, au moins, du Haut titulaire, justifiant de trois commissaire

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Médecin vétérinaire principal, au moins, titulaire, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Médecin vétérinaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Administrateur principal, Décision au moins, titulaire, ou du Haut grade équivalent commissaire justifiant, de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper ces postes, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017.

Le ministre Le ministre de l’agriculture, des finances du développement rural et de la pêche Hadji BABA AMMI Abdesselam CHELGHOUM Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 28 Rabie El Aouel 1439