DECRETS

Décret présidentiel n° 17-356 du 21 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 10 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 17-358 du 25 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 14 décembre 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid », à titre posthume……………………………………………………………………………. 6

Décret exécutif n° 17-357 du 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…….. 6

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 5 décembre 2017 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire……………………………………………………………………………………………………………. 7

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital »……………………………………………………………………………… 7

Arrêté du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital »…………………………………………………………………………….. 8

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques………………………………………………………………………………………… 9

MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 fixant la classification de l’Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………….. 10

Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………. 14

Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 5 Safar 1439 correspondant au 25 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1437 correspondant au 21 février 2016 portant désignation des membres de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

28 Rabie El Aouel 1439 17 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 73 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 17 Moharram 1439 correspondant au 8 octobre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ». ……………………………………………………………………….. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant approbation des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Boumerdès………………………………………………………………………………….. Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant approbation des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Djelfa…………………………………………………………………………………………. Arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda………………………………………………………………………………………. Arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou……………………………………………………………………………………… 21 22 23 23 24

17 décembre 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-356 du 21 Rabie El Aouel Décrète : 1439 correspondant au 10 décembre 2017 portant

1439 correspondant au 10 décembre 2017 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de sept du ministère des affaires étrangères. milliards huit cent dix-huit millions huit cent dix mille Le Président de la République, dinars (7.818.810.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Sur le rapport du ministre des finances, éventuelles — Provision groupée ». Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de sept Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et milliards huit cent dix-huit millions huit cent dix mille complétée, relative aux lois de finances; dinars (7.818.810.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. finances pour 2017; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié la loi de finances pour 2017, au budget des charges au Journal officiel de la République algérienne communes; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 17-27 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1439 correspondant des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, au 10 décembre 2017. par la loi de finances pour 2017, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale;

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

———————

ETAT ANNEXE

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 60.000.000

34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 30.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers ……………………………………………………………. 110.000 90.110.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………

17 décembre 2017

ETAT ANNEXE (suite)

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

7ème Partie Dépenses diverses

37-01 Administration centrale — Conférences internationales………………………………. 30.000.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 30.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 120.110.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie Action internationale

42-01 Participation aux organismes internationaux………………………………………………. 900.000.000

42-03 Coopération internationale……………………………………………………………………….. 2.980.000.000

Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 3.880.000.000

Total du titre IV……………………………………………………………………….. 3.880.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………….. 4.000.110.000

SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services à l’étranger — Traitements d’activités…………………………………………… 194.000.000

31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………. 1.438.000.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.632.000.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-14 Services à l’étranger — Charges annexes……………………………………………………. 901.000.000

34-93 Services à l’étranger — Loyers …………………………………………………………………. 1.211.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 2.112.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 3.744.000.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème Partie Action sociale — assistance et solidarité

46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger……………… 74.700.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 74.700.000

Total du titre IV……………………………………………………………………….. 74.700.000 3.818.700.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 7.818.810.000

Total de la sous-section II………………………………………………………….

Total des crédits ouverts………………………………………………………… 7.818.810.000

6 28 Rabie El Aouel 1439 17 décembre 2017

Décret présidentiel n° 17-358 du 25 Rabie El Aouel Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou 1439 correspondant au 14 décembre 2017 El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid », à titre nomination du Premier ministre; posthume. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant Le Président de la République, nomination des membres du Gouvernement; Vu la Constitution, notamment son article 91 Vu le décret exécutif n° 17-45 du 20 Rabie Ethani 1438 (6° et 10°); correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution la loi de finances pour 2017, au ministre du travail, de de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84 -87 du 21 avril 1984, modifié et l’emploi et de la sécurité sociale;

° 73

Décrète :

complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national; Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du travail, de Décrète : l’emploi et de la sécurité sociale, le chapitre n° 37-14

l’emploi et de la sécurité sociale, le chapitre n° 37-14

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite intitulé « Quote-part algérienne dans le cadre du projet national au rang de « Ahid », est décernée à titre posthume adéquation, formation, emploi, qualification (AFEQ) à M. Mohamed Fawzi. au titre de la convention conclue avec l’Union européenne ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Art. 2. — Il est annulé, sur 2017, un crédit d’un montant populaire. de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1439 correspondant budget de fonctionnement du ministère du travail, de au 14 décembre 2017. l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — conférences et séminaires ».

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n° 17-357 du 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017 portant création d’un chapitre et virement de crédits

au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité

sociale. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit d’un montant de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-14 « Quote-part algérienne dans le cadre du projet adéquation, formation, emploi, qualification (AFEQ) au titre de la convention conclue avec l’Union européenne ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

28 Rabie El Aouel 1439 17 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 73 7

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 5 décembre 2017 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire. ———— Par arrêté du 16 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 5 décembre 2017, Mmes. et MM. dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 5 du décret présidentiel n° 08-163 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 portant création de la commission nationale du droit international humanitaire, membres de la commission nationale du droit international humanitaire : — Khelifi Lotfi, représentant du ministère de la défense nationale; — Soualem Lazhar, représentant du ministère des affaires étrangères; — Mostefai Nabil, représentant du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Marouk Nacer Eddine, représentant du ministère de la justice; — Benseffa Hassiba, représentante du ministère des finances; — Rahache Tamani Nawal, représentante du ministère de l’énergie; — Akir Abdellah, représentant du ministère des affaires religieuses et des wakfs; — Leulmi Salim, représentant du ministère de l’éducation nationale; — Benali M’hamed, représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Benabas Souhila, représentante du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels; — Boursas Nadia, représentante du ministère de la culture; — Tiguemounine Sabira, représentante du ministère de la jeunesse et des sports; — Bourbon Mohammed Tahar, représentant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Abdelkrim Mustapha, représentant du ministère de l’industrie et des mines; — Bendjazia Chafika, représentante du ministère de la communication; — Athmani Nassima, représentante du ministère des ressources en eau; — Beneldjouzi Redha, représentant du ministère du tourisme et de l’artisanat; — Tarfani Youcef, représentant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Ladjani Abdelkrim, représentant du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Ben Khennouf Zahia, représentante du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables; — Toudert Salah Eddine, représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — Hadbi Khaled, représentant du commandement de la gendarmerie nationale; — Merzelkad Kahina, représentante du croissant rouge algérien; — Afir Imane, représentante des scouts musulmans algériens; — Merdjana Abdelouahab, représentant du conseil national des droits de l’Homme. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n ° 302-061 intitulé « Dépenses en capital ». ———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

17 décembre 2017

Vu le décret exécutif n° 16-171 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé : « Dépenses en capital », notamment son article 2;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 16-171 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital », ouvert dans les écritures du trésorier principal.

Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-061 enregistre :

En recettes :

— les dotations du budget de l’Etat;

— les produits provenant du remboursement par les sociétés de capital investissement de tout ou partie des fonds mis à leur disposition;

— les ressources liées à la privatisation totale réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance n° 95-22 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 relative à la privatisation des entreprises publiques;

— le solde résultant de la clôture du compte d’affectation spéciale n° 302-083 intitulé « Ressources provenant des privatisations ».

En dépenses :

— la dotation initiale à la création des établissements publics à caractère industriel et commercial et des établissements de recherche;

— les dotations pour la constitution ou l’augmentation du capital social des institutions financières publiques (banques publiques, établissements financiers publics et compagnies publiques d’assurance), des organismes publics de garantie et des entreprises publiques économiques;

— les dotations en capital au titre de la prise de participation de l’Etat dans le capital des institutions financières implantées en Algérie ou à l’étranger;

— les dotations en capital des entreprises publiques économiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des établissements de recherche;

— les dotations en capital des fonds d’investissement destinées à la prise de participation dans le capital des petites et moyennes entreprises;

— les dépenses liées à la gestion des fonds d’investissement et des fonds de garantie, y compris les dépenses de formation de l’encadrement de ces fonds;

— les dépenses au titre de l’assainissement financier des entreprises publiques économiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des établissements de recherche;

— les dépenses en capital destinées à prendre en charge des programmes particuliers mis à la charge de l’Etat qui s’exécutent par voie conventionnelle entre l’Etat et les parties concernées;

— le remboursement de la dette publique interne ou externe;

— le financement des indemnités de licenciement;

— le financement de la restructuration financière des entreprises publiques économiques (EPE) à privatiser, ainsi que le règlement de tout ou partie des dettes des entreprises publiques.

Art. 3. — L’ordonnateur principal de ce compte, est le ministre chargé des finances.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017. Abderrahmane RAOUYA. ————★————

Arrêté du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités de suivi et

d’évaluation du compte d’affectation spéciale

n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital ». ————

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-46 du 6 février 1993 fixant les délais de paiement des dépenses, de recouvrement des ordres de recettes et des états exécutoires et la procédure d’admission en non valeurs;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

17 décembre 2017

Vu le décret exécutif n° 16-171 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital », notamment son article 3;

Vu l’arrêté du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital »;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 16-171 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital ».

Art. 2. — Les dotations budgétaires à inscrire au profit du compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital », sont fixées sur la base d’un programme d’actions arrêté dans le cadre de la loi de finances, en relation avec les secteurs concernés.

Art. 3. — Les montants des produits de cession des entreprises publiques économiques, issus des opérations de privatisation, donnent lieu à l’émission par la direction générale du Trésor d’ordres de recettes à l’encontre des débiteurs concernés.

Les ordres de recettes, ainsi émis, font l’objet de recouvrement, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 93-46 du 6 février 1993, susvisé.

Art. 4. — Toute demande de libération de dotation sur le compte d’affectation spéciale n° 302-061, doit faire l’objet d’un appel de fonds par le bénéficiaire, appuyée des pièces justificatives y afférentes ou des justificatifs de consommation de la tranche précédente, dans le cas où le financement accordé est mobilisable par tranches.

Art. 5. — A l’exception des dotations en capital, objet des tirets 2, 3, 4 et 5, ainsi que le 9ème tiret relatif au remboursement de la dette publique interne ou externe de la nomenclature des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-061, prévues par l’arrêté du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017, susvisé, les bénéficiaires de financements du compte, sont tenus de transmettre aux directions générales du Trésor et du budget un bilan d’évaluation à l’achèvement de chaque opération, faisant ressortir, notamment :

— le décompte financier définitif (paiements effectués, accompagnés des justificatifs comptables);

— les objectifs atteints, visés à travers le financement attribué.

Art. 6. — Le trésorier principal transmet mensuellement, aux directions générales du Trésor et de la comptabilité, une situation détaillée du compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital », reprenant le montant des recettes comptabilisées, les dépenses réglées ainsi que le solde disponible.

Art. 7. — Les recettes et les dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-06l intitulé « Dépenses en capital » sont contrôlées par les organes habilités de l’Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017. Abderrahmane RAOUYA.

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 Moharram

1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs

technologiques. ————

Par arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017, l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, est modifié comme suit :

« — ……………………..( sans changement)…………………..;

— ……………………….( sans changement)……………………;

— M. Allouani Akram, représentant du ministre chargé de l’énergie, membre;

………………… (le reste sans changement) ………………… ».

17 décembre 2017

MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 fixant la classification de l’Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D) et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, portant création de l’Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D);

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture;

Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant l’organisation interne de l’Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage;

Arrêtent :

Article ler. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D) et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L’Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage est classé à la catégorie A, section 4.

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

17 décembre 2017

Classification Etablissement Postes Mode Conditions d’accès public supérieurs de aux postes Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire

Directeur général A 4 N 711 — Décret

Chef de département au niveau du : – département de la cartographie, de la préservation des sols et des systèmes d’information. – département de la mise en valeur A 4 N-1 256 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre Chef de département au niveau du : – département de l’agrométéorologie. – département de l’irrigation et du drainage. A 4 N-1 256 Ingénieur principal en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou ingénieur d’Etat en ressources en eau, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre Chef de département de l’administration et des finances A 4 N-1 256 Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre

Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage

Chef de station A 4 N-1 256 Ingénieur principal en Arrêté expérimentale agronomie ou ingénieur du principal en ressources en ministre eau, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie ou ingénieur d’Etat en ressources en eau, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

17 décembre 2017

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de laboratoire A 4 N-1 256 Ingénieur principal en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou ingénieur d’Etat en ressources en eau, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service au niveau du : – département de la cartographie, de la préservation des sols et des systèmes d’information. – département de la mise en valeur A 4 N-2 154 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

public de nomination

Arrêté du ministre

Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage

Décision du directeur général

A 4 N-2

Chef de service au 154 Ingénieur principal en Décision

niveau du : agronomie ou ingénieur du – département de principal en ressources en directeur l’agrométéorologie. – département de l’irrigation et du eau, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. général

drainage

Ingénieur d’Etat en agronomie, ou ingénieur d’Etat en ressource en eau, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

17 décembre 2017

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service au niveau du département de l’administration et des finances A 4 N-2 154 Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste archiviste justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Chef d’antenne régionale A 4 N-2 154 Ingénieur principal en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou ingénieur d’Etat en ressources en eau, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

public de nomination

Décision du directeur général

Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage

Décision du directeur général

Chef d’antenne A 4 N-3 92 Ingénieur principal en Décision de wilaya agronomie ou ingénieur du principal en ressources en directeur eau, au moins, titulaire. général Ingénieur d’Etat en agronomie ou ingénieur d’Etat en ressources en eau, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper ces postes, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017.

Le ministre Le ministre de l’agriculture, Pour le Premier ministre des finances du développement rural et par délégation, et de la pêche Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdesselam CHELGHOUM Belkacem BOUCHEMAL Hadji BABA AMMI

17 décembre 2017

Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification

du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Arrêtent :

Article ler. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — Le Haut commissariat au développement de la steppe, est classé à la catégorie A, section 2.

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

17 décembre 2017

Conditions d’accès public supérieurs de Niveau Bonification aux postes Catégorie Section nomination

Haut commissaire A 2 hiérarchique N indiciaire 1008 — Décret

Commissaire régional A 2 N-1 363 — Décret Chef de département au niveau du : – département d’orientation et de planification. – département de l’aménagement pastoral. A 2 N-1 363 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de cinq(5) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre Chef de département de réhabilitation des sols et génie pastoral A 2 N-1 363 Ingénieur principal en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou ingénieur d’Etat en ressources en eau, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre Chef de département d’élevage d’animaux A 2 N-1 363 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Médecin vétérinaire principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Médecin vétérinaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre

Haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)

Chef A 2 N-1 363 Administrateur principal Arrêté au moins, titulaire, ou du de département grade équivalent, justifiant ministre de de cinq (5) années l’administration d’ancienneté en qualité de générale fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

17 décembre 2017

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service au niveau du département de l’orientation et de planification A 2 N-2 218 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal en statistiques, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de quatres (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service au niveau du département de l’aménagement pastoral A 2 N-2 218 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

public de nomination

Décision du Haut commissaire

Haut commissariat au dévelop- pement de la steppe (HCDS) Décision du Haut commissaire

Chef de service A 2 N-2 218 Ingénieur principal en Décision au niveau agronomie ou ingénieur du Haut du département principal en ressources en commissaire de la réhabilitation eau, au moins, titulaire, des sols et génie justifiant de trois (3) pastoral années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie ou ingénieur d’Etat en ressources en eau, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

17 décembre 2017

Conditions d’accès public supérieurs de aux postes Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire

Haut Chef de service A 2 N-2 218 Ingénieur principal en Décision commissariat au niveau agronomie, au moins, du Haut au dévelop-du département titulaire, justifiant de trois commissaire pement d’élevage (3) années d’ancienneté en de la steppe d’animaux qualité de fonctionnaire (HCDS) Médecin vétérinaire principal, au moins, titulaire, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Médecin vétérinaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Chef de service A 2 N-2 218 Administrateur principal, Décision au niveau au moins, titulaire, ou du Haut du département grade équivalent commissaire de l’administration justifiant, de trois (3) générale années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper ces postes, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017.

Le ministre Le ministre de l’agriculture, Pour le Premier ministre des finances du développement rural et par délégation, et de la pêche Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Hadji BABA AMMI Abdesselam CHELGHOUM Belkacem BOUCHEMAL

17 décembre 2017

Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification

du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Arrêtent :

Article ler. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — Le commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes est classé à la catégorie A, section 2.

Art. 3. — La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

17 décembre 2017

Conditions d’accès public supérieurs de aux postes Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire

Commissaire A 2 N 1008 — Décret

Chef de département au niveau du : – département d’études et programmation. – département de la mise en valeur et de la réhabilitation. – département d’appui à la production. A 2 N-1 363 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre Chef de département des sols et des eaux A 2 N-1 363 Ingénieur principal en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou ingénieur d’Etat en ressources en eau, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre Chef de département de l’administration générale A 2 N-1 363 Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre

Commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes

Chef de service au A 2 N-2 218 Ingénieur principal en Décision niveau du agronomie, au moins, du département titulaire, justifiant de trois commissaire études et (3) années d’ancienneté en programmation qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal en statistiques, au moins, titulaire, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

17 décembre 2017

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service au niveau du département études et programmation (suite) A 2 N-2 218 Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service au niveau du : – département de la mise en valeur et de la réhabilitation. – département d’appui à la production. A 2 N-2 218 Ingénieur principal en Décision agronomie, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service au niveau du département des sols et des eaux A 2 N-2 218 Ingénieur principal, en agronomie ou ingénieur principal en ressources en eau, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou ingénieur d’Etat en ressources en eau, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

public de nomination

Décision du commissaire

du Commissariat commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes

Décision du commissaire

Chef de service A 2 N-2 218 Administrateur principal, Décision au niveau au moins, titulaire, ou du du département grade équivalent justifiant commissaire de l’administration de trois (3) années générale d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

17 décembre 2017

Art. 4. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités dans le tableau ci-dessus et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus, jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.

Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017.

Le ministre Le ministre de l’agriculture, des finances du développement rural et de la pêche Hadji BABA AMMI Abdesselam CHELGHOUM

Pour le Premier ministre et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique

et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté interministériel du 17 Moharram 1439 correspondant au 8 octobre 2017 complétant

l’arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda

1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du

compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds nationl de l’eau ». ————

Le ministre des finances,

Le ministre des ressources en eau,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau;

Vu le décret exécutif n° 16-162 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016, complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »;

Vu l’arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ».

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016, susvisé, au niveau de la nomenclature des dépenses, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. —………. nomenclature des recettes et des dépenses………………………. (sans changement)……………….

Nomenclature des dépenses :

— ………………………. (sans changement) …………………..;

— les dépenses induites par les mesures de soutien du prix de l’eau;

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 5 Safar 1439 correspondant au 25 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1437 correspondant au 21 février 2016 portant désignation des membres de la commission

d’agrément des promoteurs immobiliers.

Par arrêté du 5 Safar 1439 correspondant au 25 octobre 2017, l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1437 correspondant au 21 février 2016 portant désignation des membres de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers, est modifié comme suit :

« ………………………. (sans changement) ………………….;

— M. Amirouche Mahdi, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, président;

— …………………… (sans changement) …………………….;

— ………………….. (sans changement) …………………….;

— M. Benalel Dorbhan, représentant du ministre chargé de l’habitat, membre;

— ………….. (le reste sans changement) ………………… ».

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 28 Rabie El Aouel 1439 ° 73 17 décembre 2017

— la prise en charge financière des dépenses liées aux études concernant le secteur des ressources en eau et des dépenses relatives à la conception et à la réalisation de systèmes d’information (équipements, logiciels et formation) intéressant le secteur des ressources en eau ». Art. 3. — La liste des actions éligibles aux dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau », fixée en annexe de l’arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016, susvisé, est complétée. ………………….. (le reste sans changement)………………….. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1439 correspondant au 8 octobre 2017. Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau — dépenses liées à l’acquisition des pièces de rechange et des modules supplémentaires ou de renouvellement de l’ensemble des équipements informatiques en exploitation au niveau des data center; — dépenses liées à la gestion de la plate-forme de communications électroniques des données; — dépenses liées à l’actualisation et collecte de données relatives aux systèmes d’information opérationnels liés aux ressources en eau; — dépenses liées à l’aménagement de data center (faux plafonds, planchers, parois murales …); — dépenses liées à l’acquisition et l’installation des équipements nécessaires à la gestion de l’environnement technique du data center (énergie électrique, groupe électrogène, onduleurs, système de gestion des accès physiques ……); — dépenses liées à la formation spécialisée, à la mise à niveau des connaissances et au recyclage du personnel technicien du secteur ». Abderrahmane RAOUYA Hocine NECIB —————— ANNEXE « La liste des actions ……………………………………….. (sans changement jusqu’à) redevances à l’eau. En termes de contributions au titre des études : — actualiser les cinq (5) plans directeurs des aménagements des ressources en eau (PDARE) au niveau régional et le plan national de l’eau au niveau national (PNE); — initier et suivre toutes les études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau et en sols; — entreprendre toute étude stratégique pour le secteur; — dépenses liées aux études se rapportant à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication; — dépenses liées aux études pour la mise en œuvre de progiciels informatiques inhérents aux systèmes d’information du secteur. En termes de prise en charge financière des dépenses relatives à la conception et à la réalisation de systèmes d’information (équipements, logiciels et formation) : — dépenses liées aux outils informatiques : acquisition d’équipements, de logiciels et de réseautiques indispensables aux différents traitements des données électroniques, y compris leur sécurisation; MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant approbation des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Boumerdès. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié, fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Boudouaou, Oued Sebaou, Corso, Corso 2, El Karma, Saline, El Karma Zemmouri Ouest, Zemmouri Est, Takdempt, Cap Djinet (wilaya de Boumerdès);

17 décembre 2017

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés, tels qu’annexés à l’original du présent arrêté, les plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, ci-dessous énumérés :

— « Saline », communes de Dellys et Afir, wilaya de Boumerdès, d’une superficie aménageable de 63 ha et 94 a sur une superficie de 137 ha et 5 a de la zone d’expansion et site touristique;

— « Takdempt », commune de Dellys, wilaya de Boumerdès, d’une superficie aménageable de 49 ha et 95 a sur une superficie de 162 ha et 5 a de la zone d’expansion et site touristique.

Art. 2. — Le plan d’aménagement touristique (PAT), vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017. Hassen MARMOURI. ————★————

Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre

2017 portant approbation des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion

et sites touristiques dans la wilaya de Djelfa.

Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Hammam Charef, Hammam El Mosrane et Senalba (Wilaya de Djelfa);

Arrête :

— « Hammam El Mosrane », commune de Hassi Bahbah, wilaya de Djelfa, d’une superficie aménageable de 60 ha sur une superficie de 60 ha de la zone d’expansion et site touristique;

— « Hammam Charef », commune de Charef, wilaya de Djelfa, d’une superficie aménageable de 70 ha sur une superficie de 70 ha de la zone d’expansion et site touristique.

Art. 2. — Le plan d’aménagment touristique (PAT), vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017. Hassen MARMOURI. ————★————

Arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre

2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et

de tourisme de Boussaâda.

Par arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme, au conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda :

— Ouahiba Moumen, représentante du ministre chargé du tourisme, présidente;

— Ahmed Hadj Mohamed, représentant du ministre de la défense nationale;

— Bachir Mehnane, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Al Said Hachadi, représentant du ministre des finances;

— Abdessalem Boudount, représentant de la ministre de l’éducation nationale;

— Ammar Fekrach, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

17 décembre 2017

— Lazhar Guelfen, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

— Abdelhalim Tibaoui, représentant du ministre chargé des transports;

— Nacer Akkache, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

— El Khier Brahimi, représentant du ministre de la jeunesse et des sports.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda. ————★————

Arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre

2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et

de tourisme de Tizi Ouzou.

— Ouahiba Moumen, représentante du ministre chargé du tourisme, présidente;

— Mahfoud Zeghache, représentant du ministre de la défense nationale;

— Lamia Bouderouaia, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Mohammed Hakem, représentant du ministre des finances;

— Djamel Belkadi, représentant de la ministre de l’éducation nationale;

— Abdenasser Arab, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

— Abdenasser Boudaa, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

— Madjid Hamaidi, représentant du ministre des transports;

— Hachimi Faked, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

— Karim Khalil, représentant du ministre de la jeunesse et des sports.

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