Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 portant suspension de l’importation de volatiles, d’intrants et de produits avicoles dérivés d’origine ou en provenance de pays déclarés infectés par la grippe aviaire

Dans le cadre des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la suspension de l’importation de volatiles, d’intrants et de produits avicoles dérivés d’origine ou en provenance de pays déclarés infectés par la grippe aviaire, dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

La liste des pays déclarés infectés est établie par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture et transmise aux services de contrôle aux frontières concernés.

Lorsque le pays n’est pas déclaré totalement infecté, il peut être procédé à la suspension de l’importation de volatiles, d’intrants et de produits avicoles dérivés de la zone ou de la région déclarée infectée.

La zone ou la région concernée est établie par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture et transmise aux services de contrôle aux frontières concernés.

La mesure de suspension est également applicable à l’introduction sur le territoire national des mêmes produits, à quelque titre ou moyen que ce soit, par les particuliers.

La liste des produits soumis à la suspension est établie conformément à la nomenclature du tarif douanier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006.

Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Mourad MEDELCI Saïd BARKAT Le ministre de la santé, Le ministre de la population et de la du commerce, réforme hospitalière, Amar TOU Lachemi DJAABOUBE ANNEXE Liste des volatiles, d’intrants et de produits dérivés d’origine ou en provenance de pays déclarés infectés par la grippe aviaire, suspendus à l’importation N° CODE DOUANIER DESIGNATION 01051110 Poussins dits d’un jour “chair” (1) (2) 01051120 Poussins dits d’un jour “ponte” (1) (2) 01051130 Poussins dits d’un jour “repro-chair” (1) (2) 01051140 Poussins dits d’un jour “repro-ponte” (1) (2) 01051200 Dindes et dindons (1) (2) 01051900 Autres 01059200 Coqs et poules d’un poids n’excédant pas 2000 g 01059300 Coqs et poules d’un poids excédant 2000 g (1) 01059900 Autres (1) 01063100 Oiseaux de proie 01063200 Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) 01063900 Autres 04070010 Œufs à couver ou à incuber (1) 04070020 Œufs de consommation (1) 04070030 œufs de gibier (1) 04070090 Autres (1) Ex 05051000 Plumes d’oiseaux brutes des espèces utilisées pour le rembourrage Ex 05051000 Plumes d’oiseaux nettoyées ou désinfectées des espèces utilisées pour le rembourrage Ex 05051000 Plumes d’oiseaux traitées en vue de leur conservation des espèces utilisées pour le rembourrage Ex 05059000 Ailes d’oiseaux revêtues de leurs plumes, à l’état brut, autres que les espèces utilisées pour le rembourrage Ex 05059000 Déchets de parties de plumes d’oiseaux Ex 05059000 Déchets de plumes d’oiseaux Ex 05059000 Farines de plumes d’oiseaux Ex 05059000 Parties d’oiseaux, revêtues de leurs plumes, à l’état brut, autres que des espèces utilisées pour le rembourrage Ex 05059000 Parties d’oiseaux, revêtues de leurs plumes, simplement nettoyées ou désinfectées Ex 05059000 Peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes brutes Ex 05059000 Peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes désinfectées Ex 05059000 Peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes nettoyées Ex 05059000 Peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes traitées en vue de la conservation Ex 05059000 Plumes d’oiseaux brutes, autres que les espèces utilisées pour le rembourrage Ex 05059000 Plumes d’oiseaux nettoyées ou désinfectées, autres que les espèces utilisées pour le rembourrage Ex 05059000 Plumes d’oiseaux pour la fabrication de mouches artificielles (articles de pêche) brutes Ex 05059000 Plumes d’oiseaux pour la fabrication de mouches artificielles (articles de pêche) nettoyées ou désinfectées ANNEXE (Suite) N° CODE DOUANIER DESIGNATION Ex 05059000 Plumes d’oiseaux pour la fabrication de mouches artificielles (articles de pêche), simplement traités en vue de leur conservation Ex 05059000 Plumes d’oiseaux traitées en vue de leur conservation, autres que les espèces utilisées pour le rembourrage Ex 05059000 Têtes d’oiseaux, revêtues de leurs plumes, brutes Ex 05059000 Têtes d’oiseaux, revêtues de leurs plumes simplement nettoyées, désinfectées Ex 05059000 Tiges de plumes d’oiseaux brutes Ex 05059000 Tiges de plumes d’oiseaux, simplement désinfectées ou traitées en vue de leur utilisation Ex 05059000 Tuyaux de plumes d’oiseaux, bruts Ex 05059000 Tuyaux de plumes d’oiseaux, nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation Ex 05059000 Tuyaux de plumes d’oiseaux, simplement coupés de longueur Ex 41039000 Peaux brutes d’oiseaux, dont les plumes et le duvet ont été enlevés, chaudées Ex 41039000 Peaux brutes d’oiseaux, dont les plumes et le duvet ont été enlevés, fraîches Ex 41039000 Peaux brutes d’oiseaux, dont les plumes et le duvet ont été enlevés, salées Ex 41039000 Peaux brutes d’oiseaux, dont les plumes et le duvet ont été enlevés, séchées Ex 67010000 Articles en peaux ou autres parties d’oiseaux revêtus de leurs plumes ou de leur duvet non dénommés ni compris ailleurs Ex 67010000 Garnitures, pour chapeaux, formées d’oiseaux, de parties d’oiseaux, de plumes Ex 67010000 Garnitures, pour vêtements, formées d’oiseaux, de parties d’oiseaux, de plumes ou de leur duvet Ex 67010000 Ouvrages en peaux ou autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet non dénommés ni compris ailleurs Ex 67010000 Parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, ayant subi un travail Ex 67010000 Peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, ayant subi un travail Ex : Extrait ————★————