Arrêté interministériel du 28 Safar 1446 correspondant au 2 septembre 2024 fixant la classification des Palais de la culture et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté fixe la classification des Palais de la culture et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Les Palais de la culture sont classés à la catégorie « A », section « 2 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des Palais de la culture et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique indiciaire Directeur A 2 N 1098 Chef de département de l’animation A 2 N-1 453 culturelle et artistique Chef de département A 2 N-1 453 technique et maintenance Palais de la culture Chef de département de A 2 N-1 453 l’audiovisuel et de la documentation Chef de département de A 2 N-1 453 l’administration et des finances 14 Rabie El Aouel 1446 ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2024 Mode Conditions d’accès aux postes de nomination

— Décret Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en Arrêté du qualité de fonctionnaire. ministre Conseiller culturel justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de Arrêté du fonctionnaire. ministre Architecte d'Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conservateur du patrimoine culturel, au moins, Arrêté du justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en ministre qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Bibliothécaire, documentaliste-archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de conservation, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Arrêté du Administrateur analyste ou administrateur ou ministre grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Tableau (suite) Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique indiciaire Chef de service de la programmation et de l’organisation des manifestations culturelles et artistiques A 2 N-2 308 Chef de service des relations publiques et de la communication Palais de la Chef de culture service de l’éclairage et des A 2 N-2 308 équipements techniques et artistiques Chef de service de l’entretien et A 2 N-2 308 de la maintenance Mode Conditions d’accès aux postes de nomination Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Traducteur-interprète principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en Décision du qualité de fonctionnaire. directeur Administrateur analyste ou administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Traducteur-interprète justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de Décision du fonctionnaire. directeur Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision du directeur Architecte d'Etat justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Tableau (suite) Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique indiciaire Chef de service de l’édition et de la publication A 2 N-2 308 Chef de service de la lecture et de la documentation Chef de service de Palais de la l’audiovisuel A 2 N-2 308 culture et de l’informatique Chef de service de la gestion des ressources A 2 N-2 308 humaines et des finances Chef de service des moyens généraux Chef de service de la sécurité 14 Rabie El Aouel 1446 ALGERIENNE N° 64 18 septembre 2024 Mode Conditions d’accès aux postes de nomination Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conservateur du patrimoine culturel, au Décision du moins, justifiant de trois (3) années directeur d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Bibliothécaire, documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de conservation justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal, en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision du directeur Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Décision du directeur Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Tableau (suite) Classification Etablissement Postes Mode Conditions d’accès aux postes de public supérieurs Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire Chef de section de la programmation A 2 N-3 Chef de section de l’organisation des manifestations culturelles et artistiques Palais de la culture Chef de section du personnel et de la formation A 2 N-3 Chef de section des finances et de la comptabilité

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la classification de l’office du palais de la culture et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1446 correspondant au 2 septembre 2024.

La ministre de la culture et des arts Le ministre des finances Soraya MOULOUDJI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Conseiller culturel principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision du directeur 221 Conseiller culturel justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 221 Décision du Administrateur analyste ou administrateur ou directeur grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.