JO 2024 n°64 (fr)

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public de radiodiffusion sonore………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination du directeur général de l’établissement public de télévision……………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination du directeur général de l’établissement public de radiodiffusion sonore………………………………………………………………………………………………………………………. 4

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 27 Safar 1446 correspondant au 1er septembre 2024 complétant l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 fixant la liste des ports et des aéroports dotés d’un commissariat de sécurité……………………………………………………………………. 4

Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………………. 5

Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 fixant l’organisation interne du centre culturel islamique et ses annexes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 28 Safar 1446 correspondant au 2 septembre 2024 fixant la classification des Palais de la culture et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant…………………………………………………………………………………………………………… 7

Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant remplacement d’un membre de la commission nationale des biens culturels………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 1er trimestre 2024, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)………………………………………………………………………………………………………………………. 12

18 septembre 2024

SOMMAIRE (suite)

MlNISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 27 Safar 1446 correspondant au 1er septembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques………………………………………………………………………………………….. 20

Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du comité technique compétent à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques…………. 21

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 juillet 2024………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

18 septembre 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public de radiodiffusion sonore. ————

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’établissement public de radiodiffusion sonore, exercées par M. Mohamed Baghali, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination du directeur général de l’établissement public de télévision. ————

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, M. Mohamed Baghali est nommé directeur général de l’établissement public de télévision. ————H————

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination du directeur général de l’établissement public de radiodiffusion sonore. ————

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, M. Adel Salakdji est nommé directeur général de l’établissement public de radiodiffusion sonore.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au MINISTERE DE L’INTERIEUR, 27 juillet 1997, complété, fixant la liste des ports et des DES COLLECTIVITES LOCALES aéroports dotés d’un commissariat de sécurité; ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrête : Arrêté du 27 Safar 1446 correspondant au 1er septembre 2024 complétant l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1418 Article 1er. — Les dispositions de l‘article 2 de l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997, correspondant au 27 juillet 1997 fixant la liste des complété, susvisé, sont complétées comme suit : ports et des aéroports dotés d’un commissariat de sécurité. « Art. 2. — Les aéroports de …… (sans changement jusqu’à) ———— d’Adrar, de Laghouat, de Bordj Badji Mokhtar, de Mechria Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de (Nâama), de Mascara, d’El Meniaâ (El Goléa), de In Guezzam et d’El Bayadh, sont dotés d’un commissariat de l’aménagement du territoire, sécurité. ». Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel des membres du Gouvernement; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 95-192 du 12 Safar 1416 Fait à Alger, le 27 Safar 1446 correspondant au correspondant au 10 juillet 1995 portant création de 1er septembre 2024. commissariat de sécurité de port ou d’aéroport, notamment son article 2; Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions le secrétaire général du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Larbi MERZOUG

18 septembre 2024

Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre

2024 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère de

l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;

Vu l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, modifié, portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Art. 2. — Le comité technique cité à l’article 1er ci-dessus, est composé comme suit :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024.

Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, le secrétaire général

Larbi MERZOUG ————H————

Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre

2024 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023 fixant la

composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités

locales et de l’aménagement du territoire.

Par arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024, l’arrêté du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023, modifié, fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, est modifié comme suit :

Représentants du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire :

— M. Abdelkhalek Chorfa, président;

…………………………………………. (sans changement jusqu’à)

Représentants du secteur :

— M. Mahfoud Chakeri, membre;

…………………………………………. (sans changement jusqu’à)

Représentants du ministre chargé des finances :

Direction générale du Trésor et de la comptabilité :

— Mme. Safia Benkezzim, membre;

— Mme. Karima Djebbar, suppléante.

…………………………………………. (sans changement jusqu’à)

Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire est assuré par Mme. Rabéa Khaznadji et Mme. Naima Hamad, suppléante. ».

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 fixant

l’organisation interne du centre culturel islamique et ses annexes.

Le Premier ministre,

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

Vu le décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022, modifié, modifiant le statut du Centre culturel islamique;

Vu l’arrêté interministériel du 5 Moharram 1423 correspondant au 19 mars 2002 fixant l’organisation administrative du centre culturel islamique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et création d’une annexe dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj;

Arrêtent :

l’article 11 du décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022, modifié, modifiant le statut du centre culturel islamique, le présent arrêté fixe l’organisation interne du centre culturel islamique et ses annexes.

18 septembre 2024

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté du secrétaire général, le centre culturel islamique est organisé comme suit :

1- La direction de l’activité culturelle, de la renaissance

du patrimoine islamique et de l’information, comprend :

Le service de l’activité culturelle, de l’organisation des séminaires et de l’information, qui comprend : — le bureau de l’activité culturelle et de l’organisation des séminaires; — le bureau de l’information.
Le service de la renaissance du patrimoine islamique, des études et des recherches, qui comprend : — le bureau de la renaissance du patrimoine islamique; — le bureau des études et des recherches.

2- La direction de l’archive, de la gestion des

bibliothèques, de l’impression et de la publication, comprend :

Le service de l’archive et des documents, qui comprend : — le bureau de l’archive; — le bureau des documents.
Le service de gestion des bibliothèques, de l’impression et de la publication, qui comprend : — le bureau de la gestion des bibliothèques; — le bureau de l’impression et de la publication.

3- La direction de l’administration et des finances,

comprend :

Le service des ressources humaines et les systèmes d’informatique, qui comprend : — le bureau des personnels et des affaires sociales; — le bureau de la numérisation et de l’informatique.
Le service des finances, qui comprend : — le bureau du budget et des moyens généraux; — le bureau de comptabilité. Art. 3. — L’organisation de l’annexe du centre culturel islamique, est fixée, sous l’autorité du directeur de l’annexe, en quatre (4) bureaux : — le bureau de l’activité culturelle et de l’information; — le bureau des études et des recherches; — le bureau des archives et de la gestion des bibliothèques; — le bureau des personnels et des moyens.

Article 1er. — En application des dispositions de

18 septembre 2024 14 Rabie El Aouel 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 7

9 septembre 2024. wilaya de Bordj Bou Arréridj. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Le ministre des affaires religieuses et des wakfs Youcef BELMEHDI postes supérieurs en relevant. Le Premier ministre, La ministre de la culture et des arts, et Le ministre des finances, nomination du Premier ministre; des membres du Gouvernement; Art. 4. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Moharram 1423 correspondant au 19 mars 2002 fixant l’organisation administrative du centre culturel islamique et les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et création d’une annexe dans la de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Le ministre des finances Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 28 Safar 1446 correspondant au 2 septembre 2024 fixant la classification des Palais de la culture et les conditions d’accès aux ———— Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, Journal officiel portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-269 du 3 Chaâbane 1433 correspondant au 23 juin 2012 fixant le statut-type des Palais de la culture; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la classification de l’office du palais de la culture et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant; Vu l’arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 fixant l’organisation interne des Palais de la culture; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté fixe la classification des Palais de la culture et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Les Palais de la culture sont classés à la catégorie « A », section « 2 ». Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des Palais de la culture et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

18 septembre 2024

Etablissement Postes Classification Mode

public supérieurs Niveau de nomination

Bonification Conditions d’accès aux postes Catégorie Section

Directeur A 2 hiérarchique N indiciaire 1098 — Décret

Chef de département de l’animation culturelle et artistique A 2 N-1 453 Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre Chef de département technique et maintenance A 2 N-1 453 Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Architecte d’Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre Chef de département de l’audiovisuel et de la documentation A 2 N-1 453 Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conservateur du patrimoine culturel, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Bibliothécaire, documentaliste-archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Attaché de conservation, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre

Palais de la culture

Administrateur principal, au moins, ou grade

Chef de équivalent justifiant de cinq (5) années département d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. de 453 Arrêté du l’administration Administrateur analyste ou administrateur ou ministre et des finances grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

A 2 N-1

18 septembre 2024

Tableau (suite)

Classification Mode Etablissement Postes de public

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service de la programmation et de l’organisation des manifestations culturelles et artistiques Chef de service des relations publiques et de la communication A 2 N-2 308 Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Traducteur-interprète principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Traducteur-interprète justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service de l’éclairage et des équipements techniques et artistiques A 2 N-2 308 Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de Décision du fonctionnaire. Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

nomination

Décision du directeur

Palais de la culture

directeur

Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et

Chef de maintenance, au moins, justifiant de trois (3) service de années d’ancienneté en qualité de l’entretien et 308 fonctionnaire. Décision du de la directeur maintenance Architecte d’Etat justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

A 2 N-2

18 septembre 2024

Tableau (suite)

Classification Mode Etablissement Postes de public

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service de l’édition et de la publication Chef de service de la lecture et de la documentation A 2 N-2 308 Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conservateur du patrimoine culturel, au Décision du moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Bibliothécaire, documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Attaché de conservation justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service de l’audiovisuel et de l’informatique A 2 N-2 308 Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal, en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

nomination

directeur

Palais de la Décision du culture directeur

Administrateur principal, au moins, ou grade

Chef de équivalent, justifiant de trois (3) années

service de la d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. gestion des Décision du ressources humaines et 308 directeur des finances Administrateur analyste ou administrateur ou

A 2 N-2

grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Chef de service des moyens généraux

Chef de service de la sécurité

18 septembre 2024

Tableau (suite)

Classification Mode Etablissement Postes public supérieurs Niveau Bonification Conditions d’accès aux postes de Catégorie Section nomination hiérarchique indiciaire Conseiller culturel principal, au moins, Chef de titulaire, justifiant de deux (2) années section de la d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision du programmation directeur A 2 N-3 221 Conseiller culturel justifiant de trois (3) années Chef de de service effectif en cette qualité. section de l’organisation des manifestations culturelles et artistiques

Palais de la

culture Chef de

section du Administrateur principal, au moins, titulaire ou personnel et de grade équivalent justifiant de deux (2) années la formation d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 221 Décision du Chef de Administrateur analyste ou administrateur ou directeur section des grade équivalent justifiant de trois (3) années finances et de de service effectif en cette qualité.

A 2 N-3

la comptabilité

Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les 2024 portant remplacement d’un membre de la missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. commission nationale des biens culturels. ———— Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la classification de l’office du palais de la culture et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, sont abrogées. Par arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024, Mme. Amani Bestami, représentante du ministre Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. chargé des collectivités locales et de l’aménagement du

Fait à Alger, le 28 Safar 1446 correspondant au territoire, est désignée membre à la commission nationale 2 septembre 2024. des biens culturels, en remplacement de Mme. Imene Hadji La ministre de la culture et des arts Le ministre des finances Djilani, pour la période restante du mandat, en application

Soraya MOULOUDJI Laziz FAID des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, Pour le Premier ministre et par délégation, modifié et complété, portant composition, organisation et le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative fonctionnement de la commission nationale et de la Belkacem BOUCHEMAL commission de wilaya des biens culturels.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Rabie El Aouel 1446 18 septembre 2024

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 1er trimestre 2024, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, modifié, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 102 et 103; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; I. Indices salaires A. Indices salaires base 1000-janvier 2020 ———————— ANNEXE Tableaux des indices des salaires et des matières utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) 1er trimestre 2024 Vu le décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de la « caisse nationale du logement » d’établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique; Arrête : Article 1er — En application des dispositions des articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, modifié, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2024, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024. Mohamed Tarek BELARIBI. MOIS Gros œuvres 1086 Janvier 2024 1086 Février 2024 1086 Mars 2024 1000 en janvier 2020 Plomberie/ Chauffage 1109 1109 1109 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices base EQUIPEMENTS Peinture/ Electricité Menuiserie Vitrerie 1098 1066 1051 1098 1066 1051 1098 1066 1051 Gros œuvres Equipements 1,420 Coefficient de raccordement II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES de variation de prix, selon les cas suivants : 30 septembre 1999 est : 1999 est : Plomberie/ Chauffage 1,305 1,268 A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient «K» des charges sociales sont appliquées dans les formules 1) La valeur du coefficient «K» des charges sociales, applicable dans les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le K = 0,5147 2) La valeur du coefficient «K» des charges sociales, applicable dans les marchés conclus postérieurement au 30 septembre K = 0,5148 Peinture/ Electricité Menuiserie Vitrerie 1,390 1,446

18 septembre 2024

III. INDICES MATIERES 1- ACIER

Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2024 2024 2024

Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 968 972

Acl Cornière à ailes égales 1,109 1517 1517 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf At Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) Acier à haute adhérence pour béton armé 1,001 1,084 1809 1324 1761 1329 Bc Boulon et crochet 0,957 1074 1074 Chac Chaudière en acier 1,000 1271 1271 Fiat Fil d’attache 0,934 1220 1262 Fp Fer plat 1,232 1248 1248 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 860 937 Rac Radiateur en acier 1,000 922 903 2- TOLES Trs Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,258 Coefficient/ raccordement 1259 Janvier 2024 1273 Février 2024 Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 1563 1563 Ta Tôle acier galvanisé 0,955 848 848 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1073 1073 Tea Tuile acier 1,051 929 929 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2024 1000 Février 2024 Gr Gravier concassé 0,883 1039 1040 Cail Caillou type ballast 1,058 953 953 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 977 976 Tou Tout-venant 1,306 959 958

1 974 2 1517 3 1000 4 1764

5 1327 6 949 7 1271 8 1201 9 1248 10 1000 11 852 12 903 13 1274

Mars Nos 2024

1 1507 2 848 3 1073 4 929 5 1000

Nos Mars

2024 1 1041 2 961 3 1000 4 1000 5 1000 6 977 7 958 8 Tuf 1095

Tuf 1,000

4- LIANTS

Nos Symboles Matières / Produits

Bpe Béton courant prêt à l’emploi 1,085 1137 1137

Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 996 995 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1044 1030 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1253 1258 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 988 Janvier 2024 988 Février 2024 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1458 1458 Adjh Hydrofuges 1,005 1301 1301 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1069 1069 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 0,983 Coefficient/ raccordement 1061 Janvier 2024 1061 Février 2024 Brc Brique creuse 0,804 1030 1035 Brp Brique pleine 1,197 1000 1000 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 0,933 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,093 992 992 Hou Corps creux (hourdi) 1,740 1121 1121 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 943 943 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,224 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2024 1000 Février 2024 Caf Carreau de faïence 0,913 1472 1472 Cg Carreau de granito 1,000 1139 1139 Mf Marbre pour revêtement 1,400 1000 1000 Plt Plinthe 0,775 1075 1076

1 2 3 4 5 6

Nos

1 2 3 4

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3

Te Tuile petite écaillée

18 septembre 2024

Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement

1138 1000 996 1027 1241 989

Mars 2024

1458 1301 1069 1061

Mars 2024

1035 1000 1000 1000 992 1121 943 1000

Mars 2024

1472 1139 1000

0,839

18 septembre 2024

8- PEINTURE

Nos Coefficient/ Janvier Février Mars

raccordement 2024 2024 2024 1 1279 2 1374 3 1446 4 1950 5 1578 6 1528 7 1414 8 1694

Symboles Matières / Produits

Pev Peinture vinylique 1,239 1352 1251

Pey Peinture Epoxy 2,086 1374 1546 Gly Peinture glycérophtalique 1,686 1659 1367 Par Peinture Arris 1,210 1979 1930 Pea Peinture antirouille 1,100 1578 1562 Peh Peinture à l’huile 1,630 1528 1528 Psy Peinture styralin 1,763 1414 1414 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,220 Coefficient/ raccordement 1694 Janvier 2024 1694 Février 2024 Bcj Bois acajou 1,000 1040 1040 Bms Madrier bois blanc 1,546 1561 1561 Bo Contreplaqué 1,372 1158 1158 Brn Bois rouge 1,278 1296 1296 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1045 1045 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,103 754 754 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,115 1025 1025 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 0,935 1110 1110 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1141 1141 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,046 1067 1067 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 1,312 Coefficient/ raccordement 1287 Janvier 2024 1287 Février 2024 Cr Crémone 1,103 1049 1049 Pa Paumelle laminée 1,000 1441 1441 Pe Pêne dormant 1,050 1253 1253 Tsc Tube serrurerie carré 1,195 1068 1068 Tsr Tube serrurerie rond 1,250 1159 1159

Nos Mars

2024 1 1049 2 1441 3 1253 4 1068 5 1159 6 Znl 1218 1218

Nos Mars

2024 1 1040 2 1561 3 1158 4 1296 5 1000 6 1045 7 1000 8 754 9 1000 10 1025 11 1000 12 1110 13 1000 14 1141 15 1067 16 1000 17 1287

Zinc laminé 1,146

18 septembre 2024

11- VITRERIE

Mars

Nos Coefficient/ Janvier Février

raccordement 2024 2024 2024 1 1048 2 1000 3 1482 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Symboles Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,240 1048 1048

Brnv Brique nevada 1,027 1000 1000 Mas Mastic 1,101 1482 1482 Va Verre armé 1,244 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,035 1000 1000 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,033 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2024 1000 Février 2024 Armg Armoire générale 1,000 1039 1039 Bau Bloc autonome 1,000 1167 1167 Bod Boîte de dérivation 1,170 1077 1077 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1386 1386 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1460 1460 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1178 1178 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1028 1028 Cor Coffret de répartition 1,000 1297 1297 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1288 1288 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 1943 1943 Cts Câble moyenne tension 1,194 1626 1626 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1513 1513 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 1038 1038 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1149 1149 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1325 1325 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1119 1119 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1140 1140 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1021 1021 Pqt Piquet de terre 1,000 1400 1400 Pr Prise à encastrer 1,142 1136 1136 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1281 1281 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Mars

2024 1 1039 2 1167 3 1077 4 1386 5 1460 6 1223 7 1028 8 1297 9 1288 10 1943 11 1626 12 1513 13 1038 14 1149 15 1325 16 1000 17 1000 18 1119 19 1140 20 1000 21 1000 22 1021 23 1400 24 1136 25 1000 26 1000 27 1281 28 1000 29 Tra 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

18 septembre 2024

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,295 1035 1035 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 1366 1366 Vef 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1237 Janvier 2024 1237 Février 2024 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,014 1062 1062 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 978 978 Bru Brûleur gaz 1,000 1035 805 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 Cla Clapet de non retour 1,338 988 988 Cli Climatiseur 1,363 1196 1196 Com Compteur d’eau 1,048 1326 1326 Cs Circulateur 1,000 1103 1147 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1156 1156 EVc Evier en céramique 1,435 1108 1108 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,100 1048 1057 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, T…) 1,377 1326 1326 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1012 1012 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1156 1156 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1325 1325 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1293 1293 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 Van Vanne 1,019 1312 1312 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Ve Vase d’expansion

Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement 1000 1035 1000 1366 1237

Mars 2024

1000 1000 1000 1062 1000 978 805 1000 988 1196 1326 1147 1000 1000 1156 1108 1000 1000 1000 1048 1326 1000 1012 1156 1325 1293 1000 1000 1000 1312

1,000

18 septembre 2024

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Nos Symboles Matières / Produits

Bio Bitume oxydé 1,399 1452 1452

Chb Chape souple bitumée 0,941 1121 1121 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,379 1157 1157 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,005 1106 1106 Etm Etanchéité membrane 1,000 1037 1037 Fei Feutre imprégné 1,148 1638 1638 Fli Flint-Kot 1,084 1190 1190 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,065 1346 1346 Pk Papier Kraft 1,000 947 947 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,079 Coefficient/ raccordement 1442 Janvier 2024 1442 Février 2024 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1120 1120 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 0,883 Coefficient/ raccordement 1003 Janvier 2024 922 Février 2024 Aty Acétylène 1,105 1000 1000 Ea Essence auto 1,869 1124 1124 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 0,991 1078 1085 Ex Explosif 1,000 1166 1166 Got Gasoil vente à terre 1,586 1263 1263 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits 1,107 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2024 1000 Février 2024 Act Buse en ciment comprimé 1,000 953 953 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1023 1023 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 910 910 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Nos

1 2 3 4

Nos

1 2 3 4 5 6 7

Nos

1 2 3 4

Tua Buse en béton armé

Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement 1452 1121 1157 1106 1037 1638 1190 1000 1346 947 1442

Mars 2024

1000 1120 1000 1095

Mars 2024

1000 1124 1000 1121 1166 1263 1000

Mars 2024

953 1023 1000 910

1,000

14 Rabie El Aouel 1446 18 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 19

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20-VOIRIES 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Matières / Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir Coefficient/ raccordement 1,044 1,452 1,050 1,000 1,051 0,848 1,000 1,563 Janvier 2024 1103 974 1608 1000 1521 1000 1000 1013 Février 2024 1103 974 1608 1000 1468 1000 1000 1013 Mars 2024 1103 974 1608 1000 1537 1000 1000 1013 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas Matières / Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Glissière de sécurité (en acier) Glissière de sécurité (en béton) Panneaux de signalisation routière Coefficient/ raccordement 1,274 1,212 1,269 1,046 1,000 1,481 Janvier 2024 1394 1593 1488 1511 1000 1549 Février 2024 1533 1700 1580 1511 1000 1549 Mars 2024 1533 1700 1580 1511 1000 1549 Nos 1 2 3 4 5 6 7 21- DIVERS Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc Matières / Produits Caoutchouc chloré Cellule photoélectrique Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC Coefficient/ raccordement 2,063 1,000 1,338 1,198 1,096 1,000 1,011 Janvier 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000 Février 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000 Mars 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000

MlNISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 27 Safar 1446 correspondant au 1er septembre

2024 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création

d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration

centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.

Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche;

Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes;

18 septembre 2024

Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques;

Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques;

Vu l’arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021, modifié et complété, portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques;

Vu l’arrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques;

Vu l’arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques;

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 susvisé, sont modifiées comme suit :

Art. 2. — La commission de recours citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

7 7 7 7

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1446 correspondant au 1er septembre 2024.

Ahmed BADANI.

18 septembre 2024

Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.

Par arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est renouvelée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

Membres Membres titulaires suppléants Ibrahim Ben Bouza Sidi Ali Guelaz Hafida Talbi (Epse Soumaya Bouziani Taguemount) (Epse Khali) Lakhdhar Aline Asma Bouaara Aamar Ouchelli Nassima Omar Chaneze Zouadi Kamel Yekhlef Souad Ben Bousseta Mustapha Bouguerra Mounia Boukadoum Naouel Guerira

REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES

Membres suppléants Membres titulaires

Walid Noui Souraya Cheikh Hanafi Hanniche Fadhila Zanibaa Abd El Ghani Ben Habilesse Bahia Djouani Elyes Ben Jedda Amel Semghoune Leila Lounaci Fouad Mazari Naima Mouchouka Hamza Hasnaoui REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Boualem Mouhamdi La commission de recours est présidée par M. Ibrahim Ben Bouza, directeur de l’administration des moyens. ———— H Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du comité ———— des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est renouvelée Lahbib Merzane ———— technique compétent à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche Par arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024, la composition du comité technique compétent à l’égard Membres suppléants Membres titulaires Walid Noui Souraya Cheikh Abd El Ghani Ben Habilesse Fadhila Zanibaa

et des productions halieutiques.

conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES

Membres Membres titulaires suppléants

Ibrahim Amel Ben Bouza Semghoune

Hafida Talbi (Epse Fouad Mazari Taguemount)

Abdellah Ben Youcef Elyes Ben Jedda Bahia Djouani Lahbib Merzane

Le comité technique du ministère de la pêche et des productions halieutiques est présidé par M. Ibrahim Ben Bouza, directeur de l’administration des moyens.

18 septembre 2024

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 juillet 2024

————«» ————

ACTIF Montants en DA

Or ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 868.163.846.008,06 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 583.278.251.111,30 Accords de paiements internationaux …………………………………………………………………………………. 517.122.754,94 Participations et placements ………………………………………………………………………………………………. 8.052.139.925.388,81 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………….. 382.061.086.092,56 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) ………………………………………………………………… 0,00 Avances au Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 0,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : ……………………………………………………………………………………….. 6.589.407.000.000,00

Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023 …………………………………………………….. 520.207.000.000,00
Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 ………………………………………… 6.069.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux……………………………………………………………………………………………….. 1.831.517.597,64 Effets réescomptés : ………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Publics …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00
Privés …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) ……………………………………………………………………………………………………………………. 1.483.502.871.936,45
Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………….. 1.483.502.871.936,45
Privées …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants ………………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement …………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………….. 21.525.533.742,83 Autres postes de l’actif ………………………………………………………………………………………………………. 325.271.799.290,35 TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………. 18.308.842.066.409,00

PASSIF

Billets et pièces en circulation …………………………………………………………………………………………… 8.803.403.501.879,52 Engagements extérieurs …………………………………………………………………………………………………….. 500.283.027.112,00 Accords de paiement internationaux ……………………………………………………………………………………. 1.402.520.733,37 Contrepartie des allocations de DTS …………………………………………………………………………………… 544.768.229.843,16 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 1.271.896.398.625,53 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………………. 2.321.129.647.708,60 Reprise de liquidité () …………………………………………………………………………………………………….. 6.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.042.067.249.700,77 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif ………………………………………………………………………………………………………. 1.817.891.490.806,05 *TOTAL……………………………………………………………………………………………………………………………. 18.308.842.066.409,00

y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE