CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 19 ….. · 4 Dhou El Hidja 1419 21-1 21 mars 1999 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 99-65 du 29 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 mars 1999 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 45, 56, 60 et 166 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, applicables à l’élection à la Présidence de la République……..

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant services du délégué à la réforme économique. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au services du délégué à la planification.. au 16 mars 1999 mettant fin aux fonctions de directeurs aux

16 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études aux

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un directeur au conseil national des participations de l’Etat. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au direction générale de la garde communale.

16 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra……… 6 Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au ministère des finances. 16 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur à l’administration centrale du ministre délégué auprès du de la fonction publique.. Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un directeur d’études au conseil national des participations de l’Etat.. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant ministère de la justice..

au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile…..

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Saïda…

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination de l’inspecteur général à la wilaya de Tébessa…. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au humaines au ministère des finances.

16 mars 1999 portant nomination d’un chef de daïra… 7 16 mars 1999 portant nomination du directeur des ressources

•Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au wilaya de Tamenghasset..

16 mars 1999 portant nomination du directeur des impôts à la

4. Dhou. El. Hidja. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA
5. mars. 1999. REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 19. 3. SOMMAIRE: (suite) Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars l’agence du bassin hydrographique “Sahara”. 1999 portant nomination du directeur général de

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un chef de département à l’académie universitaire d’Alger… Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars ministère de la santé et de la population… Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars

1999 portant nomination d’un sous-directeur au

1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. 8 Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Jijel… Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars ministère des postes et télécommunications.

1999 portant nomination d’un sous-directeur au

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un nadher des affaires religieuses à la wilaya de Tiaret… Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars ministère de l’habitat….. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars I’O.P.G.I à Tissemsilt…..

1999 portant nomination d’un sous-directeur au

1999 portant nomination du directeur général de

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tiaret…. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars ministère chargé des relations avec le parlement..

1999 portant nomination d’un sous-directeur au

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur à l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption… 8 Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du directeur de la prévention, de la santé et de la population au Gouvernorat du Grand Alger… 9 Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire ( ARRETES, DECISIONS rectificatif). 9 ET: AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 28 février 1999 portant délégation de signature à un sous-directeur à la direction générale de la protection civile.. MINISTERE DE L’ENERGIE ET

DES MINES Arrêté du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant approbation de la construction d’un ouvrage gazier…… 9 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Tamentit.

4. JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 4 Dhou El Hidja 1419 SOMMAIRE: (suite) Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 en valeur agricole de Bir Saf Saf. Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 en valeur agricole d’Ouled Fadhel. Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 en valeur agricole d’Amsiouene.. Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 en valeur agricole d’Oued Djeddi. 21 mars 1999 portant délimitation du périmètre de mise

portant délimitation du périmètre de mise

portant délimitation du périmètre de mise

portant délimitation du périmètre de mise

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Negrine et Ferkane… MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1419 correspondant au 8 février 1999 portant organisation de la foire annuelle d’Adrar et fixant les conditions d’importation, d’exportation et de vente des marchandises. 13

4. Dhou. El. Hidja. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE
5. mars. 1999 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº. 19. DECRETS Décret exécutif n° 99-65 du 29 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 mars 1999 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 45, 56, 60 et 166 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, applicables à l’élection à la Présidence de la République. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 45, 56, 60 et 166; Vu le décret présidentiel nº 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-38 du 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 février 1999 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. Le présent décret détermine les modalités d’application des dispositions des articles 45, 56, 60 et 166 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral. Art. 2. Chaque candidat peut se faire représenter, par un représentant dûment habilité pour assister aux opérations de vote au niveau de chacun des bureaux de vote. Lorsque le candidat décide de se faire représenter, il doit déposer auprès des services compétents de la wilaya ou des représentations diplomatiques ou consulaires concernés, la liste des personnes habilitées à cet effet. Art. 3. Pour les bureaux de vote où il est enregistré des demandes de plus de cinq (5) représentants de candidats, la présence simultanée des représentants ne peut excéder cinq (5) personnes par bureau de vote; dans ce cas, la désignation des représentants s’effectue par consensus entre les représentants de candidats ou à défaut, par tirage au sort. A ce titre, le représentant du wali, prend acte des désignations définitives au cours d’une réunion à laquelle sont conviés tous les représentants de candidats dûment mandatés. Toute absence d’un candidat ou de son représentant aux opérations de choix des représentants au niveau des centres et bureaux de vote, vaut acceptation des représentants désignés. Art. 4. Le planning d’exécution des opérations de choix des représentants est arrêté conjointement par les candidats ou leurs représentants et le wali ou son représentant vingt (20) jours avant la date du scrutin. Le planning d’exécution sus-indiqué est arrêté dans les mêmes formes au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires. Art. 5. A l’issue des travaux, il est établi un procès-verbal signé par tous les représentants de candidats présents. Ledit procès-verbal devra indiquer tous les éléments du processus de représentation et l’identification des représentants par bureau de vote à tous les stades de déroulement des opérations de vote, ainsi que la liste des personnes désignées au niveau des centres de vote. Notification d’une copie du procès-verbal est faite à chacun des chefs de centres et des présidents de bureaux de vote qui veillent à son exécution. Art. 6. une carte d’habilitation est établie par les services compétents de la wilaya ou les représentations diplomatiques ou consulaires et remise à chacun des représentants de candidats. Art. 7. - Le représentant du candidat dûment habilité au niveau du bureau de vote, assiste aux opérations de vote et peut, à la clôture du scrutin, inscrire toutes observations ou contestations sur le déroulement des opérations de vote. Art. 8. Pendant le déroulement des opérations de vote, le représentant du candidat est installé dans un emplacement qui lui est préalablement indiqué par le président du bureau de vote. Cet emplacement doit permettre au réprésentant du candidat, d’avoir une vue d’ensemble sur le déroulement des opérations de vote. Il ne peut circuler à l’intérieur du bureau de vote ou interférer sous quelque forme que ce soit, dans les opérations de vote. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 mars 1999. Smail HAMDANI.

JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE 4 Dhou El Hidja 1419 ALGERIENNE N.º .19 . 21 mars 1999. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 mettant fin aux fonctions de directeurs aux services du délégué à la réforme économique. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1998, aux fonctions de directeurs aux services du délégué à la réforme économique, exercées par MM.: Mohamed Boukabous; Ramdane Sokhal; pour suppression de structure. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études aux services du délégué à la planification. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de chef d’études chargé de la recherche et de la recherche dans le développement aux services du délégué à la planification, exercées par Mme. Assia Khedim née Touati, appelée à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un directeur au conseil national des participations de l’Etat. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur au conseil national des participations de l’Etat, exercées par M. Abdenacer Oualane, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la garde communale. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation à la direction générale de la garde communale, exercées par M. Brahim Khaldi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Laghouat, exercées par M. Mabrouk Smara, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et analyses sectorielles à la direction générale des études et de la prévision au ministère des finances, exercées par M. Zehir Azira, appelé à exercer une autre fonction. ★ Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Ahmed Benali est nommé sous-directeur des examens et concours et des équivalences à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un directeur d’études au conseil national des participations de l’Etat. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Abdenacer Oualane est nommé directeur d’études au conseil national des participations de l’Etat.

4. Dhou. El. Hidja. 1419 JOURNAL OFFICIEL

5. mars. 1999 Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Amar Bellil est nommé sous-directeur de l’exécution des peines et des grâces au ministère de la justice.

   - Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Redouane Akam est nommé sous-directeur des communications et des liaisons opérationnelles à la direction générale de la protection civile. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Abdelkader Sekrane est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Saïda. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination de l’inspecteur général à la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Mohamed Merdjani est nommé inspecteur général à la wilaya de Tébessa. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Slimane Halzoun est nommé chef de daïra à la wilaya de Blida. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE . Nº. 19. 7. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du directeur des ressources humaines au ministère des finances. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Belkacem Mazari est nommé directeur des ressources humaines au ministère des finances. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Saci Berkoun est nommé sous-directeur des budgets du secteur administratif à la direction générale du budget au ministère des finances.

   - Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Tamenghasset. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Abdelkader Djamel est nommé directeur des impôts à la wilaya de Tamenghasset. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du directeur général de l’agence du bassin hydrographique “Sahara”. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Lakhdar Abdellatif est nommé directeur général de l’agence du bassin hydrographique “Sahara”. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un chef de département à l’académie universitaire d’Alger. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Ahcène Lagha est nommé chef de département chargé de la postgraduation et de la recherche scientifique à l’académie universitaire d’Alger.

6. JOURNAL OFFICIEL. DE’ LA. REPUBLIQUE Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Rabah Bouhinouni est nommé sous-directeur de la documentation et de la recherche en sciences de la santé au ministère de la santé et de la population. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, Mme. Fatiha Ouabel épouse Yeza est nommée sous-directeur du contentieux au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Jijel. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Hocine Chébira est nommé délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Jijel. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Youcef Lahlali est nommé sous-directeur des personnels et de l’action sociale au ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un nadher des affaires religieuses à la wilaya de Tiaret. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Amar Lounis est nommé nadher des affaires religieuses à la wilaya de Tiaret. . ALGERIENNE N.º 19 4 Dhou El Hidja 1419 21 mars 1999 Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Youcef Ghidouche est nommé sous-directeur des statistiques au ministère de l’habitat, à compter du 28 octobre 1998. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du directeur général de I’O.P.G.I à Tissemsilt. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Farid Stasaïd est nommé directeur général de l’O.P.G.I à Tissemsilt.

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tiaret. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Abdelmadjid Mouffok est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tiaret. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère chargé des relations avec le parlement. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, Mme. Djamila Sadoudi épouse Ameur est nommée sous-directeur des archives, de la documentation et de l’informatique au ministère chargé des relations avec le parlement. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur à l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Djaffar Touti est nommé sous-directeur des personnels des services communs à l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption.

4. Dhou. El. Hidja. 1419 JOURNAL. OFFICIEL
5. mars. 1999…. Décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination du directeur de la prévention, de la santé et de la population au Gouvernorat du Grand Alger. Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999, M. Lakehal Rabia est nommé directeur de la prévention, de la santé et de la population au Gouvernorat du Grand-Alger. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 19. 9. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin 9. aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire (rectificatif). J.O n° 79 du 3 Chaâbane 1418 correspondant au 3 décembre 1997 Page 16, 2ème colonne, lère, 2ème, 6ème et 7ème lignes. Au lieu de: Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997. Lire : Décret exécutif du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 28 février 1999 portant délégation de signature à un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Mokrane Imoune en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokrane Imoune, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, tous actes et décisions, y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’avis d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 28 février 1999. Abdelmalek SELLAL. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant approbation de la construction d’un ouvrage gazier. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;

10 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (Sonelgaz) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “Sonelgaz”; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande de l’établissement public “Sonelgaz” du 15 novembre 1998; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l’ouvrage gazier suivant : Canalisation HP (70 bars) d’un diamètre de 4” (pouces) et d’une longueur de 4,2005 Km reliant la conduite 10” alimentant la centrale électrique de Tiaret au futur poste de détente situé au sud de la ville de Kerman, wilaya de Tiaret. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999. Youcef YOUSFI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Tamentit. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; 4 Dhou El Hidja 1419 ALGERIENNE N.º 19 21 mars 1999 Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant ls modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Tamentit. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles visé à l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Tamentit dans la wilaya d’Adrar. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 320 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

4. Dhou. El. Hidja. 1419 JOURNAL. OFFICIEL

5. mars. 1999. Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Bir Saf Saf. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant Is modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Bir Saf Saf. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles visé à l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Bir Saf Saf dans la wilaya de Chlef. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 667 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement *du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB DE. LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 19. 11 Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d’Ouled Fadhel. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant ls modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Ouled Fadhel. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles visé à l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune d’Ouled Fadhel dans la wilaya de Batna. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 4000 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Bénalia BELHOUADJEB

6. JOURNAL OFFICIEL. DE’ LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 19 4 Dhou El Hidja 1419 Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d’Amsiouene. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant ls modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Amsiouene. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles visé à l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Timezrit dans la wilaya de Béjaïa. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 290,5 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement

• du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB 21 mars 1999……….. Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d’Oued Djeddi. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant ls modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Oued Djeddi. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles visé à l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Ras El Miad dans la wilaya de Biskra. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 2000 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

4. Dhou. El. Hidja. 1419 JOURNAL. OFFICIEL
5. mars. 1999 Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Negrine et Ferkane. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant ls modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles, dénommés périmètre Negrine et périmètre Ferkane. Art. 2. Les périmètres de mise en valeur des terres agricoles visés à l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire des communes de Negrine et de Ferkane dans la wilaya de Tébessa. Il sont délimités à l’intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Les périmètres visés à l’article 1er ci-dessus s’étendent sur une superficie de 200 Ha:

• périmètre Negrine, superficie de 100 ha
• périmètre Ferkane, superficie de 100 ha Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999. P. Le ministre des finances Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. N° 19. 1-3- MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1419 correspondant au 8 février 1999 portant organisation de la foire annuelle d’Adrar et fixant les conditions d’importation, d’exportation et de vente des marchandises. Le ministre du commerce et, Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Vu l’ordonnance n° 72-59 du 13 novembre 1972 portant ratification de la convention commerciale et tarifiaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Islamique de Mauritanie, signée à Nouakchot le 20 janvier 1972; Vu l’ordonnance n° 76-37 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention commerciale et tarifiaire relative à l’accord à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, signée à Alger le 19 février 1976; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu le décret n° 83-341 du 21 mai 1983 portant ratification de la convention commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 4 décembre 1981; Vu la loi n° 87-17 du 1er août 1987, modifiée et complétée, relative à la protection phytosanitaire ; Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989, relative aux règles générales de protection du consommateur ; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre de commerce; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 et notamment son article 128; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-37 du 13 février 1991, modifié et complété, relatif aux conditions d’intervention en matière de commerce extérieur ; Vu le décret exécutif n° 93-286 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant organisation du contrôle phytosanitaire aux frontières ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Chaoual 1414 correspondant au 9 avril 1994 fixant la liste des marchandises suspendues à l’exportation;

14 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE Vu l’arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994 fixant les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de définir la date, le lieu et les conditions de déroulement de la foire annuelle d’Adrar. Art. 2. La troisième édition de la foire annuelle d’Adrar se déroulera à Adrar du 11 au 20 mars 1999. Art. 3. La participation à la foire annuelle d’Adrar est ouverte aux industriels, aux producteurs agricoles, aux commerçants et aux artisans de l’Algérie, du Niger, du Mali et de la Mauritanie. Art. 4. Les marchandises en provenance ou à destination des pays limitrophes cités à l’article 3 ci-dessus, sont importées, vendues ou exportées pendant la durée de la foire dans les conditions fixées par le présent arrêté. Art. 5. Toutes les marchandises importées ou exportées sont soumises à la souscription d’une déclaration en douane conformément au code des douanes. Art. 6. Les produits d’origine animale et végétale sont soumis à un contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Art. 7. Les marchandises importées du Niger, du Mali et de la Mauritanie ne pourront être entreposées que dans l’enceinte de la foire constituée en entrepôt sous-douane ou dans tout autre dépôt sous-douane désigné à cet effet. Tout dépôt de marchandises effectué en dehors de ces lieux sera considéré comme dépôt frauduleux. Art. 8. Les marchandises algériennes et celles des pays participants sont admises à l’exposition et à la vente. Art. 9. Les marchandises originaires et en provenance du Niger, du Mali et de la Mauritanie figurant sur les listes A et B jointes en annexe sont autorisées à l’importation, en exonération des droits et taxes. Les marchandises algériennes figurant sur la liste C jointe en annexe, sont autorisées à l’exportation dans le cadre du commerce de troc. Les marchandises figurant sur la liste D jointe en annexe, sont interdites à l’exportation. ALGERIENNE N.º 19 4 Dhou El Hidja 1419- 21 mars 1999 Art. 10. Les marchandises ne figurant pas sur l’une des listes énumérées à l’article 9 ci-dessus, sont autorisées à l’importation, à la vente et à l’exportation conformément aux règles de droit commun. Art. 11. Le produit de la vente des marchandises figurant sur les listes A et B ne peut être affecté qu’à l’achat de marchandises algériennes figurant à la liste C. Le montant des marchandises achetées en vue de l’exportation ne pourra être supérieur au montant des marchandises déclaré à l’entrée par l’exposant. Art. 12. A l’issue de la période de la foire : le solde du produit des ventes non utilisé, devra être déposé, trois (3) jours au plus tard, auprès d’une banque et ne sera destiné qu’au règlement d’achats de marchandises algériennes; les marchandises nigériennes, maliennes et mauritaniennes non vendues, bénéficient d’un délai de quatre vingt dix (90) jours pour être, soit réexportées, soit mises à la consommation sous réserve du paiement des droits et taxes. Art. 13. Les marchandises nigériennes, maliennes et mauritaniennes acquises par les commerçants nationaux dans le cadre de la foire ne peuvent être acheminées en vue de leur revente, en dehors des wilayas d’Adrar, de Tamenghasset, d’Illizi et de Tindouf. Ne sont pas concernées, les marchandises acquises par des particuliers pour leur besoin propre. Art. 14. Les marchandises faisant l’objet soit d’une suspension soit d’une interdiction à l’importation ou à l’exportation restent régies par les textes en vigueur. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaoual 1419 correspondant au 8 février 1999. Le ministre délégué auprès Le ministre du ministre des finances, du commerce, chargé du budget, Ali BRAHITI. Bakhti BELAIB.

4. Dhou. El. Hidja. 1419 JOURNAL. OFFICIEL
5. mars. 1999. ANNEXE LISTE “A” Marchandises originaires ou en provenance du Niger et du Mali autorisées à l’importation en exonération de droits et taxes, à l’occasion de la foire annuelle d’Adrar. Henné Thé vert Epices Tissus turban et targui Mil Beurre rance de consommation locale Légumes secs Riz Mangues et ananas frais Arachides Fruits et légumes frais Sucre en pain verres à thé et théières Bois rouge et bois de coffrage Peaux traitées et produits de tannerie Produits de l’artisanat Aliment de bétail Maïs Produits de confection type targui (Bazane) Cuvette à couscous Cuvette tamanest-touareg Pommade dermique anti-froid Parfum bent soudane Parfum dangouma Oud el kmari Contre plaqué Viandes séchées Tissu blanc (titrons) tissu fleuri Chaux. LISTE “B” Marchandises en provenance de la Mauritanie autorisées à l’importation dans le cadre de la foire annuelle d’Adrar en exonération de droits et taxes. Peaux brutes Poissons, simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés Cornes Gomme arabique Farine de poissons Huile de poissons Produits de l’artisanat Rond à béton Tissu fleuri Chaux. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº 19.15 LISTE “C” Marchandises autorisées à l’exportation dans le cadre de la foire annuelle d’Adrar. Dattes communes Dattes frezza à l’exclusion des autres variétés de dattes deglet nour Sel domestique et sel industriel Couvertures y compris henbel Bourabah Artisanat local à l’exclusion des tapis en laine Objets domestiques en plastique, en aluminium, en fonte, en fer et en acier Quincaillerie, tôles tous genres, cornières et fer plat INP Peintures Matelas en mousse Brouettes Déchets ferreux Bouteilles de gaz butane 13 Kg vides et/ou pleines Pâtes alimentaires Savon en poudre Plâtre de construction Réfrigérateurs, cuisinières et réchauds plats Déchets d’aluminium Vêtements prêt à porter produits textilles sauf laines et soies produits cosmétiques et d’hygiène corporelle Savon Batteries pour véhicules. LISTE “D” Produits non éligibles aux transactions de commerce extérieur à l’occasion de la foire annuelle d’Adrar. Semoule Farine Lait en poudre Lait infantile. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger