Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 fixant les prescriptions de sécurité particulières applicables dans les salons de coiffure et/ou d’esthétique

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions de sécurité particulières applicables dans les salons de coiffure et/ou d'esthétique.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les salons de coiffure et/ou d'esthétique et lieux assimilés.

Sont exclus du champ d'application des dispositions du présent arrêté, les actes et soins médicaux, paramédicaux et chirurgicaux à vocation esthétique relevant de la médecine et de la chirurgie esthétique.

Au sens des dispositions du présent arrêté, on entend par :

Salon de coiffure : Tout établissement dont l'activité principale consiste à fournir des services de soins capillaires, notamment la coupe et le coiffage des cheveux, le rasage de la barbe et des moustaches et l'application des produits chimiques pour lisser, défriser et colorer les cheveux, et où, accessoirement, peuvent s'exercer des activités connexes aux prestations de coiffeur telles que les prestations d'hygiène et de beauté corporelles (manucure, pédicure, modelage, maquillage...), à l'exception de toute pratique de pigmentation de la peau avec des aiguilles ;

Salon d'esthétique ou salon de beauté : Tout établissement dont l'activité principale consiste à fournir des soins esthétiques aux femmes et aux hommes, tels que la manucure, la pédicure, le modelage, à l'exception de toute pratique de pigmentation de la peau avec des aiguilles ;

Lieux assimilés : Tous les lieux où s'exerce la profession de coiffure et/ou d'esthétique, tels que les hôtels, les maisons de retraite et les bains maures.

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de soins esthétiques ou capillaires, sont tenus de respecter les règles suivantes :

— n'exercer aucune activité relevant de l'exercice médical, pharmaceutique ou paramédical, notamment celle de masseur-kinésithérapeute, d'infirmier et de pharmacien ; 9 Safar1439 29 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— ne pas traiter, soigner, ni faire de diagnostic au sens médical du terme ;

— ne pratiquer des soins que dans un but d'embellissement et d'entretien de l'épiderme et des phanères ;

— ne pas dépasser la barrière épidermique ;

— n'utiliser que des produits cosmétiques ;

— n'utiliser aucun produit médicamenteux ;

— ne pas utiliser de vocabulaire à caractère ou connotation médicale, notamment dans la publicité ;

— ne pas fabriquer de produits cosmétiques.

Le modelage doit être une manœuvre superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du corps humain, dans un but exclusivement esthétique et de confort, à l'exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique.

Cette manœuvre peut être soit manuelle, soit facilitée par un appareil à vocation esthétique.

En matière d'épilation, sont autorisées l'épilation à la pince, l'épilation au fil et l'épilation à la cire.

La cire et le fil doivent être à usage unique.

Le personnel exerçant dans un salon de coiffure et/ou d'esthétique, doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter tout risque de contagion interhumaine.

Toute personne exerçant dans un salon de coiffure et/ou d'esthétique, atteinte d'une infection transmissible, est tenue de cesser son travail, jusqu'à la disparition complète de tout risque de contagion, à moins de produire un certificat médical attestant la non-contagiosité de sa maladie.

Le personnel exerçant dans un salon de coiffure et/ou d'esthétique, est astreint à une propreté vestimentaire et corporelle, notamment l'hygiène des mains et des ongles.

Les professionnels exerçant l'activité de coiffure et/ou d'esthétique, doivent appliquer les mesures de désinfection spécifiques aux outils et instruments, après chaque usage.

En cas de suspicion d'une maladie des cheveux, de la peau ou des ongles chez le client, des mesures particulières doivent être prises pour désinfecter le matériel et le linge utilisé.

Les professionnels, cités ci-dessus, sont tenus de désinfecter leurs mains avec une solution antiseptique.

Le salon de coiffure et/ou d'esthétique doit être de dimension suffisante eu égard à la nature de son utilisation, salubre, convenablement aéré et suffisamment éclairé, et d'une façon générale, répondre aux prescriptions d'hygiène et de sécurité concernant les locaux de travail, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 7 Les dispositifs d'aération ou de conditionnement d'air, doivent être capables d'assurer, d'une façon permanente, l'évacuation des buées et des odeurs.

Le local doit être pourvu d'une installation en eau courante chaude et froide, et doté d'installations sanitaires qui doivent être mises à la disposition des clients.

Le local destiné à l'exercice des prestations liées au salon de coiffure et/ou d'esthétique, doit être aménagé de sorte à distinguer les zones réservées à l'application des shampoings et autres produits de celles réservées aux prestations de coiffure ainsi qu'aux prestations d'esthétique.

Le local doit être accessible aux handicapés moteurs.

Le salon de coiffure ct/ou d'esthétique, doit être doté de mobiliers et d'équipements professionnels nécessaires à l'exercice de chaque activité. Ce mobilier doit être facilement nettoyable et maintenu en parfait état de propreté.

La surface des tables de travail doit être d'un matériau imperméable aux produits manipulés.

Les déchets de coton, balayures ..., sont immédiatement recueillis dans un récipient étanche placé hors du salon.

Le matériel utilisé par le coiffeur, l'esthéticien, le manucure, le pédicure et par toutes les personnes travaillant dans les lieux d'exercice de la profession, doit être entretenu de manière à ne pouvoir, en aucun cas, être une cause de transmission de maladies contagieuses.

Après usage de tout instrument, il est procédé à sa désinfection par des procédés appropriés.

Les lames de rasoir doivent être à usage unique.

Les serviettes et peignoirs, doivent être renouvelés et stérilisés ou désinfectés avec des produits reconnus efficaces, pour chaque client.

Le salon de coiffure et/ou d'esthétique, doit disposer, au moins, de deux jeux d'instruments par coiffeur et/ou esthéticien de sorte qu'un jeu puisse être désinfecté pendant que l'autre est utilisé.

Le salon de coiffure et/ou d'esthétique, doit disposer d'une boite à pharmacie, comprenant des produits aseptiques et hémostatiques.

Les produits pour friser, défriser ou onduler les cheveux, renfermant de l'acide thioglycolique et ses sels ou ses esters, d'une concentration en acide thioglycolique comprise entre 8% et 11 %, ne peuvent être effectués que par des professionnels qualifiés.

Les produits et solvants volatils inflammables ou toxiques, doivent être effectués conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. 9 Safar1439

La nature et le prix des prestations de services liés aux activités de salon de coiffure et/ ou d'esthétique, doivent être affichés en un endroit visible à la clientèle.

L'affichage doit comprendre, également, les jours et heures d'overture et de fermeture du salon, et, éventuellement le numéro de téléphone.

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté, est sanctionné conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

Les exerçants de l’activité de coiffure et/ou d’esthétique doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté dans un délai de six (6) mois, à compter de sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le l7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017.

Le ministre du commerce Le ministre du tourisme et de l'artisanat Ahmed Abdelhafid SACI Hassen MARMOURI Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Mokhtar HASBELLAOUI ————★————