Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 fixant la classification de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (I.N.S.P.A) ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (l.N.S.P.A) ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (l.N.S.P.A) est classé à la catégorie B, section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (l.N.S.P.A) ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : 19 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 février 2012 Etablissement Postes public supérieurs Classement Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur B 1 N Sous-directeur B 1 N-1 des affaires pédagogiques Institut national supérieur de pêche et d’aquaculture Sous-directeur B 1 N-1 de l’administration et des finances Chef de B 1 N-2 Département REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 39 Conditions de nomination Mode de nomination Indice

— Décret 597 215 Maître-assistant classe B ou classe Arrêté A au moins, titulaire, justifiant de du ministre trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal de la pêche et de l'aquaculture, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d'Etat de pêche et d'aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité 215 Administrateur principal, au Arrêté moins, titulaire, justifiant de du ministre trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité 129 Ingénieur principal de la pêche et Décision de l'aquaculture, au moins, du directeur titulaire, justifiant de deux (2) de l’institut années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l'aquaculture, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d'Etat de la pêche et de l'aquaculture ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Inspecteur principal de la pêche et de l'aquaculture, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité TABLEAU (suite) Etablissement Postes Classement public supérieurs Directeur B 1 N-2 d’annexe Institut national supérieur de pêche et d’aquaculture

En application des dispositions de l'article 10 Conditions de nomination Mode de nomination 129 Ingénieur principal de la pêche et Décision de l'aquaculture, au moins, du directeur titulaire, justifiant de deux (2) de l’institut années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l'aquaculture au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d'Etat de la pêche et de l'aquaculture ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service cffectif en cette qualité Inspecteur principal de la pêche et de l'aquaculture, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité. du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service ainsi que les conditions d'accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :

Postes Niveau Bonification supérieurs hiérarchique indiciaire Chef de service 4 55 technique Chef de service 4 55 administratif

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des Conditions de nomination Mode de nomination Technicien supérieur de la pêche et de Décision l'aquaculture ou grade équivalent, justifiant du directeur de trois (3) années de service effectif en de l’institut cette qualité Attaché principal d'administration, ou grade Décision équivalent, justifiant de trois (3) années de du directeur service effectif en cette qualité de l’institut Attaché d'administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011.

Le ministre de la pêche Pour le ministre des finances et des ressources halieutiques Le secrétaire général Abdellah KHANAFOU Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE