Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant classement des postes supérieurs de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires

Dans le cadre de l'application des dispositions de l’article 15 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet la classification de l'office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires et de fixer les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L’article 3 de l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 3. — La bonification indiciaire du poste supérieur chef de section au sein d'une résidence universitaire » ainsi que les conditions d'accès sont fixées conformément au tableau suivant :

CONDITIONS DE NOMINATION MODE DE NOMINATION Chef de section au 5 75 Attaché principal d'administration ou grade Décision du sein d’une résidence équivalent, justifiant de cinq (5) ans de directeur général universitaire service effectif en cette qualité.

Attaché d'administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) ans de service effectif en cette qualité. »

L'arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié, susvisé, est complété par l’article 3 bis rédigé comme suit :

"Art. 3 bis. — Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de “chef de section au sein d'une résidence universitaire" qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée conformément au présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé ”.

L’article 4 de l'arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

"

Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à être nommés aux postes supérieurs doivent être titulaires d'un grade correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009.

Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————