JO 2019 n°74 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant investure du Président du Conseil National des Droits de l’Homme……………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 19-317 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant création d’une agence nationale de développement du numérique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement…………………………………………. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur aux services de l’ex-chef du Gouvernement……………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de délégués à la sécurité de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du délégué de la garde communale à la wilaya de Sidi Bel Abbès……………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Mostaganem……………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin à des fonctions au ministère de la justice……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin à des fonctions au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire et juge……………………………………………………………………………………………………. 9

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de magistrats……….. 9

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la cour de Skikda…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin à des fonctions au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux des domaines et de la conservation foncière…………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du chef de service régional des recherches et vérifications à Oran…………………………………………………………………………………………………………….. 11

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts de la wilaya de M’Sila……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant nomination d’un chargé de mission aux services du Premier ministre…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 portant nomination aux services du Premier ministre……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 portant nomination de sous-directrices au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………………………… 12

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques. (rectificatif)……………………………………. 12

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………….. 12

AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE

DES ELECTIONS

Décision du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 12 décembre 2019……………………………………………………… 20

DECRETS

Décret Présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant

investisure du Président du Conseil National des

Droits de l’Homme.

————

Le Chef de l’Etat,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 198, 199 et 102 (alinéa 6);

Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, notamment son artilce 13;

Vu le décret présidentiel n° 17-76 du 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017 fixant la composition du Conseil National des Droits de l’Homme;

Décrète :

Article 1er. — M. Lazhari BOUZID est inversti, dans les fonctions de Président du Conseil National des Droits de l’Homme, pour une durée de quatre (4) années.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019. Abdelkader BENSALAH. ————H————

Décret présidentiel n° 19-317 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant

création d’une agence nationale de développement du numérique et fixant ses missions, son

organisation et son fonctionnement.

————

Le Chef de l’Etat,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail;

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier; Vu la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication; Vu la loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et la certification électroniques; Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; Vu la loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique; Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel; Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public;

Décrète :

TITRE 1er

DENOMINATION-SIEGE

Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création d’une agence nationale de développement du numérique et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Art. 2. — Il est créé auprès du Premier ministre, une agence nationale de développement du numérique.

Art. 3. — L’agence nationale de développement du numérique, ci-après désignée l’ « agence », est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Art. 4. — Le siège de l’agence est fixé à Alger.

TITRE 2

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Art. 5. — L’agence est chargée de concevoir et de proposer au Gouvernement, les éléments de la stratégie nationale de développement du numérique, en concertation avec les départements ministériels, les institutions, le secteur économique et la société civile.

Elle est chargée d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement du numérique.

A ce titre, elle a pour missions :

— de mettre en synergie les plans d’actions et de coordonner les actions des départements ministériels, des institutions et organismes intervenant dans le domaine du numérique;

— de réaliser des études prospectives sur le développement du numérique, et d’assurer une veille technologique pour le compte du Premier ministre;

— d’émettre un avis sur toute mesure législative ou réglementaire dans le domaine du numérique;

— de réaliser pour le compte du Gouvernement toute expertise et évaluation des plans d’actions et des programmes dans le domaine du numérique;

— d’évaluer l’efficacité des moyens et les investissements publics consentis dans le domaine du numérique;

— de proposer au Gouvernement, toute action visant le développement du capital humain et des compétences nationales requises pour le développement du numérique;

— de proposer, en concertation avec les parties prenantes, toute initiative pour la promotion des entreprises naissantes innovantes en matière de TIC/numérique;

— d’élaborer des rapports périodiques portant sur l’évolution des indicateurs de développement du numérique et proposer toute mesure et action visant à leur amélioration et les soumettre au Gouvernement;

— de proposer au Premier ministre des instruments de financement dédiés au développement du numérique;

— de proposer au Premier ministre, une politique de coopération internationale dans le domaine du numérique;

— de coopérer, avec les institutions et les organisations internationales similaires, dans le domaine du numérique, conformément à la législation et la réglementation en vigueur;

— de présenter au Premier ministre, des rapports périodiques sur l’état d’avancement des actions et les bilans annuels et pluriannuels de son activité en matière de développement du numérique.

Art. 6. — L’agence peut réaliser des prestations de service ou conclure des conventions avec les organismes nationaux pour accomplir des études stratégiques et des expertises dans le domaine du numérique.

TITRE 3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE

Art. 7. — L’agence est administrée par un conseil d’administration, dirigée par un directeur général et dotée d’un conseil scientifique et technique.

Chapitre 1er

Du conseil d’administration

Art. 8. — Le conseil d’administration, présidé par le représentant du Premier ministre, est composé :

— des représentants des ministres :

de la défense nationale;
des affaires étrangères;
de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
de la justice;
des finances;
de l’energie;
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique;
du commerce;
de l’industrie et des mines;
du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. — du représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — du représentant de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative; — du président du conseil scientifique et technique.

Le directeur général de l’agence assiste aux réunions du conseil d’administration, à titre consultatif.

Art. 9. — Les membres du conseil d’administration sont désignés par le Premier ministre, sur proposition des autorités dont ils relèvent, parmi les cadres ayant le rang de directeur au titre de l’administration centrale, pour une période de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois, à l’exception du président du conseil scientifique et technique.

Le mandat des membres nommés en raison de leur fonction, cesse avec celle-ci.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat.

Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne ou organisme pouvant l’éclairer dans ses travaux.

Art. 10. — Le conseil d’administration délibère, notamment sur : — les élément de la stratégie nationale de développement du numérique, avant sa soumission au Gouvernement pour approbation; — l’évaluation des résultats de l’ensemble des actions poursuivies par l’agence, notamment en matière de développement du numérique; — les mesures et les moyens nécessaires pour le développement adéquat du numérique; — les programmes d’activité annuel et pluriannuel de l’agence; — l’organisation interne et le règlement intérieur de l’agence;

— le bilan annuel des activités de l’agence;

— le projet du budget;

— la gestion financière de l’exercice écoulé;

— les plans de recrutement et de la formation;

— le régime de rémunération des personnels de l’agence;

— l’acceptation et l’affectation des dons et legs;

— les acquisitions et locations d’immeubles;

— l’indemnité à attribuer aux membres du conseil scientifique et technique;

— les modalités de remboursement des frais de déplacement et de séjour des personnes invitées à participer aux réunions du conseil scientifique et technique et de ses membres;

— les contrats et les conventions de partenariat nationales et internationales conclues par l’agence dans le cadre de ses attributions, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— toutes les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre, le conseil scientifique et technique, et le directeur général de l’agence;

— les critères de sélection des membres du conseil scientifique et technique et leur répartition ainsi que la liste nominative des membres dudit conseil;

— la désignation du commissaire au comptes.

En outre, le conseil d’administration étudie et propose toute mesure visant à améliorer le fonctionnement et l’organisation de l’agence et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Art. 11. — Le conseil d’administration se réunit, au moins, une (1) une fois, tous les six (6) mois, sur convocation de son président.

Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres, du conseil scientifique et technique, du directeur général de l’agence ou à la demande du Premier ministre.

Le conseil d’administration élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première session.

Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par les services administratifs de l’agence.

Art. 12. — Le président du conseil d’administration est chargé d’adresser à chacun de ses membres une convocation précisant l’ordre du jour, quinze (15) jours, au moins, avant la date de sa réunion.

Il leur adresse, également, tous les documents se rapportant à l’ordre du jour de la réunion.

Le délai de convocation peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.

Art. 13. — Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunit valablement après une deuxième convocation et délibère, alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 14. — Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux portés sur un registre coté et paraphé par le président.

Les conclusions des travaux de chaque session du conseil d’administration font l’objet d’un rapport adressé au Premier ministre dans les quinze (15) jours suivant la date de tenue de la session.

Les délibérations portant sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, les comptes, les acquisitions, les locations d’immeubles et l’acceptation de dons et legs ainsi que les frais et les indemnités prévus à l’article 24 ci-dessous, ne deviennent exécutoires qu’après approbation du Premier ministre.

Art. 15. — L’organisation interne de l’agence est fixée par le Premier ministre, après avis du conseil d’administration ainsi que le statut des personnels d’encadrement de l’agence et leurs rémunérations.

Chapitre 2 Du directeur général de l’agence

Art. 16. — Le directeur général de l’agencé est nommé par décret présidentiel. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 17. — Le directeur général de l’agence est responsable du fonctionnement général de l’agence et en assure sa gestion, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

A ce titre :

— il élabore les programmes d’activité de l’agence;

— il propose les critères de sélection des membres du conseil scientifique et technique et leur répartition ainsi que la liste nominative y afférente;

— il agit au nom de l’agence et la représente en justice et dans les actes de la vie civile;

— il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’agence;

— il recrute, nomme et met fin aux fonctions des personnels de l’agence;

— il élabore le projet de budget et veille à son exécution;

— il est l’ordonnateur du budget de l’agence;

— il élabore le projet de règlement intérieur de l’agence et veille à son application;

— il passe tous marchés, contrats et conventions de coopération, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— il soumet au conseil scientifique et technique toute question et activité en relation avec le développement du numérique;

— il établit le rapport annuel sur les activités de l’agence qu’il adresse au Premier ministre, après délibération du conseil d’administration;

— il propose l’organisation interne de l’agence;

— il prépare les réunions du conseil d’administration et assure l’exécution de ses délibérations.

Art. 18. — Le directeur général de l’agence propose le régime de rémunération des personnels de l’agence, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Chapitre 3 Du Conseil scientifique et technique

Art. 19. — Le conseil scientifique et technique est composé de quinze (15) membres, dont le président.

Le conseil scientifique et technique est présidé par une personnalité scientifique choisie en raison de sa compétence dans le domaine du numérique et des TIC. Le président du conseil scientifique et technique est élu par ses pairs, lors de la première réunion.

La liste nominative des membres du conseil scientifique et technique proposée par le directeur général de l’agence, est choisie en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique et des TIC, et validée par le conseil d’administration sur la base des critères et le mode approprié garantissant la transparence et l’équité de ces derniers parmi :

— les professeurs et chercheurs universitaires algériens établis en Algérie et/ou à l’étranger;

— les responsables des jeunes entreprises novatrices (startup), les réseaux d’entreprises (clusters), les incubateurs et accélérateurs d’entreprises de droit algérien activant dans le domaine du numérique et des TIC;

— les responsables des associations et des acteurs économiques publics et privés activant dans le domaine du numérique et des TIC, de droit algérien;

— les compétences nationales avérées dans le domaine du numérique et des TIC.

Art. 20. — Le secrétariat du conseil scientifique et technique est assuré par les services de l’agence.

Art. 21. — Le président et les membres du conseil scientifique et technique sont désignés par décision du Premier ministre pour une période de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois.

Art. 22. — Le conseil scientifique et technique est chargé :

— de se prononcer et d’émettre des recommandations sur les élément de la stratégie nationale de développement du numérique;

— de se prononcer et d’émettre des recommandations sur les travaux et les activités scientifiques et technologiques de l’agence;

— de proposer les actions de développement du numérique et de mise à niveau, selon les normes universelles reconnues dans le domaine du numérique;

— de donner un avis motivé sur :

les projets de textes législatifs et réglementaires, en rapport avec le domaine du numérique;
l’état d’exécution des projets initiés dans le domaine du numérique;
l’organisation de la veille technologique et la prospective relative à l’évolution des tendances scientifiques et technologiques dans le domaine du numérique;
toutes les questions à caractère scientifique et technique qui lui sont soumises par le directeur général de l’agence, entrant dans son champ de compétenc.

— d’élaborer des rapports de prospective, d’expertise, d’étude et de consultation.

Art. 23. — Le conseil scientifique et technique se réunit, au moins, une (1) fois tous les six (6) mois, sur convocation de son président.

Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur général.

Art. 24. — Le conseil scientifique et technique adopte son règlement intérieur lors de la première session.

Art. 25. — Les membres du conseil scientifique et technique bénéficient d’une indemnité déterminée par le conseil d’administration.

Les frais de déplacement et de séjour des personnes invitées à participer aux réunions du conseil scientifique et technique et de ses membres, leur sont remboursés, conformément aux modalités arrêtées par le conseil d’administration.

TITRE 4 DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 26. — Le projet de budget de l’agence, préparé par le directeur général, est soumis au conseil d’administration de l’agence pour approbation.

Art. 27. — Le budget de l’agence comprend en recette et Art. 29. — Le rapport annuel d’activité, accompagné du en dépenses. bilan et des comptes d’exploitation, est adressé aux autorités concernées, dans les conditions prévues par la En recette : réglementation en vigueur.

— les contributions de l’Etat; Art. 30. — La vérification et le contrôle des comptes de gestion financière et comptable de l’agence sont effectués par — Ies produits des prestations liées à son activité; un commissaire aux comptes désigné, conformément à la — les ressources découlant de la coopération réglementation en vigueur. internationale dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur; TITRE 5 — les dons et legs. DISPOSITIONS PARTICULIERES

En dépenses :

Art. 31. — L’agence est dotée par l’Etat des moyens humains et matériels et des infrastructures nécessaires à — les dépenses de fonctionnement; l’accomplissement de ses missions, conformément aux dispositions réglementaires en la matière. — les dépenses d’équipement;

— toutes autres dépenses liées à son activité. Art. 32. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 28. — Les comptes de l’agence sont tenus, conformément aux dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007 26 novembre 2019. portant système comptable financier, à la législation et à la réglementation en vigueur. Abdelkader BENSALAH.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions d’un sous-directeur aux services de l’ex-chef du Gouvernement.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’informatique à la direction de l’administration des moyens aux services de l’ex-chef du Gouvernement, exercées par M. Fayçal Ourahmoune, appelé à exercer une autre fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions de délégués à la sécurité de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de délégués à la sécurité de wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Larbi Bensekhria, à la wilaya de Batna;

— Saâdi Mesbah, à la wilaya de Sidi Bel Abbès.

admis à la retraite.

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïra aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Aissa-Aziz Bouras, à la daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira;

— Tahar Bouaita, à la daïra de Besbes, wilaya d’El Tarf;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions du délégué de la garde communale à la wilaya de Sidi Bel Abbès.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de délégué de la garde communale à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Hamza Senouci, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 — Saïd Belhacen, chargé d’études et de synthèse, appelé

correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin à réintégrer son grade d’origine; aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas. Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Tamenghasset, sur sa demande; — Tahar Fihakhir, à la daïra de Silet Abalessa, wilaya de — Kada Afia, à la daïra d’El Bordj, wilaya de Mascara, sur sa demande; — Moussa Baghdadi, à la daïra de Si Mahdjoub, wilaya de Médéa; de M’Sila; — Nabil Boutebaig, à la daïra de Ouled Derradj, wilaya — Houari Hamidi, à la daïra de Hammam Bouhadjar, wilaya de Aïn Témouchent. ———— ————H———— — Nacer Zekkour, directeur d’études, sur sa demande; — Abdelghani Aït Chalal, directeur d’études, sur sa demande; — Tayeb Benyahia, inspecteur à l’inspection générale et juge au tribunal de Tiaret, admis à la retraite; — Kilani Zerouala, directeur de la prospective et de l’organisation, sur sa demande; — Nouria Kerrouche, sous-directrice de la formation et du perfectionnement des personnels greffiers et administratifs, appelée à réintégrer son grade d’origine; — Mebarek Benzerrouk, sous-directeur du suivi de l’exécution des décisions de justice, appelé à réintégrer son grade d’origine. Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère de la justice, exercées par MM. : — Nourdine Djemoui, inspecteur général des services pénitentiaires, appelé à réintégrer son grade d’originr; Décret présidentiel du correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Mostaganem. Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonction de secrétaire général de la commune de 20 Rabie El Aouel 1441 ———— — Mohamed Bordji, directeur des ressources humaines et de l’action sociale à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, appelé à réintégrer son grade d’origine; — Mustapha Deheina, directeur d’’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, admis à la retraite. Mostaghanem, exercées par M. Belkacem Mekhlouf. ————H———— Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin Décret présidentiel du correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin à des fonctions au ministère de la justice. Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère de la justice, exercées par Mmes. 20 Rabie El Aouel 1441 ———— aux fonctions du directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire et juge. Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire et juge, exercées par M. Ahmed Chafai, admis à la retraite.

————H————

————

et M. : ————H———— — Sihem Bachiri, chargée d’études et de synthèse, appelée à réintégrer son grade d’origine; Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin — Amina Haddad, chargée d’études et de synthèse, aux fonctions de magistrats. appelée à réintégrer son grade d’origine; ———— — Douadi Medjerab, chargé d’études et de synthèse et

juge au tribunal de Blida, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441

————H———— correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin à — Boudjemaa Aït Oudhia, au tribunal d’Alger; des fonctions au ministère de la justice. ———— — Boubaker Saâda, au tribunal d’Alger; — Amor Daïra, au tribunal d’Alger; Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 — Mohamed Fehim, au tribunal d’Adrar; correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère de la justice, exercées par Mme. et — Mohammed Hifri, au tribunal de Sidi Bel Abbès; MM. : — Ouardia Ourzdine, au tribunal de Tizi Ouzou;

— Nadir Bouziani, au tribunal d’Azzaba; — Abdelmalek Boubetra, au tribunal de Hussein Dey; — Abdelkader Ramdani, au tribunal de Bouira et juge d’instruction au tribunal de Blida; — Saïd Mana, au tribunal de Hussein Dey; — Mahfoud Kahleras, au tribunal de Hussein Dey; — Fatma Cherifi, au tribunal de Sidi M’Hammed; — Mohammed Ramoul, au tribunal de Ferdjioua; — Abdelletif Guermouche, au tribunal d’Oran; — Abdelmalek Yacoubi, au tribunal de Sebdou; — El-Hadi Belmokre, au tribunal de Batna; — Mohamed Medjebeur, au tribunal de Oued Rhiou; — Abdelouahab Labiod, au tribunal de Hassi Bahbah; — Maamar Rezgani, au tribunal de Tamenghasset; — Mohamed Samair, au tribunal de Maghnia; — Mahfoud Zebbouchi, au tribunal de Aïn El Kebira; — Hamoudi Bentaya, au tribunal d’Adrar; — Youcef Hammadi, procureur de la République adjoint au tribunal de Constantine; — Tahar Abidi, au tribunal de Bouhadjar; — Ahcene Khenchoul, au tribunal de Skikda; — Slimane Boudi, au tribunal de Tindouf; — Louardi Benabid, au tribunal de Sedrata; admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : — Mounira Mohamdi, au tribunal de Annaba; — Atika Cherifa Sekfali, au tribunal d’Alger; — Samia Merabet, au tribunal de Tizi Ouzou; — Abdelbaki Zebbouchi, au tribunal d’El Kseur; — Abdeldjalil Benzebbouchi, au tribunal d’Akbou; — Seddik Maafa, au tribunal d’El Kseur; — Mohamed Bireche, au tribunal de Ténes; — Mokded Kouroghil, procureur de la République adjoint près le tribunal de M’Sila; — Ahmed Kermiche, au tribunal de Tizi Ouzou; — Abdelhamid Kedjour, au tribunal de Berrouaghia; — Ali Elaouahed, au tribunal de Chlef; — Mabrouk Mahdadi, conseiller à la Cour de Jijel — Abdelkrim Kihel, au tribunal de Theniet El Had; — Abdellah Kamraoui, au tribunal de Mers El Kebir; — Saïd Amiour, au tribunal de Larbaa Naït Irathen; — Tahar Laânani, au tribunal de Médéa; — Abdelhamid Brik, au tribunal de Sétif; — Mohammed Blida, au tribunal de Khemis Miliana; — Hamlaoui Mouadji, au tribunal d’Akbou; — Cherif Aït-Igrine, procureur de la République adjoint près le tribunal de Draâ El Mizan;

— Mohammed Boucenna, procureur de la République adjoint au tribunal de Blida; — Salah Yousfi, au tribunal de Sétif; — Ali Boumedjane, au tribunal de Batna; — Idir Hassaïne, au tribunal de Aïn Defla; — Mohamed Belbouab, au tribunal d’Alger; — Lakhdar Bouchireb, au tribunal de Ténes; — Mohammed Ziadi Helaïli, au tribunal d’El Khroub; — Ahcene Bouleghlimat, au tribunal de Ferdjioua; — Zoulikha Abbou, au tribunal d’Oran; — Allaoua Bouchelik, au tribunal de Aïn El Kebira; — Abdelhek Boudjatit, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger; — Ahmed Rahabi, au tribunal de Dréan; — Aoun Allah Boumediene, procureur de la République adjoint près le tribunal de Saïda; — Rachid Benmessaoud; — Mokhtar Sidhoum, au tribunal de Mecheria; — Mohamed Taleb, au tribunal de Laghouat; — Ali Boucenna, au tribunal d’Alger; — Dahbia Cheniti, au tribunal de Boufarik; — Mohamed Rouabhi, au tribunal de Ouargla; admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions du secrétaire général de la Cour de

Skikda.

————

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Skikda, exercées par M. Yahia Betta, admis à la retraite. ————H————

Décrets présidentiels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin à

des fonctions au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions à l’inspection générale des finances, au ministère des finances, exercées par MM. : — M’Hamed Makhloufi, contrôleur général des finances, chargé du contrôle, de l’audit, de l’évaluation et de l’expertise des entités relevant des secteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’éducation et de la formation, de la santé, des affaires sociales et de la solidarité nationale, de la culture, de la communication, des affaires religieuses, de la jeunesse et des sports, des moudjahidine, du travail et de l’emploi; — Djamel Boukriche, directeur de l’administration des moyens; — Amor Mafri, directeur de mission; admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441

correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin fonctions, d’inspecteur général à l’inspection des services de aux fonctions du chef de service régional des la comptabilité au ministère des finances, exercées par M. recherches et vérifications à Oran. Ali Oukil, admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 ———— Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions, fonctions de chef de service régional des recherches et d’inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au vérifications à Oran, exercées par M. Djelloul Youcef Achira, ministère des finances, exercées par M. Kamel-Eddine Bouikni, admis à la retraite. admis à la retraite. ———————— ————H———— Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux aux fonctions du directeur des impôts de la wilaya fonctions à la direction générale des relations économiques de M’Sila. et financières extérieures au ministère des finances, exercées par MM. : ———— — Rabah Boualit, directeur d’études, admis à la retraite; Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 — Mohamed Messouci, directeur des financements correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux extérieurs. ———————— fonctions de directeur des impôts de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Abdelkader Yahia, admis à la retraite. ————H———— correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 fonctions de directeur des secteurs des transports, de correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux télécommunications et des travaux publics à la direction fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de générale du budget, au ministère des finances, exercées par l’aménagement du territoire et de l’environnement. M. Mohamed Attouche, admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 ———— Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’orientation spatiale et de fonctions de directeurs à la direction générale du budget, au l’ingénierie territoriale de l’investissement à l’ex-ministère de ministère des finances, exercées par MM. : l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées — Rabah Krache, directeur de l’administration des moyens par Mme. Khadidja Benkouider, appelée à exercer une autre fonction. et des finances; — Saci Berkoune, directeur des secteurs socio-culturels; ————H———— admis à la retraite. ———————— Décret présidentiel du correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère 20 Rabie El Aouel 1441 Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 de l’aménagement du territoire, du tourisme et de correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux l’artisanat. fonctions de sous-directrice de la formation à la direction générale du domaine national, au ministère des finances, ———— exercées par Mme. Malika Zeroudi, admise à la retraite. ————H———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la programmation régionale Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 et du développement local intégré à l’ex-ministère de correspondant au 19 novembre 2019 mettant fin l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, aux fonctions d’inspecteurs régionaux des domaines exercées par Mme. Hassiba Makhlaf, appelée à exercer une et de la conservation foncière. ———— autre fonction. ————H———— Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019, il est mis fin aux correspondant au 19 novembre 2019 portant fonctions d’inspecteurs régionaux des domaines et de la nomination d’un chargé de mission aux services du conservation foncière, exercées par MM. : Premier ministre. ———— — Rachid Nouiri, à Alger; Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 — Ahmed Remdane, à Constantine; correspondant au 19 novembre 2019, M. Mohamed Saïd Merdjane est nommé chargé de mission aux services du admis à la retraite. Premier ministre.

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 portant

nomination aux services du Premier ministre.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, sont nommés aux services du Premier ministre, Mmes. et M. : — Ouanassa Bouzghaia, chargée d’études et de synthèse; — Sana Djouimaa, chargée d’études et de synthèse; — Bilal Medabis, sous-directeur de l’informatique. ————————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, M. Fayçal Ourahmoune est nommé chargé d’études et de synthèse aux services du Premier ministre. ————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 portant

nomination de sous-directrices au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, et de

l’aménagement du territoire.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, sont nommées sous-directrices au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Mmes. :

— Khadidja Benkouider, sous-directrice de la programmation régionale et du développement local intégré;

— Hassiba Makhlaf, sous-directrice du suivi et de l’évaluation des dynamiques territoriales.

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 portant

nomination de secrétaires généraux de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, sont nommés secrétaires généraux aux wilayas suivantes, MM. :

— Tahar Bouaita, à la wilaya de Tébéssa;

— Aissa-Aziz Bouras, à la wilaya de Médéa. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination des

membres du conseil de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications

électroniques. (rectificatif) ————

JO n° 59 du 25 Moharram 1441 correspondant au 25 septembre 2019.

Au lieu de : « Naâmane Farid Khadraoui, ».

lire : « Naamane Khadraoui ».

(le reste sans changement)

MINISTERE DE LA POSTE, complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains

DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE DES TELECOMMUNICATIONS, actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades Premier ministre; appartenant aux corps spécifiques de Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 l’administration chargée de la poste et des correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des technologies de l’information et de la communication. membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 Le Premier ministre, correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale La ministre de la poste, des télécommunications, des des postes et télécommunications en institut national de technologies et du numérique, formation supérieure;

————

Vu le décret n° 66–145 du 2 juin 1966, modifié et

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

1er décembre 2019

Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula — le ou les grade(s) concerné(s); 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la supérieure; formation prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et le plan sectoriel annuel ou Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 pluriannuel de la formation, adoptés au titre de l’année correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des considérée, conformément aux procédures en vigueur; fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de — la durée de la formation complémentaire; l’information et de la communication; — la date du début de la formation complémentaire; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 — l’établissement de la formation concerné; correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme — la liste des fonctionnaires concernés par la formation administrative; complémentaire, selon le mode de promotion. correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté cité ci-dessus, doit ministre de la poste, des télécommunications, des faire l’objet d’une notification aux services de la fonction technologies et du numérique; Arrêtent : publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature. Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent Article 1er. — En application des dispositions des articles émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, 35, 36, 50 (cas 2 et 3) et 68,79 et 80 (cas 1 et 2) du décret à compter de la date de récepton de l’arrêté. exécutif n° 10-200 du 20 Ramadan 1431 correspondant au 30 août 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer Art. 6. — Les fonctionnaires admis définitivement à les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu l’examen professionnel ou retenus au choix pour la des programmes de la formation complémentaire préalable promotion dans l’un des grades cités ci-dessus, sont astreints à la promotion dans certains grades appartenant aux corps à suivre un cycle de formation complémentaire. spécifiques de l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication, cités ci-après : L’administration employeur informe les fonctionnaires de la date du début de la formation par une convocation • Corps des techniciens des technologies de individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire. l’information et de la communication : — grade de technicien; Art. 7. — La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants : — grade de technicien supérieur. • Corps des inspecteurs principaux de la poste : • Pour le grade de technicien et technicien supérieur : — grade d’inspecteur principal. — l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, • Corps des inspecteurs de la poste : Abdelhafid Boussouf (Oran); — grade d’inspecteur de niveau 1. — l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication (Alger). • Corps des opérateurs de la poste : — grade d’opérateur principal; • Pour le grade d’inspecteur principal, inspecteur de — grade d’opérateur principal spécialisé. niveau 1, opérateur principal et opérateur principal spécialisé : Art. 2. — L’accès à la formation complémentaire pour les — l’institut national de la poste et des technologies de grades prévus à l’article 1er ci-dessus, s’effectue après l’information et de la communication (Alger). admission à l’examen professionnel ou retenue au choix, par voie d’inscription sur une liste d’aptitude, conformément à la Art. 8. — La formation complémentaire est organisée sous réglementation en vigueur. forme alternée et comprend des cours théoriques et un stage Art. 3. — L’ouverture du cycle de formation pratique. complémentaire est prononcée par arrêté du ministre chargé de la de la poste et des technologies de l’information et de la Art. 9. — La durée de la formation complémentaire est communication, qui précise notamment : fixée comme suit :

14 4 Rabie Ethani 1441

1er décembre 2019 — neuf (9) mois pour les grades d’inspecteur principal et • Pour le grade de technicien, technicien supérieur, de technicien supérieur; inspecteur de niveau 1 et inspecteur principal : — six (6) mois pour les grades d’inspecteur de niveau 1 et — la moyenne du contrôle pédagogique continu, technicien; coefficient : l; — deux (2) mois pour le grade d’opérateur principal — la note du stage pratique, coefficient : l; spécialisé; — la note du rapport de fin de formation ou de soutenance — un (1) mois et demi pour le grade d’opérateur principal. Art. 10. — Les programmes de la formation du mémoire de fin de formation, coefficient : 2; — la note de l’examen final, coefficient : 2. complémentaire sont annexés au présent arrêté, dont le • Pour le grade d’opérateur principal et d’opérateur contenu est détaillé par les établissements publics de principal spécialisé : formation concernés. — la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient : l; Art. 11. — L’encadrement et le suivi des fonctionnaires au cours de la formation, sont assurés par le corps enseignant — la note de l’examen final, coefficient : 2. des établissements de formation cités ci-dessus, et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. L’examen final comprend tous les modules enseignés. Art. 18. — Sont déclarés définitivement admis à la Art. 12. — Durant le cycle de la formation formation complémentaire, les fonctionnaires ayant obtenu complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, à pratique en relation avec leur domaine d’activité, auprès des l’évaluation prévue à l’article 17 ci-dessus, par un jury de fin établissements publics relevant de l’administration chargée de formation composé : de la poste et des technologies de l’information et de la — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son communication, dont la durée est fixée comme suit : représentant dûment habilité, président; — un mois et demi pour la formation de technicien et — du directeur de l’établissement public de formation d’inspecteur de niveau 1; concerné ou son représentant; — trois (3) mois pour la formation de technicien supérieur — de deux (2) représentants du corps enseignant de et d’inspecteur principal. l’établissement public de la formation concerné. Art. 19. — Une copie du procès-verbal d’admission A l’issue duquel, ils préparent un rapport de fin de stage. définitive établi par le jury cité ci-dessus, est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, Art. 13. — L’évaluation des connaissances, s’effectue selon à compter de la date de sa signature. le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des Art. 20. — A l’issue du cycle de la formation examens périodiques. complémentaire, une attestation est délivrée par le directeur Art. 14. — Les fonctionnaires en formation de technicien, de l’établissement public de formation concerné, aux fonctionnaires admis définitivement sur la base du technicien supérieur et inspecteur de niveau 1, sont tenus d’élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en procès-verbal du jury de fin de formation. rapport avec les modules enseignés et prévus par les Art. 21. — Les fonctionnaires déclarés définitivement programmes de formation. admis au cycle de la formation complémentaire sont promus dans les grades y afférents. Art. 15. — Les fonctionnaires en formation d’inspecteur Art. 22. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel principal, sont tenus d’élaborer et de soutenir un mémoire de fin de formation sur un thème en rapport avec les modules de la République algérienne démocratique et populaire. enseignés et prévus par le programme de formation. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019. Art. 16. — Le choix du sujet de mémoire s’effectue sous La ministre de la poste, Pour le Premier ministre l’égide d’un encadreur parmi le corps enseignant des des télécommunications, et par délégation, établissements publics de formation concernés, qui assure des technologies Le directeur général de la également le suivi de son élaboration. et du numérique fonction publique et de la réforme Art. 17. — Les modalités d’évaluation de la formation administrative complémentaire s’effectuent comme suit : Houda Imane FARAOUN Belkacem BOUCHEMAL

ANNEXE 1

Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien

Programme de formation théorique.

Durée : quatre mois et demi.

Nos Modules Volume horaire Coefficient

1 Mathématiques 48 h 2 2 Electronique 48 h 2 3 Informatique 84 h 2 4 Langues étrangères (française et anglaise) 24 h 2 5 Réseaux de télécommunications 60 h 2 6 Introduction au WEB 60 h 2 7 Réseaux informatiques 72 h 2 8 Introduction aux bases de données 60 h 2 9 Services électroniques 24 h 2 10 Droit et réglementation des TIC 24 h 2 11 Marketing 36 h 2

Volume horaire global 540 h 22

2- stage pratique :

Durée : un mois et demi.

Avant la fin du cycle de la formation complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage pratique en relation avec leur domaine d’activité auprès des établissements publics relevant de l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

ANNEXE 2

Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur

Programme de formation théorique.

Durée : six (6) mois.

Nos Modules Volume horaire Coefficient

1 Mathématiques 48 h 2 2 Electronique 48 h 2 3 Informatique 60 h 2 4 Architecture des ordinateurs et systèmes d’exploitation 60 h 2 5 Communication 60 h 2 6 Langues étrangères (française et anglaise) 24 h 2 7 Technologies WEB 60 h 2 8 Systèmes d’information et bases de données 60 h 2 9 Réseaux (gestion et protection) 72 h 2 10 Droit et réglementation des TIC 24 h 2 11 Services électroniques 24 h 2 12 Gestion des entreprises 30 h 2 13 Marketing 30 h 2

Volume horaire global 600 h 26

2- stage pratique :

Durée : trois (3) mois.

ANNEXE 3

Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’inspecteur principal

Programme de formation théorique.

Durée : six (6) mois.

Nos Modules Volume horaire Coefficient

1 Informatique 120 h 2 2 Langue anglaise 111 h 2 3 Droit des TIC 60 h 2 4 Services électroniques 60 h 2 5 Finances publiques 45 h 2 6 Gestion des ressources humaines 45 h 2 7 Communication 30 h 2 8 Relations humaines 45 h 2 9 Services postaux 30 h 2 10 Services financiers 30 h 2 11 Police de la poste 60 h 2 12 Organisation du secteur poste et TIC 30 h 2 13 Régulation dans le secteur de la poste et des TIC 30 h 2 14 Inspection 30 h 2

Volume horaire global 726 h 28

2- stage pratique :

Durée : trois (3) mois.

ANNEXE 4

Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’inspecteur de niveau 1

Programme de formation théorique.

Durée : quatre mois et demi.

Nos Modules Volume horaire Coefficient

1 Informatique 99 h 2 2 Langue anglaise 96 h 2 3 Droit des TIC 60 h 2 4 Relations humaines 60 h 2 5 Services postaux 30 h 2 6 Services financiers 30 h 2 7 Statistiques 30 h 2 8 Finances publiques 45 h 2 9 Comptabilité générale 45 h 2 10 Gestion des ressources humaines 45 h 2

Volume horaire global 540 h 20

2- stage pratique :

Durée : un mois et demi.

ANNEXE 5

Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’opérateur principal

Programme de la formation théorique.

Durée : un mois et demi.

Modules Volume horaire

Informatique 60 h

Rédaction administrative 30 h Relations humaines 45 h Statistiques 30 h Services postaux 15 h Services financiers 15 h Volume horaire global ANNEXE 6 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’opérateur principal spécialisé Programme de la formation théorique. deux (2) mois. Modules 195 h Volume horaire Informatique 60 h Rédaction administrative 30 h Relations humaines 45 h Statistiques 30 h Services postaux 30 h Services financiers 30 h

Nos Coefficient

1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2

Durée :

Nos Coefficient

1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2

Volume horaire global 225 h

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 4 Rabie Ethani 1441 1er décembre 2019

AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE DES ELECTIONS I/ Bulletin de vote : Pour le premier tour :

élections, République; suivantes : nationale indépendante des élections; Décide : couleur blanche pour tous les candidats. — la photo du candidat; — la date du scrutin. République, sont précisées comme suit : Décision du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 12 décembre 2019. ———— Le président de l’autorité nationale indépendante des Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou EI Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment son article 35; Vu la loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relative à l’autorité Vu le décret présidentiel n° 19-245 du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la Vu le décret présidentiel n° 19-266 du 3 Safar 1441 correspondant au 2 octobre 2019 portant investiture du président et des membres du conseil de l’autorité nationale indépendante des élections dans leurs fonctions; Article 1er. — La présente décision fixe, en application des dispositions de l’article 35 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou EI Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, susvisée, le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 12 décembre Art. 2. — Le bulletin de vote est de type uniforme et de Art. 3. — Le bulletin de vote doit comporter les indications — le nom, prénoms et éventuellement le surnom du candidat, en langue arabe et en caractères latins; Lorsqu’un second tour du scrutin est organisé, le bulletin de vote doit comporter, en sus, la mention « Second tour ». Art. 4. — Les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la 110 mm; — type de caractère : imprimerie; — corps : 22 gras. — type de caractère : imprimerie; — corps : 30 maigre. cadre de dimension 50 mm x 55 mm. langue arabe : — type de caractère : imprimerie; — corps : 32 gras. caractères latins : — type de caractère : imprimerie; — corps : 16 maigre. Pour le second tour: suivantes : — type de caractère : imprimerie; — corps : 28 maigre. vote avant l’ouverture du scrutin. officiel populaire. 24 novembre 2019. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE — Nature et couleur du papier : Offset blanc; — Dimensions du bulletin : longueur 160 mm, largeur — Grammage du papier : 80 grammes, — Impression : couleur noire au recto. II/ Indications portées sur le bulletin de vote : 1 - République algérienne démocratique et populaire : 2 - Election présidentielle du 12 décembre 2019 : 3 - La photo d’identité du candidat imprimée dans un 4 - Nom, prénoms et éventuellement le surnom en 5 - Nom, prénoms et éventuellement le surnom en Le bulletin de vote comporte les mêmes caractéristiques citées ci-dessus, avec rajout de la mention « Second tour » en dessous de la date et l’année avec les caractéristiques Art. 5. — Les délégations des wilayas et les délégations des représentations diplomatiques ou consulaires de l’autorité nationale indépendante des élections, assurent l’envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de Art. 6. — La présente décision sera pubiliée au Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au Mohammed CHARFI.