Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008 définissant la classification d’efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique

En application de l’article 6 du décret exécutif n° 05-16 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir la classification d’efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique.

Les réfrigérateurs, les congélateurs et les appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique, sont classés suivant leurs efficacités énergétiques, conformément aux indications de l’annexe I.

Les climatiseurs à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique sont classés suivant leurs efficacités énergétiques, conformément aux indications de l’annexe II.

Les lampes domestiques soumises aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique sont classées suivant leurs efficacités énergétiques, conformément aux indications de l’annexe III.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008.

Le ministre de l’énergie Le ministre et des mines, des finances Chakib KHELIL Karim DJOUDI Le ministre de l’industrie Le ministre et de la promotion du commerce des investissements Lachemi DJAABOUBE Hamid TEMMAR ANNEXE I 22 février 2009 Classement selon l’efficacité énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique Les tableaux ci-dessous précisent le classement qu’il convient d’attribuer à énergétique:

Partie 1 un appareil en fonction de son efficacité Définition des catégories A+ et A++ Entre dans la catégorie A+ ou A++ tout appareil dont l’indice de rendement énergétique alpha ( Iα ) est compris dans les limites indiquées dans le tableau 1.

TABLEAU 1 INDICE DE RENDEMENT énergétiqueα ( Iα ) « CATEGORIE DE RENDEMENT énergétique » 30 > Iα 42 > Iα ≤ 30 Iα > 42 A++ A+ A-G (voir ci-dessous) Dans le tableau 1 : SCα est calculée à l’aide de la formule :

Ma x ∑ (Vc x AC Compartiments Iα = --------- x 100 SCα Où

(25 - Tc) x FF x CC x BI ) + Nα + CH 20 Où Vc est le volume net (en litres) du compartiment (conformément AC = consommation énergétique annuelle de l’appareil Tc est la (conformément aux règlements techniques en vigueur) : compartiment. aux règlements techniques en vigueur) ; température nominale (en °C) du Les valeurs de Mα et Nα sont indiquées dans le tableau SCα = consommation énergétique annuelle normalisée α 2 et les valeurs de l’appareil : le tableau 3.

TABLEAU 2 de FF, CC, BI et CH sont indiquées dans TYPE D’APPAREIL TEMPERATURE DU COMPARTIMENT Mα Nα le plus froid

1. Réfrigérateur sans compartiment à basse > - 6°C température

2. Réfrigérateur avec compartiment refroidisseur > - 6°C

3. Réfrigérateur sans étoile > - 6°C

4. Réfrigérateur * ≤ - 6°C *

5. Réfrigérateur ** ≤ - 12°C **

6. Réfrigérateur *** ≤ -18°C ***/*(***)

7. Réfrigérateur-congélateur * (***) ≤ - 18°C ***/*(***)

8. Congélateur armoire ≤ - 18°C *(***)

9. Congélateur coffre ≤ - 18°C *(***)

10. Multiporte ou autre 0,233 245 0,233 245 0,233 245 0,643 191 0,450 245 0,777 303 0,777 303 0,539 315 0,472 286

(1) (1)

1) Pour ces appareils, les valeurs de M et N sont déterminées par la température et le nombre d’étoiles du compartiment dont la température est la plus basse. Les appareils avec compartiments – réfrigérateurs-congélateurs *(***). 18°C *(***) sont considérés comme des 26 Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL 22 février 2009 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 17 TABLEAU 3 FACTEUR DE CORRECTIONS VALEUR FF (froid ventilé) 1,2 1 CC (type de climat) 1,2 1,1 1 BI (encastré) 1,2 1 CH 50 kw/an (compartiment de rafraîchissement) 0 CONDITION Pour les compartiments à froid ventilé pour denrées congelées Autres cas Pour les appareils « tropicaux »

Pour les appareils « subtropicaux »

Autres cas Pour les appareils encastrés (1) de moins de 58 cm de largeur Autres cas Pour les appareils avec compartiment de rafraîchissement d’au moins 15 litres Autres cas

(1) Le terme « encastré » désigne les appareils conçus exclusivement pour être installés à l’intérieur d’un logement de cuisine nécessitant des éléments de finition, et testés en tant que tels.

Si un appareil n’entre pas dans la catégorie A + ou A ++, il est classé conformément à la partie 2.

Partie 2 Définitions des catégories AàG INDICE d’efficacité énergétique : I I < 55 55 ≤ I < 75 75 ≤ I < 90 90 ≤ I < 100 100 ≤ I < 110 110 ≤ I < 125 125 ≤ I Tableau 1 CLASSE d'efficacité énergétique A B C D E F G « Indice d’efficacité énergétique » : consommation d’énergie de l’appareil/consommation d’énergie conventionnelle de l’appareil (exprimée en pourcentage) ;

« Consommation d’énergie conventionnelle de l’appareil » : M x volume ajusté + N (exprimée en kilowattheures/an) ;

« Volume ajusté » : volume du compartiment à denrées fraîches + Ω x volume du compartiment à denrées congelées (exprimé en litres).

Les valeurs de M, N et Ω sont tirées des tableaux 2 et 3 ci-après.

Tableau 2 CATEGORIE D'APPAREIL

1. Réfrigérateur sans compartiment basse température

2. Réfrigérateur avec compartiment de rafraîchissement

3. Réfrigérateur sans étoile

4. Réfrigérateur *

5. Réfrigérateur **

6. Réfrigérateur ***

7. Réfrigérateur / congélateur *(***)

8. Congélateur armoire

9. Congélateur coffre

10. Multiporte ou autres

(1) Pour les réfrigérateurs avec compartiment de rafraîchissement, le volume ajusté = volume du compartiment pour denrées fraîches + Ω x volume du compartiment de rafraîchissement ( : 0 °C) (exprimé en litres).

(2) Pour les appareils à « froid ventilé », cette valeur est portée à 2,58 par l’application d’un facteur provisoire de 1,2. (Cela permet de tenir compte de l’inadaptation éventuelle de la méthode de mesure qui ne tient pas compte de l’absence de formation de glace dans les appareils à « froid ventilé ». Dans la pratique, la formation de glace augmente quelque peu la consommation des appareils « conventionnels ».) Ω M N --- 0,233 245 0,75 (1) 0,233 245 1,25 0,233 245 1,55 0,643 191 1,85 0,450 245 2,15 0,657 235

(3) 0,777 303 2,15 (2) 0,472 286 2,15 (2) 0,446 181

(3) (4) (4)

(3) Le volume utile ajusté (VA) est calculé selon la formule :

VA = ∑ (25 - Tc) x Vc x Fc 20 Tous compartiments, « Tc » étant la température nominale de chaque compartiment (en °C), « Vc » son volume utile (en litres), et « Fc » un facteur égal à 1,2 pour les compartiments à « froid ventilé » et à 1 pour autres compartiments.

(4) Pour ces appareils, les valeurs de M et N sont déterminées par la température et le nombre d’étoiles du compartiment dont la température est la plus basse, comme suit :

Tableau 3 TEMPERATURE CATEGORIE M N du compartiment le plus froid correspondante Supérieure à - 6 °C 1/2/3 Réfrigérateur sans compartiment à basse 0,233 245 température / sans étoile / réfrigérateur avec compartiment Inférieure ou égale à - 6 °C * 4 Réfrigérateurs Inférieure ou égale à - 12 °C ** 5 Réfrigérateurs Inférieure ou égale à - 18 °C *** 6 Réfrigérateurs Inférieure ou égale à - 18 °C 7 Réfrigérateurs *(***) avec capacité de congélation rafraîchissement * 0,643 191 ** 0,450 245 *** 0,657 235 / congélateur *(***) 0,777 303 26 Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 février 2009 ANNEXE II Classement selon l’efficacité énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique

1. La classe d’efficacité énergétique est déterminée conformément aux tableaux ci-après lorsque le niveau de rendement énergétique (EER) est déterminé conformément aux procédures d’essai des règlements techniques en vigueur et dans des conditions modérées (T1).

Tableaux 1 Climatiseurs refroidis à l’air Tableau 1.1 CLASSE D’EFFICACITE APPAREILS SPLIT énergétique ET MULTISPLIT A 3,20 < EER B 3,20 ≥ EER > 3,00 C 3,00 ≥ EER > 2,80 D 2,80 ≥ EER > 2,60 E 2,60 ≥ EER > 2,40 F 2,40 ≥ EER > 2,20 G 2,20 ≥ EER Tableau 1.2 CLASSE D’EFFICACITE APPAREILS énergétique MONOBLOCS (1) A 3,00 < EER B 3,00 ≥ EER > 2,80 C 2,80 ≥ EER > 2,60 D 2,60 ≥ EER > 2,40 E 2,40 ≥ EER > 2,20 F 2,20 ≥ EER > 2,00 G 2,00 ≥ EER

(1) Les climatiseurs monoblocs à double conduit (connus dans le commerce sous le nom de « double conduit ») définis comme suit : « climatiseur situé complètement dans l’espace climatisé et dont les prises d’admission et d’échappement d’air du condensateur sont reliées à l’extérieur par deux conduites » seront classés selon le tableau 1.2 et recevront un facteur de correction de – 0,4.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 19 Tableau 1.3 CLASSE D’EFFICACITE APPAREILS A SIMPLE énergétique CONDUIT A 2,60 < EER B 2,60 ≥ EER > 2,40 C 2,40 ≥ EER > 2,20 D 2,20 ≥ EER > 2,00 E 2,00 ≥ EER > 1,80 F 1,80 ≥ EER > 1,60 G 1,60 ≥ EER Tableau 2 Climatiseurs refroidis à l’eau Tableau 2.1 CLASSE D’EFFICACITE APPAREILS SPLIT énergétique ET MULTISPLIT A 3,60 < EER B 3,60 ≥ EER > 3,30 C 3,30 ≥ EER > 3,10 D 3,10 ≥ EER > 2,80 E 2,80 ≥ EER > 2,50 F 2,50 ≥ EER > 2,20 G 2,20 ≥ EER Tableau 2.2 CLASSE D’EFFICACITE APPAREILS énergétique MONOBLOCS A 4,40 < EER B 4,40 ≥ EER > 4,10 C 4,10 ≥ EER > 3,80 D 3,80 ≥ EER > 3,50 E 3,50 ≥ EER > 3,20 F 3,20 ≥ EER > 2,90 G 2,90 ≥ EER

2. Lorsque le cœfficient de performance (COP) est déterminé conformément aux procédures d’essai des règlements techniques en vigueur et aux conditions T 1 + 7 C, la classe d’efficacité énergétique est déterminée conformément aux tableaux suivants :

Tableaux 3 Climatiseurs refroidis à l’air, mode chauffage Tableau 3.1 CLASSE D’EFFICACITE APPAREILS SPLIT énergétique ET MULTISPLIT A 3,60 < COP B 3,60 ≥ COP > 3,40 C 3,40 ≥ COP > 3,20 D 3,20 ≥ COP > 2,80 E 2,80 ≥ COP > 2,60 F 2,60 ≥ COP > 2,40 G 2,40 ≥ COP Tableau 3.2 CLASSE D’EFFICACITE APPAREILS énergétique MONOBLOCS (1) A 3,40 < COP B 3,40 ≥ COP > 3,20 C 3,20 ≥ COP > 3,00 D 3,00 ≥ COP > 2,60 E 2,60 ≥ COP > 2,40 F 2,40 ≥ COP > 2,20 G 2,20 ≥ COP

(1) Les climatiseurs monoblocs à double conduit (connus dans le commerce sous le nom de « double conduit ») définis comme suit : « climatiseur situé complètement dans l’espace climatisé et dont les prises d’admission et d’échappement d’air du condensateur sont reliées à l’extérieur par deux conduites » seront classés selon le tableau 3.2 et recevront un facteur de correction de - 0,4. 22 février 2009 Tableau 3.3 CLASSE D’EFFICACITE APPAREILS A SIMPLE énergétique CONDUIT A 3,00 < COP B 3,00 ≥ COP > 2,80 C 2,80 ≥ COP > 2,60 D 2,60 ≥ COP > 2,40 E 2,40 ≥ COP > 2,10 F 2,10 ≥ COP > 1,80 G 1,80 ≥ COP Tableaux 4 Climatiseurs refroidis à l’eau, mode chauffage Tableau 4.1 CLASSE D’EFFICACITE APPAREILS SPLIT énergétique ET MULTISPLIT A 4,00 < COP B 4,00 ≥ COP > 3,70 C 3,70 ≥ COP > 3,40 D 3,40 ≥ COP > 3,10 E 3,10 ≥ COP > 2,80 F 2,80 ≥ COP > 2,50 G 2,50 ≥ COP Tableau 4.2 CLASSE D’EFFICACITE APPAREILS énergétique MONOBLOCS A 4,70 < COP B 4,70 ≥ COP > 4,40 C 4,40 ≥ COP > 4,10 D 4,10 ≥ COP > 3,80 E 3,80 ≥ COP > 3,50 F 3,50 ≥ COP > 3,20 G 3,20 ≥ COP 26 Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 février 2009 ANNEXE III Classement selon l’efficacité énergétique des lampes domestiques soumises aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique A. - Sont classées dans la classe A : 1° Les lampes fluorescentes sans ballast intégré dont la puissance absorbée exprimée en watts est inférieure ou égale à la valeur suivante, calculée en fonction du flux lumineux exprimé en lumens : 0,15 √Φ + 0,0097 Φ ; 2° Les autres lampes dont la puissance absorbée exprimée en watts est inférieure ou égale à la valeur suivante, calculée en fonction du flux lumineux exprimé en lumens : 0,24 √Φ + 0,0103 Φ, où Φ est le flux lumineux de la lampe, en lumens.

B. - Si une lampe n'est pas classée dans la classe A, une puissance de référence WR doit être calculée de la manière suivante :

WR = 0,88 √Φ + 0,049 Φ pour Φ > 34 lumens ;

WR = 0,2 Φ pour Φ ≤ 34 lumens ; où Φ est le flux lumineux de la lampe.

On calcule alors l'indice d'efficacité énergétique E1 selon la formule :

E1 = W / WR où W est la puissance absorbée de la lampe, en watts.

La classe d'efficacité énergétique est déterminée en fonction du tableau suivant :

CLASSE INDICE d’efficacité énergétique d’efficacité énergétique E1 B....................................... E1 < 60 % C....................................... 60 % ≤ E1 < 80 % D....................................... 80 % ≤ E1 < 95 % E....................................... 95 % ≤ E1 < 110 % F....................................... 110 % ≤ E1 < 130 % G....................................... E1 ≥ 130 % REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 21