Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 fixant le programme de formation spécialisée pour l'accès aux grades d'imam mouderrès et d'imam instituteur

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le programme de formation spécialisée pour l'accès aux grades d'imam mouderrès et d'imam instituteur tel que prévu aux articles 32 et 33 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, susvisé.

La formation spécialisée a pour objet de doter les candidats des qualifications scientifiques et des aptitudes professionnelles leur permettant d'occuper la fonction d'imam dans la mosquée.

Le programme de formation spécialisée est conforme au programme joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000.

Le ministre des affaires P/ le Chef du Gouvernement religieuses et des habous et par délégation, Bouabdellah Le directeur général GHLAMALLAH de la fonction publique Djamel KHARCHI DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. Ahmed BENBITOUR, Chef du Gouvernement sortant (Faite en application des articles 2, 3, 7 et 15 de l'ordonnance n° 97-04 du 1997 relative à la déclaration de patrimoine).

Je soussigné: Ahmed BENBITOUR Né le : 20 juin 1946 à Metlili - Wilaya de Ghardaia Fonction ou mandat: Chef du Gouvernement sortant Demeurant à: Villa nº 4 - Aïn Allah, Dély Brahim - Alger Déclare sur l'honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs la présente déclaration : 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier est composé des éléments ci-après, à la date de I. - IMMEUBLES BATIS Lieu de situation Origine de propriété Valeur et nature des biens et date d'acquisition de l'immeuble Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Maison individuelle à Construction coopérative Réalisation individuelle Bien propre Dély Brahim immobilière (1983-1990) coût non déterminé 240 m2 + cave Maison individuelle à Achat puis extension Achat 120.000 DA Boumerdès (1992-1996) (Extension 160 m² Bien propre (2.000.000 DA environ) Maison individuelle à Achat (1998) 520.000 DA Ghardaïa (duplex) Bien propre (*) Appartement-Immeuble-Maison individuelle-Local commercial, en Algérie et/ou à l'étranger.

II. - IMMEUBLES NON BATIS Lieu de situation Origine de propriété Valeur Régime juridique des biens et nature des biens et date d'acquisition de l'immeuble (biens propres, biens communs, biens NEANT indivis ou appartenant à enfant mineur) (*) Terrains à bâtir - terres agricoles - bois et forêts en Algérie et/ou à l'étranger.

III. - MEUBLES Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens (* et date d'acquisition Valeur NEANT Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) (*) Collections - objets précieux - tableaux - bijoux - objets d'art en Algérie et/ou à l'étranger. 20 septembre 2000 : :

IV. - VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, BATEAUX, AERONEFS (*) Lieu de situation Origine de propriété Valeur et nature des biens et date d'acquisition Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Véhicule - Alger Achat en 1999 780.000 DA Bien propre (*) En Algérie et/ou à l'étranger.

V. VALEURS MOBILIERES

A) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation et objet de l'entreprise Valeur NEANT (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.

B) Cotées en bourse (*) Valeur du portefeuille au 31 décembre de l'année écoulée.

(Joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l'organisme gestionnaire du NEANT (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.

VI. -PLACEMENTS DIVERS Pourcentage de participation dans le capital social compte-titres).

Nature du placement Montant au 1er janvier de l'année en cours NEANT (*) Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.

VII. - AUTRES BIENS Lieu de situation et nature Origine de propriété Valeur des biens et date d'acquisition NEANT (*) Fonds de commerce cheptel locaux à usage professionnel - du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.

VIII. - LIQUIDITES Montant: 50.000 Dollars à l'étranger. *) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.

IX.-PASSIF Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Crédit pour construction de logement à Dély CNEP Brahim 20 septembre 2000.......

Régime juridique des biens (Biens propres, biens comuns, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) propriété artistique, littéraire et industrielle Montant restant dû 5000 DA par mois Emprunt pour achat de véhicule Trésor public/Conseil de la Nation 1.000.000 DA (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.

X. - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EVENTUELLES NEANT Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1421 correspondant au 5 septembre 2000.

Ahmed BENBITOUR. 20 septembre 2000 :::::

Déclaration de patrimoine de M. Ali BENFLIS, Chef du Gouvernement (Faite en application des articles 2, 3, 7 et 15 de l'ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine).

Je soussigné: Ali BENFLIS Né le: 8 Septembre 1944 à Batna Fonction ou mandat: Chef du Gouvernement Demeurant à : 83 Avenue Chahid Boukhelouf (Batna Déclare sur l'honneur que mon patrimoine et celui de la présente déclaration : ) ou Résidence Chaâbani El Ouardi, Val d'Hydra - Alger mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après, à la date de

1. IMMEUBLES BATIS Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d'acquisition

1. Une maison individuelle, Construite en 1976 sur sise à Batna, 83 Avenue un terrain acquis chahid Boukhelouf, Batna chez un privé

2. Une vieille maison vétuste, Provient de la sise impasse Benflis succession de mon Belgacem, 26, allée Benflis, feu père suivant acte Batna de fridha et acte de partage amiable entre héritiers dressé en 1983

3. Maison individuelle, sise à Acquise en 1992 sous Alger au lieu dit Résidence forme de carcasse Chaâbani au Val d'Hydra chez un promoteur privé, achèvement construction et finition par moi-même

4. Droits immobiliers indivis Droits indivis entre moi-même et mes successoraux frères et sœurs dans une provenant de la maison provenant de la succession dans une succession de ma feue mère maison située à décédée le 4 septembre Batna 1997 (*) Appartement-Immeuble-Maison individuelle-Local Valeur Régime juridique des biens de l'immeuble (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien propre Bien propre Bien propre La valeur de ces droits Biens indivis avec les héritiers m'est actuellement inconnue commercial, en Algérie et/ou à l'étranger.

II. - IMMEUBLES Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d'acquisition Terre agricole dans l'indivision Donation de ma défunte mère, entre mon épouse et suivant acte notarié au profit moi-même d'une superficie de mon épouse et de d'environ de 9 ha (neuf) sise à moi-même la commune Fesdis (Batna) Terre agricole d'une superficie Succession de mon défunt de 8ha environ, sise à la père selon acte de partage commune de Fesdis (Batna) établi en 1983 et suite à restitution après nationalisation dans le cadre de la révolution agraire 20 septembre 2000.........

NON BATIS Valeur Régime juridique des biens de l'immeuble (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) La valeur de Bien indivis avec mon épouse cette terre m'est actuellement inconnue La valeur de Bien propre cette terre m'est actuellement inconnue (*) Terrains à bâtir - Terres agricoles - Bois et forêts en Algérie et/ou à l'étranger.

III. MEUBLES Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d'acquisition Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) RIEN DE SPECIAL (*) Collections - Objets précieux - Tableaux - Bijoux - Objets d'art en Algérie et/ou à l'étranger.

IV. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, BATEAUX, AERONEFS Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d'acquisition Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) NEANT (*) En Algérie et/ou à l'étranger.

V. VALEURS MOBILIERES

a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Pourcentage de participation et objet de l'entreprise Valeur dans le capital social Membre d'une société d'avocats, omis du tableau de l'ordre des avocats pour incompatibilité avec la fonction publique, ne bénéficie pas des bénéfices et dividendes professionnels en application de l'article 178 du règlement intérieur de la profession d'avocat NEANT (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger. ·20 septenjbre 2000

b) Cotées en bourse Valeur de portefeuille au 31 décembre de l'année écoulée.

(Joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l'organisme gestionnaire du compte-titres).

(*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.

VI. - PLACEMENTS DIVERS Nature du placement Montant au 1er janvier de l'année en cours NEANT (*) Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses VII. - AUTRES BIENS Lieu de situation Origine de propriété Valeur et nature des biens et date d'acquisition Local à usage professionnel Acquis dans le cadre d'une Acquis pour (cabinet d'avocat) sis à coopérative professionnelle 500.000 DA Batna, 4 place de la Liberté en 1984-1985 environ immeuble El Moustakbel enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien propre sis dans un immeuble professionnel où les parties communes sont indivises (*) Fonds de commerce Cheptel - Locaux à usage professionnel – Propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.

VIII. - LIQUIDITES (*) Montant: NEANT (*) Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger IX. PASSIF Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier NEANT Montant restant dû (*) Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l'étranger.

X. - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EVENTUELLES NEANT Déclaration certifiée exacte et sincère.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1421 correspondant au 9 septembre 2000.

Ali BENFLIS.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek – Alger