Arrêté du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports

Le présent arrêté a pour objet la constitution de cinq (5) commissions administratives paritaires à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports, comportant les corps et grades suivants : 1ère commission :

— administrateurs ;

— traducteurs-interprètes ;

— documentalistes-archivistes. 2ème commission :

— ingénieurs en informatique ;

— ingénieurs en statistiques ;

— ingénieurs en laboratoire et maintenance ;

— ingénieurs en habitat et urbanisme ;

— architectes ;

— ingénieurs des transports terrestres ;

— ingénieurs de l’aviation civile et de la météorologie ;

— ingénieurs de la marine marchande et des ports ;

— inspecteurs divisionnaires des transports terrestres ;

— inspecteurs principaux des transports terrestres ;

— ingénieurs des travaux publics ;

— assistants ingénieurs de niveau 2 en informatique. 3ème commission :

— attachés d’administration ;

— assistants administrateurs ;

— comptables administratifs ;

— agents principaux d’administration ;

— secrétaires de direction ;

— secrétaires principaux de direction ;

— assistants documentalistes-archivistes. 4ème commission :

— techniciens en informatique ;

— assistants ingénieurs de niveau 1 en informatique ;

Commissions Corps/Grades N° 1 Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes N° 2 Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Ingénieurs en laboratoire et maintenance Ingénieurs en habitat et urbanisme Architectes Ingénieurs des transports terrestres

— techniciens de l’aviation civile et de la météorologie ;

— ingénieurs d’application de l’aviation civile et de la météorologie ;

— inspecteurs des transports terrestres. 5ème commission :

— agents de bureau ;

— agents d’administration ;

— secrétaires ;

— agents de saisie ;

— ouvriers professionnels ;

— conducteurs d’automobiles et appariteurs.

Le nombre des représentants de l’administration et des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires citées à l’article 1er ci-dessus, est fixé conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 Ingénieurs de l’aviation civile et de la météorologie Ingénieurs de la marine marchande et des ports Inspecteurs divisionnaires des transports terrestres Inspecteurs principaux des transports terrestres Ingénieurs des travaux publics Assistants ingénieurs de niveau 2 en informatique N° 3 Attachés d’administration Assistants administrateurs Comptables administratifs Agents principaux d’administration Secrétaires de direction Secrétaires principaux de direction Assistants documentalistes - archivistes N° 4 Techniciens en informatique 3 3 3 3 2 2 2 2 Assistants ingénieurs de niveau 1 en informatique Techniciens de l’aviation civile et de la météorologie Ingénieurs d’application de l’aviation civile météorologie Inspecteurs des transports terrestres N° 5 Agents de bureau Agents d’administration Secrétaires Agents de saisie Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles et appariteurs de la 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022.

Moundji ABDALLAH. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 17 Joumada El Oula 1444 11 décembre 2022