ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire…………………………………………………………………………………………………………….. 13

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire……………………………………………………………………………………………………………….. 13

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 25 Moharram 1444 correspondant au 23 août 2022 fixant la liste nominative des membres du comité technique chargé du suivi de la mise en œuvre des décisions du Haut conseil de l’énergie……………………………………………………………………………….. 13

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de dépabtisation………………… 13

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents………………………………………………………………………………………. 14

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 16 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 16 novembre 2020 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie…………………… 16

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1444 correspondant au 27 août 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes……………………………………………………………………………………………………………… 16

Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt)…… 23

Arrêté du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Tarf…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022, modifiant l’arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur…………………………………………………… 23

Arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE)…………………………………………………………

11 décembre 2022

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports………………………… 24

Arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports………………………… 26

Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 juin 2022 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports……………………………………………… 28

Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 11 juin 2022 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports…………………………………………….. 28

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 29

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 29 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs………………………………………………………………………………………………………………………………………. 29

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement………….. 29

Arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 portant nomination des membres du comité national Tel Bahr……………………………………………………………………………………….. 29

Arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Observatoire national de l’environnement et du développement durable………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 29

Arrêté du 7 Safar 1444 correspondant au 4 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 portant désignation des membres du comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone). 30

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle………………………………………………………………………………………………………………………………. 30

Décision du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 portant délégation de signature au directeur d’études et de recherche…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 30

11 décembre 2022

DECRETS

Décret présidentiel n° 22-431 du 12 Joumada El Oula Décret présidentiel n° 22-432 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre. du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 er

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1 );

(alinéa 1 Vu la loi n° 84-17 du 7 jui llet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au Premier ministre; ); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports; Décrète : Décrète Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard trois cent quatre-vingt-douze millions de dinars Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux (1.392.000.000 DA), applicable au budget des charges cent six millions cinquante mille dinars (206.050.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux cent milliard trois cent quatre-vingt-douze millions de dinars (1.392.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement six millions cinquante mille dinars (206.050.000 DA), du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 44-02 « Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL) ». n° 44-02 l’office du complexe olympique (O.C.O) ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la « Administration centrale — Contribution à Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le officiel populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022. de la République algérienne démocratique et concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022.

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er

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Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE.

11 décembre 2022

Décret présidentiel n° 22-433 du 12 Joumada El Oula

Vu le décret exécutif n° 22-325 du 23 Safar 1444 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des transfert de crédits au budget de fonctionnement crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de du ministère de l’agriculture et du développement l’agriculture et du développement rural; rural. ———— Décrète :

Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent soixante-quatorze milliards quatre cent quinze millions de Sur le rapport du ministre des finances, dinars (174.415.000.000 DA), applicable au budget des Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses (alinéa 1er); éventuelles — Provision groupée ».

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent soixante- relative aux lois de finances; quatorze milliards quatre cent quinze millions de dinars (174.415.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 fonctionnement du ministère de l’agriculture et du correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances développement rural et aux chapitres énumérés à l’état pour 2022; annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun complémentaire pour 2022; en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au démocratique et populaire. 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022. complémentaire pour 2022, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— ETAT ANNEXE

N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)……………

163.900.000.000 44-53 Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)……………………

10.515.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 174.415.000.000

Total du titre IV………………………………………………………………………… 174.415.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………… 174.415.000.000

Total de la section I…………………………………………………………………… 174.415.000.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 174.415.000.000

11 décembre 2022

Vu le décret présidentiel n° 21-541 du 23 Joumada El Oula Décret présidentiel n° 22-434 du 12 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 fixant la 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant composition du Conseil National des Droits de l’Homme, désignation d’un membre au Conseil National des notamment son article 2; Droits de l’Homme. ———— Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — M. Mohamed Bellil est désigné dans la composition du Conseil National des Droits de l’Homme, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 211 membre choisi par le Conseil supérieur de la jeunesse. et 212; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 de la République algérienne démocratique et populaire. novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et au 6 décembre 2022. à son fonctionnement; Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions du chef de cabinet du médiateur de la

République.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du médiateur de la République, exercées par Mme. Malika Merah, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions du commandant de la 2ème région militaire.

Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022, il est mis fin, à compter du 28 novembre 2022, aux fonctions de commandant de la 2ème région militaire, exercées par le Général-major Djamal Hadj Laroussi. ————H————

Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’adjoint du commandant de la 4ème région militaire.

Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022, il est mis fin, à compter du 28 novembre 2022, aux fonctions d’adjoint du commandant de la 4ème région militaire, exercées par le Général-major Mohammed Tayeb Brakni.

Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 portant

nomination du commandant de la 2ème région militaire.

Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022, le Général-major Mohammed Tayeb Brakni, est nommé, à compter du 28 novembre 2022, commandant de la 2ème région militaire. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin à

des fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par MM. :

— Boumediène Guennad, directeur général « Asie- Océanie », à compter du 7 octobre 2022;

— Idriss Bouassila, directeur d’études, à compter du 25 septembre 2022;

— Mehdi Bekhedda, directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes, à compter du 16 septembre 2022;

— Mohamed Yazid Bouzid, directeur de l’Asie centrale et orientale, à compter du 20 septembre 2022;

— Kamal Retieb, chargé d’études et de synthèse, à compter du 23 septembre 2022;

appelés à exercer d’autres fonctions.

11 décembre 2022

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à

l’étranger. ————

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par MM. :

— Nacim Gaouaoui, directeur des relations économiques et de la coopération internationale, à compter du 8 octobre 2022;

— Nor-Eddine Benfreha, directeur des affaires consulaires, à compter du 20 septembre 2022;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin, à compter du 5 novembre 2022, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Barcelone (Royaume d’Espagne), exercées par Mme. Monia Ioualalene. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un juge.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de juge, exercées par M. Mohamed Zouggar, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un directeur d’études à la Cour constitutionnelle.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Cour constitutionnelle, exercées par M. Lyès Sam, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur des systèmes informatiques et des techniques de communication

à la Cour constitutionnelle.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des systèmes informatiques et des techniques de communication à la Cour constitutionnelle, exercées par M. Mohamed Amine Hamdad, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’une chef d’études à l’ex-Conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’ex-Conseil national économique et social, exercées par Mme. Amel Adrouche, admise à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la direction générale des résidences officielles et des

transports à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, M. Ali Djerrai est nommé chargé d’études et de synthèse à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant

nomination de chargés d’études et de synthèse à la direction générale du numérique et des systèmes

d’information et de communication à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, sont nommés chargés d’études et de synthèse à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République, MM. :

— Youcef Derradj;

— Messaoud Guernouti.

11 décembre 2022

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, M. Youcef Bendoula est nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant

nomination de la secrétaire générale aux services du médiateur de la République.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, Mme. Malika Merah est nommée secrétaire générale aux services du médiateur de la République. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant

nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne

démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, MM. : — Saïd Moussi, à Paris (République française), à compter du 22 juillet 2022; — Mehdi Bekhedda, à Niamey (République du Niger), à compter du 16 septembre 2022; — Nor-Eddine Benfreha, à Canberra (Commonwealth d’Australie), à compter du 20 septembre 2022; — Mohamed Yazid Bouzid, à Kinshasa (République démocratique du Congo), à compter du 20 septembre 2022; — Kamal Retieb, à Lima (République du Pérou), à compter du 23 septembre 2022; — Idriss Bouassila, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire), à compter du 25 septembre 2022; — Mohammed Haneche, à Washington (Etat-Unis d’Amérique), à compter du 6 octobre 2022; — Ali Mokrani, à Bruxelles (Royaume de Belgique), à compter du 6 octobre 2022; — Boumediene Guennad, à Techkent (République d’Ouzbekistan), à compter du 7 octobre 2022; — Nacim Gaouaoui, ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l’organisation des Nations Unies à New York, à compter du 8 octobre 2022; — Belkacem Belgaid, à Mexico (Etats-Unis du Mexique), à compter du 13 octobre 2022.

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne

démocratique et populaire à Budapest (République de Hongrie).

———— Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, M. Abdelhafid Alahoum est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Budapest (République de Hongrie), à compter du 21 novembre 2022. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant

nomination du directeur général de la caisse nationale d’équipement pour le développement.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, M. Mohammed Salim Telidji est nommé directeur général de la caisse nationale d’équipement pour le développement. ————H————

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination d’un membre du conseil de la monnaie et du crédit.

———— Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, M. Abdelkader Hadir est nommé membre du conseil de la monnaie et du crédit. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant

nomination de membres du comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des

ressources en hydrocarbures.

———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, sont nommés membres du comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, Mme. et M. : — Hana Ikene; — Elhacene Louzazna. ————H————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant

nomination à la Cour constitutionnelle.

———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, sont nommés à la Cour constitutionnelle, Mme. et M. : — Lyès Sam, chef de cabinet; — Hamida Tahari, chargée d’études et de synthèse.

11 décembre 2022

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des

finances à Mostaganem.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Mostaganem, exercées par M. Abdelkader Laïb, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’énergie.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation de l’énergie à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Abdelhakim Kechout, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’éducation nationale.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la pédagogie et de guidance scolaire au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mme. Hadjira Belaoura, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des moyens généraux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mme. Attika Benloumafek.

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un chef d’études au ministère de la jeunesse et des sports.

———— Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Fethi Bensaadi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

———— Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du suivi des réalisations à la direction du logement public locatif au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Lamia Adoul, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya

d’Illizi. ————

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya d’Illizi, exercées par

M. Mohammed Khemloul, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre du commerce.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre du commerce, exercées par M. Redouane Allili, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre des travaux publics.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre des travaux publics, exercées par Mme. Ouerdia Youcef Khodja, admise à la retraite.

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des transports, exercées par M. Amar Rahmouni.

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur de la réglementation, des affaires juridiques et des marchés publics au

ministère des transports.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation, des affaires juridiques et des marchés publics au ministère des transports, exercées par M. Hatem Bendifallah, sur sa demande.

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de Sétif.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports de la wilaya de Sétif, exercées par M. Mohammed Chaouki Hamlaoui, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin

aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de la transition énergétique et des énergies

renouvelables. ————

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, exercées par

M. M’Hamed Hammoudi, sur sa demande.

11 décembre 2022

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant

nomination de l’inspecteur régional de l’inspection générale des finances à Mostaganem.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, M. Abdelkader Laïb est nommé inspecteur régional de l’inspection générale des finances à Mostaganem. ————H————

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant

nomination du directeur des études et de la coopération au ministère de la formation et de

l’enseignement professionnels. ————

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, M. Saâd Ferahta est nommé directeur des études et de la coopération au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————H————

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, M. Fethi Bensaadi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant

nomination d’une sous-directrice au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, Mme. Lamia Adoul est nommée sous-directrice des statistiques au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————H————

Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant

nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de

Biskra.

Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022, M. Mohammed Khemloul est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Biskra.

11 décembre 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

— Nahla Dina Kheddache, représentante du ministre de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 — Mourad Allouane, représentant du ministre des finances;

décembre 2022 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de — M’Hamed Hammoudi, représentant du ministre chargé Blida/1ère région militaire. ———— de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — Tahar Sahraoui, représentant du ministre chargé de la Par arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au recherche scientifique; 4 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 8 novembre — Djamila Bachouche, représentante du ministre chargé 2022, à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire, assurée par de l’industrie; M. Mohamed Mebrouk, président de la Cour d’appel — Messaoud Ben Dridi, représentant du ministre chargé militaire de Ouargla /4ème région militaire. ————H———— de l’agriculture; — Malek Cherrered, représentant du ministre chargé de Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 mettant fin à la suppléance de l’habitat; la présidence de la Cour d’appel militaire — Yasmina Benaichouche, représentante du ministre d’Oran/2ème région militaire. ———— chargé du commerce; — Malik Djouini, représentant du ministre chargé des Par arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au transports; 4 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 8 novembre 2022, à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel — Rabah Sellami, représentant du commissariat aux

militaire d’Oran/2ème région militaire, assurée par M. Kamel Mesbah, président de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 25 Moharram 1444 correspondant au 23 août

2022 fixant la liste nominative des membres du comité technique chargé du suivi de la mise en

œuvre des décisions du Haut conseil de l’énergie.

————

Par arrêté du 25 Moharram 1444 correspondant au 23 août 2022, la liste nominative des membres du comité technique chargé du suivi de la mise en œuvre des décisions du Haut conseil de l’énergie, est fixée, en application des dispositions de l’article 7 du décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l’énergie, comme suit :

— Miloud Medjelled, représentant du ministre chargé de l’énergie;

— Boualem Belhadj, représentant du ministère de la défense nationale;

— Mokhtar Naoun, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 Joumada

Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission

nationale de baptisation ou de dépabtisation.

Par arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022, l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de dépabtisation, est modifié comme suit :

« ………………………. (sans changement jusqu’à ) ministre de la poste et des télécommunications;

— Djebari Khaled, représentant du secrétaire général de l’organisation nationale des moudjahidine;

………………….. (le reste sans changement) ………………. ».

11 décembre 2022

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars

2022 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les

établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en

sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale; Vu l’arrêté du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) et de l’article 8 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Art. 2. — La liste des activités, travaux et prestations cités à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

1- Au titre des instituts nationaux de formation supérieure :

— travaux d’études et de recherche; — assistance technique et pédagogique en relation avec les activités scientifiques, technologiques et de recherche; — réalisation et publication de brochures, ouvrages, revues, articles et produits audiovisuels; — organisation et/ou accueil et/ou encadrement de conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d’études; — accueil et assistance dans les installations sportives des groupements de sportifs et pratiquants (stages, regroupements et préparations); — prestations d’hébergement, de restauration et de transport au profit d’organismes et d’établissements publics et privés;

— vente de produits provenant d’activités pédagogiques; — location d’installations sportives et de salles et de divers espaces, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — organisation de cycles de formation, d’intégration, de formation complémentaire au profit des fonctionnaires, de perfectionnement et de recyclage, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — organisation et déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés.

2- Au titre des offices des établissements de jeunes de wilayas :

— location de locaux, de matériels, de salles et d’infrastructures sportives et des camps de jeunes au niveau de la wilaya, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — travaux de saisie, d’impression, de tirage et de reprographie tels que la réalisation de mémoires, affiches, affichettes, prospectus, dépliants et confection de badges et maquettes; — assistance technique et pédagogique dans le domaine de l’informatique et des activités scientifiques et culturelles; — vente de revues et de publications et travaux et produits réalisés par l’office ainsi que par ses différents ateliers, clubs, annexes et structures; — couverture audiovisuelle et vidéos; — organisation et/ou accueil et/ou encadrement de célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d’études; — organisation et/ou encadrement et accueil des manifestations et activités culturelles, sportives et scientifiques; — organisation de stages, cycles de formation, excursions, voyages, échanges, activités de proximité et autres activités de plein air; — prestations d’hébergement, de restauration et de buvette; — location d’espaces de clubs, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — location des espaces publicitaires dans les différents établissements relevant de l’office.

3- Au titre des offices des parcs omnisports de wilayas :

— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d’études; — location de locaux, matériel, de salles et d’infrastructures sportives et de différents espaces, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — location d’espaces de clubs, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés;

11 décembre 2022

— organisation d’entraînements, activités sportives, récréatives et de proximité et toutes prestations en découlant; — prestations de restauration, d’hébergement, de transport et de buvette; — prestations d’aménagement et d’entretien; — location des espaces publicitaires dans les différents établissements relevant de l’office.

4- Au titre des écoles nationales et régionales sportives spécialisées :

— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d’études; — réalisation et vente de documents, revues et publications; — travaux de saisie, d’impression, de tirage, de reprographie et d’audiovisuel; — travaux d’études; — prestations de restauration, d’hébergement, de transport et de buvette; — location de locaux, de salles et infrastructures sportives et de différents espaces, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — location d’espaces de clubs, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — travaux d’aménagement et d’entretien selon la spécificité de chaque école.

5- Au titre du lycée sportif national :

— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d’études; — assistance technique et pédagogique au tiers; — location de salles et d’infrastructures sportives et des différents espaces, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — prestations d’hébergement, de transport et de restauration; — locations d’espaces de club, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés.

6- Au titre des centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive :

— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d’études; — prestations d’hébergement, de transport et de restauration; — location de locaux, de salles et d’infrastructures sportives et de différents espaces, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — location d’espaces de clubs, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — travaux d’aménagement et d’entretien selon la spécificité de chaque centre.

7- Au titre des autres établissements publics à vocation nationale :

— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d’études; — réalisation et vente de documents, revues et publications; — travaux de saisie, d’impression, de tirage, de reprographie et d’audiovisuel; — assistance technique et pédagogique; — location de locaux, de salles et d’infrastructures sportives et de différents espaces, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — locations d’espaces de clubs, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — travaux d’aménagement et d’entretien selon la spécificité de chaque établissement.

Art. 3. — Les activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrats, marchés et conventions conclus avec les tiers.

Art. 4. — Toute demande de réalisation d’activités, de prestation et de travaux citée à l’article 2 ci-dessus, est introduite auprès du directeur de l’établissement concerné.

Art. 5. — La constatation des recettes relève de l’ordonnateur tandis que le recouvrement est du ressort de l’agent comptable, désigné à cet effet.

Art. 6. — Les recettes et les dépenses liées aux activités, travaux et prestations cités à l’article 2 ci-dessus, sont comptabilisées à la rubrique hors budget dans un registre annexé, ouvert à cet effet.

Art. 7. — Les revenus provenant des activités, travaux et prestations sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l’article 120 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finance pour 2021.

Art. 8. — On entend par charges les montants dépensés afin d’accomplir les activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus, notamment : — l’achat de matières premières nécessaires pour la fabrication d’objets et de matières; — l’achat de matières, outillages et/ou produits servant à la réalisation de la prestation de services; — les frais occasionnés par la production de biens et services tels que les dépenses des personnels, d’amortissement des équipements, la consommation d’eau et d’énergie, le transport, les déplacements, les travaux de réaménagement, l’entretien des espaces verts et les équipements utiles; — le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.

Art. 9. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022. Abderrazak SEBGAG.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 16 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 Rabie

El Aouel 1442 correspondant au 16 novembre 2020 fixant la composition de la commission sectorielle

des marchés du ministère de l’industrie.

———— Par arrêté du 20 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 16 octobre 2022, l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 16 novembre 2020, modifié, fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie, est modifié comme suit : « ……………………………………… (sans changement jusqu’à) — Brahimi Abderrahmane et Zoutat Fares, représentants du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), respectivement membre titulaire et membre suppléant; …………………… (le reste sans changement) ………………. ».

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1444 correspondant au 27 août 2022 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 23

Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du

portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées

géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, et Le ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

11 décembre 2022

Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative, notamment son article 15; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes; Vu le décret exécutif n° 22-135 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique; Vu l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes; Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

Arrêtent :

Article. 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’annexe de l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 relatif au portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1444 correspondant au 27 août 2022.

Le ministre Le ministre de l’agriculture des finances et du développement rural

Brahim Djamel Mohamed Abdelhafid KASSALI HENNI Le ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique

Karim HASNI

11 décembre 2022

ANNEXE

Le portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM

SUPERFICIE (ha) Borne X

B1 244 631 20 000 B2 B3 B4 B1 B2 250 676 236 636 230 826 236 344 239 297 4 285 B3 B4 B5 B6 B1 B2 238 193 240 110 235 618 231 107 288 507 289 808 4 900 B3 B4 B1 B2 B3 B4 B5 280 560 280 380 269 433 272 018 280 860 287 458 284 784 51 000 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 B21 B22 B23 264 396 264 728 262 792 262 909 261 088 261 090 256 076 252 104 255 882 255 968 254 805 255 232 254 718 258 338 258 562 274 912 271 906 266 304

WILAYAS Y

3 046 821 3 035 286 3 028 471 3 040 110 3 145 019 3 142 834 3 141 392 Adrar 3 139 847 3 135 763 3 139 560 3 034 356 3 029 442 3 022 959 3 028 469 3 380 199 3 375 761 3 370 379 3 363 567 3 359 936 3 353 312 3 347 881 3 347 923 3 343 299 3 339 591 Ouargla et Illizi 3 322 011 3 319 282 3 319 782 3 336 159 3 338 537 3 342 094 3 345 250 3 352 054 3 351 746 3 353 631 3 366 303 3 372 209 3 374 332 B24 265 278 3 377 497

11 décembre 2022

ANNEXE (suite)

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM

SUPERFICIE (ha) Borne X

B 1 B 2 B 3 B 4 B 5 B 6 B 7 B 8 B 9 B 10 261 694,3 262 032,51 264 411,14 264 982,35 264 441,29 265 232,39 269 265,15 265 657,81 263 900,84 263 108,26 10 943 B 11 B 12 B 13 B 14 B 15 B 16 B 17 B 18 B 19 B 20 B 21 B 22 B 23 B 24 B 25 B 1 B 2 B 3 B 4 253 131,65 251 804,63 248 497,19 247 016,91 250 682,35 245 873,55 246 638,78 241 818,62 241 053,27 257 821,3 253 938,99 253 612,96 251 161,06 254 154,48 257 100,82 753 482,34 758 133,16 757 369,4 759 497,48 14 000 B 5 B 6 B 7 B 8 B 9 761 552,76 764 164,07 764 130,32 768 034,97 766 574,65

WILAYAS Y

3 385 520,61 3 381 618,47 3 382 073,22 3 380 237,37 3 379 656,37 3 377 807,48 3 380 361,52 3 385 353,59 3 386 280,25 3 384 775,66 3 368 059,96 3 370 625,09 3 374 682,03 3 373 702,81 3 366 766,86 Ouargla 3 389 688,37

3 384 758,69 3 384 010,25 3 388 940,26 3 409 663,21 3 409 205,84 3 411 024,16 3 413 820,59 3 417 777,49 3 415 384,66 3 567 568,42 3 565 645,15 3 563 796,64 3 562 272,68 3 562 302,92 3 563 431,47 3 566 834,83 3 572 915,33 3 578 017,54 B 10 756 931,23 3 575 511,49

11 décembre 2022

ANNEXE (suite)

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM

SUPERFICIE (ha) Borne X

B1 680 065,26 20 225 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B1 B2 B3 B4 B5 B6 681 532,89 672 140,12 667 246,2 665 088,24 664 323,62 663 552,08 660 699,06 663 408,29 679 019,63 682 726,04 599 359,58 599 872,69 600 376,05 600 443,44 600 108,59 600 269,87 17 895 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 B21 B22 B23 B24 B25 B26 B27 600 932,33 600 755,74 600 538,98 601 755,7 601 748,49 601 483,59 601 924,71 602 701,94 602 859,89 603 100,89 602 577,65 601 926,75 601 373,35 600 541,25 601 027,62 602 056,17 602 433,76 607110,04 608 536,24 610 241,72 613 055,75

WILAYAS Y

3 495 441,64 3 492 673,03 Ouargla (suite) 3 483 027,39 3 484 965,94 3 483 307,45 3 481 841,59 3 479 909,54 3 482 610,19 3 488 274,43 3 502 831,64 3 500 590,99 3 52 8016,37 3 52 6913,16 3 52 6810,93 3 52 6547,97 3 52 6210,64 3 52 5825,91 3 525 509 Ghardaïa 3 524 909,28 3 524 715,91 3 523 669,2 3 523 479,78 3 522 931,56 3 522 835,41 3 522 779,8 3 519 139,22 3 518 500,11 3 518 132,52 3 516 436,21 3 516 283,56 3 514 986,53 3 514 649,75 3 514 877,92 3 514 742,2 3 512 179,33 3 508 845,19 3 509 445,58 3 507 623,58 B28 6136 46,73 3 508 036,56

11 décembre 2022

ANNEXE (suite)

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM WILAYAS

SUPERFICIE (ha) Borne X

B29 B30 B31 B32 B33 B34 B35 B36 B37 B38 613 283,23 613 641,59 613 644,43 614 216,33 613 976,51 610 833,58 610 825,05 613 375,44 613 188,53 611 790,57 17 895 B39 B40 B41 B42 B43 B44 B45 B46 B47 B48 B49 B50 B51 B1 B2 B3 611 718,08 609 392,52 609 457,56 606 796,92 605 913,52 604 731,37 604 568,57 602 913,09 602 843,85 602 060,53 602 215,76 601 226,79 600 949,33 313 260 314 581 310 007 8 500 B4 B5 B6 B1 B2 314 338 308 213 302 254 274 506,4 284 506,53 10 000 B3 B4 B1 B2 B3 B4 284 506,6 274 507,09 765 137,57 765 698,4 764 377 754 362,24 8945 B5 B6 B7 754 328,48 758 473,14 758 072,13

Y

3 509 758,62 3 511 244,63 3 515 141,01 3 516 466,82 3 522 335,07 3 522 335,71 3 523 748,08 3 523 777,44 3 524 068,73 3 525 068,73 Ghardaïa (suite) 3 524 325,58

3 524 498,39 3 525 972,31 3 527 049,27 3 527 269,57 3 528 042,81 3 527 257,18 3 527 359,46 3 528 598,77 3 528 467,74 3 527 402,5 3 527 260,81 3 528 281,96 3 226 356 3 224 436 3 221 479 Timimoun 3 215 418 3 211 522 3 219 298 325 4005,83 325 3959,81 324 3959,72 324 3961,1 361 3336,57 360 7681,24 360 1193,73 360 3936,95 Touggourt 360 4941,92 360 7462,76 360 9080,46 B8 757 537,8 361 2630,37

17 Joumada El Oula 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 11 décembre 2022 21

ANNEXE (suite) WILAYAS SUPERFICIE (ha) Bornes B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 El Meniaâ 35 500 B21 B22 B23 B24 B25 B26 B27 B28 B29 B30 B31 B32 B33 B34 B35 B36 B37 B38 B39 B40 B41 COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM X 586 539 586 155 585 757 585 421 585 420 586 246 586 570 587 895 589 604 591 504 590 797 590 659 591 602 592 370 561 860 599 782 598 862 601 704 605 393 604 968 610 127 610 648 611 084 616 365 618 172 618 159 619 402 617 987 617 205 615 498 612 985 609 419 606 142 602 149 601 829 600 258 596 908 594 664 593 770 592 854 590 158 Y 3 462 537 3 461 614 3 461 318 3 459 812 3 459 374 3 459 170 3 458 872 3 458 683 3 458 587 3 457 334 3 455 320 3 454 427 3 454 321 3 454 126 3 451 246 3 450 449 3 441 227 3 436 447 3 437 582 3 439 104 3 440 702 3 441 479 3 441 904 3 445 925 3 452 060 3 452 166 3 456 281 3 455 661 3 456 669 3 454 410 3 455 106 3 455 328 3 454 566 3 456 962 3 457 352 3 456 880 3 460 039 3 458 590 3 459 755 3 459 625 3 462 389

11 décembre 2022

ANNEXE (suite)

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM WILAYAS

SUPERFICIE (ha) Borne X

B42 589 355 35 500 B43 B1 B2 B3 B4 B5 588 684 605 852,93 603 325,80 607 887,40 608 111,64 609 094,56 3219 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B 1 B 2 B 3 B 4 609 631,14 611 008,34 612 104,23 612 588,39 613 223,39 613 440,16 612 839,73 416544,57 414 014,5 407 682,33 405 697,89 22428 B 5 B 6 B 7 B 8 405 037,42 397 853,95 395 020,75 394 435,24

Y

3 462 363

3 461 862

3 467 156,53

3 464 797,78

3 459 708,14

3 459 159,64

3 459 468,25

3 459 361,44

3 459 861,92

3 460 901,27

3 460 651,85

3 460 711,12

El Meniaâ (suite) 3 461 085,17

3 461 892,36

3 315 459,11

3 326 560,99

3 328 512,76

3 326 992,64

3 322 200,95

3 329 258,98

3 324 198,14

3 321 611,73

B 9 395 454,94 3 315 754,64

17 Joumada El Oula 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83

11 décembre 2022 Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Theniet El Had (wilaya de ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Tissemsilt). ———— Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022, modifiant l’arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars 2021 fixant la liste Par arrêté du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au nominative des membres du comité de suivi du 2 juillet 2022, l’arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Theniet El Had commerce extérieur. (wilaya de Tissemsilt), est modifié comme suit : Par arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 « ……………………………………… (sans changement jusqu’à) juin 2022, l’arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du comité — Chikh Tahri, représentant du ministre chargé de la de suivi du commerce extérieur, est modifié comme suit : jeunesse et des sports; ……………………. (le reste sans changement) ………………. ». « …………………………………….. (sans changement jusqu’à) ————H———— — M. Nouar Bouchareb, représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement de M. Ahmed Arrêté du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté du 15 Bouamrani; Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 — M. Kamel Kaili, représentant du ministre de l’intérieur, portant délimitation des périmètres des terres du des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, en domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Tarf. ———— remplacement de M. Abdelouaheb Bertima; — M. Kamel Touati, représentant du ministre des finances (direction générale des impôts), en remplacement Le ministre de l’agriculture et du développement rural, de M. Nacer Moussa; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda — M. Abderrahmane Araba, représentant du ministre des 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant transports, en remplacement de M. Abdelghani Lamri nomination des membres du Gouvernement; Daher; Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 — M. Ali Zoubar, représentant du ministre de correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les l’agriculture et du développement rural, en remplacement de modalites d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, M. Messaoud Bendridi; modifiée et complétée, portant régime général des forêts; — M. Amar Belacel, représentant du ministre de la Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 pêche et des productions halieutiques, en remplacement de correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; M. M’Hamed Tifouri; — M. Radouane Benatallah, représentant du ministre du Vu l’arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars tourisme et de l’artisanat, en remplacement de M. Choukri 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans Benzarour; la wilaya d’El Tarf; — M. Tahar Saidani, représentant de la direction générale de la sûreté nationale, en remplacement de M. Benyettou Arrête : Benziane; Article 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 15 Moharram — M. Benyoucef Benhadja, représentant de la chambre 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant délimitation des algérienne de commerce et d’industrie, en remplacement de périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Tarf, sont abrogées. M. Omar Bedkane; — M. Saad Missoum, représentant de la chambre nationale Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de l’agriculture, en remplacement de M. Kouider Mouloua; — Mme. Nadia Kermiche, représentante de l’office Fait à Alger, le 4 Safar 1444 correspondant au 1er national des statistiques, en remplacement de Mme. Zahia septembre 2022. Mohamed Abdelhafid HENNI. Boumghar; …………………… (le reste sans changement) ………………. ».

MINISTERE DU COMMERCE

11 décembre 2022

Arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda

2022 fixant la liste nominative des membres de la 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant commission scientifique et technique du centre nomination des membres du Gouvernement; algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE). Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, Par arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août des wilayas et des communes ainsi que des établissements 2022, la liste nominative des membres de la commission publics à caractère administratif en relevant; scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE), est fixée, en Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 application des dispositions de l’article 17 ter du décret correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant portant création, organisation et fonctionnement du centre aux corps communs aux institutions et administrations algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage publiques; (CACQE), comme suit : Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 — Mme. Henda Souilamas, représentante du ministre du correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles commerce et de la promotion des exportations, présidente; et des appariteurs; — Mme. Lamis Filali, représentante de l’institut Pasteur Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 d’Algérie, membre; correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier — Mme. Mahdia Ougrine, représentante du centre national des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de de toxicologie, membre; l’urbanisme; — Mme. Nefissa Mazouni, représentante de l’institut Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 national de protection des végétaux, membre; correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier — Mme. Nabila Delloul, représentante de l’institut des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de national de médecine vétérinaire, membre; l’administration chargée des travaux publics; — Mme. Nadia Ghoula, représentante de l’institut algérien Vu le décret exécutif n° 11-328 du 17 Chaoual 1432 de normalisation, membre; correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à — Mme. Ibtissem Nait Abderrahmane, représentante de l’administration chargée des transports; l’office national de métrologie légale, membre; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 — Mme. Fouzia Azouz, représentante de la chambre correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions algérienne de commerce et d’industrie, membre; administratives paritaires, commissions de recours et des — M. Djamel Boustila, représentant de la chambre comités techniques dans les institutions et administrations nationale de l’agriculture, membre; publiques; — M. Salim Cheloui, représentant de la chambre nationale correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 de l’artisanat et des métiers, membre; du ministre des transports; — Mme. Saida Amalou, représentante de la chambre Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 nationale de la pêche et de l’aquaculture, membre; correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de — Mme. Fouzia Douhi, représentante du conseil national l’administration centrale du ministère des transports; de protection des consommateurs, membre. MINISTERE DES TRANSPORTS Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la constitution de cinq (5) commissions administratives paritaires à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports, comportant les corps et grades Arrête : Arrêté du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars suivants : 2022 portant constitution des commissions 1ère commission : administratives paritaires compétentes à l’égard — administrateurs; des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports. — traducteurs-interprètes; — documentalistes-archivistes. Le ministre des transports, 2ème commission : — ingénieurs en informatique; correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 — ingénieurs en statistiques; fonction publique; — ingénieurs en laboratoire et maintenance; — ingénieurs en habitat et urbanisme; complété, relatif à l’élaboration et à la publication de Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et — architectes; certains actes à caractère réglementaire ou individuel — ingénieurs des transports terrestres; concernant la situation des fonctionnaires; — ingénieurs de l’aviation civile et de la météorologie;

11 décembre 2022

Commissions Corps/Grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

N° 1 Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes 3 3 3 3 N° 2 Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Ingénieurs en laboratoire et maintenance Ingénieurs en habitat et urbanisme Architectes Ingénieurs des transports terrestres Ingénieurs de l’aviation civile et de la météorologie Ingénieurs de la marine marchande et des ports Inspecteurs divisionnaires des transports terrestres Inspecteurs principaux des transports terrestres Ingénieurs des travaux publics Assistants ingénieurs de niveau 2 en informatique 3 3 3 3 N° 3 Attachés d’administration Assistants administrateurs Comptables administratifs Agents principaux d’administration Secrétaires de direction Secrétaires principaux de direction Assistants documentalistes-archivistes 3 3 3 3 N° 4 Techniciens en informatique Assistants ingénieurs de niveau 1 en informatique Techniciens de l’aviation civile et de la météorologie Ingénieurs d’application de l’aviation civile de la météorologie Inspecteurs des transports terrestres 2 2 2 2

— ingénieurs de la marine marchande et des ports; — techniciens de l’aviation civile et de la météorologie;

— inspecteurs divisionnaires des transports terrestres; — ingénieurs d’application de l’aviation civile et de la — inspecteurs principaux des transports terrestres; météorologie; — ingénieurs des travaux publics; — inspecteurs des transports terrestres. — assistants ingénieurs de niveau 2 en informatique. 5ème commission : 3ème commission : — agents de bureau; — attachés d’administration; — assistants administrateurs; — agents d’administration; — comptables administratifs; — secrétaires; — agents principaux d’administration; — agents de saisie; — secrétaires de direction; — ouvriers professionnels; — secrétaires principaux de direction; — assistants documentalistes-archivistes. — conducteurs d’automobiles et appariteurs. Art. 2. — Le nombre des représentants de l’administration 4ème commission : et des représentants des fonctionnaires au sein des — techniciens en informatique; commissions administratives paritaires citées à l’article 1er — assistants ingénieurs de niveau 1 en informatique; ci-dessus, est fixé conformément au tableau ci-après : Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires

N° 5 Agents de bureau 3 3 3 3 Agents d’administration Secrétaires Agents de saisie Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles et appariteurs

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022. Moundji ABDALLAH.

11 décembre 2022

Arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports.

Par arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports, est fixée comme suit :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Corps/Grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Amara Rachida Ait Mehdi Naim Araba Abderrahmane Kenai Djamel Zeghrir Nacera Yazid Dalila Idjer Rachid Zerarga Soufyane Benoumechiara Tarek

Commissions Membres suppléants

N° 1 Ayadi Ouarda Mohamed Oussaid Youcef

Houd Fayçal

N° 2 Ingénieurs en informatique

Ingénieurs en statistiques

Ingénieurs en laboratoire et maintenance

Ingénieurs en habitat et urbanisme

Architectes Amiri Laid Yahoui Nora Kenai Djamel Belguerguid Ingénieurs des transports Rezagui Riad Abderrezak Ait Mehdi Naim Zeghrir Nacera terrestres Mekideche Samia Ait Seddik Hayat Araba Abderrahmane Yazid Dalila Ingénieurs de l’aviation civile Merabet Moussa et de la météorologie

Ingénieurs de la marine marchande et des ports

Inspecteurs divisionnaires des transports terrestres

Inspecteurs principaux des transports terrestres

Ingénieurs des travaux publics

Assistants ingénieurs de niveau 2 en informatique

11 décembre 2022

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Commissions Corps/Grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

N° 3 Attachés d’administration Assistants administrateurs Comptables administratifs Agents principaux d’administration Secrétaires principaux de direction Secrétaires de direction Assistants documentalistes-archivistes Ganoun Hakim Ait Mehdi Naim Araba Abderrahmane Kenai Djamel Zeghrir Nacera Yazid Dalila Khettab Hadjira Bouaroua Ghania Chikhi Hocine Chiker Hayet Hattabi Karima Bouaziz Djemaa N° 4 Techniciens en informatique Assistants ingénieurs de niveau 1 en informatique Techniciens de l’aviation civile et de la météorologie Ingénieurs d’application de l’aviation civile et de la météorologie Inspecteurs des transports terrestres Bergaz Boualem Ait Mehdi Naim Kenai Djamel Zeghrir Nacera Belbali Souhila Benhaddadi Taous Aloui Hamid Boudjelali Abdelhalim

Agents de bureau Tobal Nedjoua Kenai Djamel Hamaidi Kamel Choukri Bouziani

Agents d’administration Ait Mehdi Naim Zeghrir Nacera Kadri Redouane Mahfoud Secrétaires Araba Abderrahmane Yazid Dalila Guessab Souad Khelid Sara Agents de saisie Merdoum Ouvriers professionnels Sabrina

N° 5

Conducteurs d’automobiles et appariteurs

Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports, sont présidées par les membres suivants :

— commission administrative paritaire n° 1 : Mme. Amara Rachida, sous-directrice de la formation.

— commission administrative paritaire n° 2 : Mme.Yahoui Nora, sous-directrice du personnel.

— commission administrative paritaire n° 3 : M. Ganoun Hakim, directeur d’études.

— commission administrative paritaire n° 4 : M. Bergaz Boualem, sous-directeur de l’exploitation et du support.

— commission administrative paritaire n° 5 : Mme. Tobal Nedjoua, sous-directrice du contentieux.

Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 juin

2022 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des

fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports.

———— Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;

11 décembre 2022

Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 11-328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu l’arrêté du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports; Vu l’arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports; Arrête : Article 1er. — Est constituée une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports. Art. 2. — La commission de recours, citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit :

Commissions Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires

Membres titulaires Membres titulaires Commissions de recours 777

Art. 3. —

Représentants de l’administration

Membres titulaires Membres suppléants

Membres suppléants

Moundji ABDALLAH.

Représentants des fonctionnaires

Membres titulaires Membres suppléants

Membres suppléants

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 juin 2022.

————H———— Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 11 juin 2022 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports.

Par arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 11 juin 2022, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports, est fixée comme suit :

Ait Mehdi Naim Ganoun Hakim Hamaidi Kamel Kadri Redouane

Araba Abderrahmane Zeghrir Nacera Idjer Rachid Benoumechiara Tarek Chella Tarik Yazid Dalila Khettab Hadjira Rezagui Riad Kenai Djamel Tobal Nedjoua Chikhi Hocine Amiri Laid Bannekhal Abdelkader Bergaz Boualem Mekideche Samia Benhaddadi Taous Daher Abdelghani-Lamri Yahoui Nora Chiker Hayet Zerarga Soufyane Issolah Said Amara Rachida Belbali Souhila Guessab Souad

La commission de recours est présidée par M. Ait Mehdi Naim, inspecteur auprès de l’inspection générale du ministère des transports.

11 décembre 2022

MINISTERE DU TRAVAIL,

DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre

2022 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant

désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la

prévention des risques professionnels.

Par arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre 2022, l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels, est modifié comme suit : « ……………………………………… (sans changement jusqu’à) chargé des transports; — Ibersiane Zahia, représentante du ministre chargé de l’environnement; …………………. (le reste sans changement) …………………. ».

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au

29 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme privé de placement des

travailleurs. ————

Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 29 septembre 2022, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Prospect plus placement », sis à la cité Aïn Allah, villa n° 266 B, commune de Dely Ibrahim, wilaya d’Alger, est renouvelé conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

— Mme. Aït Mesbah Naïma, représentante de la ministre de l’environnement, vice-présidente, en remplacement de Mme. Benkhennouf Zahia; — Mme. Ferrani Assia, représentante du secteur de l’environnement, membre, en remplacement de Mme. Benchater Houria; — Mme. Laouar Saïda, représentante du secteur de l’environnement, suppléante, en remplacement de Mme. Louha Nassima; — ……………………………………. (sans changement jusqu’à) — M. Nibouche Ahcène, représentant du ministre chargé du commerce, membre, en remplacement de M. Korichi Mouloud; — M. Nehab Amine, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant, en remplacement de M. Friche Sofiane; ………………… (le reste sans changement) …………………. ».

Arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant

au 23 septembre 2021 portant nomination des membres du comité national Tel Bahr.

———— Par arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022, l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021, modifié, portant nomination des membres du comité national Tel Bahr, est modifié comme suit : « ……………………………………… (sans changement jusqu’à)

Représentants du ministre chargé de l’énergie :

— ……………….. (sans changement) …………………………….. — ……………….. (sans changement) …………………………….. — M. Hallassa Mohamed Saïd, en remplacement de

M. Sebaa Omar; …………………. (le reste sans changement) ………………… ».

Arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441

correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil

d’administration de l’Observatoire national de l’environnement et du développement durable.

———— Par arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022, l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Observatoire national de l’environnement et du développement durable, est modifié comme suit : « ………………………………………. (sans changement jusqu’à) — Mme. Brahmi Assia, représentante du ministre chargé de la pêche, en remplacement de Mme. Siridi Fadila; ………………… (le reste sans changement) …………………. ».

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août

2022 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation

des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement.

Par arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022, l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement, est modifié comme suit : « ……………………………………… (sans changement jusqu’à)

Arrêté du 7 Safar 1444 correspondant au 4 septembre

2022 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 portant

désignation des membres du comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche

d’ozone). ————

Par arrêté du 7 Safar 1444 correspondant au 4 septembre 2022, l’arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 portant désignation des membres du comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone), est modifié comme suit : « — Mme. Dahleb Fazia, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente, en remplacement de Mme. Benkhanouf Zahia; ………………… (le reste sans changement) …………………. ».

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la

commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle.

————

Le Président de la Cour constitutionnelle,

Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public;

Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle;

Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle; Décide : Article 1er. — En application des dispositions des articles 165, 167 et 185 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, il est institué auprès de la Cour constitutionnelle une commission des marchés publics composée de : — M. Khaled Hassani, représentant du président de la Cour constitutionnelle, président; — M. Yacine Tadj-Eddine Bouhoreira et Mme. Hanane Ould Khelifa, représentants du service contractant, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — M. Ismail Djouzi et Mme. Amel Guiamouche, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Nassima Messaoud Nacer et M. Mahmoud Oudghiri, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité, respectivement membre titulaire et membre suppléant;

11 décembre 2022

— MM. Messaoud Laggoun et Mouloud Korchi, représentants du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant.

Art. 2. — Le secrétariat de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle est assuré par M. Walid Mohamadi.

Art. 3. — Les attributions et les règles de fonctionnement de la commission citée ci-dessus, sont celles prévues pour la commission sectorielle des marchés.

Art. 4. — Toutes les dispositions contraires à la présente décision, sont abrogées.

Art. 5. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022. Omar BELHADJ. ———— H ————

Décision du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août

2022 portant délégation de signature au directeur d’études et de recherche.

————

Le président de la Cour constitutionnelle,

Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle;

Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et des agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant, notamment son article 2;

Vu le décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 portant nomination de M. Khaled Hassani, directeur d’études et de recherche au Conseil constitutionnel;

Décide :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Hassani, directeur d’études et de recherche au Conseil constitutionnel, à l’effet de signer, au nom du Président de la Cour constitutionnelle, tous actes et décisions.

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022. Omar BELHADJ.

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