Arrêté du 15 juin 1984 fixant la liste des aérogares d'aérodromes dépendant de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transport public Air Algérie

Les aérogares des aérodromes affectés à un usage civil de :

Alger, Houari Boumediene, Annaba, El Mellah, Constantine, Ain El Bey,

- Oran, Es Senia,

- Tebessa, Tlemcen, Zenata, dépendent de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens internationaux de transport publics Air Algérie > dans le cadre de sa mission fixée par le décret n° 83-464 du 30 juillet 1983. portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens « Air Algérie, complété par le décret n° 83-621 du 5 novembre 1983 susvisé, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans ce cadre, l'entreprise assure toutes les opérations en rapport avec son objet, conformément aux procédures établies et les lois et réglements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1984.

Salah GOUDJIL.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 juillet 1984