Arrêté du ler décembre 1992 portant renouvellement des matériaux de construction
Article 1er
فتح المادةLes commissions paritaires du personnel de l'institut national des matériaux de constructions sont renouvelées à l'égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après :
1) Personnel enseignant :
Maîtres assistants Assistants Ingénieurs d'Etat Professeurs d'enseignement secondaire REPUBLIQUE ALGERIENNE N°12
2) Personnel technique de laboratoire :
Ingénieurs d'application Techniciens supérieurs Techniciens Adjoints techniques de laboratoire
3) Personnel administratif :
Administrateurs Assistants administratifs Adjoints administratifs Agents administratifs Secrétaires dactylographes Agents dactylographes
4) Personnel ouvriers professionnels et conducteurs autos.
Article 2
فتح المادةLa composition des commissions des personnels prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après:
REPRÉSENTANTS DE REPRÉSENTANTS DU L'ADMINISTRATION PERSONNEL CORPS Membres titulaires Personnel enseignant: 3 Personnel technique de laboratoire : 2 Personnel administratif : 3 Personnels ouvriers professionnels et conducteurs autos. 3
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er décembre 1992.
P. le ministre de l'industrie et des mines et par délégation Le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
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