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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie ABONNEMENT Tunisie Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………… 385 D.A Edition originale et sa traduction…………….. 770 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17-C.C.P. 3200-50 925 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 30 dinars la ligne.
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 24 février 1993 SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Pages Décret exécutif du 1er février 1993 portaht nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement…… 4 Décrets exécutifs du 1er février 1993 portant nomination de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas………….. 4 Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’industrie et des mines.. 4 Décrets exécutifs du ler février 1993 mettant fin aux wilayas….. fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de
Décret exécutif du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme de wilayas. 4 Décret exécutif du ler février 1993 portant nomination de directeurs de l’urbanisme de wilayas.. 4 Décret exécutif du ler février 1993 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas………
Décrets exécutifs du 1er février 1993 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’énergie. 4 Décret exécutif du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’équipement……………. 5 Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 portant nomination de directeurs des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (rectificatif).
ARRETES, DECISIONS ET AVIS. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté interministériel du 5 décembre 1992 fixant les Arrêté interministériel du 8 décembre 1992 modifiant de certaines marchandises à l’importation. Décisions des 24 novembre 1992, 5 et 9 janvier 1993 l’établissement des documents d’arpentage…… règles applicables à l’exercice de l’activité d’avitaillement……… 5 l’arrêté interministériel du 14 mars 1992 relatif à la suspension
portant agrément à titre provisoire de géomètres pour
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 21 février 1993 complétant l’arrêté du 30 novembre 1992 portant instauration d’un couvre-feu sur le territoire de certaines wilayas..
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du ler décembre 1992 portant renouvellement des matériaux de construction. Arrêté du 20 décembre 1992 relatif à l’octroi à industriels des matériaux de construction sables et gypse dans la wilaya de Khenchela.. des commissions paritaires des personnels de l’institut national
l’entreprise nationale de développement et de recherche (ENDMC) d’une autorisation de recherche d’argiles, calcaires,
24 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°12 3 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 29 décembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du gisement de sable de Tahamda (wilaya de Relizane).. 10 Arrêté du 1er février 1993, mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué à la petite et moyenne industrie. 10 Arrêtés du 1er février 1993, portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie et des mines. 10 Arrêté du ler février 1993, portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’industrie et des mines…. 10 11 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 29 décembre 1992 portant suppression de la zone de taxation et de la circonscription de taxe de Tabelbala. 11 MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant réglementation de sécurité pour les canalisations de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés, sous pression et gazeux et ouvrages annexes.. 11 Arrêté du 22 décembre 1992 portant approbation de la construction d’ouvrages éléctriques. 12 Arrêté du 10 janvier 1993 portant approbation de la construction d’ouvrages éléctriques. 12
DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Abdelaziz Boudiaf, est nommé, à compter du 2 janvier 1993, chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Décrets exécutifs du 1er février 1993 portant nomination de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Djamel Ben M’Hidi, est nommé, à compter du 1er juillet 1992, directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Abdelaziz Natouri, est nommé, à compter du 1er juin 1992, directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Tindouf. Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Hamou Bellache est nommé à compter du 1er décembre 1992, sous-directeur des modes de financement industriels à la direction générale de la coordination et de la synthèse au ministère de l’industrie et des mines. ☆ Décrets exécutifs du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret exécutif du 1er février 1993, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas, exercées par MM.: Abdelkader Bessaïd, à la wilaya d’Adrar, M’Hamed El-Hadj Lamine Houcine Rouab, à la wilaya de Chlef, Abderrahmane Hadjar, à la wilaya de Blida, Athmane Chenni, à la wilaya de Skikda, Saïd Meziane, à la wilaya d’Aïn Témouchent, appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret exécutif du ler février 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Abdellah Zedjine, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme de wilayas. Par décret exécutif du 1er février 1993, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme de wilayas, exercées par MM: Abdelaziz Belahcène, à la wilaya d’Alger, Abdennacer Hammoud, à la wilaya d’Annaba, Djillali Messaoudi, à la wilaya d’Oran, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination de directeurs de l’urbanisme de wilayas. Par décret exécutif du 1er février 1993, sont nommés directeurs de l’urbanisme aux wilayas suivantes, messieurs : Abderrahmane Hadjar, à la wilaya d’Alger, Athmane Chenni, à la wilaya d’Annaba, Saïd Meziane, à la wilaya d’Oran, ☆ Décret exécutif du 1er février 1993 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret exécutif du ler février 1993, sont nommés directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes, messieurs : M’Hamed El Hadj Lamine Houcine Rouab, à la wilaya de Blida, Hassen Kalèche, à la wilaya de Jijel, Abdennacer Hammoud, à la wilaya de Skikda, Djillali Messaoudi, à la wilaya de Mostaganem, Abdelkader Bessaïd, à la wilaya de Mascara, Abdelaziz Belahcène, à la wilaya de Boumerdès, Abdellah Zedjine, à la wilaya d’Aïn Témouchent. -☆- Décrets exécutifs du 1er février 1993 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’énergie. Par décret exécutif du ler février 1993, M. Mohamed Derriche est nommé sous-directeur de la normalisation technique au ministère de l’énergie.
24 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret exécutif du 1er février 1993, M. Ali Groune est nommé sous-directeur des études de développement au ministère de l’énergie. ☆ Décret exécutif du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’équipement Par décret exécutif du ler février 1993, il est mis fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’équipement, exercées par M. Hassen Kalèche, appelé à exercer une autre fonction. REPUBLIQUE ALGERIENNE N°12 5 Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 portant nomination de directeurs des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (rectificatif). J.O. n° 9 du 10 février 1993 Page 13, 2ème colonne, 5ème ligne : Au lieu de: Directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Médéa. Lire : Directeur de l’institut de formation professionnelle de Médéa. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté interministériel du 5 décembre 1992 fixant les règles applicables à l’exercice de l’activité d’avitaillement. Le ministre délégué au commerce et, Le ministre délégué au budget, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 92-96 du 3 mars 1992 relatif à l’activité d’avitaillement; Vu l’arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions d’exercice de l’activité de grossiste en matière de commerce extérieur; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles applicables à l’activité d’avitaillement des navires et aéronefs empruntant un trafic international en application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 92-96 du 3 mars 1992 susvisé. Art. 2. Les opérations d’avitaillement consistent en l’approvisionnement des navires et aéronefs : en marchandises destinées à être :
- consommées par les passagers et les membres de l’équipage de bord;
- vendues aux passagers; et en marchandises nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des navires et aéronefs y compris les combustibles, les carburants et les lubrifiants, à l’exclusion des pièces de rechange et de l’équipement. Art. 3. L’avitailleur est tenu de se faire connaître des services des douanes territorialement compétents en déclarant notamment : les personnels intervenant dans la zone sous-douane et d’une manière générale dans les enceintes portuaires et aéroportuaires; les moyens de transport utilisés; l’étendue de son champ d’intervention géographique; les gammes de produits commercialisés; la surface financière; le registre de commerce. Art. 4. Les quantités des produits destinés à l’avitaillement ne doivent pas dépasser les besoins nécessaires des navires et aéronefs, appréciés en fonction du nombre des passagers et des membres de l’équipage ainsi que de la durée du voyage. Art. 5. Les marchandises destinées à l’avitaillement proviennent du marché intérieur ou sont importées. Les marchandises importées en suspension des droits et taxes par l’avitailleur sont constituées en entrepôt sous-douane conformément aux dispositions du code des douanes. En ce qui concerne les marchandises passibles d’un droit intérieur indirect et acquises sur le marché intérieur, l’avitailleur doit, pour bénéficier de la suspension dudit droit, prendre la qualité d’entrepositaire auprès de l’administration fiscale, sans préjudice de la constitution de ces marchandises en entrepôt sous-douane. La constitution en entrepôt sous-douane des marchandises visées aux alinéas 2 et 3 susvisés, emporte obligation pour l’avitailleur de souscrire un engagement cautionné qui devra être déposé auprès des services des douanes territorialement compétents.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 24 février 1993 Art. 6. Les produits d’avitaillement apportés par les navires et aéronefs venant de l’étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes d’entrée et doivent demeurer à bord des navires et aéronefs, sauf dispositions législatives ou réglementaires douanières contraires. Art. 7. L’embarquement des marchandises destinées à l’avitaillement a lieu au vu d’une déclaration en douane établie conformément à la législation et à la réglementation douanières en vigueur. Art. 8. L’avitailleur peut être autorisé par le service douanier territorialement compétent à déposer des déclarations globales périodiques. L’embarquement des marchandises s’effectue, dans ce cas, au vu de bons d’embarquement extraits d’un registre à souches tenu par l’avitailleur. Ce registre à souches, dont le modèle est fixé par l’administration des douanes, est coté et paraphé par le service des douanes territorialement compétent. Pour bénéficier de cette procédure, l’avitailleur doit déposer auprès du receveur des douanes concerné, une soumission générale selon des conditions fixées par l’administration des douanes. Art. 9. L’avitailleur établit des déclarations globales périodiques au vu des souches des bons d’embarquement. A chaque déclaration est annexée une note de détail récapitulant les bons d’embarquement correspondants. Art. 10. Le règlement financier des opérations d’avitaillement et de rapartriement du produit de la vente de marchandises s’effectue conformément à la réglementation des changes en vigueur. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1992. Le ministre délégué Le ministre délégué au commerce au-budget Tahar HAMDI Ali BRAHITI Arrêté interministériel du 8 décembre 1992 modifiant l’arrêté interministériel du 14 mars 1992 relatif à la suspension de certaines marchandises à l’importation. Le ministre délégué au commerce et, Le ministre délégué au budget, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifié et complété notamment son article 20; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu l’arrêté interministériel du 14 mars 1992 portant suspension à l’importation de certaines marchandises; Arrêtent : Article 1er L’annexe de l’arrêté interministériel du 14 mars 1992 relatif à la suspension de certaines marchandises à l’importation est modifiée comme suit: Chapitre Designation des marchandises 52-09 Tissus de coton contenant au moins 85% en poids de coton d’un poids excédant 200g/m2 à l’exclusion du 52.09.42.00 tissus dits “denim”. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 décembre 1992. Le ministre délégué Le ministre délégué au commerce au budget Tahar HAMDI Ali BRAHITI ☆ Décisions des 24 novembre 1992, 5 et 9 janvier 1993 portant agrément à titre provisoire de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 24 novembre 1992 M. Kaddour Ghebache demeurant à Alger est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 5 janvier 1993, M. Mabrouk Legat demeurant à Bordj Bou Arréridj est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 5 janvier 1993, M. Hocine Mokadem demeurant à Alger est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 5 janvier 1993, M. Abdelhamid Sellami demeurant à Constantine est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions.
24 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décision du 5 janvier 1993, M. Djamel Benkebir demeurant à Alger est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 5 janvier 1993, M. Djillali Tendjaoui demeurant à Boumerdès est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 5 janvier 1993, M. Rachid Medjeldi demeurant à Guelma est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 5 janvier 1993, M. Mouloud Ould Hamouda demeurant à Blida est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 5 janvier 1993, M. Kamel Bengherbia demeurant à Blida est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 5 janvier 1993, M. Rachid Lounis demeurant à Blida est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 5 janvier 1993, M. Smaïl Zeggane demeurant à Djelfa est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 5 janvier 1993, M. Tchier Zerrarga demeurant à Sétif est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 9 janvier 1993, M. Zerrouk Saïdani demeurant à Alger est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N°12 Par décision du 9 janvier 1993, M. Nourreddine Meçhakra demeurant à Alger est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision dư 9 janvier 1993, M. Mohamed Benattou demeurant à Boumerdès est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 9 janvier 1993, M. Mohamed Lamine Hachani demeurant à Alger est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 9 janvier 1993, M. Larbi Zaghzi demeurant à Alger est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 9 janvier 1993, M. Ridha Bouras demeurant à Oran est agréé à titre provisoire, et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 9 janvier 1993, M. Bachir Daoudi demeurant à Djelfa est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 9 janvier 1993, M. Mohamed Rabah demeurant à Chief est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 9 janvier 1993, M. Rabah Kadi demeurant à Botiffa est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un ans pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 9 janvier 1993, M. Ahmed Chikhi demeurant à Blida est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un ang pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions.
Par décision du 9 janvier 1993, M. Benamar Ghomari
demeurant à Alger est agrée à titre provisoire et pour une
durée d’un an pour l’établissement des documents
d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62
du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre
général, dressés dans l’exercice de ses fonctions.
Par décision du 9 janvier 1993, M. Brahim Chami
demeurant à Béchar est agréé à titre provisoire et pour une
durée d’un an pour l’établissement des documents
d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62
du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre
général, dressés dans l’exercice de ses fonctions.
Par décision du 9 janvier 1993, Mlle. Fatima Beloufa
demeurant à Boumerdès est agréée à titre provisoire et
pour une durée d’un an pour l’établissement des
documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du
décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement
du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses
fonctions.
Par décision du 9 janvier 1993, M. Belkacem Hadj
Amar demeurant à Alger est agréé à titre provisoire et
pour une durée d’un an pour l’établissement des
documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du
décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement
du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses
fonctions.
Par décision du 9 janvier 1993, M. Smaïl Bouzahar
demeurant à Annaba est agréé à titre provisoire et pour
une durée d’un an pour l’établissement des documents
d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62
du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre
général, dressés dans l’exercice de ses fonctions.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 21 février 1993 complétant l’arrêté du 30
novembre 1992 portant instauration d’un
couvre-feu sur le territoire de certaines wilayas.
Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
Vu le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993
portant prorogation de la durée de l’état d’urgence;
Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992,
complété, portant instauration de l’état d’urgence;
Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992,
modifié et complété, portant nomination des membres du
Gouvernement;
Vu l’arrêté du 30 novembre 1992 portant instauration
d’un couvre-feu sur le territoire de certaines wilayas ;
Arrête :
Article 1er. L’article 1er de l’arrêté du 30 novembre
1992 susvisé est complété par le second alinéa suivant :
<
24 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu l’arrêté du 4 mars 1992 portant délégation de
signature au directeur de cabinet du ministre de l’industrie
et des mines.
Arrête :
Article 1er. - Les commissions paritaires du personnel
de l’institut national des matériaux de constructions sont
renouvelées à l’égard des corps des fonctionnaires
désignés ci-après :
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 24 février 1993
Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1992.
P. le ministre de l’industrie
et des mines
et par délégation
Le directeur du cabinet,
Abdelkamel FENARDJI
☆
Arrêté du 29 décembre 1992 relatif à l’octroi
d’une autorisation d’exploitation du gisement de sable
de Tahamda (wilaya de Relizane).
Le ministre de l’industrie et des mines,
Vu la loi n°. 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux
activités minières, modifiée et complétée par la loi
n° 91-24 du 06 décembre 1991;
Vu le décret n° 82-335 du 6 novembre 1982 portant
création de l’entreprise des produits rouges-ouest (EPRO);
Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux
activités de recherche et d’exploitation des substances
minérales des catégories I et II;
Vu le décret n°88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste
des substances minérales non métalliques classées dans la
catégorie I;
Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant
les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la
redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et
carrières;
Vu l’arrêté du 4 mars 1992 portant délégation de
signature au directeur de cabinet du ministre de l’industrie
et des mines;
Arrête :
Article. ler. Il est accordé à l’entreprise publique
économique des produits rouges-ouest (EPRO), une
autorisation d’exploitation du gisement de sable de
Tahamda, situé dans la commune de Belhacel, daïra d’El
Matmar, wilaya de Relizane.
Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000
annexé au dossier de la demande d’exploitation le
périmètre objet de la demande d’une superficie de quatre
vingt neuf (89) hectares et vingt (20) ares est constitué par
un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J,
K, L, M, N et Osont représentés par les coordonnées
suivantes dans le système de projection Lambert:
X: 267500.00 X: 267305.00
A: B:
Y: 3963500.00 Y: 3963258.00
X: 266930.00 X: 266657.00
C: D:
Y: 3962807.00 Y: 3962943.00
X: 266608.00 X: 266357.00
E: F:
Y: 3962880.00 Y: 3962960.00
X: 266296.00 X: 266057.00
G: H:
Y: 3962402.00 Y: 3963400.00
X: 266426.00 X: 266462.00
I: J:
Y: 3963585.00 Y: 3963540.00
X: 266482.00 X: 266647.00
K: L:
Y: 3963545.00 Y: 3963545.00
X: 266827.00 X: 267157.00
M: N:
Y: 3963753.00 Y: 3963918.00
X: 267280.00
0:
Y: 3963685.00
Art. 3. - L’autorisation d’exploitation est accordée à
ladite entreprise pour une durée de trente (30) ans à
compter de la date de publication du présent arrêté au
Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Art. 4. - Le montant de la redevance due par le titulaire
de l’autorisation d’exploitation est fixé conformément aux
dispositions de l’arrêté interministériel du 8 novembre
1988 susvisé.
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 29 décembre 1992.
P. le ministre de l’industrie
et des mines
et par délégation
Le directeur du cabinet,
Abdelkamel FENARDJI
Arrêté du 1er février 1993, mettant fin aux fonctions
d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de
l’ex-ministre délégué à la petite et moyenne
industrie.
Par arrêté du 1er février 1993 du ministre de l’industrie
et des mines, il est mis fin aux fonctions de chargé
d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué
à la petite et moyenne industrie, exercées par M.
Abdelmadjid Mili, appelé à exercer une autre fonction.
-☆-
Arrêtés du 1er février 1993, portant nomination de
chargés d’études et de synthèse au cabinet du
ministre de l’industrie et des mines.
Par arrêté du 1er février 1993 du ministre de l’industrie
et des mines, M. Abdelmadjid Mili est nommé chargé
d’études et de synthèse au cabinet du ministre de
l’industrie et des mines.
24 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par arrêté du 1er février 1993 du ministre de l’industrie
et des mines, M. Saïd Hadh Idriss est nommé chargé
d’études et de synthèse au cabinet du ministre de
l’industrie et des mines à compter du 9 décembre 1992.
Par arrêté du 1er février 1993 du ministre de l’industrie
et des mines, M. Sidi Mohamed Benkahla est nommé
chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de
l’industrie et des mines.
-☆-
Arrêté du 1er février 1993, portant nomination d’un
attaché de cabinet du ministre de l’industrie et
des mines.
Par arrêté du ler février 1993 du ministre de l’industrie
et des mines, M. Abdelaziz Amrous est nommé attaché de
cabinet du ministre de l’industrie et des mines, à compter
du 2 janvier 1993.
MINISTERE DES POSTES
ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 29 décembre 1992 portant suppression de la
zone de taxation et de la circonscription de taxe
:: de Tabelbala.
Par arrêté du 29 décembre 1992, sont supprimées la
zone de taxation et la circonscription de taxe de Tabelbala
incorporées dans le groupement de Béchar.
Les abonnés de Tabelbala sont intégrés dans le réseau
téléphonique de Béchar.
MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant
réglementation de sécurité pour les canalisations
de transport d’hydrocarbures liquides, liquefiés
sous pression et gazeux et ouvrages annexes.
Le ministre de l’énergie,
Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et
complétée, relative aux activités de prospection, de
recherche, d’exploitation et de transport par canalisation,
des hydrocarbures;
Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant
institution d’un périmètre de protection des installations et
infrastructures;
Vu le décret n° 85-231 du 25 août 1985, fixant les
conditions et modalités d’organisation et de mise en œuvre
des interventions et secours en cas de catastrophes;
Vu le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la
prévention des risques de catastrophes;
REPUBLIQUE ALGERIENNE N°12 11
Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la
nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la
production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les
procédures applicables à leur réalisation;
Vu le décret exécutif n° 90-397 du 1er décembre 1990
fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des
services des mines et de l’industrie de wilaya;
Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du
périmètre de protection autour des installations et
infrastructures du secteur des hydrocarbures;
Arrêtent :
Article 1er. En application des dispositions des
articles 37 et 38 du décret 88-35 du 16 février 1988
susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les règles de
sécurité des canalisations de transport d’hydrocarbures
liquides, liquéfiés sous pression et gazeux, aisi que les
ouvrages qui y sont annexés, à l’exclusion de la
distribution publique du gaz.
Sans préjudice de toute autre réglementation, les
ouvrages annexés sont considérés comme faisant partie
desdites canalisations et donnent lieu à l’application des
dispositions du présent arrêté.
Art. 2. Les règles de sécurité auxquelles doivent
obéir la conception, la construction, l’exploitation des
canalisations et ouvrages annexes sont précisées dans les
trois (03) réglements de sécurité annexés à l’original du
présent arrêté. Ces règlements sont rendus publics par les
services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.
Art. 3. Conformément aux dispositions législatives et
règlementaires en matière de lutte anti-incendie,
l’exploitant des canalisations et ouvrages annexes est tenu
de s’équiper en moyens appropriés d’intervention et de
prendre toutes les dispositions adéquates en ce sens, avant
la mise en exploitation des canalisations et/ou ouvrages
annexes.
Art. 4. — Tout incident ou toute situation susceptible de
compromettre la sécurité de la mai-d’œuvre, des
installations et/ou de l’environnement doit, en plus des
actions urgentes et appropriées à entreprendre par
l’exploitant, être signalé au ministre chargé des
hydrocarbures et consigné sur un registre spécial qui doit
être tenu à la disposition des services chargés de la
surveillance administrative et technique.
Art 5. Les canalisations d’hydrocarbures visées à
l’article 1er du présent arrêté ainsi que les ouvrages
annexes visés aux articles 1 à 4 du décret n°88-35 du 16
février 1988, susvisé font obligatoirement l’objet d’une
inspection annuelle; ils peuvent faire l’objet de contrôle à
la demande de l’exploitant ou sur décision des services
chargés de la surveillance administrative et technique
lorsque les impératifs de sécurité le commandent.
Art. 6. La surveillance administrative et technique est
exercée par les services concernés relevant du ministre
chargé des hydrocarbures et du gaz.
Art 7. Les précisions techniques relatives à
l’application du présent arrêté seront fournies en tant que
de besoin, par les services du ministre chargé des
hydrocarbures. 4
Art. 8.- Le présent arrêté sera publié au journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1992.
Le ministre Le ministrede l’intérieur
de l’énergie et des collectivités locales
Hacène MEFTI Mohamed HARDI
Arrêté du 22 décembre 1992 portant approbation de la
construction d’ouvrages électriques.
Le ministre de l’énergie,
Vu la loi 85-07 du 6 août 1985 relative à la production
au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la
distribution publique du gaz, notamment son article 8;
Vu le décret exécutif n°90-411 du 22 décembre
1990 relatif aux procédures applicables en matière de
réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie
électrique et gazière et au contrôle, notamment son
article 13,
Arrête :
Article. ler. Est approuvée conformément aux
dispositions de l’article 13 du décret n°90-411 du 22
décembre 1990 susvisé la construction des ouvrages
électriques suivants :
Centrale électrique d’Illizi d’une puissance de 5x
2000 Kw.
Centrale électrique d’Aoulef (wilaya d’Adrar) d’une
puissance de 5 x 2000 Kw.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1992.
Hacéne MEFTI.
Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13,
Arrêté du 10 janvier 1993 portant approbation de la
construction d’ouvrages électriques.
Le ministre de l’énergie,
Vu la loi 85-07 du 6 août 1985 relative à la production
au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la
distribution publique du gaz, notamment son article 8;
Vu le décret exécutif n°90411 du 22 décembre
1990 relatif aux procédures applicables en matière de
réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie
électrique et gazière et au contrôle, notamment son
article 13,
Arrête :
Article. 1er. Est approuvée conformément aux
dispositions de l’article 13 du décret n° 90-411 du 22
décembre 1990 susvisé la construction des ouvrages
électriques suivants :