Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce.

Le tableau annexé à l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994, susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — La compétence de ces commissions paritaires s'étend aux personnels de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'inspection générale ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011.

Mustapha BENBADA.

Aouel Chaâbane 1432 JOURNAL OFFICIEL 3 juillet 2011 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 31 ANNEXE COMMISSIONS PARITAIRES SELON UN CORPS OU UN GROUPE DE CORPS Inspecteurs, enquêteurs et contrôleurs Administrateurs, ingénieurs, traducteurs-interprètes, analystes de l’économie et archivistes-documentalistes Attachés d’administration, agents d’administration, secrétaires, comptables administratifs, techniciens, adjoints techniques, agents techniques, assistants documentalistes-archivistes, agents techniques en documentation et archives Ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT