ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires…………………………. 11
Arrêtés du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022 portant nomination de magistrats militaires………………………………….. 12
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la délégation nationale à la sécurité routière…………………………………………………………………………………………………………………. 12
MINISTERE DES FINANCES
Décision du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 portant création d’un bureau de douane à Tindouf……………………… 13
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts……….. 14
Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant création de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts…………………………………………………………………………………….. 16
Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts……………………………………………………………………………………. 17
Arrêté du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture et des arts…………………………………………………………………………………………………….. 17
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 portant ouverture d’instance de classement du théâtre régional d’Oran « Abdelkader Alloula »……………………………………………………………………………………………………………………………….. 17
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 portant délégation de signature au directeur général des forêts. 18
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 fixant la composition des comités de contrôle des actes d’urbanisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022 habilitant les directeurs des transports de wilaya à représenter le ministre des transports dans les actions en justice…………………………………………………………………………………………………….. 20
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement en bureaux…………………………………………………………………………………………………………….
8 Safar 1444 5 septembre 2022
DECRETS
Décret présidentiel n° 22-292 du 25 Moharram 1444 correspondant au 23 août 2022 portant création,
organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre
de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu le décret présidentiel n° 2000-450 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant adhésion à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Décrète :
Article 1er. — En vertu des dispositions de l’article 4 de la convention susvisée, le présent décret a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, désigné ci-après le « comité ».
Art. 2. — Le comité, placé auprès du ministre de la défense nationale, est chargé, notamment :
— d’assurer la liaison et la coopération avec l’unité d’appui de la Convention et avec les autres Etats parties;
— d’assurer la collecte des informations nécessaires à la préparation du rapport national annuel sur le respect des engagements de notre pays vis-à-vis des dispositions de cette convention et le transmettre à l’unité d’appui de la convention;
— de veiller, en coordination avec les différents secteurs nationaux concernés, à l’échange d’informations et de données en la matière;
— de recommander toutes mesures nécessaires à l’adaptation de la législation et de la réglementation nationales en vigueur, avec les dispositions de ladite Convention;
— de fournir, aux autorités nationales compétentes, les informations appropriées à l’accomplissement des obligations internationales de l’Algérie en la matière;
— de veiller à l’échange de son expérience dans le cadre de l’application de cette Convention;
— de contribuer, au niveau national, à l’appui de la formation et au renforcement des capacités, dans le cadre de l’application de cette Convention; — d’assurer la gestion des connaissances et la capitalisation des savoirs liés au domaine de la biologie; — d’élaborer les éléments du plan national de réponse aux urgences biologiques, sur la base des plans sectoriels y afférents; — d’effectuer, le cas échéant, des missions de contrôle de l’utilisation des agents biologiques sur site, au niveau national; — de contribuer à la promotion des activités de sensibilisation dans les domaines en relation avec la Convention; — de participer aux activités de coopération internationale, dans le cadre de la Convention.
Art. 3. — Le comité, qui est présidé par un représentant du ministre de la défense nationale, est composé des représentants des départements ministériels et organismes nationaux suivants :
Au titre des départements ministériels :
— le ministère de la défense nationale; — le ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; — le ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — le ministère de la justice; — le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — le ministère de l’industrie; — le ministère de l’agriculture et du développement rural; — le ministère du commerce et de la promotion des exportations; — le ministère des transports; — le ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique; — le ministère de la santé; — le ministère de l’environnement; — le ministère de la pêche et des productions halieutiques; — le ministère de l’industrie pharmaceutique.
Au titre des organismes nationaux :
— la direction générale de la sûreté nationale; — la direction générale de la protection civile; — la direction générale des douanes;
8 Safar 1444 5 septembre 2022
— la direction générale de la sécurité intérieure; — le centre de recherche en biotechnologie; — l’institut Pasteur d’Algérie.
Art. 4. — Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans renouvelable. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. En cas d’empêchement permanent d’un membre du comité, il est remplacé par un nouveau membre pour la durée restante, selon les mêmes formes.
Art. 5. — Le comité peut faire appel ou associer à ses travaux, toute personne physique ou morale compétente, susceptible d’apporter sa contribution et de l’éclairer dans ses travaux.
Art. 6. — Le comité se réunit, en session ordinaire, trois
(3) fois par an et en sessions extraordinaires sur convocation de son président. Le président du comité adresse, à l’issue de chaque session, un rapport au ministre de la défense nationale sur les résultats de ses travaux. Art. 7. — Le comité est doté d’un secrétariat exécutif dirigé par un secrétaire exécutif, désigné par décret présidentiel, sur proposition du ministre de la défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 8. — Le secrétariat exécutif est chargé, notamment : — de préparer l’ordre du jour des réunions du comité; — d’établir le rapport annuel d’activité du comité et le soumettre au président du comité; — de veiller à la mise en œuvre des décisions et des plans d’action du comité; — d’élaborer des rapports périodiques sur les activités du comité et les soumettre au président du comité; — de préparer et de soumettre au président du comité toutes propositions susceptibles de contribuer à un exercice meilleur du rôle du comité; — de participer à la préparation et à la coordination de toutes les activités ayant trait à la mise en œuvre de la Convention.
Art. 9. — L’organisation et les modalités de fonctionnement du secrétariat exécutif, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 10. — Le comité élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
Art. 11. — Le comité est doté de crédits nécessaires pour son fonctionnement, qui sont inscrits à l’indicatif du budget du ministère de la défense nationale.
Art. 12. — Les modalités d’application des dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1444 correspondant au 23 août 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 mettant fin aux fonctions d’une
magistrate. ————
Par décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022, il est mis fin, à compter du 21 juin 2022, aux fonctions de magistrate, exercées par Mme. Sabah Rechache, décédée. ————H————
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Mahrez Zahed, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
Par décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, exercées par
M. Abdelouahab Abdelatif, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 portant nomination du directeur
général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
———— Par décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022, M. Mohamed Khemis est nommé directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
DECISIONS INDIVIDUELLES
8 Safar 1444 5 septembre 2022
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 portant nomination d’un membre
du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
Par décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022, M. Abdelouahab Abdelatif est nommé membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques. ————H————
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 portant nomination d’un
sous-directeur au Conseil national économique, social et environnemental.
Par décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022, M. Hicham Djellouli est nommé sous-directeur du système informatique au Conseil national économique, social et environnemental. ————H————
Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022 portant nomination d’un chef
d’études au Conseil national économique, social et environnemental.
Par décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022, M. Mohamed Elhadi Hemidet est nommé chef d’études à la division de la gouvernance et de la régulation au Conseil national économique, social et environnemental. ————H————
Décrets exécutifs du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 mettant fin à des fonctions à
l’ex-ministère des moudjahidine.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par Mmes. :
— Saliha Bennouar, chargée d’études et de synthèse;
— Kheïra Meziti, sous-directrice de la recherche historique et du suivi des activités muséales;
appelées à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la réglementation, de la documentation et des archives à l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par Mme. Nacéra Abdi, appelée à exercer une autre fonction.
Décrets exécutifs du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 mettant fin aux fonctions de
directeurs des moudjahidine dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Ouargla, exercées par M. Sid-Ahmed Kardi, appelé à exercer une autre fonction. ————————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice des moudjahidine à la wilaya de Boumerdès, exercées par Mme. Faïza Bouderbala, appelée à exercer une autre fonction. ————————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Khenchela, exercées par
M. Saïd Charikhi, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au
22 août 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de
wilayas. ————
Par décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Boualem Djouhri, à la wilaya de Béjaïa;
— El Hadj Fekir, à la wilaya de Aïn Defla, admis à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au
22 août 2022 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à
l’université de M’Sila.
Par décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de M’Sila, exercées par M. Hamza Khadri, sur sa demande. ————H————
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au
22 août 2022 mettant fin à des fonctions à l’université de Bordj Bou Arréridj.
Par décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022, il est mis fin aux fonctions à l’université de Bordj Bou Arréridj, exercées par Mmes. et MM. :
— Djoudi Satouri, vice-recteur chargé de la formation supérieure du troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation, sur sa demande;
— Zouina Benfredj, vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques, sur sa demande;
— Baya Zouaoui, secrétaire générale;
— Miloud Zenkri, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion. ————H————
Décret exécutif du 23 Moharram 1444 correspondant au
21 août 2022 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale à l’ex-ministère
de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.
Par décret exécutif du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, exercées par M. Mohamed Khemis, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au
22 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux
équipements publics, à la circonscription administrative de Bordj Badji Mokhtar.
Par décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics, à la circonscription administrative de Bordj Badji Mokhtar, exercées par M. Goumni Goumni. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics dans certaines
wilayas. ————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mohamed Hallal, à la wilaya de Chlef;
— Mohammed Radjaâ, à la wilaya de Tlemcen;
— Smaïl Rabehi, à la wilaya de Tizi Ouzou;
— Abdelaziz Zaoui, à la wilaya de Tindouf;
appelés à exercer d’autres fonctions.
8 Safar 1444 5 septembre 2022
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des études juridiques à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Saâdia Issolah, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au
22 août 2022 mettant fin à des fonctions au ministère de l’environnement.
Par décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’environnement, exercées par MM. :
— Khaled Benguernane, inspecteur;
— Azeddine Benzeghba, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au
22 août 2022 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la pêche et des
productions halieutiques. ————
Par décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022, il est mis fin aux fonctions de sous- directrice de la promotion socioprofessionnelle au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par Mme. Leila Hennous. ————H————
Décret exécutif du 23 Moharram 1444 correspondant au
21 août 2022 portant nomination d’un directeur d’études aux services du Premier ministre.
Par décret exécutif du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022, M. Mahrez Zahed est nommé directeur d’études aux services du Premier ministre. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination d’un
sous-directeur au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Nabil Yacef est nommé sous-directeur du budget et des moyens au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.
8 Safar 1444 5 septembre 2022
Décrets exécutifs du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination au ministère
des moudjahidine et des ayants-droit.
———— Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, sont nommés au ministère des moudjahidine et des ayants-droit, Mmes. et M. : — Saliha Bennouar, directrice d’études; — Kheïra Meziti, sous-directrice de l’orientation et de l’animation; — Sid-Ahmed Kardi, sous-directeur du fichier et de l’archive. ————————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, sont nommés au ministère des moudjahidine et des ayants-droit, Mmes. : — Nacéra Abdi, inspectrice; — Faïza Bouderbala, sous-directrice de la réglementation, du contentieux et de la documentation. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Boumerdès.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Saïd Charikhi est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Boumerdès. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination d’un vice-recteur à l’université de Batna 1.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Yassine Djaballah est nommé vice- recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Batna 1. ————H————
Décrets exécutifs du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination de doyens de
facultés d’universités. ————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Ahmed Bouaziz est nommé doyen de la faculté des sciences à l’université d’Alger 1. ————————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, sont nommés doyens de facultés à l’université de Chlef, MM. : — Saïd Nouri, faculté de génie civil et d’architecture; — Mohammed El Amine Bekara, faculté des sciences de la nature et de la vie.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Habib Bouzouada est nommé doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Mascara. ———————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, sont nommés doyens de facultés à l’université de Sidi Bel Abbès, MM. :
— Kada El Ahmar, faculté des sciences humaines et sociales;
— Mohamed Ali Bouzidi, faculté des sciences de la nature et de la vie. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination du secrétaire général de l’université de Tissemsilt.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Nasser Touati est nommé secrétaire général de l’université de Tissemsilt. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination à l’université d’Oran 1.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, sont nommés à l’université d’Oran 1, MM. :
— Mohamed Aziz Benyamina, secrétaire général;
— Tewfik Sahraoui, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation. ————H————
Décrets exécutifs du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination de directeurs
de la jeunesse et des sports dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Aïssa Lensari est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tindouf. ————————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Mohamed Malaoui est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Defla. ————————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Lazhar Bakka est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Naâma.
8 Safar 1444 5 septembre 2022
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination de sous-directrices au ministère de l’industrie.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, sont nommées sous-directrices au ministère de l’industrie, Mmes. : — Khadidja Hamouche, sous-directrice de l’audit des entreprises publiques économiques industrielles; — Hafida Assas, sous-directrice de la prospective; — Amel Mezghrani, sous-directrice de la coopération bilatérale. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination de la directrice des services agricoles à la wilaya de Touggourt.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, Mme. Hanene Labiod est nommée directrice des services agricoles à la wilaya de Touggourt. ————H————
Décrets exécutifs du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination de
conservateurs des forêts dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, MM. : — Ahmed Bencedira, à la wilaya de Mila; — Ahmed Chafik Aïssa-Abdi, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Houcine Mebarki, à la wilaya de Relizane. ————————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Lazhar Bouzidi est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar. ————H————
Décrets exécutifs du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022 portant nomination de directeurs
de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Iskander Harrat est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Khenchela. ————
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Djillali Mouloudi est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Djanet.
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya d’El Meniaâ.
———— Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Abdelaziz Barkat est nommé directeur des équipements publics à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination d’un sous- directeur au ministère du commerce et de la
promotion des exportations.
———— Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Foued Boussalem est nommé sous- directeur des moyens généraux au ministère du commerce et de la promotion des exportations. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination de directeurs des travaux publics dans certaines wilayas.
———— Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. : — Mohammed Radjaâ, à la wilaya de Chlef; — Lakhdar Sid, à la wilaya de Tébessa; — Mohamed Hallal, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Abdelkrim Belkacem, à la wilaya de Tindouf; — Smaïl Rabehi, à la wilaya de Tipaza; — Abdelaziz Zaoui, à la wilaya de Naâma. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination de sous-directeurs au ministère des transports.
———— Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, sont nommés sous-directeurs au ministère des transports, Mmes. et MM. : — Fadila Bouassida, sous-directrice de la documentation et des archives; — Hayat Aït Seddik, sous-directrice du numérique et de l’organisation; — Madjda Abi, sous-directrice des activités portuaires; — Abdelmadjid Taguemount, sous-directeur de la planification; — Mohamed Salmi, sous-directeur de la coopération bilatérale; — Ilyas Rouibah, sous-directeur de la prospective; — Mourad Hammoudi, sous-directeur de la gestion et du développement du domaine public portuaire; — Kamal Si Kaddour, sous-directeur du transport maritime et des activités auxiliaires; — Samir Kebir, sous-directeur de la logistique.
8 Safar 1444
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination de la directrice de la réglementation, du contentieux et de la
coopération au ministère de la santé.
Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, Mme. Saâdia Issolah est nommée directrice de la réglementation, du contentieux et de la coopération au ministère de la santé.
Décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au
22 août 2022 portant nomination au ministère de l’environnement.
Par décret exécutif du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022, sont nommés au ministère de l’environnement, MM. :
— Azeddine Benzeghba, chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;
— Khaled Benguernane, directeur de l’administration générale.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
5 septembre 2022
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination de chefs d’études au centre d’information sur la sûreté et la sécurité
maritimes. ———— Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, sont nommés chefs d’études au centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes, MM. : — Soufiane Brahim Rabah; — Abdelhak Boukharouba; — Khaled Benali. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination de directeurs des transports aux wilayas.
———— Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. : — Ali Dif, à la wilaya d’El Bayadh; — Amine Bouam, à la wilaya de Souk Ahras. ————H————
Décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au
18 août 2022 portant nomination du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Ouled
Djellal.
———— Par décret exécutif du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août 2022, M. Moussa Boucherit est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Ouled Djellal.
Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2022, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire, exercées par
M. Boulares Baba. ———————— Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2022, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire, exercées par M. Rachid Draoui. ————————
Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2022, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire, exercées par M. Youcef Bouyedda. ———————— Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2022, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire, exercées par M. Fouzi Khellaf.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août
2022 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires.
————
Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2022, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire, exercées par M. Layachi Zerafa. ————————
Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2022, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, exercées par M. Mohammed Rozale.
8 Safar 1444 5 septembre 2022
Arrêtés du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août
2022 portant nomination de magistrats militaires. MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
————
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août
2022, M. Hocine Amalou, est nommé magistrat militaire Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1443
à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de d’Oran / 2ème région militaire, à compter du 16 juillet postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs
- ———————— aux institutions et administrations publiques au titre de la délégation nationale à la sécurité routière. Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022, M. Boulares Baba, est nommé juge d’instruction Le Premier ministre, militaire près le tribunal militaire d’Oran / 2ème région Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de militaire, à compter du 16 juillet 2022. ———————— l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les 2022, M. Fouzi Khellaf, est nommé juge d’instruction modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux militaire près le tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire, à compter du 16 juillet 2022. ———————— titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 2022, M. Youcef Bouyedda, est nommé magistrat militaire 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de nomination des membres du Gouvernement; Ouargla / 4ème région militaire, à compter du 16 juillet 2022. ———————— Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 2022, M. Toufik Hamdi Pacha, est nommé juge d’instruction correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, militaire près le tribunal militaire de Ouargla / 4ème région portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux militaire, à compter du 16 juillet 2022. ———————— corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, l33 et 172; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du 2022, M. Layachi Zerafa, est nommé procureur militaire directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; adjoint de la République près le tribunal militaire de Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 Constantine / 5ème région militaire, à compter du 16 juillet correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions
- ———————— du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, 2022, M. Tidjani Mansouri, est nommé juge d’instruction les missions, l’organisation et le fonctionnement de la militaire près le tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire, à compter du 16 juillet 2022. délégation nationale à la sécurité routière;
Arrêtent :
———————— Article 1er. — En application des dispositions des Par arrêté du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août articles 76, 98, 133 et 172 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, 2022, M. Rachid Draoui, est nommé procureur militaire le nombre de postes supérieurs appartenant aux corps adjoint de la République près le tribunal militaire de communs aux institutions et administrations publiques au Tamenghasset / 6ème région militaire, à compter du 16 titre de la délégation nationale à la sécurité routière, est fixé juillet 2022. conformément au tableau ci-après :
8 Safar 1444 5 septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 13
28 juin 2022. Tindouf. article 32; Filières Administration générale Traduction-interprétariat Informatique Statistiques Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Le directeur général des douanes, générale des douanes; leur compétence territoriale; portant classement des recettes des douanes; de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES FINANCES Décision du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 portant création d’un bureau de douane à ———— Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction Vu l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, Responsable de bases de données Responsable de réseau Responsable de systèmes informatiques Chargé de programmes statistiques Journal officiel Pour le ministre des finances Le secrétaire général Brahim Djamel KASSALI Postes supérieurs Chargé d’études et de projet de l’administration centrale Chargé de programmes de traduction-interprétariat bureaux de douane; Décide : 37/2-002. susvisée. est classée en deuxième catégorie. conséquence. des douanes. Journal officiel et populaire. mai 2022. Nombre 3 1 1 1 1 1 Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux Article 1er. — Il est créé auprès de l’inspection divisionnaire des douanes de Tindouf, au point kilométrique 75, un bureau de douane, dénommé « Chahid Mustapha BEN BOULAID », code comptable Art. 2. — Le bureau prévu à l’article 1er ci-dessus, est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toute marchandise peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises à l’article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, Art. 3. — La recette des douanes rattachée à ce bureau Art. 4. — La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence. Art. 5. — La liste annexée à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en Art. 6. — La date d’ouverture du bureau de douane ci-dessus créé, sera fixée par décision du directeur général Art. 7. — Le directeur régional des douanes de Béchar et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Tindouf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 Noureddine KHALDI.
8 Safar 1444 5 septembre 2022
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant composition des commissions administratives
paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts.
————
Par arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts, sont composées pour une période de trois (3) ans, conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION
CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires
1ère Commission : Inspecteurs du patrimoine culturel Inspecteurs des bibliothèques, de la documentation et des archives Inspecteurs culturels et artistiques Conservateurs du patrimoine culturel Conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives Restaurateurs Bibliothécaires, documentalistes — archivistes Conseillers culturels Conservateurs et restaurateurs de films Architectes Inspecteurs de la cinématographie Lyassine Ferhani Zineb Ayad Assia Kerkoub Radia Serouti Soumaya Hechifa Malika Douaoui Abdelhafid Ferhat, président Sourya Zouragh Lahna Azzouz
N° Membres suppléants
1 Fatima Zahra Boutaoui
Rachid Ben Achour
Faten Dris
2 2ème Commission : Abderraouf Omar Abdelhafid Mohamed
Abderraouf Omar Abdelhafid Mohamed
Administrateurs Traducteurs-interprètes Souane Rahal Ferhat, président Benchohra Documentalistes – archivistes Shanez Samir Sourya Nawal Hammadi Bouabida Zouragh Roumane Ingénieurs en informatique Charef Ingénieurs en statistiques Hacene Redouane Zineb Imane Mekki Banat Hassam Belaidi
Assistants administrateurs
Assistants documentalistes-archivistes
Assitants ingénieurs en informatique
Assistants ingénieurs en statistiques.
8 Safar 1444 5 septembre 2022
TABLEAU (suite)
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION
N° CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants
3 3ème Commission : Attachés d’administration Agents d’administration Comptables administratifs Techniciens en informatique et en statistiques Techniciens de restauration Techniciens du patrimoine culturel Animateurs culturels Assistants techniques spécialisés des transmissions nationales Agents d’exploitation techniques des transmissions nationales. Fethi Abdellaoui Hamida Mokdel Yacine Gouga Aziz Tabti Nora Kenfoud Kheira Younsi Abdelhafid Ferhat, président Sourya Zouragh Zineb Hassam Mohamed Benchohra Nawel Roumane Imane Belaidi 4 4ème Commission : Secrétaires Agents techniques de la documentation et des archives Adjoints et agents techniques en informatique et statistiques Agents techniques de conservation, de surveillance et de contrôle Technicien de bibliothèques, de la documentation et des archives Assistants de l’animation culturelle et artistique Opérateurs projectionnistes Lila Hamouri Fateh Ben Amirouche Djamel Foudili Nora Dif Salma Atba Ben Atba Zohra Saffou Abdelhafid Ferhat, président Sourya Zouragh Zineb Hassam Mohamed Benchohra Nawel Roumane Imane Belaidi
5 5ème Commission : Amar Mohamed Abdelhafid Mohamed Mehdid Lalmi Ferhat, Benchohra Ouvriers professionnels président Fouad Mohamed Conducteurs d’automobiles Raouraoua Ressaf Sourya Nawel Zouragh Roumane Appariteurs Sid Ali Lokmane Mesbah Ben Ouadah Zineb Imane Hassam Belaidi
Les dispositions de l’arrêté du 15 Rajab 1439 correspondant au 2 avril 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, sont abrogées.
Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril
2022 portant création de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de
la culture et des arts.
La ministre de la culture et des arts,
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publics;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;
Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture;
8 Safar 1444 5 septembre 2022
Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales;
Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;
Vu l’arrêté du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture;
Arrête :
Article 1er. — La commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts, est créée conformément au tableau suivant :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, sont abrogées.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022.
Soraya MOULOUDJI.
8 Safar 1444 5 septembre 2022
Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts. ————
Par arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022, la composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts, est fixée pour une durée de trois (3) ans, conformément au tableau suivant :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Membres titulaires Membres suppléants
Atmane Rostane Yahia Haddad
Benredjdal, président
Hacène Mendjour Testani Tayene
Rachid Bouteldja Amina Ousliha
Hassiba Kaci Samir Kheloufi
Bezia Chaddad Farid Tata
Zine Eddine Khelfaoui Fatiha Tedjini
Abderrezzaq Baba Rachid Benachour
Les dispositions de l’arrêté du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, sont abrogées. ————H————
Arrêté du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril
2022 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle des marchés du ministère de
la culture et des arts.
Par arrêté du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, Mme. Nadia Yousfi, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget), est désignée membre permanent à la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture et des arts, en remplacement de Mme. Lamia Ennouar, pour la période restante du mandat, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires Membres suppléants
Chanez Hammadi Charef Assia Kerkoub
Abderraouf Souane Hamida Mokdel
Zineb Ayad Fateh Benamirouche
Fethi Abdellaoui Lila Hamouri
Lyassine Ferhani Amar Mehdid
Hacene Mekki Fouad Raouraoua
Yacine Gouga Djamel Foudili
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 portant ouverture d’instance de
classement du théâtre régional d’Oran « Abdelkader Alloula ».
La ministre de la culture et des arts,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Arrête :
Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : théâtre régional d’Oran « Abdelkader Alloula ».
8 Safar 1444 5 septembre 2022
Art. 5. — Le directeur de la culture et des arts de la wilaya d’Oran est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022. Soraya MOULOUDJI.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Art. 2. — Les éléments d’identification du bien culturel sont : — Nature du bien culturel : Le théâtre régional d’Oran est un monument historique qui constitue un joyau architectural et un témoin imposant du style renaissance-baroque italien, sa façade elle-même est une œuvre d’art composée de deux (2) magnifiques tours carrées surplombées de coupoles dorées assises sur quatre
(4) piliers finement décorés, mettant en valeur la superbe sculpture de l’artiste « Fulconis ». Ce théâtre inauguré officiellement en 1908, et qui a toujours gardé sa vocation initiale, depuis sa création, a généré une variété de comédiens du théâtre amateur, du classique et du moderne, dont plusieurs ont marqué leur présence à l’instar de « Abderrahmane Kaki » et feu « Abdelkader Alloula », baptisé de son nom depuis 1994. — Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : * Au Nord : Rue Laouedj Mohamed; (35.703535, -0.650233);
* Au Sud : Rue Djellat Slimane; (35.703311, -0.650311);
* A l’Est : Place du 1er Novembre 1954; (35.703394, -0.649898);
* A l’Ouest : Rue Larbi Messaoud; (35.703468, -0.650552). — Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel. — Etendue du classement : le classement du bien culturel s’étend sur une superficie de 1791 m2 à laquelle s’ajoute la superficie de zone de protection. — Nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat. — Identité des propriétaires : ministère de la culture et des arts. — Sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté. — Servitudes et obligations : — toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.
Art. 3. — Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d’Oran, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale d’Oran durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture et des arts.
Art. 4. — Les propriétaires des biens situés dans la zone de protection, objet du présent arrêté, peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture et des arts de la wilaya d’Oran.
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 portant délégation de signature au
directeur général des forêts.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, modifié et complété, fixant l’organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts;
Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;
Vu le décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 portant nomination de
M. Djamel Touahria, directeur général des forêts;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Touahria, directeur général des forêts, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022. Mohamed Abdelhafid HENNI.
8 Safar 1444 5 septembre 2022
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 fixant la composition des comités de
contrôle des actes d’urbanisme.
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n°15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 92 du décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition des comités de contrôle des actes d’urbanisme.
CHAPITRE 1er
DU COMITE NATIONAL
Art. 2. — Le comité national de contrôle des actes d’urbanisme, présidé par le ministre chargé de l’urbanisme ou son représentant, est composé des représentants :
— du ministère de la défense nationale (commandement de la gendarmerie nationale), membre;
— du ministre des finances, membre;
— du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre;
— du ministre de la justice, garde des sceaux, membre;
— du ministre chargé de l’énergie, membre;
— du ministre chargé de la culture, membre;
— du ministre chargé de l’agriculture, membre;
— du ministre chargé des travaux publics, membre;
— du ministre chargé des ressources en eau, membre;
— du ministre chargé de l’environnement, membre.
La liste nominative des membres du comité national de contrôle des actes d’urbanisme, est fixée par décision du ministre chargé de l’urbanisme.
Le comité national de contrôle des actes d’urbanisme peut faire appel à toute personne ou tout organisme susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
CHAPITRE 2
DU COMITE DE WILAYA
Art. 3. — Le comité de wilaya de contrôle des actes d’urbanisme, présidé par le wali ou son représentant, est composé :
— de trois (3) membres élus de l’assemblée populaire de wilaya, membres;
— du directeur chargé de la réglementation et des affaires générales, membre;
— du commandant du groupement de gendarmerie de wilaya, membre;
— du chef de sûreté de wilaya, membre;
— du directeur chargé des domaines, membre;
— du directeur chargé de l’énergie, membre;
— du directeur chargé de la culture, membre;
— du directeur chargé des services agricoles, membre;
— du directeur chargé de l’urbanisme, membre;
— du directeur chargé des travaux publics, membre;
— du directeur chargé des ressources en eau, membre;
— du directeur chargé de l’environnement, membre;
— du directeur chargé du tourisme, membre;
— du directeur de la protection civile, membre;
— du représentant de la SONELGAZ, membre.
La liste nominative des membres du comité de wilaya de contrôle des actes d’urbanisme, est fixée par arrêté du wali.
Le comité de wilaya de contrôle des actes d’urbanisme peut faire appel à toute personne ou tout organisme susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
CHAPITRE 3
DU COMITE DE LA CIRCONSCRIPTION
ADMINISTRATIVE
Art. 4. — Le comité de la circonscription administrative de contrôle des actes d’urbanisme, présidé par le wali délégué ou son représentant, est composé :
— de trois (3) membres élus de l’assemblée populaire de wilaya, membres;
— du représentant du directeur de la réglementation et des affaires générales, membre;
— du directeur délégué chargé de l’énergie, membre;
— du directeur délégué chargé de l’agriculture, membre;
— du directeur délégué chargé des ressources en eau, membre;
— du directeur délégué chargé de l’environnement, membre;
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— du directeur délégué chargé des travaux publics, membre; — du directeur délégué chargé de l’urbanisme, membre; — du directeur délégué chargé du tourisme, membre; — du représentant de la direction chargée des domaines, membre; — du représentant de la direction chargée de la culture, membre; — du représentant de la protection civile, membre; — du représentant de la SONELGAZ, membre.
La liste nominative des membres du comité de la circonscription administrative de contrôle des actes d’urbanisme, est fixée par arrêté du wali délégué.
Le comité de la circonscription administrative de contrôle des actes d’urbanisme peut faire appel à toute personne ou tout organisme susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
CHAPITRE 4 DU COMITE COMMUNAL
Art. 5. — Le comité communal de contrôle des actes d’urbanisme, présidé par le président de l’assemblée populaire communale ou son représentant, est composé : — de trois (3) membres élus de l’assemblée populaire communale, membres; — du représentant de la gendarmerie nationale, membre; — du représentant du chef de sûreté urbaine, membre; — du représentant des services de l’Etat chargés de l’urbanisme, membre; — du représentant des services chargés des ressources en eau, membre; — du représentant des services chargés de l’agriculture, membre; — du représentant des services chargés des travaux publics, membre; — du représentant de la protection civile, membre; — du représentant de la SONELGAZ, membre.
La liste nominative des membres du comité communal de contrôle des actes d’urbanisme, est fixée par arrêté du président de l’assemblée populaire communale.
Le comité communal de contrôle des actes d’urbanisme peut faire appel à toute personne ou tout organisme susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022.
Mohamed Tarek BELARIBI.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022 habilitant les directeurs des transports
de wilaya à représenter le ministre des transports dans les actions en justice.
————
Le ministre des transports,
Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, notamment son article 828;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya;
Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports;
Arrête :
Article 1er. — Les directeurs des transports de wilaya sont habilités à représenter le ministre des transports auprès de toutes les instances judiciaires dans les actions en demande ainsi que dans les actions en défense.
Art. 2. — La représentation, prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des fonctions des directeurs des transports de wilaya et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022. Moundji ABDALLAH.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant
l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement en bureaux.
Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
La ministre de l’environnement,
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
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5 septembre 2022
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 2- La direction de la politique environnementale 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant industrielle, organisée comme suit : nomination des membres du Gouvernement; A) La sous-direction de la gestion des déchets, Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 substances et produits chimiques dangereux, est correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du composée de deux (2) bureaux : ministre des finances; — le bureau des déchets spéciaux et spéciaux dangereux; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 — le bureau des substances et produits chimiques correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du dangereux. directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; B) La sous-direction de la promotion des technologies propres et de la valorisation des déchets et sous-produits Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 industriels, est composée de deux (2) bureaux : correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement; — le bureau de la promotion de l’utilisation des technologies propres; Vu le décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 — le bureau de promotion de la valorisation des déchets correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de et sous-produits industriels. l’administration centrale du ministère de l’environnement; Arrêtent : C) La sous-direction des établissements classés et de la prévention des risques et nuisances industriels, composée de deux (2) bureaux : Article 1er. — En application des dispositions de l’article — le bureau de suivi et du contrôle de la conformité 7 du décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 environnementale des établissements classés; correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration — le bureau de la prévention des risques et nuisances et centrale du ministère de l’environnement en bureaux. de la dépollution industrielle. Art. 2. — La direction générale de l’environnement et du 3- La direction de la préservation, de la conservation développement durable est composée de : et de la valorisation de la biodiversité et des écosystèmes, organisée comme suit : 1 - La direction de la politique environnementale A) La sous-direction de la préservation et de la urbaine, organisée comme suit : valorisation du patrimoine naturel et biologique et des A) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés, espaces verts, est composée de trois (3) bureaux : encombrants et inertes, — le bureau de la préservation du patrimoine naturel; bureaux : — le bureau des aires protégées; — le bureau de la promotion des techniques de gestion des — le bureau des espaces verts. déchets; — le bureau des activités de recyclage et de la valorisation B) La sous-direction de la préservation du littoral, du des déchets et la promotion de l’économie circulaire. milieu marin et des zones humides, est composée de trois (3) bureaux : B) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, — le bureau de la préservation du littoral; de la qualité de l’air et des déplacements propres, est — le bureau du milieu marin; composée de deux (2) bureaux : — le bureau des zones humides. — le bureau de la qualité de l’air; — le bureau des nuisances sonores et visuelles et des C) La sous-direction de la préservation et de la transports propres. valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens, est composée de trois (3) bureaux : C) La sous-direction des rejets liquides urbains, est — le bureau de la préservation des écosystèmes composée de deux (2) bureaux : montagneux et de leur valorisation; — le bureau de suivi de la pollution des milieux — le bureau de la préservation des écosystèmes steppiques récepteurs; et de leur valorisation; — le bureau des normes de lutte contre la pollution — le bureau de la préservation et de la valorisation des hydrique. écosystèmes désertiques et oasiens.
est
est composée de deux (2)
4- La direction des changements climatiques, organisée comme suit :
A) La sous-direction de l’adaptation aux changements
climatiques, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des programmes d’adaptation aux changements climatiques;
— le bureau des plans nationaux et sectoriels sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques.
B) La sous-direction de l’atténuation aux changements
climatiques, est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des programmes d’atténuation aux changements climatiques;
— le bureau de l’inventaire des gaz à effet de serre;
— le bureau de la protection de la couche d’ozone.
5- La direction de l’évaluation des études
environnementales, organisée comme suit :
A) La sous-direction de l’évaluation des études
d’impact, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’examen de la conformité et de la recevabilité des études d’impact;
— le bureau de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental.
B) La sous-direction de l’évaluation des études de
danger et des audits environnementaux, est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des études de danger;
— le bureau des audits environnementaux;
— le bureau des arrêtés d’autorisation et d’exploitation des établissements classés.
6- La direction de la sensibilisation, de l’éducation à
l’environnement et du partenariat, organisée comme suit :
A) La sous-direction de la sensibilisation et de
l’éducation à l’environnement, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la sensibilisation environnementale;
— le bureau de l’éducation environnementale.
B) La sous-direction du partenariat, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics;
— le bureau du partenariat avec les associations et les opérateurs économiques.
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Art. 3. — La direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation, est organisée comme suit :
A) La sous-direction de la réglementation, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des études juridiques;
— le bureau d’élaboration des textes juridiques.
B) La sous-direction des affaires juridiques et du
contentieux, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des affaires juridiques;
— le bureau du contentieux.
C) La sous-direction de la documentation et des
archives, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la documentation;
— le bureau des archives.
Art. 4. — La direction de la planification, de la prospective et des systèmes d’informations, est organisée comme suit :
A) La sous-direction de la planification, de la
prospective et des statistiques, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la planification et des inscriptions des autorisations des programmes d’investissement et répartition des crédits de paiement et leur suivi;
— le bureau de la prospective et des statistiques.
B) La sous-direction de la numérisation et des systèmes
d’informations, est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la numérisation;
— le bureau du développement et de la gestion des systèmes d’informations;
— le bureau de la sécurité informatique.
Art. 5. — La direction de la coopération et de la communication, est organisée comme suit :
A) La sous-direction de la coopération, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la coopération bilatérale;
— le bureau de la coopération multilatérale.
B) La sous-direction de la communication, est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la communication sectorielle;
— le bureau de la veille d’information dans le domaine environnemental.
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Art. 6. — La direction de l’administration générale, est organisée comme suit :
A) La sous-direction des ressources humaines, est composée de quatre (4) bureaux :
— le bureau de la gestion du personnel d’encadrement;
— le bureau de la gestion du personnel administratif et technique;
— le bureau d’élaboration et de mise en œuvre des programmes de formation et de recyclage et de leur évaluation;
— le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs et des établissements sous tutelle.
B) La sous-direction du budget et de la comptabilité,
est composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du budget;
— le bureau de la comptabilité.
C) La sous-direction des moyens, du patrimoine et des
marchés, est composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des moyens généraux;
— le bureau du patrimoine;
— le bureau des marchés publics.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022.
La ministre Pour le ministre des finances de l’environnement Le secrétaire général Samia MOUALFI Brahim Djamel KESSALI
Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
