DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions d’un directeur d’études aux ex-services du Chef du Gouvernement.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin à compter du 12 juin 2011, aux fonctions de directeur d’études aux ex-services du Chef du Gouvernement, exercées par
M. Nour-Eddine Sidi Abed, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions du directeur des opérations électorales et des élus au ministère de l’intérieur et des
collectivités locales. ————
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des opérations électorales et des élus au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Mohamed Talbi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions de chefs de sûreté de wilayas.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM : — Ali Badaoui, à la wilaya de Laghouat, — Mokhtar Boudoukara, à la wilaya de Sétif, — Mokhtar Derradji, à la wilaya de Constantine, — Baddis Nouioua, à la wilaya d’El Bayadh, — Naâr Madani, à la wilaya d’Illizi, — Idir Hebouche, à la wilaya de Boumerdès, appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM :
— Abdelkader Bensouna, à la wilaya de Tiaret,
— Saïd Khettab, à la wilaya de Jijel,
— Hocine Azizi, à la wilaya de Tipaza,
— Benabdellah Boukhateb, à la wilaya de Aïn Defla,
— Mohamed Ghafir, à la wilaya de Aïn Temouchent.
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin ,à compter du 15 juin 2011, aux fonctions de sous-directeur du chiffre à la direction des services techniques au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Djillali Mechedal.
————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions d’un magistrat.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin ,à compter du 9 juin 2011, aux fonctions de magistrat, exercées par
M. Abdelkrim Bouabcha, décédé. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions du directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances, exercées par
M. Abdelmalek Zoubeïdi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions de sous-directeurs au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’éducation à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par
M. Aïssa Fourar Laïdi, appelé à exercer une autre fonction.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation comptable de l’Etat à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, exercées par
M. Mohamed Medjroud, sur sa demande.
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions d’inspecteurs régionaux des domaines et de la conservation foncière.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux des domaines et de la conservation foncière aux wilayas suivantes, exercées par
M.M : — Lazhar Borhani, à Annaba, — Benaouda Baâtouche, à Ouargla, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Sétif.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Sétif, exercées par M. Omar Makouche, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions du directeur des impôts à la wilaya d’Illizi.
———— Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Abdelkader Yahia, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement.
———— Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement, au ministère des relations avec le Parlement, exercées par M. Djilani Silabdi, sur sa demande. ————!————
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas.
———— Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Sétif, exercées par M. M’Hamed El Hadj Lamine Rouab, appelé à exercer une autre fonction.
23 octobre 2011
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par Melle Aïcha Boualem, appelée à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Souk Ahras.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Ali Benaïssa, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère
de l’intérieur et des collectivités locales.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, M. Mohamed Talbi est nommé directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ————!————
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination de chefs de sûreté de wilayas.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM :
— Idir Hebouche, à la wilaya de Laghouat,
— Baddis Nouioua, à la wilaya de Tiaret,
— Mokhtar Derradji, à la wilaya d’El Bayadh,
— Ali Badaoui, à la wilaya de Boumerdès,
— Mokhtar Boudoukara, à la wilaya de Aïn Defla,
— Naâr Madani, à la wilaya de Aïn Temouchent. ————!————
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM :
— Farid Zine Eddine Bencheikh, à la wilaya de Jijel,
— Mostefa Benaïni, à la wilaya de Constantine,
— Mohamed Larbaoui, à la wilaya d’Illizi.
23 octobre 2011
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination au ministère des affaires étrangères.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, sont nommés au ministère des affaires étrangères, MM :
— Mokaddem Bafdal, chargé d’études et de synthèse,
— Adda Hadj Chaïb, sous-directeur des compétences nationales à l’étranger à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination du consul général de la République algérienne démocratique et populaire à
New-York (Etats-Unis d’Amérique).
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, M. Nour-Eddine Sidi Abed est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à New-York (Etats-Unis d’Amérique) à compter du 12 juin 2011. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, M. Abdelmalek Zoubeïdi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des finances. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination du directeur des secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche
scientifique à la direction générale du budget au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, M. Aïssa Fourar Laïdi est nommé directeur des secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique à la direction générale du budget au ministère des finances. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination de directeurs des impôts de wilayas.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, son nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, MM :
— Abdelkader Yahia, à la wilaya de M’Sila,
— Ali Bouhadida, à la wilaya d’Illizi.
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des
finances à Tlemcen.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, M. Sidi Mohammed Naceur est nommé chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Tlemcen. ————!———— Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère des travaux publics.
———— Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, M. Rabah Ouali est nommé sous-directeur de la réglementation au ministère des travaux publics. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination du directeur des travaux publics à la wilaya d’Adrar.
———— Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, M. Ali Teggar est nommé directeur des travaux publics à la wilaya d’Adrar. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination d’un chef d’études au ministère des relations avec le Parlement.
———— Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, M. Fateh Boumaraf est nommé chef d’études à la division du suivi du contrôle parlementaire au ministère des relations avec le Parlement. ————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination de la directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de Sétif.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, Melle. Aïcha Boualem est nommée directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de Sétif.
————!————
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant
nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Souk Ahras.
Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, M. Belkacem-Karim Goumri est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Souk Ahras.
32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 25 Dhou El Kaada 1432 ° 58 23 octobre 2011
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ———— Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret exécutif n° 08 -04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire; CORPS OU GRADES COMMISSIONS Administrateurs conseillers Traducteurs-interprètes en chef Documentalistes-archivistes en chef Ingénieurs en chef en informatique Ingénieurs en chef en statistiques Administrateurs principaux Commission 1 Ingénieurs principaux en informatique Ingénieurs principaux en statistiques Traducteurs-interprètes principaux Documentalistes-archivistes principaux Administrateurs Traducteurs-interprètes Ingénieurs d’Etat en informatique Ingénieurs d’Etat en statistiques ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement; Vu le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 2. — Le nombre des membres des commissions administratives paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixé selon le tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants titulaires 4 4 44
23 octobre 2011
CORPS OU GRADES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES PERSONNELS
Documentalistes-archivistes Attachés principaux d’administration Assistants documentalistes-archivistes Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction Attachés d’administration Comptables administratifs Agents d’administration principaux Secrétaires de direction Agents d’administration Secrétaires Aides-comptables administratifs Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en statistiques Agents de saisie Techniciens en informatique Techniciens en statistiques Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires CORPS OU GRADES Membres titulaires REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres suppléants Membres titulaires
COMMISSIONS Membres suppléants
Commission 1
(suite)
REPRESENTANTS DES PERSONNELS COMMISSIONS Membres suppléants
Ingénieurs en chef de l’environnement Inspecteurs divisionnaires en chef de l’environnement Ingénieurs en chef de l’aménagement du territoire Ingénieurs principaux de l’environnement Inspecteurs divisionnaires de l’environnement Ingénieurs principaux de l’aménagement du territoire Commission 2 Ingénieurs d’Etat de l’environnement 4 4 44
Inspecteurs principaux de l’environnement Architectes Ingénieurs d’Etat de l’aménagement du territoire Inspecteurs de l’environnement Ingénieurs d’application de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieurs d’application des travaux publics Techniciens supérieurs de l’environnement Techniciens de l’environnement Techniciens supérieurs de l’habitat et de l’urbanisme
23 octobre 2011
CORPS OU GRADES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Conducteurs d’automobiles 1ère catégorie Conducteurs d’automobiles 2ème catégorie Appariteurs principaux Appariteurs 3 3 3 Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011. ————!———— Arrêté du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’aménagement du territoire et de ———— Par arrêté du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011, la composition des commissions administratives paritaires à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement est fixée selon le tableau Chérif RAHMANI. CORPS OU GRADES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES PERSONNELS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires
REPRESENTANTS DES PERSONNELS COMMISSIONS Membres suppléants
Commission 3 3
l’environnement.
ci-après :
COMMISSIONS Membres suppléants
Administrateurs conseillers
Traducteurs-interprètes en chef
Documentalistes-archivistes en chef
Ibersienne Arous Amezrar Nasri
Ingénieurs en chef en informatique Ingénieurs en chef en statistiques Zahia Amel Salem Nadir Administrateurs principaux Kouini Laghrib Nasah Anad Lilia Latifa Salem Hocine Ingénieurs principaux en informatique Hafis Techachi Khaznadji Lakbal Ingénieurs principaux en statistiques Mohamed Ouahid Rabea Nadjah Traducteurs-interprètes principaux Azzouzi Azzouz Ouanoufi Maâtar Mokhtar Abdenour Nadhira Badria
Commission 1
Documentalistes-archivistes principaux
Administrateurs
Traducteurs-interprètes
Ingénieurs d’Etat en informatique
Ingénieurs d’Etat en statistiques
23 octobre 2011
CORPS OU GRADES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES PERSONNELS
Documentalistes-archivistes Attachés principaux d’administration Assistants documentalistes-archivistes Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction Attachés d’administration Comptables administratifs Agents d’administration principaux Secrétaires de direction Agents d’administration Secrétaires Aides-comptables administratifs Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en statistiques Agents de saisie Techniciens en informatique Techniciens en statistiques Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires CORPS OU GRADES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES PERSONNELS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires
COMMISSIONS Membres suppléants
Commission 1 (suite)
COMMISSIONS Membres suppléants
Ingénieurs en chef de l’environnement
Inspecteurs divisionnaires en chef de l’environnement
Ingénieurs en chef de l’aménagement du
territoire Hadjali Benkhanouf Boutaba Boukhalfa
Nacéra Latifa Yasmina Souad Ingénieurs principaux de l’environnement Benhafid Hadimi Hamizi Elmasi Imane Hamid Lounas Yamina Inspecteurs divisionnaires de l’environnement Benkhanouf Ben Chater Kacimi Dafi Ingénieurs principaux de l’aménagement Zahia Houria Nacéra Karima du territoire Ben mesbah Khaber Dahil Kamel Daâs Noura
Commission 2
Hind Omar Ingénieurs d’Etat de l’environnement
Inspecteurs principaux de l’environnement
Architectes
Ingénieurs d’Etat de l’aménagement du territoire
Inspecteurs de l’environnement
23 octobre 2011
CORPS OU GRADES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES PERSONNELS
Ingénieurs d’application de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieurs d’application des travaux publics Techniciens supérieurs de l’environnement Techniciens de l’environnement Techniciens supérieurs de l’habitat et de l’urbanisme Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Conducteurs d’automobiles 1ère catégorie Conducteurs d’automobiles 2ème catégorie Appariteurs principaux Appariteurs Zemouri Karim Youyou Elarbi Djaâfri Abdelhafid Aït Mesbah Naïma Lameche Hafida Boukarche Salima Adda Nacereddine Chakir Abderrahmane Sadmi M’Hamed
COMMISSIONS Membres suppléants
Lemlikchi Samir
Bendenni Rabah Commission 3 Babou Mahrez
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 4 Chaâbane 1432 correspondant au 6 juillet
2011 fixant les conditions d’éligibilité et les modalites d’élection ou de désignation des
membres des assemblées générales des chambres d’agriculture et de leurs conseils d’administration
y compris la désignation de leurs présidents.
————
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture;
Vu le décret exécutif n° 96-63 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d’agriculteur;
Vu le décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles;
Vu le décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 fixant le statut des chambres d’agriculture, notamment son article 53;
Arrête :
CHAPITRE 1er
OBJET ET CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 53 du décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’éligibilité et les modalités d’élection ou de désignation des membres des assemblées générales des chambres d’agriculture et de leurs conseils d’administration y compris la désignation de leurs présidents.
23 octobre 2011
Art. 2. — Peuvent être éligibles au conseil d’administration de la chambre d’agriculture de wilaya, les membres de l’assemblée générale, candidats remplissant les conditions suivantes :
1 — être de nationalité algérienne;
2 — être agriculteur au sens de la réglementation en vigueur, adhérent au sein d’une association professionnelle agricole agréée à compétence territoriale de commune, de daïra, de wilaya, régionale ou nationale dont le siège principal est situé sur le territoire de la wilaya, membre d’un groupement d’intérêts communs agricole constitué légalement ou d’une coopérative agricole agréée conformément aux dispositions du décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996, susvisé, et implantée dans la circonscription de la chambre d’agriculture;
3 — avoir une expérience professionnelle en rapport avec les attributions du conseil d’administration;
4 — ne pas être membre élu d’une autre chambre professionnelle, d’une autre organisation agricole à caractère syndical ou d’une caisse de mutualité agricole;
5 — ne pas avoir fait l’objet d’un règlement judiciaire ou de faillite et non réhabilité;
6 — jouir de la totalité de ses droits civiques.
Art. 3. — Le président du conseil d’administration, président de la chambre d’agriculture de wilaya est désigné par le ministre chargé de l’agriculture parmi les membres élus au conseil d’administration et choisis parmi les producteurs agricoles ayant plus d’ancienneté dans le domaine de l’agriculture ou consacrés lauréats de concours agricoles.
CHAPITRE 2
ORGANISATION ET DEROULEMENT
DES ELECTIONS
Section 1
Le comite d’organisation et de suivi
Art. 4. — Il est institué dans chaque wilaya un comité d’organisation et de suivi du déroulement des élections aux différentes instances de la chambre d’agriculture de wilaya dénommé ci-après «le comité».
Art. 5. — Présidé par le wali ou son représentant, le comité est composé :
— du directeur des services agricoles, membre;
— du secrétaire général de la chambre d’agriculture de wilaya, membre;
— d’un représentant de chaque catégorie d’associations professionnelles agricoles représentant une spécialité ou un métier de l’agriculture, membre;
— d’un représentant de la chambre d’agriculture de wilaya désigné par le conseil d’administration, membre.
Les représentants, suscités des associations professionnelles et de la chambre d’agriculture de wilaya, membres du comité, ne sont pas éligibles.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de la chambre d’agriculture de wilaya.
Art. 6. — Le comité est chargé : — d’établir et de valider la liste de tous les membres constituant le corps électoral de l’assemblée générale de la chambre d’agriculture de wilaya; — de recevoir et de valider, pour les membres disposant du droit de vote, au titre de l’assemblée générale de la chambre d’agriculture de wilaya, par catégorie d’associations professionnelles de producteurs agricoles représentant une spécialité ou un métier agricole, la liste des membres des associations professionnelles dans les proportions prévues; — de fixer, pour chaque catégorie d’associations professionnelles constituant une spécialité ou un métier agricole, la période des élections de cinq (5) représentants par catégorie d’associations professionnelles de producteurs agricoles devant siéger à l’assemblée générale avec une voie délibérante; — d’organiser, de superviser et de valider les résultats des élections des membres issus des catégories d’associations professionnelles des producteurs agricoles représentant des spécialités ou des métiers de l’agriculture; — de fixer la date des élections des représentants des prestataires de services par filière d’activité; — de convoquer, à la date fixée, les présidents de toutes les coopératives agricoles agréées et les gérants de groupements d’intérêts communs agricoles ou leurs représentants dûment mandatés, — d’organiser, de superviser et de valider les résultats des élections des représentants des prestataires de services; — d’établir, de valider et de consolider la liste des membres élus à l’assemblée générale parmi les catégories d’associations professionnelles et les prestataires de services dans les proportions prévues; — de recueillir les candidatures et les fiches de renseignements y afférentes des membres élus parmi les catégories d’associations professionnelles représentant des spécialités ou des métiers de l’agriculture et des membres élus parmi les prestataires de services, pour l’élection au conseil d’administration; — d’organiser et de superviser le déroulement de l’élection au conseil d’administration des membres issus des catégories d’associations professionnelles représentant une spécialité ou un métier agricole et des membres issus des prestataires de services; — de valider et de proclamer les résultats de l’élection du conseil d’administration.
Section 2
Déroulement des opérations de vote
Art. 7. — Le président de la chambre d’agriculture de wilaya, de concert avec le président du comité, convoque par tous moyens les électeurs aux différentes instances de la chambre d’agriculture de wilaya selon le calendrier établi par le comité et aux lieux du déroulement du scrutin désignés par ce dernier.
Art. 8. — Le vote se déroule à bulletin secret et au suffrage direct en un seul tour.
En cas de partage égal des voix, le candidat ayant plus d’expérience dans le domaine de l’agriculture ou consacré lauréat de concours agricoles comme meilleur agriculteur « producteur ou éleveur », est retenu.
23 octobre 2011
Art. 9. — Le président du comité transmet au ministre
de l’agriculture et du développement rural la liste des MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
membres élus au conseil d’administration de la chambre d’agriculture, accompagnée d’une fiche de renseignements détaillés que chaque membre renseignera sur sa scolarité, ET DE LA SECURITE SOCIALE titres et diplômes obtenus et sur son expérience Arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au professionnelle, pour la désignation, parmi ces membres, 5 mai 2011 portant agrément d’agents de par le ministre de l’agriculture et du développement rural, contrôle de la caisse nationale des congés payés et du président du conseil d’administration qui est également du chômage-intempéries des secteurs du président de la chambre d’agriculture. bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au Art. 10. — Les présidents sortants des chambres 5 mai 2011, sont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-tempéries des d’agriculture de wilayas continuent à assurer leurs fonctions jusqu’à la désignation des nouveaux présidents secteurs du bâtiment, des travaux publics et de des chambres d’agriculture conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 l’hydraulique cités dans le tableau ci-dessous : correspondant au 16 septembre 2010, susvisé, notamment son article 24. Art. 11. — Le président sortant de la chambre nationale de l’agriculture continue à assurer ses fonctions jusqu’à la NOMS ET PRENOMS AGENCES REGIONALES prochaine convocation de son assemblée générale Assaf Issam Saïd Abderrahmani Agence régionale extraordinaire élective qui procèdera à l’élection du conseil d’administration et la désignation, par le ministre d’Alger de l’agriculture et du développement rural, du nouveau président de la chambre nationale de l’agriculturè Rabie Kherraifi Agence régionale conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au de Batna 16 septembre 2010, susvisé. Art. 12. — Au sein du conseil d’administration de la Kamel Lakoues Agence régionale d’Oran chambre nationale de l’agriculture, le ministre chargé de Hichem Larbaoui Agence régionale l’agriculture est représenté par : — le directeur en charge de l’organisation de la d’Oran profession agricole; Réda Benazi Agence régionale — le directeur en charge des productions agricoles. de Sétif ministres chargés des finances, du commerce, des Au sein du même conseil, les représentants des Saïdi Faouzi Merzoug Agence régionale ressources en eau, de l’industrie et de la petite et moyenne entreprise et de l’office national d’irrigation et de drainage de Tlemcen sont désignés par arrêté du ministre de l’agriculture et du Djamel Laghouati Agence régionale développement rural sur proposition des autorités dont ils relèvent. de Tlemcen Art. 13. — Au sein du conseil d’administration des Makhlouf Yousri Agence régionale chambres d’agriculture de wilaya, le ministre chargé de l’agriculture est représenté par : de Boumerdès Mohamed Rayane Agence régionale — le directeur des services agricoles, de Laghouat — le conservateur des forêts. Abdeslem Hafyen Agence régionale Au sein du même conseil, les représentants locaux des secteurs des finances, du commerce, des ressources en eau et de l’industrie et de la petite et moyenne entreprise sont désignés par le wali. de Béchar Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal Les agents de contrôle cités ci-dessus ne peuvent officiel de la République algérienne démocratique et accomplir leurs missions qu’après avoir prêté le serment populaire. prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1432 correspondant au 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 6 juillet 2011. fixant les conditions d’exercice et les modalités
CHAPITRE 3 ————
DISPOSITIONS DIVERSES
Rachid BENAISSA. d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
