DECRETS

Décret exécutif n° 08-394 du 16 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 14 décembre 2008 fixant les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz…………………………………………………. 3

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1429 correspondant au 25 octobre 2008 portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 24 novembre 2008 fixant les biens transférés de l’office national de la recherche géologique et minière (ORGM) à l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier (ANGCM)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Arrêté du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements…………………………………….. 14

Arrêté du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements………………………….. 16

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant approbation de Ia nomenclature des activités d’études et d’ingénierie du secteur des travaux publics soumises à agrément………………………………………………………………… 17

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant création à Sidi Bel Abbès d’une annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran………………………………………………………………………………………………………. 21

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008 portant création des classes « Sport-Etudes »………….. 21

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Décision n° 08-04 du 14 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 12 novembre 2008 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie………………………………………………………………………………………….

19 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17 décembre 2008

D E C R E T S

Décret exécutif n° 08-394 du 16 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 14 décembre 2008 fixant les outils et la méthodologie d’élaboration du

programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire; Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation, notamment son article 46; Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-282 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits; Vu le décret exécutif n° 05-182 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 relatif à la régulation des tarifs et à la rémunération des activités de transport et de distribution et de la commercialisation de l’électricité et du gaz; Vu le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement;

Vu le décret exécutif n° 06-428 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter les installations de production d’électricité; Vu le décret exécutif n° 06-429 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d’électricité; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 46 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation, le présent décret a pour objet de fixer les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz.

Art. 2. — Le programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz est établi pour une période de dix (l0) ans et actualisé chaque année pour les dix (10) années suivantes et chaque fois que des développements du marché le nécessitent.

Art. 3. — Les outils et la méthodologie utilisés pour l’élaboration du programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz naturel sont annexés au présent décret.

Art. 4. — Le programme indicatif est établi par la commission de régulation de l’électricité et gaz, en collaboration avec les institutions concernées et après consultation des opérateurs prévues par l’article 46 de la loi n° 02-01 du 5 février 2002, susvisée. Le mode de consultation est défini par décision de la commission de régulation de l’électricité et du gaz.

Art. 5. — Les données requises pour l’élaboration du programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz objet du tableau donné en annexe, sont transmises par chaque fournisseur, opérateur et client exerçant leur éligibilité à la commission de régulation de l’électricité et du gaz, dans les trois (3) mois qui suivent la publication du présent décret au Journal officiel et sur la demande de la commission de régulation de l’électricité et du gaz, avant chaque actualisation du programme indicatif. Les fournisseurs, les opérateurs et les clients exerçant leur éligibilité doivent assurer la qualité des données recueillies, veiller à établir les meilleures estimations possibles afin d’assurer la cohérence et la qualité des séries statistiques recueillies, informer la commission de régulation de l’électricité et du gaz des corrections apportées ultérieurement aux données transmises dans le cadre de l’élaboration du programme indicatif précédent tenant compte de la nature et de la périodicité de fourniture des données.

La commission de régulation de l’électricité et du gaz 3. PREVISION DECENNALE DE LA DEMANDE est habilitée à solliciter les informations nécessaires EN GAZ auprès des institutions, organismes, fournisseurs, opérateurs et les clients exerçant leur éligibilité sous 3.1 La prévision décennale de la demande nationale en couvert du respect des règles de confidentialité; elle gaz, est établie sur la base d’une segmentation de la assure, en particulier, la confidentialité des informations demande du résidentiel et des branches d’activités de nature commerciale concernant les opérateurs du économiques : système gazier. — la segmentation par branche d’activité économique Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal est effectuée sur la base de la nomenclature algérienne des officiel de la République algérienne démocratique et activités (NAA) et des produits (NAP); populaire. — les branches d’activités économiques sont regroupées en secteurs représentant des modes similaires de Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1429 correspondant consommation d’énergie; au 14 décembre 2008. OUTILS ET METHODOLOGIE D’ELABORATION DU PROGRAMME — chaque secteur est caractérisé par un ou plusieurs facteurs déterminants. Les projections de la demande en gaz sont établies selon trois (3) scénarii, un scénario de référence et deux (2) scénarii d’encadrement. INDICATIF D’APPROVISIONNEMENT DU MARCHE NATIONAL EN GAZ Ces scénarii sont construits sur la base d’hypothèses relatives notamment à l’évolution socio-économique du pays, aux données macro-économiques, à la politique

1. INTRODUCTION énergétique nationale et aux exigences en matière de maîtrise de la demande de l’énergie et aux facteurs L’élaboration du programme indicatif d’approvisionnement déterminants. du marché national en gaz distribué par canalisation consiste en l’établissement de la prévision décennale de la L’évaluation de la demande en gaz à moyen et long demande en gaz. termes est établie, selon les trois (3) scénarii d’évolution pour les trois (3) secteurs suivants :
2. DEFINITIONS ET ABREVIATIONS — Besoins en gaz des centrales pour la production Au sens du présent document, il est entendu par : d’électricité (CE); — Besoins en gaz pour la distribution publique (DP); BP : Basse pression; — Besoins en gaz des clients industriels (CI) et des CE : Centrales de productions d’électricité; unités de transformation (liquéfaction, stations de compression, etc…). CI : Clientèle industrielle alimentée en haute pression; DP : Distribution publique composée de la clientèle La prévision d’approvisionnement du marché national alimentée en moyenne et basse pressions; en gaz est obtenue en additionnant la demande de l’ensemble des secteurs d’utilisation. HP : Haute pression; 3.2 CAS SPECIFIQUES MP : Moyenne pression; Moyen terme : Période de 10 ans ou moins au cours de Les prévisions de la demande en gaz des gros laquelle sont examinées les prévisions de la demande en consommateurs en projet sont transmises par les gaz; promoteurs au gestionnaire du réseau concerné, lequel informe la commission de régulation de l’électricité et du Long terme : Période au-delà de 10 ans au cours de gaz. Ces prévisions prennent en compte les besoins, le laquelle sont examinées les prévisions de la demande en débit souscrit, le mode et l’échéancier de consommation. gaz; NAA : Nomenclature algérienne des activités, instituée industriels en activité ou en projet desservis directement La prévision de la demande en gaz des clients par la réglementation en vigueur; par les fournisseurs est établie par ces derniers. par la réglementation en vigueur; NAP : Nomenclature algérienne des produits, instituée Les fournisseurs de gaz transmettent ces prévisions au gestionnaire du réseau concerné, lequel informe la Outil : Outil méthodologique de prévision de la commission de régulation de l’électricité et du gaz. demande de gaz à moyen terme; Profil de charge : Diagramme traduisant l’évolution de La prévision de la demande en gaz pour les localités la consommation en gaz; desservies par des stations propane, est élaborée par le gestionnaire de la station propane qui la transmet à la Résidentiel : Client domestique. commission de régulation de l’électricité et du gaz.

17 décembre 2008

Ahmed OUYAHIA. —————————

ANNEXE

19 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17 décembre 2008

4. METHODE ET OUTILS DE PREVISION

La commission de régulation de l’électricité et du gaz peut demander aux opérateurs et autres organismes, toute

4.1 METHODE DE PREVISION

information supplémentaire nécessaire à l’élaboration de la prévision décennale de la demande. La prévision de la demande en gaz est déterminée en utilisant la méthode la plus appropriée au secteur concerné. 6. DONNEES HISTORIQUES

Les méthodes sont notamment celles utilisant : Des copies des données historiques de consommation — la prévision basée sur la régression linéaire; des différents types de clients dans les formats — la prévision utilisant les réseaux de neurones; disponibles, sont transmises par le gestionnaire du réseau concerné à la commission de régulation de l’électricité et — la prévision basée sur des scénarii. du gaz dans un délai de trois (3) mois à partir de la date de — la prévision basée sur l’utilisation des profils de publication du présent décret au Journal officiel. consommation. Ces données comprennent les informations mensuelles

4.2 OUTILS DE PREVISION concernant : Les outils de prévision sont basés sur des applications — historique global sans segmentation depuis 10 ans informatiques utilisant les méthodes citées au paragraphe pour la Basse pression;

3.1. — historique total avec segmentation depuis 2005

5. INFORMATIONS POUR L’ELABORATION réparti en résidentiel et non résidentiel par secteur DES PREVISIONS DE LA DEMANDE d’activité pour la Basse pression; Les données nécessaires aux prévisions doivent être transmises par les parties concernées à la commission de — historique total réparti par secteur d’activité régulation de l’électricité et du gaz conformément au économique sur une période de 10 ans, pour la Moyenne tableau cité ci-dessous. pression;

Les clients exerçant leur éligibilité doivent transmettre — historique total réparti par client et par secteur les prévisions de leurs besoins en gaz à la commission de d’activité économique, sur une période de 10 ans pour la régulation de l’électricité et du gaz. Haute pression.

Tableau des données mensuelles nécessaires pour l’élaboration des prévisions de la demande en gaz

Les périodicités de transmission de ces données doivent s’inscrire dans le délai global d’élaboration du programme indicatif. A cet effet, la remise de ces données se fera au plus tard le mois de février de chaque année.

I. Clientèle haute pression (existante et nouvelle) Source

I. 1 Nombre de clients et consommation par concessionnaire, par zone Concessionnaire géographique et par secteur d’activité économique et/ou clients éligibles selon le cas

I. 2. Consommations par secteur d’activité I. 3. Date de mise en service du client I. 4. Code activité économique des industries I. 5. Liste des clients ayant résilié leur contrat et date de résiliation du contrat d’alimentation Concessionnaire I. 6. Liste des clients nouveaux indiquant le débit mis à disposition pour chaque client HP, année de mise en service, la consommation annuelle

17 décembre 2008

Tableau (suite)

II. Centrales électriques (existantes et nouvelles) Source

II. 1. Production d’électricité et consommation de combustible par type de centrale existante

II. 2. Centrales électriques existantes (nombre de groupes et puissance de chaque groupe, type de combustible, date de mise en service et région d’appartenance)

II. 3. Programme de déclassement des centrales électriques sur toute la Producteurs période de l’étude (date de déclassement, nombre de groupes à déclasser ainsi que leurs puissances)

II. 4. Consommation spécifique pour chaque centrale existante

II. 5. Programme de construction des nouvelles centrales sur toute la période de l’étude

II. 6. Consommation annuelle de combustible de chaque nouvelle centrale électrique, consommation spécifique, durée d’utilisation, date de mise en service de la nouvelle centrale électrique, nombre de groupes, puissance de chaque groupe, production d’électricité.

III. Distribution publique (existante et nouvelle)

III. 1. Nombre de clients et consommation pour la basse et moyenne pressions par société de distribution et par direction régionale de distribution (clientèle existante) Fournir également les mêmes informations par région géographique (nord, Haut plateaux, sud) pour la clientèle existante

III. 2. Nombre de clients pour la basse et moyenne pressions par Concessionnaire société de distribution et par direction régionale de distribution (clientèle nouvelle) Fournir également les mêmes informations par région géographique (nord, Haut plateaux, sud) pour la clientèle nouvelle

III. 3. Pertes de distribution

IV. Historique des températures (moyenne, minimum, maximum) Office national de météorologie

V. Données macro-économiques

Population globale et par région, PIB par secteur d’activité Office national des statistiques économique et national, TOL (taux d’occupation par logement)

VI. Informations émanant de SONATRACH et/ou autre fournisseur (en millions de m3)

Prévisions de consommation par région des unités industrielles SONATRACH alimentées directement par SONATRACH et/ou tout autre et/ou autre fournisseur fournisseur par région géographique : est, ouest, centre et sud :

1. Consommation des stations de compression,
2. Consommation des unités industrielles propriété de SONATRACH,
3. Consommation des unités industrielles non propriété de SONATRACH, alimentées directement par SONATRACH.

VII. Informations émanant du ministère chargé de l’aménagement du territoire

Prévisions de consommation des nouvelles villes Ministère chargé de l’aménagement du territoire

19 Dhou El Hidja 1429 17 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 71 7

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. assesseurs près les tribunaux militaires. l’année judiciaire 2008-2009 : Brakni Mohamed-Tayeb Ben Osmane Abderrahmane Mahal Hassen Teffahi Laïd Semah Zine Eddine Tebbib Khemissi Selidj Amar Hallab Ahmed-Mustapha Rahali Djelloul Si Ahmed Hocine Ghafar Noureddine Sari Salah Mahdaoui Abdelkader Bouzahzah Mezhoud Saadaoui Abdelkrim Laïdi Noureddine Sari Mohamed Chafa Nabil Aidoud Rebie Mimouni Benadji Djouamaâ Abdelazziz Ghoubali Tahar Rih Djillali Hadj Saddouk Abdallah Djaoud Mohamed Ghadjati Mohamed-Rédha Athmani Abdelmadjid 61. Hamdani Mohamed Kibou Meliani Souadkia Ahcène Touil Djamel Ben Chaâbane Sebti Ben Cheikh Amar 67. Makhdoul Hadj-Baghdad Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1429 correspondant au 25 octobre 2008 portant nomination de juges ———— Par arrêté interministériel du 25 Chaoual 1429 correspondant au 25 octobre 2008, les militaires d’active de l’Armée nationale populaire dont les noms suivent sont nommés en qualité de juge assesseur près les tribunaux militaires pour 35. Ben Moussa Kadda 36. Litim Abed 37. Negaz Ahmed 38. Alim Ali 39. Belayadi Messaoud 40. Djouadi Ali 41. Hassen-Khodja Hamoud-Rédha 42. Ben Mansour Noureddine 43. Bouteldja Aziz 44. Meziani El Tidjani Larbi 45. Bouchoucha Djamel 46. Sarbine Azzedine 47. Belkacemi Boumediene 48. Ferouani Ahmed-Kheir Eddine 49. Boudjelab Salah 50. Saâdaoui Mohsen 51. Ben Ghazal Saïd 52. Ben Youb Tahar 53. Ben Djebbar Ferhat 54. Belounis Saddek 55. Hachmaoui Ahmed 56. Chalabi Abderahmane 57. Kouidret Messaoud 58. Henni Noureddine 59. Ben Feta Aïssa 60. Khenouchi Belkacem Djaâbout Djamel 62. Moussaoui Djamel-Eddine 63. Baâli Rachid 64. Aïssani Mahieddine 65. Bekiss Salim 66. Latrèche Djamel Hamadouche 68. Ben Othmane Farid 69. Nasri Mohamed 70. Bouketab Nourine 71. Nouasria Mohamed 72. Ben Dini Rachid 73. Meguelati Saïd 74. Bouras Mansour 75. Sedar Hocine 76. Akillel Farid 77. Ben Zouka Mahieddine 78. Bellil Slimane 79. Demane Debbih Abdelatif 80. Torchi Ali 81. Moumen Saïd 82. Kimidi Mohamed 83. Lasaâd Rabeh 84. Chorfi Arezki 85. Karri Zouaoui 86. Tamimi Lakhdar 87. Si Hadj-Mohand Ali 88. Bentama Khaled 89. Aichouni Mohamed 90. Bouhadjar Mohamed 91. Belaterache Benatia 92. Berrahel Houari 93. Benhaddou Abdelkader 94. Bendalla Noureddine 95. Belkacem Mohamed 96. Bouzouani Kamel 97. Badj Nadir 98. Dahmani Kouider 99. Hamdane Abid 100. Makhlouf Azzedine 101. Ouarghi Messaoud 102. Bounekta Slimane

19 Dhou El Hidja 1429

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17 décembre 2008

103. Setatou Ali 149. Merabti Abdelouahed 195. Kebir Abdelhakim
104. Ben Abdallah Mohamed 150. Azzizane Ahmed 196. Mahdi Yassine
105. Naghib Tayeb 151. Bouzenad Abdelhakim 197. Ben Attou Salhi
106. Benoudjaâfar Slimane 152. Chouah Riadh 198. Ben Saber Slimane-Hafid
107. Debka Mohamed 153. Harizi Faouzi 199. Mahieddine Abdelkader
108. Yesaâd Hocine 154. Maâchou Mohamed 200. Hanachi Mohamed-Larbi
109. Betaimi Abdelhakim 155. Rabhi Azzedine 201. Boutaba Fouzi
110. Bouaïs Seghir 156. Dehimi Toufik 202. Benlaâlem Samir
111. Meftah Ahmed 157. Touati Hocine 203. Daâs Mohamed
112. Mebkhouti Abdallah 158. Lamouchi Belkacem 204. Maâti Mohamed
113. Bouras Toufik 159. Nacer Farid 205. Chachou Salim
114. Tizi Abdelkader 160. Rouini Ahcene 206. Achour Boudjemaâ
115. Taalbi Abdelhalim 161. Saoudi Hamadouche 207. Bouzidi Hocine
116. Edouh Ali 162. Meraghni Chems-Eddine 208. Ahmed-Bensoltane Abdelazziz
117. Berrehal Hacène 163. Si Merabet Fodhil 209. Doukani Hanifi
118. Aouadi Badreddine 164. Menad Abderrahmane 210. Bouzeboudja Fouad
119. Ben Drihem Lazhar 165. Medah Bouazza 211. Aouari Belaïd
120. Belounis Mustapha 166. Bekraoui Mustapha 212. Bouzid Abdelkader -
121. Boudiar Djamel 167. Boulahia Madjid Abdelhalim
122. Aissani Aïssa 168. Boumekhiet Mebrouk 213. Bouaricha Mohcen-Riadh
123. Betateche Rédha 169. Chenoufi Djelloul 214. Majroud Abdelslem
124. Sabri Abdelalli 170. Naili Anouar 215. Brahmia Abdelouaheb
125. Assal Mohamed 171. Madi Mohamed 216. Berrouak Abdelkader
126. Ferchiche Lahcène 172. Chekiri Lotfi 217. Madouri Djamel
127. Larbi Mohand-Ouidir 173. Derar Belkacem 218. Louchouach Mohamed
128. Rabie Ferhat 174. Toumi Yazid 219. Sedjal Omar
129. Laouar Noureddine 175. Ait Saâda Djaâfar 220. Abdelkrim Abdelhakim
130. Ouasaf Saïdi 176. Rahali Yacine 221. Laabid Abbes
131. Miles Mohamed 177. Aliouane Djillali 222. Kaffour Zouaoui
132. Rabah Mahieddine 178. Meftah Mahfoud 223. Ghardine Mohamed
133. Rahab Bachir 179. Tibri Abderrahmane 224. Soualmia Noureddine
134. Abdelazziz Abdelkhalek 180. Kaidi Rédha 225. Belabbès Ahmed
135. Berkani Cherif 181. Ahmed-Boutebane Djamel 226. Benramdhane Maâmar
136. Menidjel Rabah 182. Bouchakhchoukha Hamlaoui 227. Barak Mahfoud-Mourad
137. Bouzaaroura Rabah 183. Bouricha Mohamed 228. Agoud Moussa
138. Messaoud Meziane 184. Talbi Abbes 229. Kacemi Mohcen
139. Ben Sebti Noureddine 185. Amara Abdelkrim 230. Mustapha Boumediène
140. Ben Mares Messaoud 186. Lachbour Brahim 231. Belkadi Tahar
141. Seghiri El Hani 187. Ibrahim Belhaouari 232. Bahar Belhadj
142. Keraghel Osmane 188. Aouche Abdallah 233. El Hadj Abderrahmane Noureddine
143. Ben Hadria Mustapha 189. Tibabia Djamel 234. Sidi Salah Farid
144. Bouras Mohamed-Tayeb 190. Belghomari Rachid 235. Bouiche Mohamed
145. Boudrassène Noureddine 191. Fara Abdelhamid 236. Cherchab Ahmed
146. Ben Khelil Smaïl 192. Laibi Kamel 237. Khadraoui Mourad
147. Layachi Halim 193. Belhous Ismail 238. Taibi Amar
148. Ben Chine Badr Ezzamane 194. Djenhia Azzedine 239. Abed Laïd

19 Dhou El Hidja 1429 17 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71

240. Berkat Madani 286. Yadjane Hacene 332. Rezagui Aliouat
241. Madani Ahmed 287. Bakhta Faouzi 333. Derouazi Athmane
242. Zouaoui Rabah-Mohamed 288. Belhadj Mohamed 334. Bouziane Moussa
243. Azara Ben Aomar 289. Dakhane Rabah 335. Belhireche Abderazak
244. Nacer-Bey Amar 290. Djaziri Ramdane 336. Ben Amour Salah
245. Bouchaib Abdelhakim 291. Chalbi Achour 337. Guetache Lamine
246. Bakriche Boudjemaa 292. Ben Djamaa Djamel 338. Harir Ahmed
247. Gaceb M’hamed 293. Bouchahed Abdelkader 339. Nabi Mourad
248. Cheriet Abdelatif 294. Remache Kamel 340. Naït Hamoud Athmane
249. Khelaifia Mokdad 295. Hadroug Djamel 341. Bechania Abdelghani
250. Rachid Abdelmadjid 296. Hadef Kamel 342. Zaghdani Abdenour
251. Amir Youcef 297. Zeroual Azzouz 343. Bentir Farouk
252. Charef Omar 298. Saâdi Mohamed-Lamine 344. Lahrache Cherif
253. Saadaoui Nacer 299. Guettaf Youcef 345. Kafi Rachid
254. Khebouat Brahim 300. Allam Rachid 346. Zenkoufi Brahim
255. Achi Lakhmissi 301. Lacheheb Ammar 347. Cherfaoui Tahar
256. Ben Maâmar Messaoud 302. Bouali Rezki 348. Gasmi Abdelmalek
257. Atti Ammar 303. Ahmed Kidouchi 349. Kelous Noureddine
258. Merzkani Chawki 304. Gasmi Nacereddine 350. Aberkane Ahmed
259. Kermiche Omar 305. Bouklioua Khalil 351. Louh Mohamed
260. Chetti Mustapha 306. Azoui Younès 352. Menaa Noureddine
261. Mansouri Khemis 307. Lacheheb Boulaârès 353. Ghiaba Aïssa
262. Boukelouha Rachid 308. Aouissi Messaoud 354. Redjdi Mohamed
263. Boukhamla Mahfoud 309. Kohil Nadji 355. Boulechfar Ayache
264. Fedel Mustapha-Hacene 310. Bouteba Boudjemaâ 356. Hamdi Mihoub
265. Adjroud Boucherit 311. Arab Tarek 357. Zouache Tahar
266. Ben Mechiche Belkacem 312. Tayeb Kamel 358. Ben Telfouf Belkacem
267. Rechache Aissa 313. Brinat Noureddine 359. Semani Redouane
268. Kerakbi Mustapha 314. Bouafia Farid 360. Benzid Kouider
269. Bekadour Benaouda 315. Temim Skander 361. Zenini Azzedine
270. Fekir Mohamed 316. Abid Farid 362. Aris Abdelhamid
271. Youcef Lokmane 317. Terraia Ezzine 363. Balla Farès
272. Krama Lazhar 318. Chouarbia Rafik 364. Saddouk Bouguetaya
273. Djebbari Abdelbaki 319. Bouizar Abdelkader 365. Beldjalti Hacène
274. Ben Amar Samir 320. Akab Salouh 366. Chahmi Abdelghani
275. Ben Belghit Maamar 321. Senani Brahim 367. Bahou Rédha
276. Laouar Abdelhamid 322. Naceri Yahia 368. Hanifia Mohamed-Lamine
277. Maatouk Youcef 323. Hachani Rachid 369. Gharzi Hakim
278. Ziane Aissa 324. Bouhafs Abdelkader 370. El Mir Mustapha
279. Hammami Smail 325. Kemim Rachid 371. Fellah Mohamed
280. Dhif Cherif 326. Kerouche Abdelalli 372. Cherfaoui Mohamed-Houari
281. Hachichi Redha 327. Hamoudi Ismail 373. Ben Mira Saïd
282. Boucif Ahmed-chaib 328. Rahal Mustapha 374. Hamdaoui Djelloul
283. Beztout Djamel 329. Benziane Mokhtar 375. Boughagha Fateh
284. Boulgheb Noureddine 330. Bouchareb Mohamed-Yazid 376. Medjahdi Youcef-Benamar
285. Boulala Ahmed-Zoubir 331. Guerchi Mohamed 377. Belhadji Amine

17 décembre 2008

378. Dahmani Mohamed 424. Baouia Lahcene 470. Chemdoune Mohamed

379. Tekkouk Youcef 425. Nettar Mohamed 471. Touba Lazhar

380. Batil Okba 426. Bousouira Zoheir 472. Benaicha Mohamed-Amine

381. Bouchentouf Mustapha 427. Kaddari Mohamed 473. Hanache Nabil

382. Hamoudi Sedik 428. Temmouri Mohamed-Rafik 474. Djebbari Abdelhakim

383. Nasri Abdelkrim 429. Boussaha Samir 475. Hamoudi Noureddine

384. Medjioua Abdelfetah 430. Tir Noureddine 476. Dellis Sami

385. Bendjebbar Badr Ezamane 431. Bencheikh Abdelfettah 477. Senani Hichem

386. Mahdaoui Mohamed 432. Nemouchi Samir 478. Bourayou Amar-Farès

387. Nahal Merzouk 433. Torche Moussa 479. Loumachi Salah

388. Kahla Abdelhakim 434. Marza Hacene 480. Ait Amrane Abderrahmane

389. Hassini Sofiane 435. Ziada Abdelmoumen 481. Blidi Youcef

390. Nedjadi Miloud 436. Belkheiri Farid 482. Hedroug Ali

391. Sengouga Noureddine 437. Maouchi Smail 483. Rakik Ali

392. Hitta Belkheir 438. Touahria Kamel 484. Younès Abdeldjallil

393. Boukaria Lakhdar 439. Sikaâ Omar 485. Zaidi Mehdi

394. Aboudi Abdelhamid 440. Laouira Lyès 486. Aouadi Mohamed

395. Khenfar Ahmed 441. Ben Adda Abdelkader 487. Ayache Brahim

396. Chaâbane Abdelbasset 442. Belabed Toufik 488. Kebaïli Fayçal

397. Mazouzi Djamel 443. Zitouni Hocine 489. Semouma Fouad

398. Chemam Ammour 444. Zenidi Mourad 490. Aboub Aissa

399. Belakehal Noureddine 445. Sebaâ Hamou 491. Bekbaki Abdelazziz

400. Chekioua Fateh 446. Chetbi Brahim 492. Bendjeddi Riadh

401. Arab Ahcène 447. Seradj Rabah 493. Djallil Ibrahim

402. Maghzili Adel 448. Maouche Khoudir 494. Bouzaâtout Mohamed

403. Kara Omar 449. Ben Ouahlima Mohamed 495. Hamdouche Omar

404. Afaïfia Smaïl 450. Arif Lahcene 496. Nouri Adel

405. Bouhali Salim 451. Baouche Mustapha 497. Bakhat Abderrahmane

406. Boumaâza Mohamed 452. Ben Rabah Mohamed 498. Hafsi Nabil

407. Metatla Abdelouahab 453. Djoudi Tarik 499. Saidi Chemsseddine

408. Fortas Ali 454. Kebouh Khier Eddine 500. Saâdaoui Houari

409. Chemseddine Lakhdar 455. Saïdi Mohamed 501. Djemai Zoubir

410. Semmar Ramdane-Adel 456. Zirar Bouhni 502. Belarbi Haddou

411. Haffaf Hichem 457. Hadj-Mohamed Omar 503. Lounès Boualem

412. Boukhezna Mohamed-Saïd 458. Daoud Samir 504. Tafouti Amar

413. Meninèche Ali 459. Kihal Abdelouahab 505. Zaoui Salah

414. Djemmal Maârouf 460. Mebrouki Mabrouk 506. Bourouis Hamza

415. Bahou Mohamed-Salah 461. Bouchibane Abderrazak 507. Lakache Abderrahmane

416. Nouioua Mohamed-Rédha 462. Ghenimi Zakaria 508. Haroune Mohamed

417. Dahchar Boukhemis 463. Henni Toufik 509. Kalalib Billal

418. Djaâkor Sofiane 464. Mazouni Samir 510. Hadjed Boumediène

419. Hamel Brahim 465. Messaoud Mohamed 511. Trad Abdelouahab

420. Azraïb Noureddine 466. Ournidi Khalil 512. Adjal Ali

421. Cheurfa Nouri 467. Achi Tahar 513. Boudjani Mohamed-Rédha

422. Houara Samir 468. Djabali Lamine 514. Berkat Abdelbaki

423. Mazaâche Fateh 469. Belkacem Abdelkader 515. Hassini Abdelhamid

19 Dhou El Hidja 1429 17 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71

516. Bounab Abdelhafidh 562. Ametif Ramdane 608. Berkane Ihsane
517. Sahtout Chawki 563. Tighriane Lotfi 609. Mostefaoui Abdelkader
518. Hassane Abdelazziz 564. Belloula Samir 610. Larbi Abdallah
519. Sedrati Abdelmalek 565. Adrouche Mourad 611. Belkacemi Abdelkader
520. Belafkas Abderaouf 566. Guitarni Mohamed-Lamine 612. Hamel Redouane
521. Haddad Ahmed 567. Zahaf Mahmoud 613. Bechara Alla-Eddine
522. Berkani El Hadj 568. Hassissene Mohamed 614. Boudjadja Kamel
523. Sahraoui Mohamed-Chérif 569. Tahni Lamraoui 615. Chetouane Mokhtar
524. Kaci Hocine 570. Hadour Fateh 616. Abdoune Mustapha
525. Benafia-Ahmed Mohamed-Amine 571. Ikherbane Rabah 617. Bouhebel Abdelghafour
526. Belfrag Benyakoub 572. Aklouche Abdallah 618. Dine Laïd
527. Brahimi Redouane 573. Zerouali Belahcene 619. Beghil Mabrouk
528. Ouadha El Houari 574. Ben Zina Badreddine 620. Boukhalfa Samir
529. Daoui Idriss 575. Tebbib Abdenacer 621. Benai Salah
530. Nessili Chaâbane 576. Gasmi Redouane 622. Lebane Mohamed
531. Lakhdari Zouaoui 577. Gahmous Abdelkrim 623. Zouaoui Rabah
532. Zouaoui Cherif 578. Mezghiche Mourad 624. Aïssou Mohamed
533. Mokhtari Zouaoui-Kamel 579. Lesaad Djamel 625. Mouila Eulmi
534. Tounsi Redouane 580. Bayoudh Mohamed 626. Zouani Salah
535. Zouad Youcef 581. Khatib Omar 627. Amiri Hocine
536. Baaloudj Rabie 582. Labhour Nabil 628. Lakehal Mabrouk
537. Seghir Moussa 583. Akacha Hichem 629. Tifoura Mohamed
538. Belgat Nabil 584. Zaoui Abdelhalim 630. Sekkal Mohamed
539. Boukhari Amar 585. Messai Aoun-Lazhari 631. Djedai Larbi
540. Dechache Redouane 586. Cheriet Azzedine 632. Boussaha Larbi
541. Izrarene Hakim 587. Gasmi Oualid 633. Ameur Ahmed
542. El Fetti Rabah 588. Adnane Kheir Eddine 634. Bouzidi Ali
543. Sahraoui Hichem 589. Bouhricha Mohamed 635. Mini Mohamed
544. Gourine Miloud 590. Zerga Kamel 636. Bli Hocine
545. Athamene Riadh 591. Nourine Khellouf 637. Mekharbeche Mohamed-Laïd
546. Meharzi Serhane 592. Boutheldja Mohamed 638. Kettar Mohamed-Tahar
547. Soualem Abdelhamid 593. Medjoudj Adel 639. Fegaâ Abdelkader
548. Dahmani Abderaouf 594. Djamai Fethi 640. Hadj-Sadok Khaled
549. Boucheloukh Abdelghani 595. Ould Amara El Hadj 641. Ourloum El Haoues
550. Chikhi Toufik 596. Ben Fifi Farid 642. Boukhechem Mohamed
551. Bouzina Omar 597. El Abed Farès 643. Hamla Lazhar
552. Karoui Yacine 598. Ouatouat Nabil 644. Mokhnache Nemour
553. Mahdane Sebaâ 599. Boughrab Kamel 645. Dib Noureddine
554. Darghoum Kaddour 600. Maânsri Adel 646. Aoufa Mohamed
555. Nourine Azziz 601. Bahlouli Noureddine 647. Tahri Mohamed
556. Melhani Sid Ali 602. Belahouel Ghorab 648. Mahrez Mohamed
557. Touhami Yacine 603. Rahmani Hocine 649. Bounaga Mohamed
558. Mennane Samir 604. Nouaouria Mustapha 650. Lazreg Mohamed
559. Moudir Zakaria 605. Messaoudi Ali 651. Benbouda Maâmar
560. Benseghir Kaddour 606. Grid Nabil 652. Tazi Amirouche
561. Ben Khaled Mohamed 607. Belouatar Nabil 653. Belghazi Miloud

19 Dhou El Hidja 1429

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17 décembre 2008

654. Abdallah Toumi 700. Ali-Guechi Habib 746. Hebba Menaouar
655. Sebah Mohamed 701. Namis Kamel 747. Farhi Ali
656. Maâtallah Miloud 702. Boumaaza Mohamed-Lamine 748. Mamou Ahmed
657. Aouadi Mokhtar 703. Bouazziz Lakhdar 749. Abdi Djelloul
658. Achour Abderrahmane 704. Brahimi Abbas 750. Nacer Abderrahim
659. Roubaine Mahfoud 705. Boudelaa Mourad 751. Saadoudi Moussa
660. Touati Benabed 706. Amrane Bouguerra 752. Bouazza Djamel
661. Lakehal Mustapha 707. Laarafa Toufik 753. Djillali Dahmani
662. El Hadj Betayeb 708. Nemouchi Moussa 754. Bousekine Bouabadallah
663. Belhadj Mohamed 709. Annab Abdelhamid 755. Boucherit Mohamed
664. Ben El Hadj Ghouati-Djelloul 710. Lahmari Lazhar 756. Boucetta Djamel
665. Amiri Abdelkader 711. Tiar Tahar 757. Laâdjroud Habib
666. Ahnou Abdelkader 712. Lahmar Mohamed 758. Bennacer Mounir
667. Abderrahmane Behillil 713. Bouifel Ouahid 759. Hassain Khalil
668. Rahlaoui Kamel 714. Torche Abdelkader 760. Belkheir Kamel
669. Mamnia Abdelhamid 715. Bachkit Abdelkader 761. Aous Tayeb
670. Abbes Makhlouf 716. Grouni Abdeslam 762. Aouameur Abdelkader
671. Rouag Mourad 717. Djeddou Mesbah 763. Bouras Raghouat
672. Djadoun Belkheir 718. Benaksa Brahim 764. Madji Abderrahmane
673. Rezini Amrouche 719. Cherif Hacen 765. Hanifi Bachir
674. Telaïdjit Ramdane 720. Khanoussa Khaled 766. Houari Bahri
675. Khelfa Abderrahmane 721. Anana Rabah 767. Ben Hadouche Fadhel
676. Ben Djebbar Berkane 722. Djeghloul Boubakeur 768. Farès Mokhtar
677. Djerdjour Cheikh 723. Chelouli Mahdjoub 769. Nedjadi Bouzidi
678. Messerhed Ali 724. Kerrouche Hocine 770. Saadouni Mohamed
679. Ben Ferhat Saddok 725. Kemoum Fateh 771. Henifi M’Hamed
680. Ait Seddik Saïd 726. Djellab Hamid 772. Boudali Abdelkader
681. Gacem Mokdad 727. Bouderoua Ahmed 773. Meroufel Oualid
682. Dib Toufik 728. Khelaf Ismail 774. Azza Abdelkader
683. Maâradj Hassini 729. Chimbou Ali 775. Aouichich Boualem
684. Irou Abdelkader 730. Boudjefna Saïd 776. Bouzghoub Riadh
685. Merzoug Omar 731. Kelaïa Ezzine 777. Falli Omar
686. Bouhafs Lyamine 732. Boudali Lakhdar 778. Amir Abdelkader
687. El Ouafi Amara 733. Abdelmadjid Azzedine 779. Touassia Boualem
688. Maâlem Rachid 734. Amrani Madani 780. Adda Berkane-Kadda
689. Chenche Messaoud 735. Gacem Ben Youcef 781. Adjou Menaouer
690. Belgat Noureddine 736. Sellaoui Azzedine 782. Benkrada El Hadj
691. Ben Cheikh Abdelmadjid 737. Abidat Mechri 783. Ghai Abdelhamid
692. Droudj Abdallah 738. Rebhi Abdelkader 784. Ben Dhaoui Kamel
693. Abdelli Kheireddine 739. Abaïdia Hamouda 785. Boulechfar Mustapha
694. Benghagha Mohamed-Salah 740. Guelmani Nouri 786. Boudalia Maamar
695. Allal Djamel 741. Abdi Youcef 787. Belfar Mohamed
696. Zouainia Kamel 742. Yousfi Abderrahmane 788. Boumezrag Miloud
697. Terrai Seddik 743. Belhaoues Rachid 789. Bouchakour Mohamed
698. Bouacida Rachid 744. Ghazi Tayeb 790. Aderghal Hamoudi
699. Boufouara El Hadi 745. Tadrès Benyoucef 791. Aïchoune Rabah

19 Dhou El Hidja 1429 17 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 71 13

792. Djebnoun Mesbah 811. Benzerara 793. Dehache Farid 812. Merabet 794. Fekrache Abdelkader 813. Serdouk 795. Boukelkoul Ennoui 814. Hakas 796. El Barka Salem 815. Ameziane 797. Saâda Mohamed 816. Salah 798. Saïdi Ammar 817. Hafidh 799. Messaoudi Djemaï 818. Bechani 800. Ourtsi Mohamed-Salah 819. Hou 801. Meraïssia Fethi 820. Berraïs 802. Abidi Abdelbasset 821. Brinis 803. Lebaïr Salah 822. Grid 804. Agagnia Abdelkrim 823. Messaoudi 805. Hamdi Haider 824. Setitra 806. Moussaoui Saâd 825. Amroune 807. Laïb Hassen 826. Moudjadj 808. Chahat Abdelhak 827. Rachidi 809. Daâra Boudjemaâ 828. Bouaziz 810. Achour Miloud 829. El Atrache MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 24 novembre 2008 fixant les biens transférés de l’office national de la recherche géologique et minière (ORGM) à l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier (ANGCM). ———— Le ministre des finances, et Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-506 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 fixant la procédure de transfert à l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier, des biens détenus par dotation par l’office national de la recherche géologique et minière pour la réalisation des missions de service public; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Boubekeur 830. Daâs Rabah Sebti 831. Goucham El Hachemi Salim 832. Maâroufi Mokhtar El Eulmi 833. Boutebba Messaoud Miloud 834. Zouad Mohamed Salah-Salim 835. Baouche Mohamed Youcef 836. Ben Sakta Noureddine Amar 837. Chouarfa Mohamed Salah 838. Metlaoui Fayçal Boubekeur 839. Boukerba Mohamed Lakhdar 840. Selama Mohamed-Abderahmane Salah 841. Dali Abdelbaki Mourad 842. Maâli Morsli Ahmed 843. Rehahlia Moussa Salim 844. Bakhzeche Ezzine Rédha 845. Dahmani Bachir Kamel 846. Khafedj Tahar Abdeldjallil 847. Ennaoui Miloud Rachid 848. Malaoui Abdelbaki Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 03-506 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 fixant la procédure de transfert, à l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier, des biens détenus par dotation par l’office national de la recherche géologique et minière pour la réalisation des missions de service public, le présent arrêté a pour objet de fixer les biens transférés de l’office national de la recherche géologique et minière (ORGM) à l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier (ANGCM). Art. 2. — Ce transfert implique la substitition de la propriété de l’office national de la recherche géologique et minière au profit de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier des biens meubles et immeubles ci-dessous cités : — immeuble situé au 18, avenue Mustapha El Ouali, Alger (ex-Debussy). — fonds documentaires relatifs aux résultats des travaux de recherches minières réalisées sur fonds publics et déposés au siège de l’office national de recherche géologique et minière à Boumerdès. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 24 novembre 2008. Le ministre de l’énergie Le ministre et des mines des finances Chakib KHALIL Karim DJOUDI

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

ET DE LA

PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Arrêté du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 portant création des commissions

paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la

promotion des investissements.

Le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements,

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l’industrie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et appariteurs;

17 décembre 2008

Vu le décret exécutif n° 08-101 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements;

Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements, composées comme suit :

Première commission :

administrateurs conseillers, administrateurs principaux, ingénieurs principaux, traducteurs-interprètes principaux, documentalistes-archivistes principaux, administrateurs, traducteurs-interprètes, documentalistes-archivistes, ingénieurs d’Etat et ingénieurs d’application.

Deuxième commission :

attachés principaux d’administration, techniciens supérieurs, secrétaires principaux de direction, comptables administratifs principaux, attachés d’administration et techniciens.

Troisième commission :

agents principaux d’administration, comptables administratifs, adjoints techniques en informatique, secrétaires de direction, agents d’administration, agents techniques en informatique, aides-comptables administratifs, secrétaires, agents de saisie et agents de bureau.

Quatrième commission :

ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs.

Art. 2. — Le nombre des membres des commissions paritaires est fixé comme suit :

19 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17 décembre 2008

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3

CORPS / GRADES Membres suppléants

Administrateurs conseillers 4 Administrateurs principaux Ingénieurs principaux Traducteurs-interprètes principaux Documentalistes-archivistes principaux Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’application

Attachés principaux d’administration 3 Techniciens supérieurs Secrétaires principaux de direction Comptables administratifs principaux Attachés d’administration Techniciens

Agents principaux d’administration 3 Comptables administratifs Adjoints techniques en informatique Secrétaires de direction Agents d’administration Agents techniques en informatique Aides-comptables administratifs Secrétaires Agents de saisie Agents de bureau

Ouvriers professionnels 3 Conducteurs d’automobiles Appariteurs

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008.

Hamid TEMMAR.

17 décembre 2008

Arrêté du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Par arrêté du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008, la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements est fixée comme suit :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Benkezzim Rahima Rebai Belkacem Moussa Boudjeltia Cherifa Ladaouri Saïd Medjek Lyes Mayouf Saïd Hamoudi Mustapha Mir Mokhtar Bourayou Brahim Zazoun Mohamed Medjkoun Madjid Azrarag Boualem Athmane Fatima Bouaouina Dahmane Mostefai M’Hamed Daouadji Abdelmadjid Habtoune Malika Souissi Houria Bessa Mustapha Mezaguer Boualem Saïfi Mohamed Medjek Lyes Mir Mokhtar Loulou Fatma Zohra Mayouf Saïd Rebai Belkacem Moussa Boudjeltia Cherifa Zazoun Yacine Tadjine Khaled Benmeddour Mohamed El-Hacène

CORPS / GRADES

Membres

suppléants Administrateurs conseillers Medjek Administrateurs principaux Mohamed Ingénieurs principaux Cherrih Traducteurs-interprètes principaux Mustapha Documentalistes-archivistes principaux Saïdi Kenza Administrateurs Traducteurs-interprètes Zeguili Documentalistes-archivistes Rachid Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’application Attachés principaux d’administration Benmesbah Techniciens supérieurs Nassia Secrétaires principaux de direction Ghedir Comptables administratifs principaux Djamel Attachés d’administration Zahouf Techniciens Fatima Agents principaux d’administration Ouchikhen Comptables administratifs Rezki Adjoints techniques en informatique Mansouri Secrétaires de direction Zahia Agents d’administration Benslimane

Boualem Agents techniques en informatique Aides-comptables administratifs Secrétaires Agents de saisie Agents de bureau

Ouvriers professionnels Ladaouri Rekik Daouadji Kaïd

Conducteurs d’automobiles Saïd Ghenima Zohir Abdenour Appariteurs Zemiri Guendouz Attouche Benaïssa Youcef Houria Zohir Mohamed Mostefai Loulou Messaoud Benabdalla M’Hamed Fatma Zohra Mohamed Safir

19 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17 décembre 2008

Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics;

Arrêté du 23 Ramadhan 1429 correspondant au

Arrête :

23 septembre 2008 portant approbation de la nomenclature des activités d’études et

Article ler. — En application des dispositions de d’ingénierie du secteur des travaux publics l’article 7 du décret n° 68-652 du 26 décembre 1968, soumises à agrément. modifié et complété, susvisé, est approuvée la ———— nomenclature des activités d’études et d’ingénierie du Le ministre des travaux publics, secteur des travaux publics soumises à agrément, annexée au présent arrêté. Vu le décret n° 68-652 du 26 décembre 1968, modifié et complété, fixant les conditions dans lesquelles les Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal personnes privées peuvent conclure des contrats ou officiel de la République algérienne démocratique et marchés d’études avec les services du ministère des populaire. travaux publics et de la construction; Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1429 correspondant Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada au 23 septembre 2008. El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Amar GHOUL.

———————— ANNEXE NOMENCLATURE DES ACTIVITES D’ETUDES ET D’INGENIERIE DU SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS SOUMISES A AGREMENT

CODE ACTIVITE

01 0101 Géologie 0102 Géotechnique 0103 Mécanique des sols 0104 Hydrogéologie et hydrologie 0105 Topographie 0106 Mécanique des roches 0107 Fondations spéciales d’ouvrages de travaux publics 0108 Structures des ouvrages 0109 Economie des transports Disciplines fondamentales 02 0201 Etude de faisabilité 0202 Etudes de schéma directeur des infrastructures routières et autoroutières 0203 Etudes d’exploitation et ou d’entretien des infrastructures routières 0204 Etudes d’exploitation et ou d’entretien des infrastructures autoroutières 0205 Etudes de schéma directeur des infrastructures maritimes 0206 Etudes de schéma directeur des infrastructures aéroportuaires 0207 Etudes de trafic routier 0208 Etudes de trafics maritime et portuaire 0209 Etudes de capacités des infrastructures aéroportuaires Etudes générales

Elaboration de banques de données (infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires)

17 décembre 2008

ANNEXE (Suite)

CODE ACTIVITE

0211 Etudes économiques et financières 0212 Etudes des prix 0213 Etudes d’organisation et de gestion des projets 0214 Audit technique et conseils 0215 Etudes de tarification et de péage 0216 Etudes d’aménagement paysager et d’embellissement des infrastructures de travaux publics 0217 Etudes d’esthétique des ouvrages de travaux publics 0218 Etudes parasismiques 0219 Elaboration de catalogues et/ou guides techniques (infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires) 0220 Elaboration des cahiers de prescriptions spéciales (C.P.S) Elaboration des cahiers de prescriptions communes (C.P.C) 0221 Etudes de recherche appliquée 03 0301 Elaboration des règlements techniques relatifs à la conception et à l’aménagement des routes 0302 Elaboration des règlements techniques relatifs aux ouvrages d’art 0303 Elaboration des règlements techniques relatifs à l’entretien routier 0304 Elaboration des règlements techniques relatifs à l’entretien des chaussées aéroportuaires Règlements techniques 04 0401 Etudes de conception et d’aménagement des routes et voies express 0402 Etudes d’entretien des routes 0403 Etudes de renforcement des routes 0404 Etudes de géotechnique routière 0405 Etudes de réhabilitation des routes 0406 Etudes de modernisation des routes 0407 Etudes de voirie urbaine et aménagements urbains 0408 Etudes de signalisation routière 0409 Etudes d’éclairage public 0410 Etudes d’impact sur l’environnement Etudes des infrastructures routières 05 0501 Etudes de conception et d’aménagement des autoroutes 0502 Etudes de renforcement des autoroutes 0503 Etudes d’entretien des autoroutes 0504 Etudes de signalisation autoroutière 0505 Etudes des installations liées à l’exploitation et à la gestion des autoroutes (aires de péage, aires de repos, unités d’intervention) 0506 Etudes d’éclairage public Etudes des infrastructures autoroutières

Etudes d’impact sur l’environnement

19 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17 décembre 2008

ANNEXE (Suite)

CODE ACTIVITE

06 0601 Etudes d’ouvrages en béton armé 0602 Etudes d’ouvrages en béton précontraint 0603 Etudes d’ouvrages métalliques (y compris autoponts) 0604 Etudes d’ouvrages mixtes (béton-acier) 0605 Etudes de confortement et/ou de réhabilitation d’ouvrages 0606 Etudes d’ouvrages de soutènement à hauteur inférieure à 9 mètres 0607 Etudes de passerelles 0608 Etudes d’ouvrages submersibles 0609 Etudes d’ouvrages d’assainissement 0610 Etudes de passages souterrains 0611 Etudes de passages souterrains pour piétons Etudes d’ouvrages d’art courants 07 0701 Etudes de ponts en encorbellement 0702 Etudes de ponts à haubans 0703 Etudes de ponts suspendus 0704 Etudes de ponts poussés 0705 Etudes de viaducs 0706 Etudes de murs de soutènement à hauteur supérieure ou égale à 9 mètres 0707 Etude de tunnels Etudes d’ouvrages d’art non courants 08 0801 Etudes de conception et d’aménagement des infrastructures maritimes 0802 Etudes de signalisation maritime 0803 Etudes de confortement des ouvrages maritimes 0804 Etudes d’ouvrages de protection des côtes 0805 Etudes géotechnique et de sédimentologie 0806 Etudes d’’hydraulique maritime 0807 Etudes de construction et de réhabilitation des infrastructures de signalisation maritime 0808 Bathymétrie 0809 Etudes de ports et d’ouvrages maritimes sur modèle réduit 0810 Etudes d’ensablement 0811 Etudes de dragage et de déroctage (roches et explosifs sous-marins) Etudes dcs infrastructures maritimes

Etudes d’ouvrages portuaires

17 décembre 2008

ANNEXE (Suite)

CODE ACTIVITE

09 0901 Etudes de conception et d’aménagement des infrastructures aéroportuaires 0902 Etudes de renforcement et réhabilitation des infrastructures aéroportuaires 0903 Etudes d’ouvrages de protection des infrastructures aéroportuaires Etudes des infrastructures aéroportuaires 10 1001 Assistance technique à maîtrise d’ouvrages dans les travaux routiers 1002 Assistance technique à maîtrise d’ouvrages dans les travaux autoroutiers 1003 Assistance technique à maîtrise d’ouvrages dans les travaux d’ouvrages d’art courants 1004 Assistance technique à maîtrise d’ouvrages dans les travaux d’ouvrages d’art non courants 1005 Assistance technique à maîtrise d’ouvrages dans les travaux d’infrastructures maritimes 1006 Assistance technique à maîtrise d’ouvrages dans les travaux d’infrastructures aéroportuaires 1007 Assistance technique à maîtrise d’ouvrages dans les travaux de signalisation routière 1008 Assistance technique à maîtrise d’ouvrages dans les travaux de signalisation maritime 1009 Assistance technique à maîtrise d’ouvrages dans les études d’ouvrages de travaux publics Assistance technique à maîtrise d’ouvrages 11 1101 Etudes générales de transport ferroviaire 1102 Etudes de faisabilité des infrastructures ferroviaires 1103 Etudes de tracé de chemin de fer et de desserte ferroviaire 1104 Etudes d’électrification 1105 Etudes de lignes à grande vitesse 1106 Etudes de gares 1107 Etudes de signalisation et communication ferroviaire 1108 Etudes d’impact sur l’environnement Etudes des infrastructures ferroviaires 12 1201 Expertise des infrastructures routières 1202 Expertise des infrastructures autoroutières 1203 Expertise des infrastructures maritimes et portuaires 1204 Expertise des infrastructures de signalisation maritime 1205 Expertise des infrastructures aéroportuaires 1206 Expertise des infrastructures des ouvrages d’art courants 1207 Expertise des infrastructures des ouvrages d’art non courants 1208 Etudes d’auscultation et de diagnostic des infrastructures maritimes et portuaires 1209 Etudes d’auscultation et de diagnostic des infrastructures de signalisation maritime Expertises

Etudes d’auscultation et de diagnostic des infrastructures aéroportuaires

19 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17 décembre 2008

Arrêté du 7 Chaâbane 1429 correspondant au 9 août

MINISTERE DE LA CULTURE 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration du théâtre régional de Tizi Ouzou. Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant création à Sidi Bel Abbès d’une annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran. Par arrêté du 7 Chaâbane 1429 correspondant au 9 août 2008, sont nommés membres du conseil d’administration du théâtre régional de Tizi Ouzou, en application des La ministre de la culture et, dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 janvier Le ministre des finances, 2007 portant statut des théâtres régionaux, Mmes et Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant MM. : planification des effectifs du système éducatif; — Zahia Bencheikh, représentante du ministre chargé Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada de la culture, présidente; El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; — Omar Madi, représentant du ministre chargé des finances; Vu le décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale — Abdelaziz Djouadi, représentant du ministre chargé (IRFM), notamment son article 3; de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 92-188 du 12 mai 1992 portant — Naoual Brahim, représentante du théâtre national création d’instituts régionaux de formation musicale; algérien; Vu le décret exécutif n° 92-189 du 12 mai 1992 portant — Bechoura Ahcène, représentant de l’Assemblée création du diplôme d’études générales musicales populaire communale de Tizi Ouzou; (D.E.G.M); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 — Meftah Samir, représentant de l’office national de la correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du culture et de l’information; ministre des finances; — Belbaz Messaoud, représentant élu du personnel Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 artistique du théâtre régional; correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; — Aït Mouloud Youcef, représentant élu du personnel

artistique du théâtre régional.

Arrêtent :

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992,

susvisé, il est créé à Sidi Bel Abbès une annexe de Arrêté interministériel du 18 Rajab 1429

l’institut régional de formation musicale d’Oran. Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 21 juillet 2008 portant création des classes « Sport-Etudes ». populaire. Le ministre de l’éducation nationale, et Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008. Le ministre de la jeunesse et des sports, La ministre de la culture Le ministre des finances Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation Khalida TOUMI Karim DJOUDI physique et aux sports;

Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991, portant création, organisation et fonctionnement des classes « Sport-Etudes » notamment son article 5;

Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique des classes « Sport-Etudes »;

Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs des classes « Sport-Etudes »;

WILAYAS COMMUNES

Adrar Adrar

Chlef El Hamadia

Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi

17 décembre 2008

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes « Sport-Etudes », il est créé, à partir de l’année scolaire 2008-2009, des classes spéciales dénommées « Sport-Etudes » au sein des établissements d’éducation et d’enseignement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008.

Le ministre Le ministre de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports

Boubekeur BENBOUZID Hachemi DJIAR

Aïn M’Lila Collège 5 Juillet

Aïn Beida Collège Hamimi Tahar Sigus Collège Chaâbane Amar Meskiana Collège Selaoui Amar Naciria Collège Meziani Belkacem Aokas Collège Emir Abdelkader El Kseur Collège les frères Haddad Ouzellaguen Collège Boukhlifa Lamara Akbou Collège Ben Berkane Youcef Seddouk Collège Guenini Souk El Thenine Collège Souk El Thenine Biskra Collège Bachir Ben Nacer

Béjaïa

Biskra

Biskra

DENOMINATION

Collège Hibaoui Moulay Abderrahmane

Collège Bellalia Douma Abdelkader

Collège Bentebibel El Rebai

Collège Labsaira Fatma

TABLEAU ANNEXE

19 Dhou El Hidja 1429 17 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71

WILAYAS COMMUNES Blida Blida Collège Ahmed Senhadji Boufarik Collège Ibn Quoteïba Mouzaïa Collège Hafsa Bent El Hadj Ouled Yaïch Collège Taleb Noureddine Larbaâ Collège Ahmed Boudah Bouira Bouira Collège Slimane Smili Tamenghasset Tamenghasset Collège Tarek Ibn Ziad Tamenghasset Collège Larbi Tebessi Tébessa Tébessa Collège Mohamed Boudiaf Cheria Collège Moufdi Zakaraia Bir El Ater Collège Terad Lagha El Ouenza Collège Houari Boumediène Tlemcen Tlemcen Collège Salima Taleb Chétouane Collège Imam Malek Ibn Anes Ghazaouet Collège Aïn Sbaâ ouled ziri Maghnia Collège Okba Ibn Nafaâ Remchi Collège Si Tarik Nédroma Collège Abdelmoumène Benali Tiaret Tiaret Collège Aït Amrane Mohamed Tiaret Collège Hallouz Feghoul Aïn Kermes Collège Aouad Mohamed Tizi Ouzou Tizi Ouzou Collège Derdar Saïd Alger Chéraga Collège nouveau Chéraga 2 Birtouta Collège les frères Laakal El Biar Collège les frères Lamrani Sidi M’hamed Collège Aïssat Idir Baraki Collège Leghouazi Bab Ezzouar Collège les Bananiers Rouiba Collège Ibn Elkhatib

TABLEAU ANNEXE (suite)

DENOMINATION

19 Dhou El Hidja 1429 17 décembre 2008

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71

WILAYAS COMMUNES Djelfa Djelfa Collège Bou Bakraoui Mokhtar Djelfa Collège Belahouadjeb Ahmed Djelfa Collège Slimane Amirat Djelfa Collège El Khansa Djelfa Collège Khediri Mokhtar Messaâd Collège Bouabdelli Dahmane Aïn Oussera Collège Benakcha Mohamed Hassi Bahbah Collège nouveau Aïn El Ibel Collège Sabkhaoui El Sabkhaoui Jijel Jijel Lycée El Kindy Sétif Sétif Collège Belattar Abdelhamid Sétif Collège Ben Mahmoud Mahmoud Aïn El Kebira Collège Bouriachi Larbi El-Eulma Collège Aouf Hammou Aïn-Oulmane Collège Douhil Abdelhamid Saïda Saïda Lycée Tandjaoui Mohamed Annaba Annaba Collège El Moukaouama Guelma Guelma Collège Bara Lakhdar Oued Zénati Collège route de Bordj Sebat Constantine El Mansoura Lycée Tarek Ibn Ziad Sidi Mabrouk Lycée Zighoud Youcef Sidi Mabrouk Collège Benbaatouche Allaoua Sidi Mabrouk Collège Khoualdia Salah Médéa Médéa Collège Khadidja Ben Yakhlef Merdjechkir Médéa Collège Imam Lyes Msallah Berrouaghia Collège Larbi Saïdi Ksar El Boukhari Collège Moufdi Zakaria Chelalet El Adhaoura Collège Chelalet El Adhaoura Beni Slimane Collège Amirouche Tablat Collège Sud Tablat

TABLEAU ANNEXE (suite)

DENOMINATION

19 Dhou El Hidja 1429 17 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71

WILAYAS COMMUNES Ouargla Ouargla Collège Ibn Badis Ouargla Collège 27 Février 1962 Beni Thour Touggourt Collège Imam Ali Tibesbest Collège Cheïkh El Mokrani Oran Oran Collège Bensaïd Mohamed Aïn Turk Collège Echatt Messerghin Collège Moufdi Zakaria Bordj Bou Arreridj Bordj Bou Arreridj Collège Amar Aouchiche Ras El Oued Collège Cheïk Bachir El Ibrahimi Bordj Ghedir Collège Chakhchoukh Ali El Tarf El Kala Lycée 19 Mai 1956 El Kala Collège 1er Novembre 1954 El Oued El Oued Collège Ahmed Tidjani El Oued Collège Chouhada Tipaza Tipaza Collège Rabta Mohamed Hadjout Lycée Rekaizi Mohamed Koléa Lycée Seddik Benyahia Aïn Defla Aïn Defla Collège Zidouk Bencherki El Attaf Collège Mohamed El Ghazali Khemis Miliana Collège Madjen Kheïra Miliana Collège Belabès Nabi Leïla Naâma Naâma Collège Emir Abdelkader Aïn Sefra Collège Cheïkh Bouamama Mecheria Collège Slimani Slimane Aïn Témouchent Aïn Temouchent Lycée Idriss Affifi Aïn Temouchent Lycée Maghni Sandid

TABLEAU ANNEXE (suite)

DENOMINATION

17 décembre 2008

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Décision n° 08-04 du 14 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 12 novembre 2008 portant publication de la liste des banques et de la liste

des établissements financiers agréés en Algérie.

Le gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un vice-gouverneur de la Banque d’Algérie;

Décide :

Article unique. — En application des dispositions de l’article 93 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, il est publié, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 2 janvier 2008, annexées à la présente décision.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 12 novembre 2008.

Mohammed LAKSACI. ————————

ANNEXE I

LISTE DES BANQUES AGREEES

AU 2 JANVIER 2008

— Banque Extérieure d’Algérie; — Banque Nationale d’Algérie;

— Crédit Populaire d’Algérie; — Banque de Développement Local; — Banque de l’Agriculture et du Développement Rural; — Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance (Banque); — Caisse Nationale de Mutualité Agricole (Banque); — Banque Al Baraka d’Algérie; — Citi Bank N.A Algeria “Succursale de Banque”; — Arab Banking Corporation-Algeria; — Natexis-Algérie; — Société Générale-Algérie; — Arab Bank plc-Algeria “Succursale de Banque”; — BNP Paribas Al-Djazaïr; — Trust Bank-Algeria; — The Housing Bank For Trade And Finance-Algeria; — Gulf Bank Algérie. — Fransabank Al-Djazaïr; — Calyon-Algérie. ————————

ANNEXE II

LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES AU 2 JANVIER 2008

— Société algérienne de leasing mobilier;

— Société de refinancement hypothécaire;

— Société financière d’investissement, de participation et de placement-spa - “SOFINANCE-spa”;

— Arab Leasing corporation;

— Maghreb leasing algérie;

— cetelem Algérie.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE